10 Septembre 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Séverine Gipson
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Frédéric Reiss
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sandrine Mörch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
NOMINATION AU 8 SEPTEMBRE 2020
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
DÉMISSION AU 7 SEPTEMBRE 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Xavier Batut
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: THIEBAUT (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: LEGRAND (Aurélien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: DUEZ (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: CHATEAUX (Matthieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: BERRAHMA (Yanis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: BARRAUD (Willy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: URLI (Mélanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: LEGOFF (Iris)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: LE HAY (Mélodie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: HANNEBERT (Marie-Edith)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: GUILLOT (Solène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Chloé LOMBARD
cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sophie DUWAL-HUWART
Groupe:
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Laurence LANGA
adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier MALARET
Groupe:
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Claire Le Deuff
conseillère parlementaire
Objet:
conseillère parlementaire et politique au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Bertrand MANTEROLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
duree="un an"
reconduction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean Iotti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: Thomas Pailloux
Objet:
conseiller en charge de l'action de l'Etat en mer et des affaires régaliennes au cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian Gualéni
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-29"
depart_retraite
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: TERRADOT (Henry, Gilbert, Georg)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: CONCHARD (Caroline, Marion, Anne), épouse MARTIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: REBILLIER (Mélisa, Angélique)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Fort-sur-le-Né (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
transfert
10 Septembre 202010/09/2020
De: PERCHERON (Mathilde, Anne, Claire)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: MEYER (Roxane, Marcelle, Emilie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: KLEIN (Léa, Gerda, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Petite-Pierre (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: KLING (Lauryanne, Anne, Paulette), épouse TOILLIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marlenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
reprise de fonctions
10 Septembre 202010/09/2020
De: MAYNAU (Patrick)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: THIÉBAUT (Laurent, Guy)
Objet:
notaire associés
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: DUPUY (Frédéric)
Objet:
notaire associés
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: BESANCENOT (Michel, Henri, René)
Objet:
notaire associés
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: SANTACREU (Marie-Françoise, Odile), épouse ARINO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: DUPUY (Frédéric)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: BESANCENOT (Michel, Henri, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: THIÉBAUT (Laurent, Guy)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: GEYSSANT (Guillaume, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY »
notaire
notaire_residence="Balbigny (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: GEYSSANT (Guillaume, Gilbert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY »
notaire
notaire_residence="Balbigny (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: GUINCHARD (Karine, Sophie, Aline), épouse MULLER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
reprise de fonctions
10 Septembre 202010/09/2020
De: RABEYROLLES (Muriel, Denise)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: RABEYROLLES (Muriel, Denise)
Objet:
associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY, Guillaume NITLECH et Jérémie BALLE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
Moûtiers (Savoie)
Groupe:
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: SIMILLON (Hugues, Pierre, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coudray-Montceaux (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: DELTOUR (Alexandra, Nadine), épouse THEPAUT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: DELTOUR (Alexandra, Nadine), épouse THEPAUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: GIARD (Catherine, Marie, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: GIARD (Catherine, Marie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: DE ARAUJO DIAS (Marcia, Carina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: CARMENT (Bruno, Jean-Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Arès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: CARMENT (Bruno, Jean-Marie, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Arès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: MOULY (François, Alain, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: MOULY (François, Alain, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: CRIQUET (Jacques, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: GARNAUD (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bruges (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: GARNAUD (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bruges (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: HALIMI (Alain, Mickaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: HALIMI (Alain, Mickaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: GOUVERNEUR (Julie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
10 Septembre 202010/09/2020
De: HARDY (Alexandre, Désiré, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE HARDY, société de Notaires »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: HARDY (Alexandre, Désiré, Arthur)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE HARDY, société de Notaires », anciennement dénommée « ETUDE HARDY »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: ROUX (Aurélien, Ghislain, Pierre-Marie, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: GARGANI (Guillaume, Vincent, Gilbert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »
huissier
huissier_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: DUMAS (Charlotte)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »
huissier
huissier_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: GARGANI (Guillaume, Vincent, Gilbert)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAGNOL-SCHINETTI »
huissier
huissier_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Gilles PELLISSIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian FOURNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent DAUMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Paul HUBER
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Peimane GHALEH-MARZBAN
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Charlotte CAUBEL
inspectrice de la justice
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier CHRISTEN
inspecteur général de la justice
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Catherine PIGNON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Juliette MASCART
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
habilitation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Coryse BOURGEOIS
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
habilitation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Dominique JANE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé d'animer et de coordonner les actions du plan de reconstruction dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Anna BOERI
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-09-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Clément MÉRIC
Objet:
conseiller en charge des élus et des territoires au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jérôme LETIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sébastien BAKHOUCHE
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Virginie LOISEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. Régis JAMME
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Nathalie KAFFANKE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Laurence DHERMAIN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Guy MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre titulaire
Remplace:M. Denis TRUMEAU
Groupe:
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Marc Brajon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique
Objet:
des cadres et admis en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service
date_debut="2020-09-01"
radiation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Bernard JACOB
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'université Gustave Eiffel, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-27"
depart_retraite
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: Matthieu PEYRAUD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: BOISSY (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: Xavier LAPEYRE DE CABANES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian PROTAR
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
Groupe:
renouvellement
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christophe Veuille
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Patrick Testuz
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Dominique Monguillon
Colonel
commandant en second des réserves de la gendarmerie et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Antoine Lerch
Colonel
chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité
dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier Kim
Général de division
commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Stéphane Cousin
Chef d'escadron
chef du bureau concept et doctrine de la réserve
dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Cédric Caillon
Chef d'escadron
chef du bureau protection prospective et contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Marjorie Gorlin
Cheffe d'escadron
chargée de mission
dans la limite des attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christophe Iung
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de l'université de Montpellier
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.