10 Septembre 2000

De: Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Gilles Mercier
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Patrick-Charles Darras
commissaire divisionnaire, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Nicole Klein
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Radio Velly Music (RVM)
Objet:
du
9 janvier 2001
à 6 heures au
9 janvier 2006
à 6 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Elkaim (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville pour assurer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Michel Reveyrand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Michel Fay
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-09-10"
réintégration
10 Septembre 200010/09/2000
De: Cuneo (Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Le Brun (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean Charbonniaud
chargé de mission
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: François-Xavier Veron
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Daniel Sighi
directeur de préfecture, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Christian Pourny
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philippe Nardin
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Robert Gros
commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: René Feunteun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Gilles Barsacq
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Michel Razaire
agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Daniel Pradié
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pierre Taconnet
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Lionel Le Clei
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean Benet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Cohadon (Annie)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-04-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur de la coordination et de la stratégie à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Luc Poidevin
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Michel Malerba
à titre provisoire et jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire de ce poste
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Girelli (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directrice des ressources humaines du service à compétence nationale DCN
non renouvelable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Badrone (Claude)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Léon Régent
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Hervé Perrin
commissaire divisionnaire de la police nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philippe-Xavier Pimor
administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Etienne Guyot
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Etienne Guyot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Paul Vicat
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Denis Petit
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Karim Kerzazi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pierre Couturier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Geneviève Molho
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Isabelle Herréro
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Laurence Goutard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Catherine Dagorn
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Couchoud (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Couderc (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Desjardins (Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, responsable du service des professions juridiques et du réseau du Trésor public à la direction du bancaire réglementé à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Cochemé (Bernard)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de service, responsable de la direction de la branche retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Bézard (Bruno)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Olivier Coste
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jamet (Christian)
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Borowski (Alain)
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature et le pouvoir lui ont été délégués par décisions susvisées
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Bernard (André)
directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Nicole Gontier
directrice du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
Objet:
représentante titulaire de l'administration
au titre des services déconcentrés
Remplace:M. Paul Martin
Groupe:
nomination
10 Septembre 200010/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.