10 Octobre 2017

De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Jeanne-Marie VERMEULIN
magistrat
désignation
10 Octobre 201710/10/2017
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Françoise MACE
(TROTEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: Marjolaine BRUNET
directrice de service de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Marjolaine BRUNET
directrice de service de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: Raphaël Gauvain
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: Phélep (Arnaud)
administrateur général, auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
contrôleur général économique et financier de 1ère classe, auprès de la ministre de la culture
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jonchère (François)
administrateur général, auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Fleuriot (Laurent)
administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Delage (Patrick)
administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des armées
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Lemarchand (Odile)
administratrice générale des finances publiques de classe normale, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Champon-Kucklick (Catherine)
contrôleuse générale économique et financière de 1ère classe, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Eliane Bona épouse Midrouillet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201710/10/2017
De: Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
direction_hopital
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: LEVEL (Patrick, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: LEBLOND (Caroline, Françoise)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
reprise de fonctions
10 Octobre 201710/10/2017
De: THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: DEVILLERS (Annabelle, Claudie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: DETOUCHE (Aurore, Claude, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas GIEY et Brigitte COLINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-sur-Serre (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: HAMIAS (Esther, Céline), épouse DAYAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES ET ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: FAMILIARI (Françoise, Cécile, Sylvie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
10 Octobre 201710/10/2017
De: MICHEL (Agathe)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un Office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: ANDUZE-ACHER (Charlotte, Catherine, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un Office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: SHALGIAN (Romain, Sacha, Tigrane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LAURENT LUTUN, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cormontreuil (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: SHALGIAN (Romain, Sacha, Tigrane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: DEMOULIN (Gilles, Stéphane, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: WITTENMEYER (Franck)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Eric Simon
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sandrine Billet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Christophe THIERS
Objet:
directeur de de l'unité l'USR N°3172
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Karima BENCHABANE
Objet:
assistant ingénieur - gestionnaire administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De:
Lionel
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Florence PIAUD-DALLE
responsable du
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Isabelle DHÉ
adjointe du délégué régional de la circonscription Alpes
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jérôme PARET
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Lionel MORARD
responsable du Service Technique et Logistique
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jérôme PARET
Objet:
les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Philippe HUGONNARD-ROCHE
adjoint pour le patrimoine au Service Technique et Logistique
Objet:
les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Florence PIAUD-DALLE
Objet:
responsable du Service des Ressources
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Isabelle DHÉ
Objet:
adjointe du délégué régional
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Michel Cloitre
DR1 au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
date_fin="2017-12-31"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.