10 Octobre 2011

De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille
afin de signer les décisions suivantes : a) Modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire ; b) Autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés ; c) Mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires ; d) Autorisation exceptionnelle ; e) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires ; f) Délivrance des licences de conducteur de train
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michel Cordebar
Objet:
chargé du projet « licences de conducteur de train »
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille, et à
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pierre Desfray
Objet:
directeur Référentiels et Europe
afin de signer
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Emmanuel Biéchy
Objet:
chef du département veille
afin de signer
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Gilles Dalmas
Objet:
chef du département autorisations, et à
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Gilles Dalmas
Objet:
chef du département auto risations, et à
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michèle Bérieau
Objet:
adjointe au chef du département autorisations
afin de signer les décisions suivantes : a) Autorisation exceptionnelle ; b) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires ; c) Délivrance des licences de conducteur de train
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Corinne OLIVA épouse MILLET
greffière à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la formation juridictionnelle du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Nadine CHAGROT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Corinne OLIVA épouse MILLET
Objet:
sur cet emploi
détachement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Marie-Hélène MENCARELLI épouse SPRICH
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Chantal CUCHE épouse FORIEN
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
cour_appel="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Agnès FUGIER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès FUGIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jérôme BIERMANN
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jean-Martin Vincent
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Gautier Vincent
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jean-François Régnier
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Patrick Lévy
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Bruno Huart
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Patrick Breton
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Albert Berends
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Alain Baert
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sylvie Tissot
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Virginie Noël
Objet:
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201110/10/2011
De: Cécile Deust d'Haultfoeuille
Objet:
membre du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Muriel Dubois-Vizioz
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Dumont (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Meusburger (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Layec (Olivier)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rico (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: David (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pedegert (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fontenaille (Guy-Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guymar (Pierre-Ludovic)
Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Samuel (Michel)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Portmann (Pierre)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA) suppléant. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant des agents de voyages
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rocher (Guy)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentant de l'aviation générale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De:
(Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris, (ADP) titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: du Teilhet de Lamothe (Antoine)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: de Ronne (Michel)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: d'Yvoire (Bertrand)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vallé (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vallé (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Régis (Pierre)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rozé (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ricatte (David)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Pallanca (Yann)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Nauthonnier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Mérille (Nicolas)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michel (Vincent)
Confédération syndicale des familles, (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Layec (Olivier)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guyon (Yves)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Granville (Dominique)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Frontigny (David)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Fouchet (Frédéric)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Famin (Dannys)
European Business Aviation Association – France (EBAA France), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français, (UAF) suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Delpal (Jean-Claude)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Debrincat (Marc)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Barral (Xavier)
Fédération française de l'aéronautique, (FFA) titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Guidicelli (Catherine)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Chemin (Valérie)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Rozenknop (Gérard)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michel DAYDE
professeur, directeur adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Geneviève ROMIER
ingénieure de recherche, responsable relation utilisateurs
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Dominique BOUTIGNY
directeur de recherche, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Michel DAYDE
Objet:
professeur
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Dominique BOUTIGNY
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Geneviève ROMIER
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Vincent BRETON
directeur de l'unité UPS3107
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Angela MARINETTI
directrice de recherche, chef d'équipe - sous-directrice
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Anngaëlle MARDAM-BEK
assistante ingénieure, responsable gestion financière
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Marie-France BERTIAUX
ingénieure de recherche, secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Marie-France BERTIAUX
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Angela MARINETTI
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Anngaëlle MARDAM-BEK
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011
De: Max MALACRIA
directeur de l'unité UPR2301
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Octobre 201110/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.