10 Septembre 2014

De: Christian Jorgensen
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Laurent Corcos
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Pierre Brousset
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Philippe Loeffler
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Christophe Lamaze
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Françoise Redini
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Sophie Bejean
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Nicole Thielens
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Anne Giersch
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Florence Demenais
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
au titre de l'année 2014 les personnalités
Au titre des personnalités scientifiques
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:M. Suzzarelli (Bruno)
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marie (Jean, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Sesmaisons, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2014-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Le (Auguste, Marie, Joseph, Robert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Guennec, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Remplace:M. MASSON (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marvillet (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre d'étude et de réalisations informatiques
Groupe:
date_debut="2014-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Dufoux (René, Claude, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Robert Lacour
Objet:
directeur du travail, responsable d'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 201410/09/2014
De: Piaton (Didier)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du chef d'état-major de la marine
Remplace:M. Ebanga (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Michaël THERREY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Remplace:Mme Béatrice GAUDRY
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Samuel Goldstein
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Choblet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne-Brigitte Masson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Michel GRÉVOUL
Objet:
des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
charge
10 Septembre 201410/09/2014
De: Didier Bruneel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: François DEPOULON
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
titularisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: Virgile NEHRING
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
titularisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent arrêté
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Stéphane PIALLAT
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
10 Septembre 201410/09/2014
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
president
renouvellement
10 Septembre 201410/09/2014
De: Thierry Carriol
administrateur civil hors classe
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 201410/09/2014
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Franck PETITEVILLE
professeur à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Erik NEVEU
professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique pour l'année 2014
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Alfio MASTROPAOLO
professeur à l'université de Turin
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Justine LACROIX
professeur à l'université libre de Bruxelles
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Virginie GUIRAUDON
directeur de recherches à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Camille GOIRAND
professeur à l'université Paris 3 - Sorbonne nouvelle
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Céline BRACONNIER
professeur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Paul GERARD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Pierre MAGNAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Eric BONNEGENT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Laurence PINET
inspectrice des finances publiques
Objet:
suppléante
suppleant
désignation
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-11-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Christophe Picquet
conseiller d'administration de l'Etat, chef de la mission projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Christophe Lanteri
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Maxence Den Heijer
administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: François Moreddu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Christophe Carol
administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Favale
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Gaëlle Lugand
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marie-Blanche Bernard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Catherine Bachelier
sous-préfète, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Pierre Zisu
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Dominique Octavie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, intendance et protocole événementiel au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Yolande Joseph-Georges
attachée d'administration de l'Etat, chef de la cellule des subventions au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marianne Héquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Edith Garnier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, intendance et protocole événementiel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Aline Decq
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, intendance et protocole événementiel au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Lainda Bartoli
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des ressources humaines au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cyril Duwoye
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Stéphanie Mork
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Mathieu Stringaro
adjoint administratif, du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Flavien Gref
Maréchal des logis chef
chef de section au bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, de la division soutien et finances
dans la limite des attributions de la division
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle-Marie Boussard
adjointe administrative, du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier
Commandant
chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Emmanuel Vaur
Chef d'escadrons
chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Defrance
attachée d'administration, de la division soutien et finances
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cédric Hourquet
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Batiste Herland
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Romain Chaillou
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Hülya Yilmaz-Tekye
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Nicole Dien-Gorlier
inspectrice divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Romain Felsenheld
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Gilles Buffet
magistrat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Sophie Rodrigues
magistrates, ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jocelyne Palenne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Barbara Maisonneuve
greffière en chef, ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Emilie Lelièvre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-François Le Coq
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Antoine Béchet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Gilles Buffet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Hélène Ragon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle Paulik
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Mireille Donnart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Juliette Caron
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Delphine Arnoud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cyril Noël
administrateur civil, chef du bureau du droit public
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Patrick Rossi
magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Philippe Perrève
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Guillaume Meunier
magistrat, chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Gilles Malfre
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Eric Legris
magistrats, adjoints au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cyrille Dufour
attaché principal d'administration, adjoints au chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: François Connault
magistrat, chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Pauline Jolivet
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la directions des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Clémentine Blanc
magistrate, chef du bureau de l'entraide civile et commerciale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Charlotte de Cabarrus
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marie Walazyc
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cécile Viton
magistrates, adjointes au chef du bureau du droit commercial
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Anne-Cécile Soulard
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Alice Navarro
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Florence Lifchitz
magistrate, chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Anne-Gaëlle Dumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Corinne Doublein
attachée d'administration, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Faty Diop
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Tassadit Bouzembrak
attachée principale d'administration, chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Sandrine Bourdin
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Alexia Bellone
magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Caroline Azar
magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Valérie Avenel
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Brigitte Augier de Moussac
magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marc VALENSI
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Philippe DIEBOLD
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: France Domaine
s'agissant de la gestion des bâtiments de l'État) et de gestion de leurs équipements en fin de vie afin d'éviter la production de déchets et le gaspillage. En d'autres termes, il convient de renforcer et systématiser la prise en compte de la prévention des déchets dans ces politiques et gestions, via une gestion optimisée des ressources et produits consommés
Objet:
la formation des agents des collectivités ter ritoriales
– faire l'objet d'un suivi via la mesure de leur impact sur les comportements des agents et les quantités de déchets produites. À cet égard, l'outil de caractérisation et de quantification prévu dans le cadre de l'action 2.12.3.1 devrait faciliter cette mesure. Cet outil devrait aussi contribuer à sensibiliser les agents à la fois aux conséquences négatives de leurs comportements sur les quantités de déchets produites mais aussi aux résultats positifs des actes de prévention qu'ils seront amenés à réaliser au quotidien dans le cadre de leur travail
SENSIBILISER LE PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS À LA PRÉVENTION DES DÉCHETS via notamment des actions de formation Porteur « pilote » de l'action : MEDDE Instrument : aides et incitations Autres porteurs de l'action : ADEME Mesure directive 2008/98/CE : 5 (information sur techniques de prévention) Calendrier prévisionnel : 2015 pour l'adaptation des formations 2016 pour le Flux visés : tous flux déploiement
Exemple d'indicateur de suivi de l'action : nombre de formations réalisées Potentiel de réduction : + 2.12.3.4. Renforcer et systématiser la prise en compte de la prévention des déchets dans la politique d'achats publics, de gestion du parc immobilier public et de gestion des équipements en fin de vie
charge
10 Septembre 201410/09/2014
De: Gilles Vincent
suppléant, représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Var ayant pour membre la commune d'Hyères-Toulon provence Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Hubert Falco
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Isabelle DERVILLE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonc tions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2014-08-19"
charge
10 Septembre 201410/09/2014
De: PROCLAMATION DES RÉSULTATS (POUR LES BVC SEULS)
Objet:
à dépouiller si le nombre d'enveloppes recueillies pour la commission est égal ou supérieur à 10)
V. – OBSERVATIONS (s'il y a lieu) Fait en 2 exemplaires à ..., le
Noms et signatures des membres du bureau de vote Représentants de l'administration, Représentants des listes en présence, Transmission du procès-verbal au bureau de vote central dans les plus brefs délais
(*) Bien préciser si le scrutin est national ou central ou local
ANNEXE XII
Groupe:
habilitation
10 Septembre 201410/09/2014
De: SNIA (DGAC)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (DGAC : direction générale de l'aviation civile)
Objet:
parmi les représentants du personnel et/ou parmi les électeurs
Groupe:
désignation
10 Septembre 201410/09/2014
De: MARTIN Sylvain STAC Toulouse Mme MARTY Géraldine DTI Toulouse M. MEDALE Dominique SNA/RP/ORY Saint-Cyr M. MEIMOUN Didier DSNA/EC Paris M. MONTES Jean-Pierre CRNA/N Athis-Mons M. MORIERE Julien SNA/SE Nice Mme MORVAN Isabelle DSAC/NE Strasbourg M. MOUILLET Christophe DSAC/SE Aix-en-Provence M. MOUSSADYK Yacine SNA/AG Cayenne M. MUR Julien CRNA/SE Aix-en-Provence Mme NEE Florence CRNA/SE Aix-en-Provence Mme NIVARD Marion SNA/SO Bordeaux M. NOTRY Thierry SNA/RP/ORY Étampes M. OBSER Bernard DSAC/SO Bordeaux M. OPPE Christophe SNA/RP/CDG Roissy M. OSSARD Vincent CESNAC Bordeaux Mme PAKHTOON Mireille SNA/CE Grenoble Mme PENY Élisabeth DSAC/SE Montpellier M. PERRIER David CRNA/E Reims M. PETIT Francis CRNA/SE Aix-en-Provence Mme POIGNARD Brigitte SNA/RP/ORY Étampes M. POTIER Jérôme SNA/RP/ORY Toussus Mme POUVRASSEAU Marina DSAC/SO Bordeaux M. PREVOST Florent DSAC/CE Lyon Mme PRIVAT Lauriane SNA/N Merville M. RAKOTOSIHANAKA Aina SNA/RP/CDG Roissy M. RAMPNOUX Alain SNA/O Cherbourg M. RAYNALT Régis SIA Bordeaux Mme RENJARD Hélène SIA Bordeaux Mme RETY Bénédicte SNA/RP/ORY Chavenay M. ROHRHURST Werner CESNAC Bordeaux M. ROIGT Alexandre SNA/SSE Béziers M. ROVER Jean-Paul SNA/SO Biscarrosse M. SABATIER Nicolas STAC Bonneuil QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION
Objet:
épreuves orales et écrites de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2014
GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM
Groupe:
autorisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: GARNIER Damien SNA/N Vatry Mme GELMINGER Laure ENAC Muret M. GERMANAUD William SNA/CE Bron Mme GIACOMETTI-LIZOT Anne SNA/SSE Avignon M. GIOVANNELLI Jean-François SNA/RP/ORY Saint-Cyr M. GLAUZY Nicolas SNA/RP/CDG Roissy M. GONSETH Guillaume SNA/CE Annecy M. GREMY Claude DSAC/CE Lyon M. GRENIER Clément DTI Toulouse M. GRILLON Sébastien ENAC Muret M. GUEGUEN Christian DSAC/O Rennes M. GUEYDAN Didier SNA/RP/ORY Orly M. GUILLOU Claude SNA/RP/ORY Saint-Cyr M. HITTLER Franck SNA/RP/CDG Roissy Mme HOAREAU Marie-Yvonne DSAC/SE Aix-en-Provence M. HOAREAU Yves DSAC/OI La Réunion Mme HOCQUET-CARDON Cécile CRNA/O Brest M. HOLET Xavier SNA/RP/CDG Le Bourget Mme HORNBECK Christine DSAC/N Roissy M. HOURQUESCOS Bertrand SIA Bordeaux M. HUMBLOT Paul DSAC/NE Strasbourg Mme HURTUS Rosy DSAC Paris M. ISNARD Ludovic DSNA/DO Athis-Mons Mme IWAKURA Mari SSIM Athis-Mons M. JEAN-BAPTISTE David SNA/RP/ORY Orly Mme JEAN-PIERRE Stéphanie DSAC Athis-Mons M. JOLY Hervé SNA/NE Colmar M. KERVRAN Jean-François SNA/O Caen M. LATIL Yvan SNA/SE Nice M. LOVICOURT Loïc SNA/N Albert-Bray Mme MANICHON Sarah SNA/RP/ORY Issy-les-Moulineaux M. MANIVEAU Christophe CRNA/SE Aix-en-Provence M. MARIE Xavier-François SNA/RP/ORY Toussus M. MARIN Patrice DSAC/N Roissy QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION
Objet:
épreuves orales et écrites de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2014
GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM
Groupe:
autorisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: BOIVIN Jean-Pierre DSAC Paris M. BOUSTANI Amr SNA/RP/CDG Roissy Mme BOVIS Sylvie SNA/SSE Béziers M. BROOKS Théophile DSNA/DO Athis-Mons M. BRUNELLIERE Jean-Michel SNA/O Saint-Nazaire Mme BUTCHLE Ketty DSNA/EC Paris M. CALDAROLA Michel SNA/RP/CDG Roissy M. CARLIER Jean-Marie SNA/S Agen M. CATTANE Richard DSAC/N Athis-Mons M. CHANOINE Teddy DSAC Paris M. CHAOU Karim DTA Paris M. CHAOUI Ahmed ENAC Toulouse Mme CHASLE Claire SNA/RP/ORY Toussus M. CHÂTEAU Thierry SNA/S Carcassonne Mme CHKIOUA Nesrine DSAC/N Roissy M. CORDA Jean-Marie SNA/S Carcassonne M. CORTES Emmanuel SNA/SSE Marseille M. COUPEAU Frédéric SNA/SO Bordeaux Mme CUCCHIARINI Claire DSAC/SE Nice Mme DAUNAT Christelle DSNA/DO Athis-Mons Mme DAUZAT Lise SNA/RP/ORY Étampes M. DEFLAUX François SNA/SSE Cannes M. DIAZ Christophe SNA/SE Nice M. DUBURG Alain SNA/NE Strasbourg M. DURAND Yannick DSAC/N Roissy M. DUTOIT Philippe SNA/NE Strasbourg Mme DUVAL Fanja DTI Toulouse M. ELLERO Sébastien SNA/N Merville M. FABRY Édouard SNA/RP/CDG Le Bourget M. FIANCET Bruno DSAC/N Athis-Mons M. FILOSSI Rock ENAC Muret M. FRANÇOIS Raphaël DSAC/CE Lyon M. FRANÇOIS Richard SNA/RP/CDG Roissy M. FROGE Yan SNA/SSE Nîmes QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION
Objet:
épreuves orales et écrites de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2014
GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM
Groupe:
autorisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: SALESSE-MOREAU Aurélie CRNA/E Reims M. SAMSON Benoît STAC Toulouse M. SANTERRE Éric CRNA/N Athis-Mons Mme SAUTER Servane DSAC/SE Aix-en-Provence M. SEGHIR Messaoud SNA/CE Grenoble M. SERRE Jean-Frédéric SNA/RP/CDG Le Bourget Mme SERRE Sarah DSAC/N Athis-Mons M. SIMON Jean-Louis DSAC/NE Dijon M. SIMPHOR Alick SNA/RP/ORY Orly M. STAMP Michael SNA/SSE Béziers M. THOLLAS Jean-Michel SNA/RP/CDG Roissy M. THOMASSIN Pascal SEAC/PF Tahiti M. TIROUMALAI Ramanoudjame SNA/RP/ORY Orly M. TISON Patrick DSAC Paris Mme TREIL Noëlle ENAC Toulouse M. TROUSSARD Marc SNA/SO Bordeaux Mme VAUGRENARD Stéphanie DSAC/O Brest Mme VAUTHIER-ANDRE Valérie SNA/RP/ORY Athis-Mons M. VAYRAC Jonathan DSAC/N Athis-Mons M. WONG Jeffrey SEAC/PF Tahiti M. ZABEE Frédéric SNA/RP/ORY Toussus Mme ZIMMERMANN
Objet:
épreuves orales et écrites de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2014
GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM
à date examen à date inscription
Groupe:
autorisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: Christelle DSAC Paris
Objet:
épreuves orales et écrites de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2014
GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM
à date examen à date inscription
Groupe:
autorisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: ABART Sylvie SNA/SO Bordeaux Mme ABRIQUET Catherine SNA/SSE Avignon M. AQUILEIO Stéphane SNA/RP/ORY Toussus Mme ARCHIERI-MULA Sylvie SNA/SSE Marseille M. ARCHIMEDE Pierre STAC Bonneuil M. BACHIR BOUADJRA Djamel DSAC/SE Nice M. BASTIN Christophe SNA/O Angers Mme BAYSSET Françoise DSAC/N Athis-Mons Mme BELSON Lélita DSAC/N Athis-Mons M. BENABEN Yves CRNA/N Athis-Mons M. BENSOUIKI Mohamed DSAC Athis-Mons M. BOCKET Philippe DSAC/SE Aix-en-Provence QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION
Objet:
épreuves orales et écrites de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2014
GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM
Groupe:
autorisation
10 Septembre 201410/09/2014
De: Patrice Informatique IESSA DSNA-RP-ORY
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2014
Vice-présidents
BURGUN Christian Missions régaliennes IEEAC DSAC-NE RAMBAUD Willy Informatique TSEEAC DTI LENGUIN Jean-Marc Logistique TSEEAC DTI LIABASTRES Évelyne Opérations aériennes TSEEAC DSAC RAPP Philippe Électrotechnique TSEEAC DSAC-SE STEPHAN Pierre-André Circulation aérienne TSEEAC SNA-CE
NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
Membres du jury de l'examen de la 2e qualification
au titre de l'année 2014, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
ABDALLA Jean-Pierre Logistique TSEEAC DSAC-N ATHANASE Dany Opérations aériennes TSEEAC DSAC-N BACHELIER Isabelle Français ATTAAC BEA BARRET Frédéric Circulation aérienne TSEEAC SNA-SO BERT Jean-Paul Circulation aérienne TSEEAC SNA-SO BERTHOD Sylvie Informatique TSEEAC DTI BESSE Philippe Opérations aériennes TSEEAC DSAC BLAISE Dominique Circulation aérienne TSEEAC SNA-SSE BLANCHET Christophe Circulation aérienne TSEEAC SNA-O BLANCHET Sandrine Circulation aérienne TSEEAC DSAC-O BOTTON Christine Missions régaliennes TSEEAC DSAC-S CADET Annick Français ATTAAC SSIM CHIBANE Bruno Informatique TSEEAC CESNAC COPY Daniel Circulation aérienne TSEEAC DSAC-N COQUERELLE Marcelline Missions régaliennes TSEEAC DSAC-SO COUDERC Isabelle Français ATTAAC DSNA-SDRH EMANUEL Monique Opérations aériennes TSEEAC DSAC-SO EUDOT Alain Missions régaliennes TSEEAC DSAC-O FIGUEREIDO Zelia Français ATTAAC SSIM FINIZIO Michael Informatique TSEEAC ENAC GARNIER Bruno Missions régaliennes TSEEAC DSAC-SO GRONDIN Cédrick Missions régaliennes TSEEAC DSAC-S HEIP Joël Français ATTAAC DSAC HEURTIER Sébastien Informatique IEEAC DSNA-CRNA-N KERNOA Agnès Circulation aérienne TSEEAC CESNAC LE BRUN Jean-Pierre Circulation aérienne TSEEAC SNA-RP-CDG LEICEAGA Victor Logistique TSEEAC DTI LE VERRIER Thierry Opérations aériennes TSEEAC DSAC-SE LESTAGE Philippe Circulation aérienne TSEEAC SNA-SO LETT Daniel Opérations aériennes TSEEAC DSAC-NE MALGARINI Christian Missions régaliennes TSEEAC DSAC-NE MARTIN Bernard Circulation aérienne TSEEAC DSAC MARTY Alain-Serge Missions régaliennes TSEEAC DSAC-SO MASCARO Gérald Circulation aérienne TSEEAC SIA
Groupe:
composition
10 Septembre 201410/09/2014
De: Agnès Organisation ASAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2014
NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
Représentants SDRH
Groupe:
composition
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Michel VERNHES
Objet:
président du directoire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Didier LUX
Objet:
directeur du service client d'Airbus
président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Emmanuel Méterreau auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission, pour la DRH
date_debut="2014-09-30"
cessation de fonction
10 Septembre 201410/09/2014
De: Claire-Marie Pradier
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'Institut de chimie
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Sophie Lumineau
maître de conférences des universités classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, pour des achats inférieurs à 3 000 € et hors crédits relatifs aux dépenses d'acquisition d'animaux
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.