10 Octobre 2003

De: Jean-Paul Terrier
en remplacement
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Barnagaud
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Patrick Spilliaert
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Olivier Barbaroux
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bernard Debenest
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Greco
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Barnagaud
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Centre
Titulaire
Remplace:M. François Vanier
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Patrick Devergies
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Didier Simond
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jamet (Philippe)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Schmidt (Fabrice)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Axel Sowa
rédacteur en chef de la revue Architecture d'aujourd'hui
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Yves Mollier
directeur du centre d'histoire culturelle des sociétés contemporaines à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alejandro Lapunzina
directeur du programme Versailles de l'université d'Urbana-Champaign
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Paul Godderidge
ancien directeur du service national des travaux, architecte du domaine de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marie-Annick Duchene
maire adjointe à l'enseignement et aux relations internationales à la mairie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Lecaudey (Jean, Henri, Marcel)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Charray (Jacques, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
14 janvier 1992
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Groux (Didier, Roger)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dominique Hardy
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Noireau (Monique, Marie, Henriette), épouse Guerif
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Monique Noireau-Guerif et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saumur"
cessation de fonction
10 Octobre 200310/10/2003
De: Caulin (Charles)
Objet:
membre et président du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Remplace:M. Gilles Bouvenot
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dominique Garban
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Denis Barthelemy
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Paul Anciaux
député de Saône-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
charge
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-François Saumonneau
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Collot (Philippe)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: De Ryck (Alain)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Berthiaux (Henri)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Haas (Thomas, Eric)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Guinard (Jacques, Louis, André)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Krawczak (Patricia)
Objet:
professeure de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Lamotte
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Diard (Michel)
Objet:
membre suppléant
représentant des consommateurs
Remplace:Mme Rache (Denise)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Cailly (Pierre-Gérard, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guerin (Philippe, Pierre, Marc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Victor Sanchez
directeur du département des sciences pour l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Roudier
directeur général du Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Philippe Pinchon
directeur du centre de résultats moteur-énergie à l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Paul Martin
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Francis Jutand
directeur du département des sciences et technologies de l'information et de la communication au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hector Hernandez
coordonnateur transport-mobilité à l'Institut de prospective scientifique et technologique de Séville
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Riadh Cammoun
directeur systèmes embarqués, interactifs et instrumentation au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bruno Vergobbi
directeur du Port autonome de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Laurent Roy
directeur régional de l'environnement Picardie
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Michel Richard
directeur du réseau ferré, Réseau ferré de France
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marc Noyelle
directeur de l'équipement, Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Georges Mercadal
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bruno Coudret
communauté urbaine de Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alain Budillon
directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marc Bourgeois
président de l'Association des directeurs des services techniques départementaux
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: François Bordry
président de Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel Rousselot
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Francis-Luc Perret
professeur à l'institut des transports, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, département génie civil
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Orfeuil
professeur à l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Lagoutte
directeur en mission, Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Gilbert
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études et de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire, institut des études politiques de Grenoble), directeur du groupement d'intérêt scientifique Risques collectifs et situation de crise
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bernard Dubuisson
professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Delsey
conseiller scientifique à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Yves Crozet
directeur du laboratoire d'économie des transports, université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guy Bourgeois
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Arnaud
directeur de la recherche et de l'innovation de la Compagnie générale d'entreprises automobiles-Connex
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: René Amalberti
médecin-chef, chef du département des sciences cognitives de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des groupes opérationnels
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Simon-Pierre Thiery
directeur transports électriques, Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des exploitants et entreprises de services
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Schmitt
président-directeur général du groupe Heppner
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des exploitants et entreprises de services
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Riff
directeur délégué à la recherche à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des exploitants et entreprises de services
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Philippe Renard
directeur de la recherche et de la technologie de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des exploitants et entreprises de services
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Mesqui
délégué général de l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des exploitants et entreprises de services
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Sivardière
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des associations d'usagers
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Christian Garnier
vice-président de France nature environnement, pilote du pôle aménagement durable du territoire, pilote du réseau transports et mobilités durables
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des associations d'usagers
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel Hagège
éditeur, rédacteur en chef d'Infrastructures et Mobilité
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de la presse
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Séchet
président du conseil d'administration et directeur général de la société Vibratec
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Robert Saglio
conseiller du président de la société Technicatome
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Claude Raoul
directeur de l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dominique Rampazzo
directeur scientifique délégué du groupe Peugeot société anonyme, Peugeot-Citroën
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Louis-Claude Porel
société Hydro René Leduc
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Emmanuel Poirier d'Ange d'Orsay
directeur du développement produit, Valeo
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alain Guimier
adjoint au directeur de la recherche, Renault
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: André Douaud
directeur technique, Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Pierre Audoux
délégué général de la Fédération des industries ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bernard Duhem
secrétaire permanent
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre du secrétariat permanent
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: André Douaud
directeur technique, Comité des constructeurs français automobiles
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre du conseil d'orientation
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel Crozet
directeur du laboratoire d'économie des transports, université de Lyon-II
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre du conseil d'orientation
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: René Amalberti
médecin-chef, chef du département des sciences cognitives de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre du conseil d'orientation
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jack Metthey
directeur de l'espace et des transports à la direction générale de la recherche, Commission européenne
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre de la Commission européenne
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Marie Reisser
consultant
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre de l'industrie des transports
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Cathy Buquet
directrice à la recherche et à la technologie, conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des organismes de recherche et d'études
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Chantal Duchêne
secrétaire générale du Groupement des autorités responsables des transports
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des maîtres d'ouvrages
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Reine-Claude Mader
secrétaire générale de la Confédération logement cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'orientation
Au titre des associations d'usagers
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Brigitte Le Breton
députée, maire de Caen
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre des élus
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Laurence Esterle
directrice de l'Observatoire des sciences et des techniques
Objet:
membres du comité de pilotage
Au titre de l'expertise qualité
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Louis Léonard
député de Charente-Maritime
Objet:
président du comité de pilotage et du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Simon (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Piffaudat (Arnaud)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Outrequin (Damien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Nevado (Xavier)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Louessard (Damien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Joud (Waël)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Fofana (Karim)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Boyer (Ghislain)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alaverdov (Gérard)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dutilly (Godeffroy)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Vidal (Fabienne)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Le Guellec (Karine)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hiegel (Caroline)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Viers (Stéphanie)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 2002-2003
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hebert (Jean-Paul, Georges, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à la section industrie agroalimentaire régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jamet (Jean, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Basset (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Escourolle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angoulême L'Oisellerie
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel Adam
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Francis Copin
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Christian Roux
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Maurice Chaillier
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Schryve
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Région Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Jack Verlaine
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Alain Mequignon
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Michel Caron
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Chantal Lucq
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Suppléante
Remplace:M. Daniel Boursier
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jack Verlaine
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Région Nord - Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Gérard Rousseaux
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-Louis Dutriat
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
Charentes
Suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Regeon
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Serge Sibuet La Fourmi
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Richard Iriarte
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Lannelongue
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Christian Terte
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Christian Terte
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Pierre Bessette
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Richard Iriarte
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Pierre Costes
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bernard Bousquet
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Jean Diebold
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Vié (Jean-Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Lelièvre (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guiserix (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Colera (Christophe)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Somma (Thierry)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Salvi (Didier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Rémy (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Raynal (Claude)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Radureau (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Prioleaud (Patrick)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Prieto (Gilles)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pourny (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Parisien (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Morel (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Massin (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Margelidon (Jean-Christophe)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guerin (Jean-Pierre)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gaudin (Pierre)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Francfort (Jérôme)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Forget (Cyril)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Etienvre (Franck)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Davesne (Sébastien)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bigard (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Biard (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bernard (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Seulin (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Mege (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Geniez (Dominique)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dhiver (Martine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Goldenberg (Jérôme)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hardy (Marianne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gonnot (Danièle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bréaud (Anaïs)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Riou (Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-03-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Soissong (Michel)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Philibert (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Brisson (Christiane)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Thierry Reveneau
magistrat en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
10 Octobre 200310/10/2003
De: François Rodriguez
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: René Rispoli
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Antoine Piazza
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marcel Paoletti
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gilbert Limouzin
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Aimé Giraud
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Marcel Monnier
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: André Hautot
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Paul Halimi
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Descouens
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jacques Bénichou
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Albert Boutboul
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Galloo (Jean-Claude)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
professeur
ecole
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Soussi (Driss)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Ruchon (Michel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pacot (Didier)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Louet (François-Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Collin (Eric)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pennes (Didier)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hedou (Jean)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Grognu (Laurent)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Pesquey (Dominique)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Metrich (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Delatronchette (François)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Thomas (Marie-Hélène)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Leger (Martine)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Huste (Elisabeth)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Olivier (Noëlle)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Vincent (Richard)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Salandre (Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guin (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Fromonteil (Jean-Pierre)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Fabre (Patrick)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: De Biasi (Sylvain)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Veyrier (Yves)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Tanays (Eric)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Buichon (Robert)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Blot (Jean-Yves)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Saluste (Jean-Christophe)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Le Gall (Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Cerisay (Patricia)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Thys (Véronique)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean Bourcet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
à compter de la signature de la présente décision
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
30 juillet 2003
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages
Groupe:
charge
10 Octobre 200310/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.