10 Octobre 2009

De: Valentine MARY-CHAMOIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Caroyez (Alain, Emile, Jean, Ghislain)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le
2 octobre 2006
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Cardi (Jean-Pierre, Georges)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valence
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Marie (Patrick, Charles)
Balaud, attaché principal d'administration détaché depuis le
1er septembre 1998
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, service régional de la formation et du développement
Groupe:
date_debut="2009-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jacques de Larembergue
ingénieur général chargé de l'appui aux personnes et aux structures
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Lafond
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédéric Stainer
adjoint au sous-directeur à la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Olivier Mary
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe Mérillon
chef du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Margot-Rougerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick Le Bail
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Brulhet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jacques Clément
chef du service de la modernisation au secrétariat général
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles Burban
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gilles Pelurson
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:M. Hervé Piaton
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Catherine Dupuy
directrice départementale des services vétérinaires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:M. Olivier Lapotre
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Léglise (Didier)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Weber (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Remplace:M. Mouranche (Daniel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude PRAGER
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-06"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Michel Turpin
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-04"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane POUILLY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Octobre 200910/10/2009
De: Raphaël Bello
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Didier PETITJEAN
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude Morel
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane ROCHE
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: BENTZ (Emilie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Didier THOMAS
Objet:
responsable de l'unité technique de la LGV est-européenne, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain Cuccaroni
Objet:
directeur des opérations LGV est-européenne, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Didier THOMAS
Objet:
responsable de l'unité technique de la direction des opérations LGV Est-européenne, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-François DANCOURT
Objet:
chef de l'unité foncier, pour prendre tout acte
mentionné aux articles 2 à 5
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est-européenne
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Est-européenne
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissements, dans le strict respect
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est-européenne
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
directeur des opérations LGV Est-européenne, pour prendre
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe LAUMIN
Objet:
directeur régional pour l'Alsace, la Lorraine et la Cham pagne-Ardenne, et de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bertrand WAHL
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, du 3 au
7 août 2009
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 25 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alfred SIEFFERT
Objet:
chef du service administratif et financier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe LAUMIN
Objet:
directeur régional pour l'Alsace, la Lorraine et la Cham pagne-Ardenne, et de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Yan PETERSCHMITT
Objet:
chef du service des projets d'investissement, du 10 au
21 août 2009
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 25 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alfred SIEFFERT
Objet:
chef du service administratif et financier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude PRANGE
Objet:
responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 million d'euros hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1er, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
à Jean-Claude PRANGE pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes–Montpellier., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sylvie MARTIN
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 4 à 7
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat contournement Nîmes–Montpellier, à l'excep tion
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Michel BOUSSEAUD
Objet:
adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tous actes relevant de la délégation de pouvoirs reçue du président le
7 janvier 2008
y compris les actes majeurs suivants
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Manuel LECONTE
Objet:
directeur « clientèles et qualité du réseau », pour signer tout acte ou document relevant de la décision du
7 janvier 2008
portant délégations de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick SABATIER
Objet:
chargé de projets à la direction des opérations de la LGV Rhin-Rhône, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés à l'article 1er
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier GRUZ
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
directeur du service sécurité et exploitation, pour formuler
Objet:
ils concernent les wagons, les avis ainsi que les réponses à consultation prévus
au titre V du décret du
19 octobre 2006
susvisé
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire
au titre de l'article 10 du décret du
19 octobre 2006
susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
pour formuler à tout demandeur l'avis relatif à une demande de dérogation aux spécifications techniques d'interopérabilité, prévu au chapitre III du titre IV du décret du
19 octobre 2006
susvisé
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
pour délivrer à l'établissement public de sécurité ferroviaire toute attestation de compatibilité d'un matériel roulant avec les caractéristiques tech niques d'une section de ligne existante, conformément au chapitre 9 du système de gestion de la sécurité., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
pour communiquer trimestriellement à l'éta blissement public de sécurité ferroviaire
au titre de l'article 16 du décret du
19 octobre 2006
susvisé, la valeur des indicateurs de sécurité
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
pour approuver, lorsque Réseau ferré de France est le promoteur, les dossiers prévus
au titre V du décret du
19 octobre 2006
susvisé
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Louis ROHOU
Objet:
secré taire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
15 juillet 2009
portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
15 juillet 2009
portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour établir le registre de l'infrastructure du réseau ferré national
prévu à l'article 31 du décret du
19 octobre 2006
précité
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire
au titre de l'article 10 du décret du
19 octobre 2006
susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou les actes d'exécution s'y rapportant
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour formuler les avis de RFF prévus dans le décret no 2006-1279 du
19 octobre 2006
à l'exception de l'avis sur la demande d'agrément de sécurité du gestionnaire d'infrastructure délégué prévu à l'article 24 du même décret
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour délivrer à l'établissement public de sécurité ferroviaire toute attestation de compatibilité d'un matériel roulant avec les caractéristiques tech niques d'une section de ligne existante, conformément au chapitre 9 du système de gestion de la sécurité
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour communiquer trimestriellement à l'éta blissement public de sécurité ferroviaire la valeur des indicateurs de sécurité
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour communiquer au bureau d'enquête sur les ac cidents de transport terrestre et au gestionnaire d'infrastructure délégué, la survenue des accidents et incidents graves., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour approuver, lorsque Réseau ferré de France est le promoteur, les dossiers prévus
au titre V du décret du
19 octobre 2006
susvisé
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick TRANNOY
Objet:
pour approuver et publier
en application de l'article 10 du décret no 2006-1279 du
19 octobre 2006
relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, les documents d'exploitation du réseau ferré national ainsi que les règles d'exploitation particulières
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Louis ROHOU
Objet:
secrétaire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du
16 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infra structure au directeur de la rénovation du réseau., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bernard CHARVET
Objet:
directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du
16 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
responsable du pôle gestion et valorisation du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CARPENTIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
responsable de la gestion du patri-, ET DE LA MER moine immobilier à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services, d'études liées au dossier d'initialisation, d'études générales liées ou non à des opérations d'investissement
dont le montant est inférieur à 10 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CARPENTIER
Objet:
chargés de mission, et à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Dorothée LESOBRE
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Dorothée LESOBRE
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Nathalie LENOIR
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Nathalie LENOIR
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patri moine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédérique EVRARD
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédérique EVRARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédérique EVRARD
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédérique EVRARD
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédérique EVRARD
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédérique EVRARD
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tung NGUYEN
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tung NGUYEN
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tung NGUYEN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tung NGUYEN
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tung NGUYEN
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tung NGUYEN
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien REYTER
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien REYTER
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien REYTER
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien REYTER
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien REYTER
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien REYTER
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Régis KAIL
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Régis KAIL
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Régis KAIL
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Régis KAIL
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Régis KAIL
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Régis KAIL
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benjamin LETOURNEUR
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benjamin LETOURNEUR
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benjamin LETOURNEUR
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benjamin LETOURNEUR
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benjamin LETOURNEUR
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benjamin LETOURNEUR
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jérôme CALLAND
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jérôme CALLAND
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jérôme CALLAND
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jérôme CALLAND
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jérôme CALLAND
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jérôme CALLAND
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Véronique DELABARE-HUARD
Objet:
pour solliciter
au titre de la réali sation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Véronique DELABARE-HUARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Véronique DELABARE-HUARD
Objet:
pour prendre tout acte lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'excep tion
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Véronique DELABARE-HUARD
Objet:
pour exercer soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Véronique DELABARE-HUARD
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Véronique DELABARE-HUARD
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
Objet:
chargé de mission CDG Express, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Daniel SIGURET
Objet:
chef du projet RER B, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane MENARD
Objet:
chef du projet Tangentielle Nord, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick PERIN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick PERIN
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement
dont le montant est inférieur à 0,1 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Rachid EL MOUNZIL
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Rachid EL MOUNZIL
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement
dont le montant est inférieur à 0,1 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Etienne ROUSSELET
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opéra tions de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Etienne ROUSSELET
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Etienne ROUSSELET
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Etienne ROUSSELET
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Etienne ROUSSELET
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Etienne ROUSSELET
Objet:
chef du service des études, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études géné rales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude BRETON
Objet:
pour signer tout acte lié à la mise en œuvre de la convention de gestion de l'infrastructure, et notamment les avis d'achèvement des opérations de grand entretien (OGE)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude BRETON
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude BRETON
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude BRETON
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
directeur du programme qualité Ile de-France
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Claude BRETON
Objet:
chef du service infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement ou de renouvellement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires, pour toutes les données traitées à la direction régionale., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pris pour son application, pour l'ensemble des données collectées par la direction régionale, et de veiller notamment au droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit à s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
chef du service administratif, juridique et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 500 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont
sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Eric HEROUIN
Objet:
chef du service commercial, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services relatifs aux attributions du service aménagement et patrimoine dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règle mentation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées, en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros., ET DE LA MER
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Noémie GARCIA
Objet:
assistante du service gestion du réseau et du service études générales et économiques
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Anissa MANSOURI
Objet:
assistante du service des projets d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascale GUILLEN
Objet:
assistante du service des projets d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Cécilia RUIVACO
Objet:
assistante du service aménagement et patrimoine
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Florence TAITE
Objet:
assistante du service administratif et financier
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sabah LADRAA
Objet:
assistante du pôle CFAL
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Julie FROMENT
Objet:
assistante du pôle CFAL
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Marie-Dominique CHITTI
Objet:
assistante de la mission Haut-Bugey
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Françoise BUTTIN
Objet:
assistante de l'antenne de Chambéry
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphanie ASVATOURIAN
Objet:
assistante de direction
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Florence TAITE
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Cécilia RUIVACO
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Anissa MANSOURI
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Pascale GUILLEN
Mlles Sabah LADRAA
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Noémie GARCIA
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Julie FROMENT
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Marie-Dominique CHITTI
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Françoise BUTTIN
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphanie ASVATOURIAN
Objet:
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benoît DESCOURVIERES
Objet:
pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benoît DESCOURVIERES
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benoît DESCOURVIERES
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Damien CARABOEUF
Objet:
responsable du pôle Lyon - Turin, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opéra tions d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Damien CARABOEUF
Objet:
pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Damien CARABOEUF
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Damien CARABOEUF
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Chantal CHAPLAIN
Objet:
chef du service des études générales et écono miques
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe SOLEIL
Objet:
en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe SOLEIL
Objet:
chargés de projets du service des projets d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier TIGNONE
Objet:
chargés de projet de la mission Haut-Bugey
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Michel GERBER
Objet:
chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane QUIGNARD
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Dominique LASSERRE
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick FRANÇOIS
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Christophe FABRY
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Frédéric DODE
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Maurice DEBRAND
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Maurice DEBRAND
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Lilian CARLE
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Lilian CARLE
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Joseph CADRANEL
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Corinne FAURE-COLINEAUX
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis SUISSE-GUILLAUD
Objet:
en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis SUISSE-GUILLAUD
Objet:
chef de projet, collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Mathias SCHMITT
Objet:
chef de projet, collaborateur du service des études générales et économiques
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Yves SIMOND
Objet:
chargé de projet
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Julien CAILLOL
Objet:
chargé de projet
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Guillaume BOUVIER
Objet:
chargé de concertation
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Muriel LAGARDE
Objet:
chargé de projet, collaborateurs du pôle Lyon-Turin
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CUVILLIER
Objet:
responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CUVILLIER
Objet:
pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CUVILLIER
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CUVILLIER
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Christophe FABRY
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
chef de la mission Haut-Bugey, pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
chef de la mission Haut-Bugey, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
prendre toute décision de prolon gation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du Réseau ferré national
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
Objet:
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
autorite_delegation="Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sylvie GIRARD
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sylvie GIRARD
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour prendre tous actes et documents mentionnés dans la décision du
7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opéra tions d'investissement
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe SOLEIL
Objet:
chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bruno FLOURENS
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bruno FLOURENS
Objet:
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bruno FLOURENS
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrice VIVIEN
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Xavier RHONÉ
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Benoît DESCOURVIERES
chef de service gestion du réseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Damien BIERRE
chef de la mission Haut-Bugey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Yvan MARTIN
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Yvan MARTIN
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Yvan MARTIN
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation, l'exécution et la gestion des marchés de services relatifs aux attri butions du service gestion du réseau dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Vernerie (Yannick)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Tourneux (Philippe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sueur (Alain)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stumpf (Hubert)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sevin (Daniel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sauque (André)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sangla (Alexandre)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sanchez (Thierry)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Raveau (Rodolphe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Perier (Christophe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Payoux (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Monlouis-Bonnaire (Franck)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Milbeo (Pascal)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Meignan (Jean)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Lefevre (Lorenzo)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jan (Loïc)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Inversin (François)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Ibos (Joël)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Hidair (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Heroin (Pascal)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Guinot (Thierry)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Guimard (Joël)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Goërend (Nicolas)
ET DE LA MER
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gasull (Frédéric)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Fuchs (Didier)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Feliot (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Dupé (Bernard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Desplebains (André)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Demazoin (Eric)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Debray (Michel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Croci (Stéphane)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Chardon (Alain)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Chanois (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Catala (Alain)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Castry (Marcel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Buors (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bouriette (Gérard)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Boudes (Philippe)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bard (Lionel)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Amirault (Jérôme)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Vidalies (Françoise)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Soufflet (Chantal)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Siffointe (Yvette)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sieffer (Nicole)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Severac (Marie-Line)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sebire-Louis (Anne)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Sebille (Eliane)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Salle-Canne (Annick)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Odinot (Véronique)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Marce-Marondo (Marie-José)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Locqueneux (Claire)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Houllier (Jocelyne)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Hidair (Laura)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Haudenschild (Karin)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Guignard (Sylvie)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Guesnier (Luce)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gablowski (Marie-Noëlle)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Ezelin (Alberte)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Coudrains (Gaëlle)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Bouscaren (Annie)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Blanquart (Nelly)
Objet:
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: VERNAY Cédric
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: SCHUHL Maxime
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: POUPONNOT Stéphane
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: PETIT Julien
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: PANARD Thierry
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MATHIEU David
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LEROY Grégoire
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LE VAN CANH dit BAN Mickaël
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LE BIHAN Yannick
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: GARCIA Joseph
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: GADY Christophe
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: FRACHE Olivier
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: FERELLOC Joseph
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: CONSTANT Nicolas
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: CHAKER Cédric
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: BRUN-BERTHET Stéphane
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: SALA Catherine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: PETIT Murielle, épouse ROLLIN
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MORISSE Véronique
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MICHEL Eve
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MERCERON Yasmine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MARTINOVIC Svetlana
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MARQUES Clarinda, épouse MONTOYA
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: MAHIMON Marie-Dominique
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LEJEUNE Christelle, épouse MARSCHALL
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LE BAIL Magalie, épouse BOHEC
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LAURENT Virginie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: LANDAIS Corinne
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: JARDIN Lucette, épouse ALMODOVAR
ET DE LA MER
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: GROLLEAU Emmanuelle, épouse DANIEL
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: GOURDIN Savéria
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: FRANC Marie-Chantal
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: DAGUENET Fanny
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: COUROUNEAU Chrystel, épouse COQUILLARD
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: CHEBLAL Linda
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: CHARTIEL Karen
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: BIASIBETTI Brigitte, épouse GRIMAL
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: BERTRAND Peggy, épouse LUYA
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: BARANES Flavie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: BALLUAIS Virginie, épouse JOFFRE
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: ABRAHAM Laurence
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Didier Paule
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
Groupe:
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Marc Billiet
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick Apffel
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
Groupe:
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Letertre (Didier)
ingénieur principal des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat–direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier
Groupe:
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Geiger (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat–direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier
Groupe:
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Catenne (Lylian)
officier du corps technique et administratif
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat–direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier
Groupe:
habilitation
10 Octobre 200910/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.