10 Octobre 2012

De: Régine BERTON
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube
Remplace:Mme Chantal DULIN épouse GRAU
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Daniel Tardy
membres du collège de l'Autorité
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jacques Bernot
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe VIVENT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Benjamin VIALLE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Adrien ROUSSEAUX
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nicolas REVELLO
adjoint au chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sébastien POMPEY
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Judicaël PHAN
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Stéphane PETITCOLAS
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bertrand PAILHES
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laurent LIM
juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gwendal LE GRAND
chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Stéphane LABARTHE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Armand HESLOT
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Paul HEBERT
chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel GUEDRE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nour GUEDOUAR
auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Matthieu GRALL
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Emile GABRIE
adjoint au chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Willy DUHEN
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Thomas DAUTIEU
chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jérôme COUZIGOU
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marc-André BEAUDET
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Elise WOLTON
chef du service de la gestion des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des études, de l'innovation et de la prospective
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Albine VINCENT
chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle SANSOT
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Katty SAINT-GELAIS
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Astrid PEYRARD
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Frédérique LESAULNIER
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Karin KIEFER
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Odile JAMI
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Fatima HAMDI
chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Myriam GUFFLET
juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alexandra GUERIN-FRANÇOIS
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Florence FOURETS
directrice des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alexandra DORE
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alice de LA MURE
juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne-Sophie CASAL
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Johanna CARVAIS
chargée de projet label « informatique et libertés » à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Delphine CARNEL
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Céline BOYER
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Coraline BORIE
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alexandra BLANCHET
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tiphaine BESSIERE
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Aurélie BANCK
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tony GANE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Remplace:M. Alexis MARGRAFF
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone » (UNJF)
Remplace:M. Georges VAYROU
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Chantal VICTORIA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Formation-cadres avenir »
Remplace:M. Eric GRARD
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Joëlle DESSALE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation-cadres avenir »
Remplace:Mme Chantal VICTORIA
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laurent de JEKHOWSKY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Serge Bossini
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Decolin (Patrick)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, suppléant
au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laveau (Philippe)
administrateur du centre hospitalier de Sarlat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, suppléant
Remplace:M. Bouquet (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Homé (Antoine)
maire de Wittenheim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, titulaire
au titre de l'Association des maires de France
Remplace:M. Liebgott (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bouquet (Daniel)
ancien directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans - Saint-Vallier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Lavalette (Marguerite, Alice, Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2012-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Edith VIDAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Bénédicte Peyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléante
Remplace:M. Pascal Bergeret
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe Chassande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Remplace:Mme Cécile Bigot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Badetz (Yves)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du Musée national Hébert
Remplace:Mme Julia (Isabelle)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Paul (Céline)
conservatrice du patrimoine
Objet:
directrice du Musée national Adrien Dubouché
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pinczon du Sel (Emmanuel)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bidois (Marie-Aline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel JARRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Richard Finck
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur, en charge du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur des armées
Objet:
sous-directeur des finances et de la performance à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Roger Genet
directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Ronan Stephan
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Emilie COMELLAS
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Arielle ROUSSELLE
Groupe:
désignation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Cathy SUAREZ
Groupe:
désignation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Raguenet (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Dapvril (Edouard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Damm (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Kolodzieski (Albin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sylviane Zych
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et
sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS)
Membre suppléante
Remplace:M. Alain Bernable
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Eliane Giron
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et
sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS)
Membre titulaire
Remplace:M. Jacky Cuvillier
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction « transports et audiovisuel » au sein du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat, des ministères de l'économie et des finances et du redressement productif
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Renaud Lassus
conseiller économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Marc Maury
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, en charge du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
renouvellement
10 Octobre 201210/10/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au secrétaire général du groupe
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: DOUCET (Anne, Marie, Germaine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
reprise de fonctions
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gérard Delbauffe
contrôleur général des armées
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
10 Octobre 201210/10/2012
De: Eva SAS
députée
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
députés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: René DOSIERE
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
députés
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Karine Berger
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Dominique Lefebvre
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe Rambal
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Hugues Perrin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Didier Pacaud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Emmanuel Lede
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Marc Jung
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Dominique Gontard
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Valérie Luck
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sylvie Guillouet
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Maïté Candoni
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laurent de Jekhowsky
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Florent Vogin
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pierrick Lemeur
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Julien Bertrand
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Mathieu Perez
agents contractuels, placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Patrick Marauix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Richa Long
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sophie Dauberton
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Aurélie-Anne Lemaitre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Inès Gazzini Allard
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Didier Legrand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service Chorus
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Yalcin Saday
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Stéphane Ledelay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Guenaël Chevalier
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Boris Cazanave
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Igor Staroseltsev
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe Prouvost
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe Carré
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Frédérique Versele
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Amanthe Vatna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Catherine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Chrystèle Scotto
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sandra Schiano
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Clarisse Pagamin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie Nitschke
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nadine Mimifir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Edith Leroux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christine Desouche
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Catherine Delfosse
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christiane Cottin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Maryline Bokobza
adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Katia Ayadi
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Carole Abauzit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Chantal Tingault
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Martine Lefloc'h Vicat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Venantie Kuete-Minga
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Maria-Amélia Boscq
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Yvette Bleubar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Julien Taris
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel Pupin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des gestions associées
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Céline Senmartin
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Florence Mas
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Natacha Bogucki
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle Richefort
conservatrice générale du patrimoine, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alain FIQUET
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bertrand SIGNE
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Philippe BONNET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Brigitte PEYRON
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jacques Brossard
vice-président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales, président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre du représentant des entreprises locales de distribution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal Sokoloff
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Ladislas Poniatowski
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Xavier Pintat
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Guy Hourcabie
premier vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat intercommunal d'énergie et d'équipement de la Nièvre
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean Gaubert
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Paul Amoudry
vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Claude Requier
1er vice-président du conseil général du Lot, ayant pour suppléant
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentant des conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Régis Banquet
conseiller général de l'Aude
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
À titre de représentant des conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christian SCHAIBLE
(France nature environnement)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif (membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement)
Remplace:M. Marc SENANT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Pierre-Georges Dachicourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national de la conchyliculture
Remplace:M. Martial Monnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nabil HILALI
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Pascal GUILLEMET
CFDT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Éric COULAUD
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alain SERVANS
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Guy PANISSE
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Patrick OLLIVIER
CFDT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal MOUSSU
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Claude MOREAU
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Éric MEHL
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel GAUME
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De:
Elisabeth
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Corinne TESSIER
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie ROUSSEL
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Évelyne ROL
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie HUSTE
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Christine DUVAL
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Caroline DONNADIEU
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Céline BARBE
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Catherine MENDRAS
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sylvie LAVEDRINE
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne DEBLIQUY
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Paul WEICK
directeur du CMVRH ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Marc ACREMANN
directeur du CVRH de Tours, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Emmanuel RIGGI-CARROLO
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Léo PFITZNER
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tarik KRIAT
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Éric HANG
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Oliver GUILLET
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Adrien COLOMB
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pauline JAUNET
Objet:
au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie les candidat(e)s
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jérémy DEVAUX
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bernard KORMAN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Lionel MOULIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Amandine ORSINI
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Doris NICKLAUS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle CABANNE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christine DEL RIO
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Christine BAGNATI
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laurent DUHAUTOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
N
Au titre de l'organisation FSU
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nicolas MANTHE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Dominique BLARDONE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gilles ORZONI
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Frédéric BOCCARA
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gérard GUILLAUMIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Claudine ZYSBERG
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FSU
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Martine POIRRIER
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christine BOUR
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Brigitte HEBRARD
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Martine CHOQUERT
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'État (premier groupe), adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Jean-Pierre BARDY
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jérôme PIREL
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Éric LALLIS Françoise RUFFIER
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gilles DARBOS Raphaël GORIOT
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Patrick CORNIGLION Véronique DELBES
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sami HADJI
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe GUIVARC'H
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son repré sentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jérôme PIREL SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
EN QUALITÉ
membres titulaires de membres suppléants USAC-CGT ......................................................................................................... Maryse ROUDAUT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bernard GUIGUES Gilles DARBOS
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
EN QUALITÉ
membres titulaires de membres suppléants USAC-CGT ......................................................................................................... Maryse ROUDAUT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Estelle MASSIEUX UNSA
Patrick CORNIGLION
Objet:
représentants des personnels
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
EN QUALITÉ
membres titulaires de membres suppléants USAC-CGT ......................................................................................................... Maryse ROUDAUT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sami HADJI
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Philippe GUIVARC'H
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son repré sentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Noella GUERER
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IPEEAC), chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O)
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du CRNA/S-O à compter 1er septembre 2012
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Martial DUQUEYROIX
chef de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest et à
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'État
Représentant le conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:M. Rico (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel (Vincent)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bougan (Olivier)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Layec (Olivier)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Careje (Philippe)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titu laire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licence de maintenance d'aéronef
Remplace:M. Granville (Dominique)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tardieu (Guy)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Fouchet (Frédéric)
membre suppléant, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Ducamp (Michel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tardieu (Guy)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Layec (Olivier)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Fouchet (Frédéric)
membre suppléant, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Remplace:M. Ducamp (Michel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Morvan (Lena)
membre suppléant, Confédération syndicale des familles (CSF), en rempla cement de
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gabrielle Parize
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne Reboul
Objet:
Directrice de recherche, et à
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christiane Battoue
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Tatjana Nazir
directrice de l'unité FRE3406
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
directeur adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Louis CHASSAING
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie MAIRATA
Objet:
Pour mémoire le directeur d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 130 000€ HT au 01/01/2012
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Olivier THOMAS
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Luc AUTRAN
Objet:
PR
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Olivier THOMAS
Objet:
PR, à
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: JeanLouis CHASSAING
Objet:
IR et à
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie MAIRATA
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Rachid BOUCHAKOUR
directeur de l'unité UMR 7334
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michèle FRERET
Objet:
ingénieure d'études, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean DUPRAT
directeur de recherche, adjoint directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Antoine SCARPACI
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean DUPRAT
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michèle FRERET
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bernard GUIARD
Objet:
directeur de recherche, chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bénédicte MICHEL
Objet:
directrice de recherche, responsable de département
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie GIBELIN
ingénieure d'études, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bernard
Objet:
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Nathalie GIBELIN
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bénédicte MICHEL
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Frédéric BOCCARD
directeur de l'unité UPR3404
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Eric BUSSIERE
Professeur à l'Université Paris IV - Sorbonne
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-03-30"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sandrine SOURAYA
TCN
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 8590, intitulée Institut d'Histoire et de Philosophie des Sciences et des Techniques (IHPST)
Groupe:
date_debut="2012-04-05"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Coralie VINCENT
IE
Objet:
assistante de prévention dans l'unité mixte du CNRS n° 7023
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Réza KETTOUCHE
dans l'unité du CNRS n°3103
à compter du 1 er juillet
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Robert FRANK
Objet:
Directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.