10 Octobre 2020

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(publicité bénévole)
De: Paul HUMBLOT
(UNSA Aviation Civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-Michel FLORET
(UNSA Aviation Civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Carmen STAERK
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hélène POTTIER
(USAC CGT)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Nolwenn LACKNER
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Arnaud PEDRON
(USAC CGR)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Luc MARTINI
(UNSA Aviation Civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-Marie LANDES
(UNSA Aviation Civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Emmanuel JACQUEMIN
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Florence JAECKEL
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Alexa DIELENSEGER-LAGARDE
exerçant les fonctions de cheffe du département gestion des ressources de la DSAC/NE par intérim, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Julien Ravier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Grégory Labille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Matthieu LECLERCQ
Objet:
conseiller chargé des établissements de santé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2020-10-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Carole Gandon
Objet:
conseillère développement économique des quartiers au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Stéphane BERTHOMIEU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
Remplace:Mme Florence LIABEUF
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Florence LIABEUF
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Gilles GENET
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Thibaut ROULON
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué chargé des comptes publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Vincent COTTET
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué chargé des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Louis LAUGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
préfet du Haut-Rhin
Remplace:M. Laurent TOUVET
Groupe:
prefet
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Nathalie BAKHACHE
Objet:
directrice adjointe du cabinet, chargée de la simplification et de la territorialisation, au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2020-10-12"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Guillaume CLEDIERE
Objet:
conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2020-10-08"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Philippe Nouvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du Commissariat général au développement durable
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 202010/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Madeleine MATHIEU
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Julie FRANC
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Cléome BAUDET
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: COLLIN (Adeline, Marie-Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: MASSÉ (Sophie, Edith, Blandine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: WALTER (Sarah, Claudia, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: GREWIS (Barbara, Anne, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy GREWIS et Arnaud OBRINGER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hegenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: MOURER (Matthieu, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: LEFÈVRE (Charles, Julien, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: ANNEBICQUE (Vincent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: LEFÈVRE (Charles, Julien, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: MULÉ (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « TIRESIAS Société de Notaires »
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: GAUDIN (Anne-Emmanuelle, Stéphanie, Marina), épouse VADROT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MACEDO, Notaire et conseils »
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: GAUDIN (Anne-Emmanuelle, Stéphanie, Marina), épouse VADROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MACEDO, Notaire et conseils », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « MACEDO, Notaire et conseils »
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: DELMER (Carole, Denise, Colette), épouse ADET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: JANET (Christophe, Dominique, René)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: JANET (Christophe, Dominique, René)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: DELMER (Carole, Denise, Colette), épouse ADET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: ALLAIRE (Catherine), épouse SARICA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: ABELLARD (Gilda, Capucine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: SERVAN (David, Robert, John)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS, société d'exercice libéral de notaires à responsabilité limitée », anciennement dénommée « ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: LAPEGUE (Stéphane, Christian)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: VICQ (François, Xavier, Marie)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: VICQ (François, Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: LAPEGUE (Stéphane, Christian)
Objet:
notaire associé au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: MONTEL (Gabin, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: MONTEL (Gabin, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Claire DE AZEVEDO-CORREUR »
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Claire DE AZEVEDO-CORREUR »
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Renaud DUPLAY
Objet:
conseiller en charge des élus locaux
date_debut="2020-09-30"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Alain DRUELLES
Objet:
conseiller formation professionnelle et apprentissage au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2020-09-26"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: OMATOKO (Sylvaine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme LALEAU (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Joëlle CLOUCHOUX
titulaire
Objet:
membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine BAUBAULT
Groupe:
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Frédéric BOVET
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Arnaud MILLEMANN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, en charge du pôle « politiques publiques »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Isabelle GOMEZ
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2020
à compter de sa date de prise de fonction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Boudot (Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Helleringer (Louis, Marie, François, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Garnier (Adrien, Constant)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Marti (Nathalie, Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Stoffaes (Louis, Pascal, Vital)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Porez (Florent, Maxence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Feunteun (Thomas, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Delval (Paul, Roland, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Brock (Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Baldacci (Antoine, Pierre, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dermardirossian (Anna, Aline, Stéphanie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sagot (Annaïck, Henriette, Katia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-09-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cresson (Louis, Jean, Denis, Francis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ortega (Romain, Bernard, Alfred, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Neyrand (Romain, Marie, Edouard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Grillot (Axel, Cédric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Galleyn (Marc, Hubert, Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Battisti (Olivier, Manuel, Ennio)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gaisser (Louise, Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hollecker (Eric, Pierre, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Heitz (Morgane, Marie, Fanny)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Haidar (Salam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gerard (Louis-Marie, Charles, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gaultier (Victor, Jean-Marie, Tara)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Coinsin (Benjamin, Bernard, Léon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Brock (Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Piras (Laureen)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Nivet (Claire-Marie, Marcelle, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bréchet (Hélène, Clotilde, Marie, Léa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Desbrousses (Sybille, Reine, Esther)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Milot (Antoine, Bienvenue)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Davril (Geoffrey, Bernard, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Nor (El Mehdi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mercier (Louis-Matthieu, Jean, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Coussy (Philippe, Jean-Nicolas, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: de la Croix (Lucile, Marie, Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Wolff (Dorian, Matthias)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Morel (Guillaume, Pierre-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Le Quellec (Thomas, Diégo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Karl (Jean-François, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gretten (Guillaume, Anselme, Valérian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sevray (Marine, Marie, Geneviève, Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Guérin (Hélène, Marie-Rose, Alice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bourlet (Pauline, Françoise, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Huynh Tuong (Matthieu, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Allard (Jacques, Victor, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Petit (Emma)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Chouaki (Nassima, Samira)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Despatin (Jane, Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Engels-Deutsch (Marc, Joseph, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Didelot (Andréa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Desperiez (Quentin, Alain, Léon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Rui-Durruty (Hélène, Jeannine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mathet (Celine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Debain (Fabienne, Renée, Andrée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade d'infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical de réserve
date_debut="2020-08-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="réserve"
armee_grade="Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Baudouin (Louise, Geneviève)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Andres (William, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Papillault des Charbonneries (Aude, Michèle, Monique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lingo (Sanela)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Seghier (Milan, Rayan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Clovet (Olivier, Pierre, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ribstein (Christine, Marie, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Fernandez (Marie-Paule, Amandine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bautista (Caroline, Aude, Virginie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Voignier (Rémi, André, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Rizzo (André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hello (Jean-Thomas, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lebel (Quentin-Alexandre, Ashley)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Passebon (Isabelle, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-06-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Voin (Anne-Claire, Solange)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mehl (Nicolas, Guy, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: de Meherenc de Saint-Pierre (Jacques, Marie, Henri, Antoine, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: d'Aubert (Alexis, Guy, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Waquet (Louis-Antoine, Patrick, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Voltz (Pierre-Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Vildé (Victor, Alain, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Uguen (Jordan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Terray (Loïc, Pascal, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sudrat (Enguerrand, Marie, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sorin (Sébastien, Eusèbe, Gaston)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sinanian (Thibault, Ludovic, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sanchez (Thomas, Carlos, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Roux (Maxence, Romain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Roos (Grégoire, Jaap, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Roche (Matthieu, Henri, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Rioult de Neuville (Geoffroy, Jacques, Marie, Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Rinaudo (Luca, Félix, Lorenzo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ribon (Axel, Emmanuel, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Rezzouk (Thomas, Ighil, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Quinet (Julien, Iannis, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Puissant (Fabien, Alexis, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Pozzo (Luca, Alexis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Peirs (Aymeric, Marie, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Parveau (Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Oscar (Idriss)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Nkonki Mikanda (Brian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mounier (Baptiste, Robin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Moracchini (Paul-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Metz (Quentin, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mellinger (Florian, Luc, Désiré)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mathez (Augustin, Jean, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Martin (Pierre, Henri, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Mangau (Yves, Manua)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Magnan (Eric, Marie, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Madelin (Théophane, Marie, Benoit)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Machet (Julien, Camille, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lenfant (Gonzague, François, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Le Gall (Charles, Jean-Marie, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lasne (Thomas, Vivien, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lambertucci (Alberto, Maria, Bertrand, Gaetano)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lamant (Louis, Jean, Jacques, Ayrton)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lagrue (Théo, Sam, Arthur)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Kromwell (Paul-Henri, Cédric, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Krim (Mostafa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Khoury (Vincent, Elie, Angelo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Juy (Martin, Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Humeau (Alexandre, Marie, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hudelist (Théo, Quy, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Guyard (Arthur, Vincent, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gunther (Hugo, Johann, Lochiel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Grincourt (Jean, Marie, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Granier (Antoine, Marie, Jean-Claude, Temoana)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Golda (Jason, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gerbeaux (Alexis, Jean, Raoul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Florentin (Louis, Antoine, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Evesque (Vincent, Gérard, Joost)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dupin (Louis, Pierre, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dujardin (Thibault, Fabien, Daniel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ducournau (Guilhem, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Desplats (Jean, Joseph, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Descous (Thomas, Loïc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Defillon (François, René, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dardel (Maximilien, Georges, Gérard, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dannenmüller (Maxime, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Daniel (Matthieu, Alban, Attila)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dalarun (Lucien, Jean, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Crocy (Nicolas, Antoine, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Coutaud (Sylvain, Rémi, François, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Chéneau (Erwan, Hervé, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Charriou (Mahé, Jean, Bertrand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Chapuy (Sébastien, François, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cecchinel (Kévin, Sylvain, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bustreau (Zacharie, Marius, Auguste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bouillon (Eloi, Alexandre, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Boesch (Thibaut, Alexandre, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Blanchard (Charles, Michel, Victor)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bernard (Victor, Marie, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ballbé Y Sabaté (Corentin, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Baledent (Arnaud, Jean-René, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Audren de Kerdrel (Alexis, Marie, Etienne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Aubard (Valentin, Philippe, Henri, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Aranda (Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Alexandre (Mickaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ackermann (François-Marie, Pierre, Gaston)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: de Feraudy (Isaure, Mathilde, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Verpoest (Léna, Dolly, Rachel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Thebault (Pauline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sirbu (Amélie, Emmanuelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Schmit (Adeline, Emmanuelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Richard-Bôle (Alexiane, Maud, Angeline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Poret (Antinéa, Clémentine, Naomi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Pernod (Laétitia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ollivier (Tiphaine, Marie, Marine, Apolline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Marty (Auréline, Ezilda, Germaine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Marty Brunet (Pauline, Léone)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Logié (Athénaïs, Valentine, Bérénice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lehmann (Maeva, Lucie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Lecler (Juline, Lara)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Le Reste (Yuna, Anne-Marie, Betty)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Le Corre (Claire, Marie, Françoise, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Katabi (Sabrina, Fatma)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jourdier (Typhaine, Manuelle, Gabrielle, Madeleine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jeanne (Alice, Nicole, Renée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hrabina (Coline, Madeleine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hebras (Stella, Sabrina, Diane, Ginette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Grall (Marine, Brigitte, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: George (Camille, Frédérike)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Galvao (Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gaillarde (Marie, Denise, Madeleine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Frigaux (Kwama)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dupuis (Constance, Cyril, Marie-Antoinette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Chereau (Alienor, Marie, Adélaïde)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bergmann (Bérénice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Baille (Angélique, Geneviève, Jeannine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Arnoux (Quitterie, Marie, Suzanne, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Maxime BADUEL
Objet:
conseiller en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2020-09-28"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel Lacoue-Labarthe
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Nicolas DEFFIEUX
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Matthieu HEURTEL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
conseiller Entreprises et Technologies
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Victoria JOHNSTON ROUSSILLON
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
conseillère Ecosystèmes et Innovation
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cyril COLLÉATTE
Objet:
conseiller en charge du numérique
date_debut="2020-10-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Camille Régent
Objet:
conseillère communication au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
date_debut="2020-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Yves Sarrand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Ruth Marques
Objet:
au
1er novembre 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre associée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Judith Raoul-Duval
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Objet:
au
31 octobre 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Victoire Vandeville
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
directrice adjointe de cabinet chargée du tourisme
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Clémence CALVIN
Objet:
des sportifs de haut niveau annexée à l'arrêté du
1er juillet 2020
susvisé
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Olivier RITZINGER
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Oussama BOUDINAR
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Juliette YAHIAOUI
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Katarina MILETIC-LACROIX
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hélène HAOUY
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Marie-Elisabeth HAMON
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Martine GOVART-SALIOT
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: John HERBU
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean- Yves LAGADEC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: John HERBU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Paul TAILLADE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Amaury SPINOSA
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Guillaume-Philippe LAPORTE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bruno ROUSSEAUX
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Manaf KEILANI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Guillaume JARLEGAN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Franck VALLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean PRADERE
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean MYSCILE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle méthodes et conseils du département défense, sûreté et sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Christo LAMBARTIDES
premier surveillant
dans la limite des attributions du pôle central d'exploitation sécurité du département défense, sûreté et sécurité. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Frédérik BOURHOVEN
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-Luc CORSETTI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Yann FROGER
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Jean-José LOPEZ
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Michel GOUHIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Célia BUET
attachée d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Priscilla MEZINO
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Françoise MEUNIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sandrine KHAMARI-ROBERT
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la section pilotage des emplois du bureau du pilotage T2 et contrôle interne du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Catherine FRENOT
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Agnès TOGNY
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Bamoussa SISSOKO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sylvie GERMANY
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Aïssetou NIAKATE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle synthèse du programme et politique de déplacement du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Dorothée LOBRY
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département défense, sûreté et sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Claire GIBIERGE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Marie BUREL
attachée d'administration, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
« 11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Myriam GIDELLES
administratrice civile
dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Anne-Sophie MAURE
chargée d'études documentaires principale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laurence GIROUX
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Flora DIANA-MARTINEZ
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sofia MILLES
agents contractuels de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laëtitia MALLERET
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Gwenhaël FICHOU
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle expertise commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Valentine CHARHON
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Anne TOULEMONT
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agent contractuel de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous- direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
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délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Christine CHAMBAZ
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
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délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.