10 Octobre 1997

De: Perre (Janine)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Remplace:Mme Antignac (Josette)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chambaudet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
attaché d'administration centrale
date_debut="1998-08-07"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Tessereau (Georges-Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Palanca (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Dalmont (Benoît)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bruttin (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bernard (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Balderacchi (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Stoven (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Nau (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Labbe (Caroline), épouse Fabre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Labaig (Dominique), épouse Gonzalo
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kerouedan (Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Garreau de Loubresse (Dominique), épouse Tabet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Domingues (Elisabeth), épouse Cohen-Skalli
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chasse (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bruneteaux (Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Betton (France)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Baudet (Véronique), épouse Muller
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
Groupe:
president
renouvellement
10 Octobre 199710/10/1997
De: David (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Charente (4e catégorie)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Le Dréan (Thérèse)
inspecteur de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Marne
date_debut="1998-01-01"
intégration
10 Octobre 199710/10/1997
De: Thomas (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sepetjan (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sandjivy (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Reboul (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pujo (Jean-Luc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Navarri (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Malfre (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Le Duvehat (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Le Corre (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kerviel (Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kerfridin (Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Karl (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Josserand (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Hiernard (Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Guiu (Benoît)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Dhennin (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Desanti (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Danielou (Joël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Coulibaly (Elie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Conesa (Rémi)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chenaf (Mourad)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Cavaillez (Serge)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Barbieux (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Zavattiero (Evelyne), épouse Boucher
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Savonne (Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sautron (Marie-Lisette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Saliou (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Royer (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Rollin (Véronique), épouse Bacle
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Reeb (Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pouget (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pernot (Valérie), épouse Burckel
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Patin (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Meyer (Isabelle), épouse Vachaux
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Izard (Marie-Frédérique), épouse Whitley
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Dolbeau (Marie-Berengère)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Deprade (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Cazals (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Carrasco (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Berniard (Florence), épouse Manière
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bart (Marie-Josèphe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Dajean (Maryse)
attaché territorial
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture du Cantal
date_debut="1997-09-01"
intégration
10 Octobre 199710/10/1997
De: Parizot (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Meszaros (Michel)
inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture du Var
date_debut="1997-09-01"
intégration
10 Octobre 199710/10/1997
De: Rolez (Christine)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture du Morbihan
date_debut="1997-06-01"
intégration
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kincaid (Françoise)
attaché territorial
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de l'Essonne
date_debut="1998-01-01"
intégration
10 Octobre 199710/10/1997
De: Stevenin (Philippe)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pitaud (Philippe)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Philippe (Catherine), épouse Martin-Payen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Rambourg (Patrick)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université de Reims
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Miquel (Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Piriou (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Malerba (Vivien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Lemarie (Bertrand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kermarrec (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Journet (Jérôme)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marchand (Yann)
Vieux (Marc-Olivier) ; Barbé (Gwénaël)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
aux ingénieurs
qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sabeau (Frédéric)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad)
Groupe:
date_debut="1997-07-10"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Haugades (Huguette)
sous-directeur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé “Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche”
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Trottmann (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération)
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-09-01"
affectation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Hamon (Roland)
ingénieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="1997-07-08"
titularisation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Nauleau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Draguignan (Var) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Godefroy (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre de représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture Titulaire
Remplace:M. Quetier (Georges)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Ruffier-Monet (Paul)
contrôleur du travail
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI du 18 au
20 novembre 1997
à Montpellier (Hérault), à exercer, dans le département de l'Hérault, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Cambon (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: De Reboul (Jacques-Bertrand, Louis)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Potterie (Yves, François-Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pierrat (Ludovic, Albert, Jacques)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Maurange (Xavier)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jardin (Hugues)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Delépine (Stéphane, Guy, Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Berrivin (Antoine)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jaffry (Isabelle, Marie)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Ghesquière (René)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à Rome
chef des services d'expansion économique en Italie
Groupe:
affectation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gardère (Jean-Daniel)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à l'administration centrale
affectation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Weill (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Saussol (Jean-Yves)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Prévost (Cédric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Penigaud (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Ondet (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Menu (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Lebeugle (Franck)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Labelle (Renaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Hermant (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Frisch (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Freydier (Raphaël)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Demange (Cyril)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Delteil (Alexandre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Delbet (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Decarreau (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Debeaud (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Collot (Matthias)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chevrot (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bruyère (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Brunet (Matthieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bousquet (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jaulmes (Eliane)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gaillard (Nathalie), épouse Jolivet
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: de Turris (Marguerite)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Pattyn (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1990-12-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
radiation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Patrick Poinsot
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Christian Pequeux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Daniel Omnes
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Daniel Chelet
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bernadette Grezes
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Edwige Tougeron
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Isabelle Royer
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sylvain Itté
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Claude Ambrosini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Claude Ambrosini
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Marie Martinel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Claude Babin
secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Michel Dejaegher
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Claude Ambrosini
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marie-Ange Mattei
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Christine Grange
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Trarieux (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Perier (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Orbillot (Bernard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Livrozet (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: L'Huillier (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Espugna (Lilian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mathelin (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mandarino (Ghislaine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Guerineau (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chignard-Camus (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Besseat-Villerey (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Achaintre (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Vernet (Hubert)
sous-directeur de l'enseignement de la culture et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Thiant (Jean-Bernard)
directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Raison (Jacques)
chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique, inspecteur d'académie. b) Membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Hallade (Luc)
chef du bureau du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat à la coopération
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Parrot (Jean)
président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gouëffic (Nicole)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de la Commission supérieure de codification
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Descheemaeker (Christian)
conseiller maître, premier avocat général
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Tricot (Daniel)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Philippe Cougrand
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Michel Laffitte
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Lemierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Martine Moinet
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Patricia Lossouarn
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Rasle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Senlis (Oise) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gospodarowicz (Jean-Francis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle
Groupe:
date_debut="1996-11-07"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 199710/10/1997
De: Raffray (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Le Dréan (Jean-Marc)
inspecteur de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Marne
date_debut="1998-01-01"
intégration
10 Octobre 199710/10/1997
De: Souty (François)
université de La Rochelle
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Buissart (Martine), épouse Duffort
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Vinchelin (Geneviève), épouse Grison
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Nancy-I
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Perez (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Onimus (Nicolas)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mougard (Marc)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mohamed (Medhi)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Merle (Jean-François)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Meinier (Denis)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mastio (Jean-Michel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Grosse (Nicolas)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Dressayre (Olivier)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chalder (Laurent)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bjork (Erik)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bertholet (Fabrice)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bergues (Christophe)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Belly (David)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Behloul (Abdelghani)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Baumann (Bruno)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Verfaillie (Laurence)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sorin-Cimpoies (Clara)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sirot (Alexandra)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mischler (Caroline)
MM
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Mezzanatto (Martine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Guigue (Valérie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gobin (Sophie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gensou (Cécile)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Garnier-Amouroux (Catherine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Cyran (Yolande)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Carrere (Sandrine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Capdetrey (Odile)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bouhassoun (Rhama)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Allard (Marie-Odile)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Deseilligny (Marc, Pierrot)
Objet:
au grade de commandant
officier sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Boittin (Jean-François)
conseiller commercial hors classe, actuellement détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, et affecté à Washington
chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
nomination
10 Octobre 199710/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.