10 Septembre 2010

De: RIVIERE Marie-Joëlle, épouse ROBREAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: SPANO Virginie, épouse MAGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT). »
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Beurier (Michel, François, Louis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Michel Pierre
Rémi Bertin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laplaze-Dussourd (Arlette, Sylvie)
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
chargé de mission pour la prospective
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mathias DUFOUR
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard Ghys
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2011-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lionel Rimoux
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Sylvain Turgis
Objet:
conseiller technique budget et dépendance
date_debut="2010-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gérard FILOCHE
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de Paris
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Paul BREQUE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201010/09/2010
De: Martine ANZANI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Henri BLONDET
Groupe:
ecole
cour_cassation
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Anne BOQUET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
10 Septembre 201010/09/2010
De: Frydman (Stéphane-Paul)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-04-01"
réintégration
10 Septembre 201010/09/2010
De: Philippe Bertoux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-09"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Pascal Collange
Objet:
agent titulaire de l'Agence française de développement, conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Septembre 201010/09/2010
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
préfigurateur, délégué à la gestion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Septembre 201010/09/2010
De: Marie-Cécile VELLUET
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Guillaume CAMBREZY
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Caroline LAMBRECQ
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Guillaume TOUTIAS
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Marlène COMMES
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: MASTANTUONO (Hélène, Jeanne, Sabine), épouse LÉRO
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: MARGNES (Carole, Christiane, Gabrielle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: AUGARDE (Olivier, Michel, Guy, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Olivier AUGARDE et Valérie TOURON SCHREIBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: ASSIER (Guillaume, Aimé, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: ASSIER (Guillaume, Aimé, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: CHAPPUIS (Jacques, Hippolyte, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: VINCENT (Céline, Elisabeth, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: EGLIN (Pierre, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre EGLIN et Rémi GUILLERMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: DEBLY (Bruce, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: AUGARDE (Olivier, Michel, Guy, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. VONACHEN (Henri, Joseph)
notaire
notaire_residence="Puymirol (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: CASTELLANI (Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Ile-Rousse (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: LECOINTE (Jean-Paul, Albert, Joseph)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pontpoint (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
transfert
10 Septembre 201010/09/2010
De: GRAS (Patrice, Roger, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel GARCIA et Geoffroy BRUNEEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Remplace:M. GARCIA (Michel)
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: GUEDIRI (Amir)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: CRAPOULET (Samuel, Raymond, Gilbert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: GRAS (Patrice, Roger, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI et Patrice GRAS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Jacques LAFITTE
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Luc MASSON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur interdépartemental des routes du Massif central
Groupe:
date_debut="2010-09-20"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain DE MEYERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur interdépartemental des routes du Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain Chabrolle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Marc Leculier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Cécile Helle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Christophe Castaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bernard Sauvade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Yves Gueydon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Serge Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Xavier Martin Le Chevalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Agnès Thibal
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain Vicaud
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
représentant des usagers
au titre des distributeurs d'électricité
Remplace:M. Alain Le Gac
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Pascal Darriet
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentant des usagers
au titre des distributeurs d'eau
Remplace:M. Thierry Le Mouroux
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
chef de service en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Louis Nègre
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
charge
10 Septembre 201010/09/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Corinne SIMONI
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
dans les limites de ses attributions, les propositions d'engagement comptable soumises au visa du directeur administratif et financier
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Emmanuelle NAUZE-FICHET
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Céline MURAZ
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Céline MURAZ
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence., ET DE LA MER
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Xavier GLOUBOKII
Objet:
dans les limites des attributions de la directrice de la communication, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bénédicte FLEURY
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bénédicte FLEURY
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain DE QUERO
Objet:
pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence
en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation et aux articles 15 I et 15 J du règlement général de l'agence, ainsi que les avenants à ces conventions
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain DE QUERO
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Muriel de NAEYER
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifi cations permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion et à la formation du personnel
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Muriel de NAEYER
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudi cateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudi cateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Muriel de NAEYER
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Soraya DAOU
Objet:
dans les limites de ses attributions, les propositions d'engagement comptable soumises au visa du directeur administratif et financier
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain AUDOUZE
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion des moyens généraux
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Éric BOYON
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Étienne BECOT
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Étienne BECOT
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Piroux (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du ministère chargés de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Mourot (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du ministère chargés de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Davo (Joël)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du ministère chargés de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Coppe (Jean-Léopold)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du ministère chargés de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Staels (Sylvain)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Loret (Régis)
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Fournier (Laurent)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Vaisbroit (Marcel)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Tissot (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Serre (Dominique)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Sallenave (Guy)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Clais (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bury (Denis)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: de La Buharaye (Alain-Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports de France
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lavoix (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jacob (Marc)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Rouillé (Yves)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lompech (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Kruyskamp (Guillaume)
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Dolto (Grégoire)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: ET DE LA MER
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bozec (Jean-Yves)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: André (Stéphane)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Pradelle (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Martinez (Ange)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Subrero (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Rose (François)
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Laurent (Patrice)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Charles (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Brouns (Jean-Pierre)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Gagne (Michelle)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants du Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports de France
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Philippe PAOLANTONI
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'État, et
représentant du ministre chargé de la marine marchande
Remplace:M. Damien CAZÉ
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Marc LACAVE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'État, et
représentant du ministre chargé de la marine marchande
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Fernand BOZZONI
président-directeur général de l'armement Socatra, en rempla cement de
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre de l'État, et
représentant du ministre chargé de la marine marchande
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jane SILVERT DRIEE-IF Champagne-Ardenne
Île-de-France Christophe TEJEDO CRUZ DREAL Lorraine Lorraine Emilie VINCENT DREAL
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Patrice DUMET DREAL Lorraine Lorraine Nathalie DUVERGER DRIEE-IF Île-de-France Melanie FOULIGNY DREAL Lorraine Lorraine Nadia HERBELOT DRIEE-IF Île-de-France Fabrice JOGUET-RECCORDON DREAL Lorraine Lorraine Henri KALTEMBACHER MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bour- gogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collec- tivités d'outre-mer, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-Normandie, Île-de-
France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
10 Septembre 201010/09/2010
De: La Réunion
Rhône-Alpes Jean-Claude KOENIG DRIEE-IF Île-de-France Anne-Marie LOSTRIAT DREAL Lorraine Lorraine Thibaut NOVARESE DRIEE-IF Île-de-France Fazia OUADI DRIEE-IF Île-de-France Pascal PELINSKI DREAL Lorraine Lorraine
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Patrice DUMET DREAL Lorraine Lorraine Nathalie DUVERGER DRIEE-IF Île-de-France Melanie FOULIGNY DREAL Lorraine Lorraine Nadia HERBELOT DRIEE-IF Île-de-France Fabrice JOGUET-RECCORDON DREAL Lorraine Lorraine Henri KALTEMBACHER MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bour- gogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collec- tivités d'outre-mer, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-Normandie, Île-de-
France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lorraine Alsace
Franche-Comté, Lorraine
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Patrice DUMET DREAL Lorraine Lorraine Nathalie DUVERGER DRIEE-IF Île-de-France Melanie FOULIGNY DREAL Lorraine Lorraine Nadia HERBELOT DRIEE-IF Île-de-France Fabrice JOGUET-RECCORDON DREAL Lorraine Lorraine Henri KALTEMBACHER MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bour- gogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collec- tivités d'outre-mer, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-Normandie, Île-de-
France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
10 Septembre 201010/09/2010
De: La Réunion
Rhône-Alpes Leonard BRUDIEU DRIEE-IF Île-de-France Julien CAILHOL DRIEE-IF Île-de-France Sophie COLBUS DREAL Lorraine Lorraine Anne-Catherine DELOOS DRIEE-IF Île-de-France Olivier DESCHILDRE DRIEE-IF Île-de-France, ET DE LA MER
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
désignation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Lorraine Alsace
Franche-Comté, Lorraine Fabrice AUBENEAU DRIEE-IF Île-de-France Stephanie BOCHIN DRIEE-IF Île-de-France Pierre BOURDETTE DRIEE-IF Île-de-France Cédric BOURILLET MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bour- gogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collec- tivités d'outre-mer, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-Normandie, Île-de-
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
désignation
10 Septembre 201010/09/2010
De:
GEORGES
Objet:
l'application de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
21 juillet 2010
Groupe:
charge
10 Septembre 201010/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.