10 Octobre 2018

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jeanine TAVERNIER
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Corinne GTROULT
(FANTIN)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Rania TERKI
adjointe administrative au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 15 octobre 20 18 au
14 avril 2019
régisseuse intérimaire audit tribunal
date_debut="2018-10-15"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie-Pascale MOMPELAT
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laure Darcos
sénatrice
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Fabienne Keller
sénatrice
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien Pradié
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Damien PONCET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Remplace:M. Cyril FORGET
Groupe:
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien QUAGLIOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas GAMMELLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Benoît FORET
administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-11-13"
duree="deux ans"
reconduction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sandrine MENAGE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
Remplace:Mme Frédérique NEULET
Groupe:
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie-Anne PISIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:Mme Nathalie DROUARD
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Patricia ROMANA
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
Remplace:M. Bruno SIMON
Groupe:
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Nicole GAY
administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché auprès de la Société du Grand Paris
Objet:
dans son corps d'origine puis détachée
chef de service comptable de 1re catégorie et affectée
chef du service de la publicité foncière de Nîmes 1 (Gard)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Jacques PETITDIDIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service des impôts des particuliers et des entreprises de Seynod (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Bernard FRANQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers de Nantes Nord (Loire-Atlantique)
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
comptable de la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurence MERON
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Sarthe
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affectée
chef du service des impôts des entreprises de Paris 1
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Philippe JAECK
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction de contrôle fiscal Nord
Objet:
comptable de la paierie régionale des Hauts-de-France
affectation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Franck EVRAT
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Pierre CARNET
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Michel DALMAS
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: BONNET Denise
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurent VACHEY
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2019-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martine Collinette
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jehan GIROUD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bertrand de L'EPINOIS
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2017-04-01"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Alix MARTIN
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2018-01-01"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, actuellement suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Objet:
représentant de l'Etat titulaire
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_administration
désignation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du président de l'Assemblée nationale
conseillère au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
duree="un an"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
pour la durée de ses fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
détachement
10 Octobre 201810/10/2018
De: GARCIA (Ingrid, Myriam), épouse INFANTI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: DENJEAN (Marie, Julie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: CONCAS (Morgane, Lola)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: PÉCHET (Nadia), épouse SEMENOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: PÉROL (Julien, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: PÉROL (Corine, Claude, Mireille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: GABELLA (Fanny, Alice, Gabrielle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: BUNEL (Fabrice, Yves, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: MORETTI (Florian, Daniel, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: CARRET (Christophe, Emile, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth PORCEL-MASCHERPA et Jean-Pierre PORCEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: GUENFOUD (Sabrina, Nadia), épouse SCHNEIDER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
10 Octobre 201810/10/2018
De: LECAPELAIN (Catherine, Christine, Sophie), épouse NEVEU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Alliance Notaires - Meudon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
10 Octobre 201810/10/2018
De: THAO VO (Catherine), épouse BELLAÏCHE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
10 Octobre 201810/10/2018
De: SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: FERRACHAT (Anne, Marie), épouse CLOUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NYZAM-GAILLARD
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: BOUNY (Aurélie, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: BLOTIÈRE (Cloé, Olivia, Rolande), épouse COLLIAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT MALO INTRA MUROS »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: IDASIAK (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-02"
date_fin="2019-11-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Neugnot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant de Régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bristol (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lazard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Vaiss (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Le Dall (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marquer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hohn (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jarlier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bossini (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Ravel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bertrand (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lagnous (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Casanova (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cayeux (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de Villes de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Salathé (Manuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Andrivon (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Prémartin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Blanc (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas PLANTIER
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cédric PEINTURIER
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Ludovic MARECHAL
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Yann LETROUBLON
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Dominique FALLIERO
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Gérôme CHARRIER
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hervé CAROFF
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Olivier ARNOULD
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Christophe LEYSSENNE
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Alan HUET
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bastien CHALAGIRAUD
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Emilie JEANNESSON-MANGE
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Blandine BŒUF
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laure VIENNOT
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-09-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Youssef YACINE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Stanislas WROZA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas TARDIVEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Igor SGUARIO
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Tristan ROSE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lancelot RIPLEY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Antoine PELLETIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Côme PELEE DE SAINT MAURICE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Nicolas MORIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Baptiste LIENHART
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Nicolas LEFEVRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martin LAURENCEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Antoine KONIECZKA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Simon KARLESKIND
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Ezechiel KAHN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Kévin HA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Paul GIOVACHINI
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Ibrahim GHALAYINI
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Quentin ESTEVE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Samuel DURANTE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Adrien DESCHAMPS
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Louis-Marie DENOYEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Raphaël DEMOLIS
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Alexis CLARIOND
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Raphaël CHALANDRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Paul BOURGEOIS
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Roland BERTHOMIEU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Robert BENDA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Pierre-Cyril AUBIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sébastien ABRIC
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Louise VERON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Viviane TREVES
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Karine PRUNERA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marion LEGUIEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marion GUIGUEN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marion DUVAL
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laure DEUDON
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Eliette DE LAMARTINIE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hélicia CLAUDE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Pauline CLAIRAND
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Elise CHAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas VIEILLESCAZES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2017-01-15"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Baptiste RIDORET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1erseptembre 2016
radié des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Octobre 201810/10/2018
De: Didier Zmiro
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sylvie Marchand
inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: David Latreyte
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hervé Horiot
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thierry Durand
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2018-11-07"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2018-11-06"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sylvie Marcaillou
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2018-11-08"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie Launay
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2018-11-07"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Gabriel Szeftel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Valérie Minne
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie-Christine Sordino
Professeur à l'Université de Montpellier
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Florent CHAMPY
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint
pour la même période
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Isabelle MERMET GUYENNET
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°FR2005
Groupe:
date_debut="2018-09-28"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas Perrin
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-01-31"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sandrine Costamagno
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-01-31"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Véronique BIANCIOTTO
Adjoint technique
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7020 intitulée Laboratoire d'Informatique et Systèmes (LIS)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martine QUESSADA
Ingénieure d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7020 intitulée Laboratoire d'Informatique et Systèmes (LIS)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.