10 Octobre 2013

De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le
24 mai 2013
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent TAUZY
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Patrick JEAN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Arnaud MICHEL
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Jean-François BLOUZARD
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Michel AUBAS
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Jean-Claude COULARDOT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean Michel AUBAS
Objet:
vice-président de la section transport et travail aériens du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Jean-Claude COULARDOT
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De:
M
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe VERGNAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du dépar tement ingénierie infrastructure
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques TESSIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du dépar tement ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge des projets défense
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude GIRNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joël BYE
architecte urbaniste de l'État, chef de département programmation, environnement, aménagement
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marc WORRETH
ouvrier d'État de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas STARK
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Serge SAINT-JEAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe MENESTRIER
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle océan Indien
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent MAYOL
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel MARTY
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'antenne de Villacoublay
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Juan-Manuel MARTIN
technicien supérieur en chef du développement durable, chef du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: William LEBRET
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe LE MELEDO
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel LASNE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrice LARA
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Stéphane GUIDAT
chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, spécialité forêts et terri toires ruraux, adjoint au chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrick GUERBOIS
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Henri GOUGE
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, adjoint au chef du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas FAVREL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain DUPREY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier CROISIC
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe CORDIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle d'Aix-en Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Benoit CHAMPETIER DE RIBES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef de la mission grand projet – A 400 M du SNIA
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michaël CHALEIL-ANCHISI
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Denis BRISTOL
technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'antenne de Martinique
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian BERASTEGUI VIDALLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hassen BENGUIRAT
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bernard BARTHES
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cédric BARIOL
technicien supérieur principal du développement durable, chef de l'antenne de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joël BALLESTER
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Guillaume VAN-REYSEL
attaché principal d'administration de l'aviation civile, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marie ROUSSELIERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel JAY
architecte urbaniste de l'État en chef, directeur adjoint du service national d'ingé nierie aéroportuaire
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie MACE
ingénieure en chef des travaux publics de l'État, cheffe du département ingé nierie opérationnelle et patrimoine Nord
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mathilde HONORAT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du département programmation, environnement, aménagement
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Maria Silvia FUCILLI
ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du dépar tement ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge du pilotage GPI
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christelle SAVIO-SOULA
ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle de Nice Corse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne SAULNIER
technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie OVION
technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Morgane DEMANCHE
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne d'Évreux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Émilie DE-MIN
ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle océan Indien
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexis CEFBER
ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Frédérick BROTHELANDE
ouvrier des parcs et ateliers, responsable de l'atelier mécanique du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 4 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Félix MOOTHOOCARPEN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du bureau programmation environnement aménagement d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain BOCHET
personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Isabelle SALHI
attachée d'administration de l'aviation civile, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marianne MIOSSEC
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité assis tance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-José KERAVEC
technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au responsable de la cellule informatique
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Agnès DANNEQUIN
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mont-de-Marsan du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cécile CORREA
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sarah ARNOUIL
ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité de Mérignac du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéro portuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claudie Paillette
Objet:
Pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:M. Jean-Luc Gueudet
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Renner
Objet:
Pour ce qui concerne le membre représentant en alternance les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
mentionné au 3 cc) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
précité
titulaire représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs - CDEFI
Groupe:
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gabrielle de Groër
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2ème tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Miriam Bénac
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale (1er tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent Brisset
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lionel Tarlet
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Remplace:Mme Marie-Hélène Leloup
Groupe:
directeur_academie
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gilbert Cambe
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Remplace:M. Hervé Cosnard
Groupe:
directeur_academie
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Renaud Rhim
chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: André Leclercq
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Legendre
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Luc Belot
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Christine Blandin
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Annie Genevard
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sandrine Doucet
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Denis Paget
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Roger-François Gauthier
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric Favey
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Xavier Buff
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Boissinot
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Agnès Van Zanten
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sylvie Plane
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anny Cazenave
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Agnès Buzyn
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Claude Blais
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Delmas-Marsalet
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Lacoume
directeur des services douaniers de 1re classe à Fort-de-France
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France
receveur régional
Remplace:M. Jean-Claude Cazalbou
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Régis Cornu
administrateur des douanes et droits indirects à Bastia
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au bureau F3 « Contributions indirectes » de la direction générale des douanes et droits indirects
chef du bureau
Remplace:M. Galdéric Sabatier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Claude Cazalbou
administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au centre informatique douanier (CID)
directeur du CID
Remplace:M. Arnaud Mazier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joël Deudon
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Basse-Terre
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bayonne
receveur régional
Remplace:M. Georges Fraga
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Arlette Mochet
directrice des services douaniers de 1re classe à Strasbourg
Objet:
chef de service comptable de première catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Besançon
receveuse régionale
Remplace:M. André Degiron
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mathieu LEFEBVRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Flore DAGORN
lauréate de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2013
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
titularisation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jordan (Laurence)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Garancière
sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, hôpital Rothschild
Groupe:
professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Grosgogeat (Brigitte)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lyon
sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Groupe:
professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"
professeur_discipline="discipline hospitalière : prévention"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bertaud-Gounot (Valérie)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Rennes
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Groupe:
professeur="Prévention"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lassauzay (Claire)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nice
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Groupe:
professeur="Prothèses"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Montal (Sylvie)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Montpellier
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Groupe:
professeur="Prothèses"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fromentin (Olivier)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Garancière
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), hôpital Rothschild
Groupe:
professeur="Prothèses hôpital Rothschild"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Colombier (Marie-Laure)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge
parodontologie, hôpital Louis Mourier
Groupe:
professeur="Parodontologie"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Levallois (Bernard)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Montpellier
odontologie conservatrice, endodontie
Groupe:
professeur="Odontologie conservatrice"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alban Dhanani
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Lille-II
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vignal (Clémentine)
Objet:
professeur des universités par concours
69e section
université de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="69"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jourlin (Yves)
Objet:
professeur des universités par concours
63e section
université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Saint-Etienne)
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ruyer-Quil (Christian)
Objet:
professeur des universités par concours
62e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="62"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Plé (Olivier)
Objet:
professeur des universités par concours
60e section
université de Chambéry (institut universitaire de technologie de Chambéry)
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Toussaint (Franck)
Objet:
professeur des universités par concours
60e section
université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy)
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: New (Boris)
Objet:
professeur des universités par concours
16e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="16"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Minon (Sophie)
Objet:
professeur des universités par concours
8e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="8"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ledentu (Marie)
Objet:
professeur des universités par concours
8e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="8"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dumas (Dominique)
Objet:
professeur des universités par concours
23e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="23"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Le Quan (Mai)
Objet:
professeur des universités par concours
17e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="17"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Delpla (Isabelle)
Objet:
professeur des universités par concours
17e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="17"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bonaccorsi (Julia)
Objet:
professeur des universités par concours
71e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="71"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Boudinet (Gilles)
Objet:
professeur des universités par concours
70e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="70"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Baluteau (François)
Objet:
professeur des universités par concours
70e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="70"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Basso (Pierluigi)
Objet:
professeur des universités par concours
7e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rossi-Gensane (Nathalie)
Objet:
professeur des universités par concours
7e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marquillo-Larruy (Martine)
Objet:
professeur des universités par concours
7e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Carlo-George (Catherine)
Objet:
professeur des universités par concours
7e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cornu (Pierre)
Objet:
professeur des universités par concours
22e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="22"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Talpin (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités par concours
16e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sarnin (Philippe)
Objet:
professeur des universités par concours
16e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Haas (Valérie)
Objet:
professeur des universités par concours
16e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Monet-Descombey-Hernández (Sandra)
Objet:
professeur des universités par concours
14e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="14"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Boldorf (Marcel)
Objet:
professeur des universités par concours
12e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="12"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Géal (François)
Objet:
professeur des universités par concours
10e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="10"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Soulé (Bastien)
Objet:
professeur des universités par concours
74e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="74"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Berger (Dominique)
Objet:
professeur des universités par concours
70e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="70"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Boulinguez (Philippe)
Objet:
professeur des universités par concours
69e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="69"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Faure (Mathias)
Objet:
professeur des universités par concours
65e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="65"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Duroc (Yvan)
Objet:
professeur des universités par concours
63e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mangin (Denis)
Objet:
professeur des universités par concours
62e section
université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="62"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dramais-Curtil (Laurence)
Objet:
professeur des universités par concours
60e section
université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="60"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Leclaire (Julien)
Objet:
professeur des universités par concours
32e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="32"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Giroir-Fendler (Anne)
Objet:
professeur des universités par concours
31e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Benichou (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités par concours
30e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="30"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rodney (David)
Objet:
professeur des universités par concours
28e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Colombani (Jean)
Objet:
professeur des universités par concours
28e section
université Lyon-I (institut universitaire de technologie Lyon-I)
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chaine (Raphaëlle)
Objet:
professeur des universités par concours
27e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jiao (Ying)
Objet:
professeur des universités par concours
26e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="26"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Schiller (Gretchen)
Objet:
professeur des universités par concours
18e section
université Grenoble-III
Groupe:
professeur="Université Grenoble-III"
professeur_section="18"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Molinari (Véronique)
Objet:
professeur des universités par concours
11e section
université Grenoble-III
Groupe:
professeur="Université Grenoble-III"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dissart (Jean-Christophe)
Objet:
professeur des universités par concours
24e section
université Grenoble-II
Groupe:
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="24"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Venayre (Sylvain)
Objet:
professeur des universités par concours
22e section
université Grenoble-II
Groupe:
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="22"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rivière-Ciavaldini (Laurence)
Objet:
professeur des universités par concours
21e section
université Grenoble-II
Groupe:
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="21"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Grangeat (Michel)
Objet:
professeur des universités par concours
70e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="70"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Huard (Bertrand)
Objet:
professeur des universités par concours
65e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="65"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: de Bernardy de Sigoyer (Julia)
Objet:
professeur des universités par concours
35e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="35"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Poisson (Jean-François)
Objet:
professeur des universités par concours
32e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="32"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Leclercq-Samson (Adeline)
Objet:
professeur des universités par concours
26e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="26"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gayet (Damien)
Objet:
professeur des universités par concours
25e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="25"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bourdel (Sylvain)
Objet:
professeur des universités par concours
63e section
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Riu (Delphine)
Objet:
professeur des universités par concours
63e section
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Si Larbi (Amir)
Objet:
professeur des universités par concours
60e section
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur_section="60"
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Szopa (Cyril)
Objet:
professeur des universités
34e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="34"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chalons (Christophe)
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="26"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Join-Lambert (Odile)
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="19"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Grosbois-Bacchi (Cécile)
Objet:
professeur des universités
36e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="36"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anouti (Meriem)
Objet:
professeur des universités
31e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Soukhal (Ameur)
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Malrieu (Florent)
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="26"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Soubeyroux (Marie-Hélène)
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Toupin (Fabienne)
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Melinge (Yannick)
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="60"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Kotzinos (Dimitrios)
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Desponds (Didier)
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="23"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Garcia (Patrick)
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="22"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dussart (Rémi)
Objet:
professeur des universités
63e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Foucher (Fabrice)
Objet:
professeur des universités
62e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Deschamps (Michaël-Louis)
Objet:
professeur des universités
33e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="33"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Guimbaud (Christophe)
Objet:
professeur des universités
31e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Andreazza (Caroline)
Objet:
professeur des universités
28e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nedjai (Rachid)
Objet:
professeur des universités
23e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="23"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mininger (Xavier)
Objet:
professeur des universités
63e section
université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Cachan)
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Siani (Giuseppe)
Objet:
professeur des universités
36e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="36"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Barbarand (Jocelyn)
Objet:
professeur des universités
35e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="35"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Espagnon (Bruno)
Objet:
professeur des universités
29e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="29"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bert (Fabrice)
Objet:
professeur des universités
28e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Conchon (Sylvain)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Baboulin (Marc)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cautis (Bogdan)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-XI (institut universitaire de technologie d'Orsay)
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bourgeois (Frédéric)
Objet:
professeur des universités
25e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="25"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Le Noe (Olivier)
Objet:
professeur des universités
74e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="74"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Battistelli (Delphine)
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="7"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lautru (David)
Objet:
professeur des universités
63e section
université Paris-X (institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray)
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Serio (Bruno)
Objet:
professeur des universités
62e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="62"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Blanchon (David)
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="23"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rygiel (Philippe)
Objet:
professeur des universités
22e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Camus-Boissavit (Brigitte)
Objet:
professeur des universités
21e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="21"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Brugeilles (Carole)
Objet:
professeur des universités
19e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="19"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Kleinberger (Alain)
Objet:
professeur des universités
18e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="18"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Renault (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités
17e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="17"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bonnet (Alexandra)
Objet:
professeur des universités
14e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sekali (Martine)
Objet:
professeur des universités
11e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Seguy (Mireille)
Objet:
professeur des universités
9e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="9"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Souilamas (Nacira)
Objet:
professeur des universités
70e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="70"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Douzet (Frédérick)
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ferrari (Giordano)
Objet:
professeur des universités
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Barbanti (Roberto)
Objet:
professeur des universités
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ludec (Nathalie)
Objet:
professeur des universités
14e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="14"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Regnauld de la Soudière (Arnaud)
Objet:
professeur des universités
11e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Glynn (Dylan)
Objet:
professeur des universités
11e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ruffel (Lionel)
Objet:
professeur des universités
10e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="10"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Verbavatz (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités
65e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="65"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Baeza (Armelle)
Objet:
professeur des universités
64e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="64"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Moynier (Frédéric)
Objet:
professeur des universités
35e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="35"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Piat (Michel)
Objet:
professeur des universités
34e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="34"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Piro (Benoît)
Objet:
professeur des universités
31e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lindner (Anke)
Objet:
professeur des universités
28e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bouquet (Olivier)
Objet:
professeur des universités
22e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="22"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pachoud (Bernard)
Objet:
professeur des universités
16e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="16"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vergniolle de Chantal (François)
Objet:
professeur des universités
11e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Colazzo (Dario)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Henry (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités
19e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="19"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: de Leseleuc de Kerouara (Eric)
Objet:
professeur des universités
19e section
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés"
professeur_section="19"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Berger (Sébastien)
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Groupe:
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire"
professeur_section="60"
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sylvos (Françoise)
Objet:
professeur des universités
9e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="9"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gonthier (Marie-Paule)
Objet:
professeur des universités
64e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="64"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michon (Laurent)
Objet:
professeur des universités
35e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="35"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Morillon (Marianne)
Objet:
professeur des universités
25e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="25"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rolland (Yvon)
Objet:
professeur des universités
11e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="11"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lécuyer (Christophe)
Objet:
professeur des universités
72e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="72"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hampel (Harald-Jurgen)
Objet:
professeur des universités
69e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="69"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Agbulut (Onnik)
Objet:
professeur des universités
66e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Holé (Stéphane)
Objet:
professeur des universités
63e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="63"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chetouani (Mohamed)
Objet:
professeur des universités
61e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="61"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Markovits (Alexis)
Objet:
professeur des universités
31e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurat (Julien)
Objet:
professeur des universités
30e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="30"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Krzakala (Florent)
Objet:
professeur des universités
29e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="29"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fève (Gwendal)
Objet:
professeur des universités
28e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Decremps (Frédéric)
Objet:
professeur des universités
28e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Belliard (Laurent)
Objet:
professeur des universités
28e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pêcheux (François)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marsala (Christophe)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Escoffier (Bruno)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Wintenberger (Olivier)
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gigli (Nicola)
Objet:
professeur des universités
25e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="25"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent LETRILLIART
inscrit sur la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
au titre de l'année 2013
Objet:
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014
professeur des universités de médecine générale et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Reine Prat
Objet:
directrice des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: André Martin
capitaine de vaisseau
Objet:
sous-directeur de la reconversion (groupe III) à l'agence de reconversion de la défense de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-11-10"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laborde (Jean-Paul)
haut conseiller à la Cour de cassation et professeur vacataire aux ESCC
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Un enseignant de l'Ecole spéciale militaire
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lecaillon (Jean-Didier)
professeur des universités en sciences économiques à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Trois personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolazo de Barmon (Arnaud)
Général de brigade
commandant de l'école d'état-major
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chavanat (Benoît)
Colonel
EMA/ESMG/formation
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lherete (Annie)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Trois personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Darmon (Florence)
directrice de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Trois personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gohin (Olivier)
professeur agrégé de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Une personnalité du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: L'Haridon (Erwan)
professeur de mathématiques
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Un enseignant des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidant
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Volant (Stéphane)
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jouanjean (Francis)
Ingénieur général
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gomart (Hubert)
Colonel
commandant le groupement de recrutement et de sélection de Lyon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Deux officiers généraux ou supérieurs en activité issu du recrutement semi-direct
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: André (Richard)
Général de brigade
chef de la division équipements et maintenance au commandement des forces terrestres
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Deux officiers généraux ou supérieurs en activité issu du recrutement semi-direct
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie Duporge-Habbouche
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hélène Rubi
directrice adjointe du travail
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Yannick Jadot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Antoine Dulin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ―
membres représentant les associations
ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Julien Marre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dominique Ramard
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Chabrolle
vice-président de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean Dey
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Duval
maire de Mellé
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Bodard
maire de Mûrs-Erigné
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie Auconie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Caroline Joigneau-Guesnon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant
les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation
à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Véronique Thomas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ―
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Roland Gérard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. ―
membres représentant
les associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation
à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hervé Prévost
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. ―
membres représentant les associations
ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Emmanuel Soulias
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ―
membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascal Ferey
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe Portier
vice-président de la région Picardie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe Clergeau
vice-président de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Juillet
vice-président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Eric Gautier
président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Denis Merville
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Bourgain
maire de L'Ile-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Françoise Grossetête
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI. ―
membres du Parlement européen
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian LE COZ
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier MOCH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale à Météo-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jérôme LAFEUILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
22 septembre 2006
auprès de l'Organisation météorologique mondiale
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean MESQUI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er janvier 2008
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques LUCBEREILH
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ambroise DEVAUX
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Yves CAMIER
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain-Michel NGOUOTO
directeur d'hôpital détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Ivan POSTEL-VINAY
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe SALIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent MONBRUN
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. MONBRUN "
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mickaël AKINLOLA
inspecteur des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Lebas
maire de Faches-Thumesnil
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Augustin Rossi
chargé de mission, Assemblée des départements de France
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Chalon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bertrand Kern
maire de Pantin
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Frédéric Petitta
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Philippe Motte
vice-président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-François GUTHMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
relatif à la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:
habilitation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-François GUTHMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission de contrôle des activités financières
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fagoaga (Vincent, Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fagoaga, Olivier Coustou, Claudine Salha et Amélie Juzan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Milleret (Agathe, Yvonne, Vincente), épouse Driat
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Da Silva (Elizabeth)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bouillon (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chérain (Marie-Aude, Elisabeth), épouse Morel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nucci et Danièle Ponce, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Calvayrac (Romain, Jean, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde)
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fonsorbes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: Franck Lagier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein du département international
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie de Combles de Nayves
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
dans le corps des administrateurs civils
conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Genty (Jean-René)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2013
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
directeur général adjoint de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nathalie Broadhurst
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Brochenin
sous-directeur des politiques du développement à la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Frelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Treheux-Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Corinne Brunon-Meunier
chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:M. Sujiro Seam
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Edouard Braine
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Gérard Larôme
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cécile Martin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du Rhône
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hugues Fourage
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
charge
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cédric Hourquet
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hülya Yilmaz-Tekye
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicole Dien-Gorlier
inspectrice divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bénédicte Pansiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission qualité de la réglementation et suivi des contentieux et du bureau d'ordre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rudolph d'Haëm
administrateur civil hors classe, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Güller Erten
maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Ouleddiaf
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section synthèse budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gurvan Salaün
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Raymond Prats
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Epin
chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pierre-Antoine Lechêne-Papillon
contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Conduché
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Maria Garrido-Galindo
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laëtitia Belan
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Véronique Del Volta
ingénieur d'études et de fabrications, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claire Behrouz
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Magali Manse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Annie Letourneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires LUNDBECK SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 368 832 7 7, AMOXICILLINE BIOSTABILEX 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANDOZ)
radiation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gé (B/100)
(laboratoires LUNDBECK SAS)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 368 832 7 7, AMOXICILLINE BIOSTABILEX 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANDOZ)
radiation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires LUNDBECK SAS)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 368 832 7 7, AMOXICILLINE BIOSTABILEX 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires SANDOZ)
radiation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Nicolas
(Direccte Rhône-Alpes), titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Curtelin
(adjoint au chef de service Innovation et compétitivité à la Direccte Rhône-Alpes), suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
charge
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrice PINGAULT
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports
Remplace:M. Laurent HAMEEUW
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: HERIVEAU (Jean-Michel)
Objet:
comme membres titulaires au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
au titre de l'organisation CGT
Remplace:Mme JEGO (Christine)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: BAABA (Nadia)
Objet:
comme membres titulaires au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. ESNAULT (Frédéric)
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Royer (Eric)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Paquet (François)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marcus (Philippe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gale (Julien)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Féron (Damien)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rotillon (Gilles)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeur émérite
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Onimus (Fabien)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Montoliu (Lionel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Malvagi (Fausto)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Livolsi (Paul)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lenain (Richard)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Hudelot (Jean-Pascal)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gremillet (Laurent)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fontaine (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dumaz (Patrick)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Drouart (Antoine)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Desgranges (Lionel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Monier-Garbet (Pascale)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rizzo-Padoin (Nathalie)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Moiron (Mathilde)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chaâbane (Nihed)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Paul ROYET
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne-Marie LEVRAUT
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Pfauvadel
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
– vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Kàroly Vizy
mission transport de matières dangereuses
Objet:
– secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
– président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Claude Girot
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Thierry Bourdillon
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexandre de
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Benoist de Gentissart
représentant l'Union des importateurs indépendants pétro liers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Franck Tiravy
représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union fran çaise des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gregori Piechowski
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Philippe Ollivier
représentant COOP de France – Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'arti fices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Laluc
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Jacques Gueno
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean Danguy des Déserts
représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Benoit Daly
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude Caradec
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent Zurbach
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Xavier Vanhoove
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabrice Hamel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Georges Heintz
représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent Colliaux-Brière
représentant le groupe Europorte (Europorte)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jackie Rapine
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Luc Da Passano
maire d'Irigny (69), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bernard Affolter
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Noël Tapie
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Pierre Ryckaert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Luc Panayotis
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Xavier Galbrun
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabien Dautan
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Savigny
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrick Rondeau
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Lefebvre
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascal Chassier
représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Luc Lescot
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent Lahouste
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Dufoir
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace (DREAL Alsace)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Pichon
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Serge Moreau
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bernard Martin
représentant l'APAVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Leclerc
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dominique Bernadet
représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Florence Dupasquier-Meynard
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Céline Caroly
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anaïde Burel
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascale Ascensio
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques Vernier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric DELZANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric GOURDIN
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA
Remplace:M. Rémy RONVEL
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian CHARAIX
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Guy DABAS
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
Groupe:
désignation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent DUHAUTOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FSU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jérémy DEVAUX
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lionel MOULIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Aurélie DUBOIS
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Isabelle CABANNE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Atika BEN MAID
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christine DEL RIO
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie CASTILLO
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas MANTHE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Dominique BLARDONE
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Guy VIOLLIN
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gilles ORZONI
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claudine ZYSBERG
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation FSU
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Martine POIRRIER
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christine BOUR
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Brigitte HEBRARD
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Martine CHOQUERT
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Christine BAGNATI
Objet:
au comité technique spécial du commissariat général au développement durable
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexandre RIPOCHE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Samuel GONNY
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexandre CAGNARD
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nathalie JEANDOT
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vanessa JACQUET
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie ROINE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie RIOU
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Audrey BUTI
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Yves MIGNOTON
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel LE FALHER
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jérôme DEROUET
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Dominique JOLY
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier DESCOURS
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joan TEISSANDIER
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Aurélie MORERE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Isabelle REMOND
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc DRILLON
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
En remplacement de
Groupe:
date_debut="2013-10-09"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Josette GARNIER
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2013-10-09"
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Catherine Lambert
Objet:
Directrice du CERFACS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laurent Terray
directeur de l'unité de recherche associée n°1875
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.