10 Octobre 1998

De: Carriere (Yves, Guy, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Caradec (Jacques)
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre
Remplace:M. Bouchot (Gérard)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Caradec (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau
Groupe:
date_debut="1998-11-15"
cessation de fonction
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dassonville (Luc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de département de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Dutey (Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Notte (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Erbs (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Laurent (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Gaultier (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Pommellet (Pierre)
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
Remplace:M. Edou (Emmanuel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Guimet (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Crepeau (Bernard)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Audras (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Remplace:M. Boussard (Yves)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Rousset (Alain)
président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement
Titulaire
Remplace:M. Rufenacht (Antoine)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Cardon (Michel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Le Vaillant (Jean-Paul)
ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction à l'administration centrale (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dupré (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radié des cadres de l'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry-Xavier Girardot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du
7 janvier 1966
portant application de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278 du 23 décembre 1964)
Remplace:M. Le Gall (André)
Groupe:
president
désignation
10 Octobre 199810/10/1998
De: Mocka-Celestine (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Le Davay (Auguste)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Goudji (Guy)
orfèvre
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Delhief (Claude)
glypticien
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Da Ros (François)
typographe au plomb
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Cecile (Philippe)
brodeur-ornemaniste
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Carda (Johannes)
restaurateur de pianoforte
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Bergamo (Luigi)
fondeur de cloches
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: de Caunes (Lison)
marqueteur de paille
Objet:
maîtres d'art
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Gaillard (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Bregier (Philippe)
ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction au secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux-Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Octobre 199810/10/1998
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Le Coeur (Marianne)
dans le Cantal
Objet:
chefs de service départemental de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Harmey (Patrice)
dans le Morbihan
Objet:
chefs de service départemental de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Betin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Alesi (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Sayettat (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Plazy (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Missenard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Crespy (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Berhondo (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
2o Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Bruscand (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
2o Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Montmoreau (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Kennel (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Houillon (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Hardy (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Guillerez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Faysse (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dolbeau (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dhenain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Alliot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Guigand (Thierry)
ingénieur des travaux des services techniques, en fonction à la délégation régionale de Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Octobre 199810/10/1998
De: Pierre Truche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Courtine (Jean-François)
Objet:
membre du conseil de département « Sciences de l'homme et de la société » créé par l'arrêté du
10 mai 1991
portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Remplace:M. Bouveresse (Jacques)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Profizi (Raymonde), épouse Rennesson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité
radiée des cadres de l'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-03-04"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Rochebloine (François)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Carvalho (Patrice)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Caresche (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Gillot (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Debry (Bernard)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1998-09-14"
nomination
10 Octobre 199810/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.