10 Octobre 2008

De: Hickel (Jean-Luc)
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Hickel (Jean-Luc)
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'Agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Danede (Lucette)
Objet:
régisseuse de recettes auprès du cabinet du ministre du logement et de la ville
Groupe:
cabinet="Ministre du logement"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Eric Querenet de Bréville
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Frédéric Iannucci
Objet:
représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dominique Yani
attachée principale d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Louis Schoehn
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Palaiseau (Essonne)
Groupe:
date_debut="2008-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Octobre 200810/10/2008
De: Henri Bianchi
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2008-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Octobre 200810/10/2008
De: Christian Depenweiller
manipulateur d'électroradiologie au service de radiothérapie de l'hôpital Saint-Louis, à Paris
Objet:
membres du Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie les personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Nicole Renody
Docteure
radiothérapeute libérale exerçant au centre de radiothérapie de la Roseraie, à Aubervilliers
Objet:
membres du Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie les personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Régine Goinere
représentant les patients traités en radiothérapie oncologique
Objet:
membres du Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie les personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Erard Corbin de Mangoux
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Arjalliez (Jean-Marie, Sylvain)
attaché principal d'administration affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200810/10/2008
De: Claude Colardelle
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de l'Isère
Remplace:M. Jean-Pierre Vernozy
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gilbert Keromnes
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Joachim Trolard
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Josian Palach
Objet:
membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre des représentants de la production agricole issus du conseil de direction spécialisé pour les filières laitières
Remplace:M. Philippe Marquet
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Olivier
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Georges Langlade
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Michel Jau
directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
en outre, directeur général de l'Agence unique de paiement
par intérim
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Sery (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Eric Sery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
10 Octobre 200810/10/2008
De: Villaron (Alexandra)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Denis Portay, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Portay (Floriane, Marie-Aude)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
membres de la société civile professionnelle Denis Portay, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tornu (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Leleu - Alain Cuvelier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dambre (Jean, Albert, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre et Margot Sordet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Octobre 200810/10/2008
De: Segura (Julie, Jacqueline, Paulette), épouse Gautier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pech de Laclause (Bernard, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Frédérique André et Olivier Rapinat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lamiot (Caroline, Marie, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Bernard et Christophe Singer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Perrinaud (Eric, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Tabourier et Thierry Hanniet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gaboriau (Olivier, Patrick, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Faure, Jean Lhomond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nontron (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Faure (Gilbert, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Faure, Jean Lhomond, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nontron (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
10 Octobre 200810/10/2008
De: Salles (Etiennette, Simonne), épouse Curt
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Montagne et René-Jean Martines, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Le Cardiec (Christine)
traductrice principale de 2e classe
Objet:
traductrice principale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2008-01-01"
promotion
10 Octobre 200810/10/2008
De: Puget (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. Silvy (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Maumy (Brigitte)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200810/10/2008
De: Monniaux (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200810/10/2008
De: Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur de l'Europe continentale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Xavier Caugant (Eure-et-Loir)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Stéphane Godefroy (Calvados)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pascal Agliardi (Monaco)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Mohamed Rached Bouhlel (Paris)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laurent Bonnardel (Drôme)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Marie Siatte (Moselle)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Luc Delbani (Orne)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Grégory Messager (Finistère)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gaëtan Grignon (Savoie)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Fabrice Brunet (Savoie)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: David Charvet (Gironde)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cédric Duivon (Lot)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Christian Dufau (Haute-Garonne)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Armand Petit (Gironde)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Mélanie Legris (Moselle)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Claire Costes (Lot)
Objet:
au centre national de formation l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-René Vacher
secrétaire général de la préfecture de la région Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Claude Bastion
préfet de la Drôme
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Francis Lamy
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dominique Vian
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Michel Camux
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernard Tomasini
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernard Fragneau
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pierre Mutz
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernard Rolland
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Var
Remplace:M. Alain Spada
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Roland Veuillens
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche
Remplace:M. Bernard Bonin
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Luc Jacquot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Industrie
Remplace:M. Claude Peguet
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Jacques Caussin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel de l'agence de l'eau
élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laurent Travert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel de l'agence de l'eau
élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Michel Vampouille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Denis Merville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Marcel Larmanou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Yves Jégo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Nicolas Juillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-François Bel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Christian Lecussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Claude Landais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Stéphane Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Serge Deslandes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Léopold Sarteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Alain Le Gac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pierre Chassaing
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Christian Collin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jeannette Pretot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Anne Le Strat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Christiane Vacher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Marie-Louise Huck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Marianne Pouget
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Alain Barthez
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: François Ambroggiani
sous-préfet hors classe
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
charge
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Elisabeth David
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
date_debut="2008-10-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: du PO (F)
subit un plafonnement afin de ne pas dépasser le montant de la dernière décision d'éligibilité du fonds. On obtient le montant plafonné fonds = montant recevable (qui sera utilisé pour le calcul des sanctions
conformément à l'article 119 du règlement [CE] n° 1580/2007)
Objet:
dans le programme opérationnel, le contrôle suivant est nécessaire
Le montant validé avant plafonnement (C) est plafonné afin que ce montant ajouté au cumul du montant des dépenses validées avant plafonnement des années précédentes (sur la durée de l'emprunt) soit inférieur ou égal au minimum entre le montant de l'emprunt et le montant total de l'action. Autrement dit, pour un fonds de l'année n avec une action financée par un emprunt sur 3 ans (n ― 2, n ― 1 et n)
(Cn + Cn ― 1 + Cn ― 2) ≤ minimum entre (montant total emprunt ou montant total de l'action)
On obtient le montant plafonné emprunt pour gestion de crise (D). Pour une action dont l'emprunt n'est pas encore terminé ou pour une action qui n'est pas financée par un emprunt, D = C
5. Plafonnement par rapport au fonds éligible (G)
Groupe:
inscription
10 Octobre 200810/10/2008
De: du PO (F)
Objet:
dans le programme opérationnel, le contrôle suivant est nécessaire
Le montant validé avant plafonnement (C) est plafonné afin que ce montant ajouté au cumul du montant des dépenses validées avant plafonnement des années précédentes (sur la durée de l'emprunt) soit inférieur ou égal au minimum entre le montant de l'emprunt et le montant total de l'action. Autrement dit, pour un fonds de l'année n avec une action financée par un emprunt sur 3 ans (n ― 2, n ― 1 et n)
(Cn + Cn ― 1 + Cn ― 2) ≤ minimum entre (montant total emprunt ou montant total de l'action)
On obtient le montant plafonné emprunt pour gestion de crise (D). Pour une action dont l'emprunt n'est pas encore terminé ou pour une action qui n'est pas financée par un emprunt, D = C
3. Plafonnement mesure (E)
Il s'agit d'appliquer un plafond par mesure des dépenses après le plafonnement emprunt pour gestion de crise (D)
En absence de notification, le plafond appliqué par mesure est de 100 % du montant éligible
E = minimum entre (D et montant éligible)
Groupe:
inscription
10 Octobre 200810/10/2008
De: Renvoisé (François)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 2e section (économie, transports, réseaux) du CGEDD
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Drevet (Daniel)
enquêteur permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA-mer)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section (risques, sécurité, sûreté) du CGEDD
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique, engagée
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
directeur des investissements, pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou tous actes d'exécution s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 5 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Faussurier (Jean)
Objet:
directeur délégué aux affaires européennes et internationales, directeur du service animation stratégique, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Depond (Gérard)
Objet:
directeur du service des prix, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tainturier (François)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tainturier (François)
Objet:
directeur du service développement, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Giordano (Joseph)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 1er
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Wallon (Véronique)
Objet:
directrice de la stratégie et du développement durable, pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou tous actes d'exécution s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 5 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Valery (Dominique)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes de renouvellement voie, ouvrages d'art, installations fixes de traction électrique, installations en gare (grandes halles voyageurs, escaliers mécaniques) et aux programmes de décontamination ou d'élimination des appareils contenant du PCB du domaine RFF
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Valery (Dominique)
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Valery (Dominique)
Objet:
chef du service plan de rénovation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros, à l'exception de
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV RhinRhône branche Est
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans le strict respect
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône branche Est
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour prendre
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Dideir)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Rhin-Rhône branche Est
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gruz (Xavier)
Objet:
pour prendre tout acte
mentionné aux articles 7 à 11
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gruz (Xavier)
Objet:
adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour prendre tout acte
mentionné à l'article précédent
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gruz (Xavier)
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pernet (Robert)
Objet:
chargé d'opérations foncières, pour prendre tout acte
mentionné aux articles 3 à 6
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lebailly (Gérard)
Objet:
pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
chef de l'unité foncier, pour prendre tout acte
mentionné aux articles 2 à 5
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est européenne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage de la LGV Est européenne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans le strict respect
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour prendre
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Petit (Christian)
Objet:
directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Petit (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Petit (Christian)
Objet:
directeur régional pour les régions Haute et Basse Normandie, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Petit (Christian)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Spagnol (Gilbert)
chef du service administratif et financier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Olivier Goudour
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, pour signer le « protocole d'accord de principe relatif au nouveau Saint-Roch » entre la ville de Montpellier, la SNCF et RFF, en vue de
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lagleize (Pierre)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laumin (Philippe)
Objet:
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laumin (Philippe)
Objet:
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laumin (Philippe)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Peterschmitt (Yan)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 2
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouanique (Yves)
Objet:
directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Leprince (Stéphane)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Yves Jouanique
Objet:
directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Stéphane Leprince
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Berger-Lefebure (Catherine)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès verbal relatif aux dél
conseil_administration
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Flourens (Bruno)
Objet:
directeur de la rénovation du réseau, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: de Monvallier (Bruno)
Objet:
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Achard (Françoise)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Parel (Bernard)
Objet:
adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et l'exécution des marchés de services ou de fourniture ainsi que des avenants s'y rapportant, dans la limite de 10 000 euros hors taxes hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Godeau (Michel)
adjoint du chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 1er
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bolon (Georges)
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lamarsaude (Arnaud)
Objet:
chef du service administratif, juridique et financier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chaineaux (Bernard)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Sauvant (Alain)
Objet:
directeur du service économique, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lebailly (Gérard)
Objet:
pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cuccaroni (Alain)
Objet:
directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bertrand (Alain)
Objet:
directeur du service du marketing et du développement commercial, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Prange (Jean-Claude)
Objet:
responsable de l'unité études et travaux, pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1 er à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet de contournement Nîmes Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans le strict respect
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 4 à 7
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dubost (Christian)
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Prange (Jean-Claude)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Delort (Pierre)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés et des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Delort (Pierre)
Objet:
directeur délégué au système d'information, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: de Mester
Objet:
directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: de Mester (Philippe)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: de Mester (Philippe)
Objet:
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: de Mester (Philippe)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vivien (Patrice)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vivien (Patrice)
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rhoné (Xavier)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rhoné (Xavier)
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Descourvieres (Benoît)
chef de service gestion du réseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
chef de la mission Haut-Bugey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dupuis (Michel)
Objet:
directeur des sillons, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Croc (Michel)
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Saillard (Alain)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Beziat (Michel)
chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Svetchine (Marc)
Objet:
directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Guillaume (Pascal)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Delgado (Maider)
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Delgado (Maider)
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Delgado (Maider)
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Delgado (Maider)
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, la société Nexity Saggel Property Management, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rousseau (Richard)
Objet:
directeur régional pour les régions Centre et Limousin, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Salin (Sylvestre)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Michel (Serge)
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France, dans la limite des pouvoirs qui sont consentis au secrétaire général
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Schwartz (Stéphane)
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 100 000 d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jankowski (Thierry)
Objet:
directeur du service communication externe, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution du marché relatif à la réalisation du nouveau site internet de Réseau ferré de France, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Regnier (Kim)
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Wright
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Michel Cherrier
Objet:
dans le cadre du projet de déploiement du GSM-R et dans la limite de 1 million d'euros, toute convention cadre et toute convention de financement relatives aux implantations des sites de radio télécommunication
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Aubeleau (Jean-Michel)
chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Armand Thomas
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jean-Marc Pouzols
Objet:
chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique, pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Marcheix (Annie)
chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
responsable chargée de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Thomazo (Benoît)
(Electricité réseau distribution France – ERDF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Mouysset (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Menec (Jean-Pascal)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Medioni (Fréderic)
ingénieur en chef des ponts des chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lignères (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouans (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jouans (Olivier)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Huerre (Pierre-Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Guignier (Frédéric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Goupil (Jean-Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gely (Jean-Renaud)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Demichel (Jean-Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chansou (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bouteille (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bomont (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Brunel (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rodolausse (Fernand)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dujardin (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ville (Geoffroy)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tonnerre (Henri-Xavier)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Segura (Francis)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rouyer (Julien)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rolland (Sébastien)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rodolausse (Fernand)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Rodolausse (Fernand)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Richard (Jean-Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Reveillon (Alain)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Receveur (Gilles)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Quessada (François)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Mathias (Michel)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Macari (Samuel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lenguin (Pierre)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Le-Bot (Hervé)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lavedrine (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Hamidou (Majidou)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Guibert (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gabireau (Gilles)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Duriez (Pierre)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Dalençon (Patrick)
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Boutet (Jean-Louis)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bousquet (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bour (Daniel)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tonnerre (HenriXavier)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Receveur (Gilles)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Receveur (Gilles)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lassagne (Bruno)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Duriez (Pierre)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Duriez (Pierre)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Breton (Hervé)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bour (Daniel)
assistant d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. » V. – L'article 30 est ainsi rédigé
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Brunel (Laurent)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Georges (Maurice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bruneau (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Monnier (Isabelle)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Coutin (Annie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Chambon (Sylvie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Maville (Nadiège)
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bachelier (Isabelle)
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Maville (Nadiège)
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bachelier (Isabelle)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Preux (Muriel)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tura (Marie-Hélène)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toutain (Maryelle)
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tartas (Joëlle)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Queyranne (Christine)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Preux (Muriel)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Preux (Muriel)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Placier (Sylvie)
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Perrot (Sylvie)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lancrenon (Edith)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Joseph (Mylène)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ianuli (Béatrice)
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Henriot (Monique)
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Edard (Isabelle)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Berthou (Evelyne)
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bachelier (Isabelle)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Andrivon (Dominique)
conseillère d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toutain (Maryelle)
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Toutain (Maryelle)
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tartas (Joëlle)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lancrenon (Edith)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lancrenon (Edith)
assistante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ianuli (Béatrice)
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Ianuli (Béatrice)
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Henriot (Monique)
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. » V. – L'article 30 est ainsi rédigé
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Lozachmeur (Ariane)
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Denis Bousquet
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Denis Bousquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Cauchois (Denis)
Objet:
directeur du service communication interne
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Jankowski (Thierry)
Objet:
directeur du service communication externe, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs du président au directeur des relations extérieures et de la communication
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.