10 Septembre 1999

De: Quélennec (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="1999-09-16"
conseil_des_ministres
renouvellement
10 Septembre 199910/09/1999
De: Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
10 Septembre 199910/09/1999
De: Brigitte Bonin
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Boretti (Gilbert, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Boretti et Michelle Morel-Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Joanny (Claire)
ingénieur-urbaniste en chef de la fonction publique territoriale
Objet:
directrice régionale de l'environnement de Guyane
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Sallenave (Michel)
Objet:
directeur régional de l'environnement de Guyane
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Romanet de Beaune (Augustin)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Derrac (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Giovannelli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Baud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Anne-Marie Losonczy
Objet:
directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectée à l'Ecole pratique des hautes études (christianismes contemporains dans les sociétés non européennes)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Alain Mouchel
Objet:
au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Bouyoux (Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Laval (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Frachet (Jean-Paul)
Objet:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
ecole="École nationale supérieure des arts et métiers de Lille"
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Cristina Scherrer-Schaub
Objet:
directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectée à l'Ecole pratique des hautes études (histoire du bouddhisme indien tardif, iie-xiie siècle)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Orliac (Michel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Denis Gauer
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Moscou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Lebeau (Martine)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directrice départementale de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Grussenmeyer (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Pouessel (Jocelyn, Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Chatel et Patrick Lorans, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hédé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Lecoq (Guillaume, Philippe, Ghislain, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Chatel et Patrick Lorans, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hédé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Orliac (Michel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Pons et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Bigey (Catherine, Michèle, Janine), épouse Maupom
é
Objet:
notaire
Remplace:M. Dorner (Marie, Maurice, Christian)
notaire
notaire_residence="Masevaux (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Jean-Claude Gayssot
Objet:
par la D.A.F.A.G. ainsi que le mobilier, le matériel, notamment informatique et les fournitures de bureau
Si vous éprouvez le besoin de recourir à des prestations extérieures, notamment d'études, les crédits nécessaires pourront vous être attribués par la D.A.F.A.G
Vous veillerez à ce que ce dispositif soit opérationnel au plus tard le
1er septembre 1999
Groupe:
affectation
10 Septembre 199910/09/1999
De: Christian Jamet
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Alain Borowski
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature et le pouvoir lui ont été délégués par décisions susvisées
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Belmer (Jean-Marie)
Objet:
pour être chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
désignation
10 Septembre 199910/09/1999
De: Ausseur (François)
fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Valles (Michel)
association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Guillaume (Olivier)
assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Horvath (Serge)
association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Berrier (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur de la qualité de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Cleret (Christian)
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Rico (Frédéric)
Objet:
directeur des opérations aériennes, pour la signature des décisions d'ouverture et d'homologation des pistes autres que celles ouvertes aux approches de précision des catégories 2 et 3, et aux décollages de précision
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Moreau (Patrice)
Objet:
chef du service aviation générale, pour la signature des décisions portant désignation des pilotes autorisés
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Rico (Frédéric)
Objet:
directeur des opérations aériennes
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Rico (Frédéric)
Objet:
directeur des opérations aériennes
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Rico (Frédéric)
Objet:
directeur des opérations aériennes
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Rico (Frédéric)
Objet:
directeur des opérations aériennes
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De:
Gonnord
Objet:
conseiller du directeur, pour la signature
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De:
Gonnord
Objet:
conseiller du directeur, pour la signature de tous les actes afférents
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Vuillermet (Philippe)
Objet:
chef du service études circulation aérienne, pour la signature des actes afférents à l'approbation et à la mise en œuvre des nouvelles procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minima associés, ainsi qu'à la normalisation et à l'extension de ces procédures
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Moreau (Patrice)
Objet:
chef du service aviation générale
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Dubois (Pierre)
Objet:
adjoint opérationnel du directeur
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Dubois (Pierre)
Objet:
adjoint opérationnel du directeur
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Dubois (Pierre)
Objet:
adjoint opérationnel du directeur, pour la signature des conventions avec les aéro-clubs agréés
en application de l'instruction DGAC/3162 du
16 octobre 1987
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Dubois (Pierre)
Objet:
adjoint opérationnel du directeur, et à
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999
De: Le Renard (Serge)
Objet:
adjoint du chef de service, pour la signature des actes portant certification du service fait
délégation de signature
10 Septembre 199910/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.