10 Septembre 2004

De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
première conseillère
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel pour Disneyland Paris
Remplace:M. Claude Villain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Mathieu (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guillot (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Courbe (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Ben Ali (Walid)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Agnese (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Tranchant (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Schlanser (Célia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Samson (Mélanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Ruiz (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Chartier (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bruno (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Azaiez (Dalenda)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Martine Clavel-Giudice
commissaire principale de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Soissons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Carmaux (Tarn)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes
autorisation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gruber (Serge)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
affectation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Catherine Colonna
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Remplace:M. David Kessler
Groupe:
date_debut="2004-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Catherine Colonna
Objet:
des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
conseil_des_ministres
ecole
charge
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dominique Borne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-03-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gruber (Serge)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Alain Le Roy
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Alain Jacq
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bernard Maître
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Yves Martin
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Charles Lantieri
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Christian Fremont
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-Louis Oriot
représentant les consommateurs de gaz
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Daniel Lebègue
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Claude Gaillard
représentant les collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guy Dollé
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean Besson
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Claude Trink
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: André Sainjon
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guy Vattier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Edmond Pachura
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pierre Chassigneux
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Patrick Vincent
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Philippe Pronost
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Marie-Caroline Thery
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jacques Carrere
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Alice Coste
sous-préfète, sous-préfète de Rethel
Objet:
sous-préfète de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bazas (Gironde)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes
autorisation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Laurent Lassale
Objet:
chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Anne-Sophie Chalhoub
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
10 Septembre 200410/09/2004
De: Anne-Sophie Chalhoub
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Die
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Yann Livenais
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Marie-Françoise Lecaillon
administratrice civile, détachée
Objet:
sous-préfète de Cambrai (1re catégorie)
sous-préfète, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Denis Bortzmeyer
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
radiation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Helvin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la programmation et des agences de l'eau à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bruno Genevois
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean Dematteis
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Blaye exercées pr
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bertrand Cadiot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-Didier Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Aire-sur-l'Adour (Landes)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes
autorisation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du bateau Santina survenu à l'écluse de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) le
28 juillet 2004
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Drevet (Daniel)
enquêteur permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de mer (BEA mer)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du bateau Santina survenu à l'écluse de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) le
28 juillet 2004
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dubus (Alain)
contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:
enquêteur technique non-permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu à Ligugé (86) sur la RN 10 le
22 juin 2004
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Hervé (Pascal)
attaché administratif à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu à Ligugé (86) sur la RN 10 le
22 juin 2004
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Vampa (Marc)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Schoorens (Jean-Marie)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Randon (Dominique)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Philippe (Edouard)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Logiou (Laurent)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lenhardt (François-Xavier)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jegaden (Jean-Louis)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Huard (Alain)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dupray (Patrice)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dechamps (Henry)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Darche (Michel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Colin (Oliver)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Chicherie (Claude)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bertrand (Serge)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Benard (Daniel)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Beaujan (Patrick)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Appard (Jean-Yves)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Nail (Nathalie)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guillemet (Annie)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lamarre (Michel)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membres du conseil général du Calvados
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Deshayes (Yves)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membres du conseil général du Calvados
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Flambard (Jean-Pierre)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membres du conseil général de l'Eure
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Viandier (Bernard)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membre du port autonome du Havre
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lecomte (Jean-Pierre)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membre du port autonome du Havre
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Levallois (Jean)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membre de la ville du Havre
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guerin (Serge)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membre de la ville d'Honfleur
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Vallée (Bernard)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membre de la chambre syndicale des transporteurs routiers de la Seine-Maritime
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Verger (Daniel)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Rosay (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Michel (Pierre)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lafarge (Antoine)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Heuze (Gérard)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Merville Denis
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Coletta (Michel)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Beaussart (Nicolas)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Barrier (Michel)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Visquenel (Myrtil)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Membres du conseil général de l'Eure
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Blondel (Véronique)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Casanova (Denis)
attaché administratif
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour le service de l'information et de la communication
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Perrod (Pierre)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour le secrétariat général du tunnel sous la Manche
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Streissel (Jean-Marc)
Lieutenant-colonel
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour le commissariat général aux transports, le commissariat aux transports terrestres, le commissariat aux transports aériens et le commissariat aux transports maritimes
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Orain (Jean)
administrateur civil
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Meusburger (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bergano (Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Portmann (Philippe)
directeur du travail
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction du tourisme
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dayet (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jaume (Paul)
agent contractuel
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction des routes
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Houdin (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Colin (Didier)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Degny (Eric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Thurière (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Ubrig (Ronald)
agent contractuel
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction de l'Établissement national des invalides de la marine
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Planchon (Patrick)
conseiller d'administration de l'équipement
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais, direction départementale de l'équipement du Nord
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Masson (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement des pays de la Loire
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Chatalic (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Coulot (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, direction départementale de l'équipement du Doubs
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Maistre (Richard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement de Corse, direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Faure (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, direction départementale de l'équipement du Rhône
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bouet (Bruno)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Leroux (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Poitou-Charentes, direction départementale de l'équipement de la Vienne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gavalda (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, direction départementale de l'équipement de la HauteGaronne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Boudinot (Jean-Pierre)
conseiller d'administration de l'équipement
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Lorraine, direction départementale de l'équipement de la Moselle
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Cote (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Limousin, direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: de Rohozinski (Bertrand)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Haute-Normandie, direction départementale de l'équipement de la SeineMaritime
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Menneron (Alain)
agent contractuel
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Champagne-Ardennes, direction départementale de l'équipement de la Marne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Desportes (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Bourgogne, direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Debernardi (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Bourgogne, direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bideau (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Bourgogne, direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Rogowski (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Basse-Normandie, direction départementale de l'équipement du Calvados
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Salignat (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Auvergne, direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Moretau (Jean-Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Alsace, direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Ournac (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gal (Gilles)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Vaucluse
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Custaud (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Var
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lavielle (Alain)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Tarn
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Larre (Jean-Noël)
conseiller d'administration de l'équipement
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Tarn-et-Garonne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Yoyotte-Husson (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Delfosse (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Morbihan
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Navez (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Maine-et-Loire
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Richet (Eric)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Lot
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Zanatta (Jean-Charles)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Lot-et-Garonne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bresson (Laurent)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Jura
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Mortemousque (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Comas (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Cognet (Georges)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Balcon (Raymond)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Gers
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dussarat (Christian)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Gard
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Domain (Pierrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Finistère
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Guyot (Luc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Cher
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Savignac (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Cantal
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Labrousse (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Yvelines
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Engasser (Etienne)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Vosges
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: d'Horme (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Madelaine (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Mann (Gaëtan)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Landes
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Rauhoff (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lessoile (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pean (Michel)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lefebvre (Jean-Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lucas (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Ardennes
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Marx (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Le Corre (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gérard (Didier)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Vendée
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Roze (Yvon)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Robez (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Saône-et-Loire
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bouillien (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Meuse
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lehmann (René)
technicien supérieur en chef
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gombert (Michel)
administrateur civil
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Mayenne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Turbil (Jean-François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Manche
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Merlot (Jean-Loup)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Loire
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Berge (Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De:
Murat
(Jean-François, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Saône
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Wabinski (Jérome)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Porte (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Contoz (Jean-François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Drôme
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Duplessis (Christian)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Spiquel (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Corrèze
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Billet (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Charente
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gauche (Jean-François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Brazillier (Didier)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Yonne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dubois (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Orne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Fraillon (Lionel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Oise
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Miard (Christophe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Isère
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Despres (Christian)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Essonne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bonnet (Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aude
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Liogier (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aube
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Descatoire (Christophe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Potdevin (Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Allier
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bonnardot (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aisne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Perrin (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ain
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lefebvre (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de Loir-et-Cher
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Vigneron (Thierry)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement d'Indre
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Cambon de Lavalette (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Baumann (Dominique)
attaché principal
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pernier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
C. - Administration centrale ou assimilés Pour la direction des affaires économiques et internationales
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Chartrain (Isabelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour le Conseil national des transports
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Oustlant (Mireille)
administratrice civile hors classe
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction des transports terrestres
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Vanhooydonck (Dominique)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement du Centre, direction départementale de l'équipement du Loiret
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Rouzier (Geneviéve)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction régionale de l'équipement Picardie, direction départementale de l'équipement de la Somme
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Feltmann (Laurence)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bozonnet (Marie-Claire)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Savoie
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Gousseau (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Sarthe
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Eraud-Rondeau (Jacqueline)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Nièvre
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Soum (Jacqueline)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Lozère
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Maria (Christine)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Baudoux-Plas (Mary-Lyse)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lannuzel (Isabelle)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Eure
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Martin (Brigitte)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Naneix (Michèle)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ariège
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Giboteau (Françoise)
attachée principale
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction de l'urbanisme et du logement
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Segretain-Maurel (Mireille)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés
Pour le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Baietto-Beysson (Sabine)
chef de service
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés
Pour la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pantel (Michel)
directeur du travail
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés
Pour l'inspection générale des transports
Groupe:
inspecteur_general="Transports"
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Caumel (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Cabinets des ministres
Pour le cabinet du ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
technicien supérieur en chef
cabinet="Ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bachelier (Armelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Cabinets des ministres
Pour le cabinet du ministre délégué au tourisme
attachée administrative
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Mallet (Denis)
Objet:
pour être chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Glock (Stéphane)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Coste (Daniel)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Decaux (Louise)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Barilari (Audrey)
Objet:
cadre IIIA
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dentin (Gilles)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Roudaut (Alain)
chef du département bâtiments
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pirat (Jean-Louis)
chef du département études générales et d'aménagement
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pattee (Patrice)
chargé de l'intérim de la cellule informatique
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Neel (Gilbert)
chef de la cellule documentation
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Madika (Thierry)
chef du département sûreté-énergie-équipement
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lerat (Patrick)
chef du département génie civil et pistes
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bercaru (Gabriel)
chef de la cellule aéronavale
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Samson (Jean-Claude)
chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire d'une durée inférieure ou égale à 5 jours, des agents relevant de son autorité
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lerat (Patrick)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Depaux (Bernard)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Crevoisier (Dominique)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Arth (Laurent)
Objet:
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable GCP-LT
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Benayoun (Gilbert)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Camus
Objet:
sans limitation ; pour
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Roudaut (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef d'arrondissement, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lerat (Patrick)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GCP-EE
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Goyat (Fourcart, M.)
Objet:
dans la limite de 90 000 euros (H.T.) pour la passation des marchés
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Goyat (Jean-Michel)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances
dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris
personne responsable des marchés : pour
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bercaru (Gabriel)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable AN
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Schiano di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel, adjoint au chef de la division finances
dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Morin (Marie-France)
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable DA/0
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Depaux (Bernard)
agent contractuel
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable GCP-LT
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Benayoun (Gilbert)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Camus
Objet:
sans limitation , pour
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté, énergie, équipement
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Roudaut (Alain)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef d'arrondissement, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lerat (Patrick)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GCP-EE
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Arth (Laurent)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées et à
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Musset (Daniel)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Banitz (Laurent)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Crevoisier (Dominique)
Objet:
ingénieur des TPE, et à
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE, chargé de l'intérim de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable CI
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Dentin (Gilles)
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Goyat (Fourcart, M.)
Objet:
dans la limite de 90 000 euros HT pour la passation des marchés
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Goyat (Jean-Michel)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances
dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris
personne responsable des marchés , pour
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Schiano Di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel, adjoint au chef de la division finances
dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Vuarrier (Francine)
Objet:
secrétaire administratif
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Melse (Juliette)
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bantchik (Lydia)
Objet:
assistant d'administration de classe supérieure
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Morin (Marie-France)
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable DA/0
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1
délégation de signature
10 Septembre 200410/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.