10 Octobre 1995

De: Bourdon (Jacques)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Octobre 199510/10/1995
De: Jacques Reiller
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Turquis (Guy)
désigné par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
à compter du 15 septembre 1993
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Ladegaillerie (Michel)
désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Kurz (Patrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Giraud (Pascal)
désigné par les personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Manieu (Pascal)
représentant élu des personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Dauge (Jean-Marc)
premier juge de l'application des peines, désigné par le président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Bouchard (Philippe)
président de la commission médicale de l'établissement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Berge (Lucien)
directeur général honoraire de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Hoguet (André)
représentant désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Bourdin (Gabriel)
maire de la commune de Fresnes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Bonaldi (Hubert)
directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Portier (Marie-José)
désignée par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
à compter du 15 septembre 1993
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Fuchs (Danièle)
Docteur
médecin inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, personnalité compétente en matière médicale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
chargée de mission à la direction des ressources et de l'organisation médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Charles-Noël Hardy
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Alain Ohrel
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Mahdi Hacene
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Moschetti (Jacques)
ingénieur général géographe
Objet:
directeur général adjoint de l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1995-09-22"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Malardier (Dominique)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bellac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Jaffuel (J.-François)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Garcin (J.-Marc)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Espinas (J.-Pierre)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Reymond (J.-Cyrille)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Mirigay (J.-François)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Machet (P.-Henri)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Ciattoni (M.-Elisabeth)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Vieules (Arnaud)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Pinot (Christophe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Millot (Gabriel)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Melot (Stéphane)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Ingouf (Stéphane)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Guichard (Philippe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Daood (Arif)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Cluzeau (Eric)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Blouin (Yannick)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Vicente (Patrick)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Pichon (Alexandre)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Paireau (Romain)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Munoz (Eric)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Miziniak (Philippe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Marchand (Stéphane)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Lacour (Stéphane)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Laborie (Gilles)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Haget (Christophe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Gouaud (Stéphane)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Gentile (Julien)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Frely (Grégory)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dimpre (Olivier)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Delaby (Damien)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Cozanet (Laurent)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Conroux (Philippe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Verbeke (Luc)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Luxembourger (Hervé)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Le Meur (Thierry)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Le Goc (Philippe)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Hayet (Jean)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Gouvello de la Porte (Bruno)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Gay (Pascal)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Claret de Fleurieu (Thierry)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Cassara (Stéphane)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Maffrand (Nathalie)
épouse Venelli
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Leger (Valérie)
épouse Lepage
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Second concours intérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Rousselet (Stéphanie)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Gregoire (Emmanuelle)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Genet (Sophie)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Conri (Frédérique)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Cheziere (Sibylle)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Bouchet (Valérie)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Premier concours extérieur
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Jadas (Marie-Cécile)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Goetz (Valérie)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
10 Octobre 199510/10/1995
De: Julien (Marion)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Olive (Marie)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Perez (Karine)
traducteur stagiaire au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 69-129 du
3 février 1969
modifié
traducteur de 2e classe
titularisation
10 Octobre 199510/10/1995
De: Bleuse (Béatrice)
direction du personnel militaire de la marine (Paris)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
10 Octobre 199510/10/1995
De: Garnier (Claire)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 199510/10/1995
De: Penvern (Eric)
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-07-01"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Lys (Marielle)
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-07-01"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Barrau (Béatrice)
Objet:
attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-07-01"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Laffitte (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Berre (Loïck)
Objet:
au concours d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique
Groupe:
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Lavy (Claude)
(Syndicat des enseignants Fédération de l'éducation nationale [S.E.-F.E.N.])
Objet:
au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Radigue (Jean)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dupuy (Claude)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Radigue (Jean)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Biringer (Jacques)
Objet:
au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Radigue (Jean)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Traina (Marc)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
duree="deux ans"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dongier (Mireille)
administrateur civil, affectée au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Peuch (Vincent-Henri)
Objet:
au concours d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dominique Dubois
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Philippe Martin
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Camet (Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-08-10"
détachement
10 Octobre 199510/10/1995
De: Le Guyader (Chantal)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Remplace:Mme Desille (Isabelle)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Chemla (Eliane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifié par le décret no 95-833 du
6 juillet 1995
Groupe:
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Resibois (Bernard)
université Lille-II
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Festy (Bernard)
université Paris-V
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Paquier (André)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
duree="deux ans"
détachement
10 Octobre 199510/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.