10 Octobre 2000

De: Ronné (Arnaud, Maurice, Jérôme, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Vassal (Pol, Bernard, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bourcier de Carbon de Previnquieres (Alain, Jean, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Tupinier (Marie-Renée)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Jaubert (Didier, Jacques, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Chardon (Mathieu, Pierre, François-Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Herbin et Xavier Bariani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bobin (Jean-Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Herbin et Xavier Bariani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Herbin (Philippe, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Herbin et Xavier Bariani, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Levy (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Corbari (Eric, François)
huissier
huissier_residence="Rougemont (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Lockert (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lockert (Daniel, Marcel, Victor, Philippe)
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ribeyre (Thierry, Frédéric)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Sage (Elisabeth, Marie, Geneviève), épouse Capraro
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Michel Lazaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Cunaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-01-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ramon Fernandez
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bonel (Alain)
trésorier-payeur général de la Corse
Objet:
membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Vittemant (Rose-Marie)
trésorière-payeuse générale de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Christine Benard
directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Verdeaux (Pierre)
le
2 septembre 2000
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
10 Octobre 200010/10/2000
De: Vagner (Patrice)
le
2 septembre 2000
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
10 Octobre 200010/10/2000
De: Raoul (Joël)
le
2 septembre 2000
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
10 Octobre 200010/10/2000
De: Morin (Yves)
le
9 juin 2000
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
10 Octobre 200010/10/2000
De: Decroix (Alain)
le
2 septembre 2000
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
10 Octobre 200010/10/2000
De: Blum (Michel)
visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
date_debut="2000-09-15"
suppleant
reconduction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bastard (Michel)
directeur des centres sociaux de l'association Aurore
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
date_debut="2000-09-15"
suppleant
reconduction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Coeroli (Catherine)
visiteuse de prison à la maison centrale de Poissy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Muller (Jacques)
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Xavier Ronsin
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
magistrat délégué à la formation
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
directeur de centre de stage
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Michel Julien
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président
ou de procureur général d'une cour d'appel
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Vittu (Philippe, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Pommier (Jean-Michel, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Vittu (Philippe, Roger)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Grandjacquet (Jean-François, Pierre, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Tupinier (Marie-Renée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Lesage (Marlène, Sylviane, Bernadette), épouse Forestier
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Chardon (Mathieu, Pierre, François-Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Philippe Nicolas
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-09-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Rohart (Vincent)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Rabut (Michaël)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Nadjarian (Alexis)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Mazoyer (Adrien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ghysels (Julien)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Freude (Thomas)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Corneille (David)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bounda (Dany)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bermudez Martin (Vicente)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Alameda Carrillo (David)
)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Von Garnier (Agnès)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Theillere (Claire)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Soulet (Alexandra)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Noiziller (Delphine)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Marque (Sophie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Herrero Mulas (Maria)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bonnevialle (Marie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Michel Jousselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200010/10/2000
De: Guibert (Stéphane, Didier, Renaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-le-Château (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Jouglet (Marc, Bernard, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chevreuse (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bobin (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chevreuse (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Lemasson (Jean-Claude)
directeur adjoint à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Remplace:M. Soureillat (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Kreutzer (Françoise)
agente comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)
Suppléante
Remplace:M. Rey (André)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: François (Hervé)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Hennequin (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Rondreux-McKenzie (Anne-Marie)
médecin inspectrice de santé publique stagiaire
Objet:
médecin inspectrice de santé publique
date_debut="2000-09-06"
titularisation
10 Octobre 200010/10/2000
De: Daniel Vaillant
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui
Par le Président de la République
charge
10 Octobre 200010/10/2000
De: Christian Paul
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui
Par le Président de la République
charge
10 Octobre 200010/10/2000
De: Lionel Jospin
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui
Par le Président de la République
charge
10 Octobre 200010/10/2000
De: Jacques Chirac
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui
Fait à Paris, le
22 septembre 2000
charge
10 Octobre 200010/10/2000
De: Soussi (Driss)
adjoint administratif principal
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ruchon (Michel)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Pacot (Didier)
chef d'équipe d'exploitation des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Collin (Eric)
chef d'équipe d'exploitation des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Legrand (Jean-Pierre)
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Hedou (Jean)
agent d'exploitation spécialisé des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Grognu (Laurent)
inspecteur du permis de conduire
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Brunel (René)
ouvrier d'Etat
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Pesquey (Dominique)
chef d'équipe d'exploitation des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Metrich (Daniel)
agent administratif des services déconcentrés
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Delatronchette (François)
contractuel RIN A
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Thomas (Marie-Hélène)
contrôleur principal des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Parmentier (Martine)
adjoint administratif
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Cerisay (Patricia)
secrétaire administratif
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Berger (Merchid)
contractuel RIN A
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Vincent (Richard)
contrôleur en chef des affaires maritimes
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Salandre (Bernard)
contractuel RIN A
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Guin (Daniel)
contrôleur des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Glasson (Denis)
PNT des CETE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Fromonteil (Jean-Pierre)
officier contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Fabre (Patrick)
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Dupont (Jean-Pierre)
PNT des CETE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: De Biasi (Sylvain)
contractuel RIN A
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Veyrier (Yves)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Tanays (Eric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Fraszczak (Richard)
technicien supérieur en chef
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Blot (Jean-Yves)
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Le Gall (Bernard)
contractuel RIN A
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Halleux (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Barreux-Bruxelles (Brigitte)
technicien supérieur en chef
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200010/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.