10 Novembre 1996

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Daniel Coquel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Spinosa (Geneviève)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de police de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sueur (Nadine), épouse Sollier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de police de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Reister (Marie-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bellegarde (Danielle)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bessay (Anne), épouse Saltzmann
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavalier (Chantal), épouse Roubaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bireaud (Annie), épouse Derlica
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonomelli (Michèle), épouse Millo
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Despaux (Françoise), épouse Gence
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cariou (Marie-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pirroni (Nicole), épouse Blanc
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavallo (Yvelise), épouse Parrini
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pinazo (Josette), épouse Pailles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fatticci (Lucie), épouse Brun
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bigeon (Gilbert)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moya (Nicole), épouse Piguet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garcia (Marie-Luce), épouse Papillon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Richerme (Simone), épouse Bonnafous
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Grasse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chenu (Florence), épouse Feron
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Forcalquier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Forcalquier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Scatigna (Marie-Christine), épouse Falco
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Girodengo (Claudine), épouse Sulas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Brignoles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomann (Yvonne), épouse Pissy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Brignoles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rous (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Barcelonnette
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maurin (Gisèle), épouse Requena
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carlotti (Danielle), épouse Crouzet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Arles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Arles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Antibes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haxaire (Pascale), épouse Latil
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Antibes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathis (Patricia), épouse Legalle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertin (Fabienne), épouse Clemares
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piovetti (Monique), épouse Astolfi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Andre (Nicole), épouse Porta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cailleux (Florence), épouse Boursinhac
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arbiol (Lucien)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Burki (Florence), épouse Devigne
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bouchart (Christiane), épouse Balian
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Aubertin (Annie), épouse Patte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deslyper (Renée), épouse Gazzano
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cheour (Linda)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Annie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dufros (Jeanine), épouse Boglio
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mansuetti (Corinne), épouse Miglior
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbier (Monique), épouse Chenelat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Balbo (Mireille), épouse Labourasse
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carbonel (Ginette), épouse Guyard
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Henry (Albane), épouse Corti
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de La Ciotat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tusch (Gaston)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Revel, née Odermatt (Christiane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sanguinetti (Fély), épouse Guattari
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perreymond (Louisette)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Comte (Martine), épouse Arnaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chillet (Blandine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Antoine (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Membrives (Danielle), épouse Kempf
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de La Ciotat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desouches (Béatrice), épouse Agnetti
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Sarlat
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Zanette (Françoise)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Sarlat
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Commin (Aline), épouse Longchamps
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Wisniewski (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beau (Maryse), épouse Martin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ribérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lebrun (Nicolle), épouse Faucher
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Morisson (Nicole), épouse Bourlat
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Patissou (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mazeau (Annie), épouse Brachet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Nontron
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de La Réole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Marton (Mathilde), épouse Hambye
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de La Réole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="La Réole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Detrait (Monique), épouse Demaille
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Confolens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brousse (André)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Confolens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Monat (Claudine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Cognac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bergeat (Alain)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grenet (Evelyne), épouse Lemaire
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Blaye
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dejean (Brigitte), épouse Guionnet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Blaye
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Michèle), épouse Dandine
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Develay (Maryse), épouse Pons
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bazas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bazas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Bazas"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gratecap (Christiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Barbezieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Galea (Paulette), épouse Grzybek
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couvidat (Michelle), épouse Tisserand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Magere (Andrée), épouse Bazeck
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Sylvie), épouse Redonnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audouin (Paulette), épouse Masset
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchezeau (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezançon (Michèle), épouse Virolles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haffner (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Botteleau (Annick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pichot (Catherine), épouse Philippon
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Destruhaut (Liliane), épouse Decis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Greffe détaché de Pessac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sourd (Claudette)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lafarge (Dominique), épouse Galtie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Greffe détaché de Pessac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarry (Maryse)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Vierzon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lievre (Sylvie), épouse Tissier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Vierzon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mallet (Marie-Christine), épouse Planson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Sancerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Segelle (Patricia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bourdin (Josselyne), épouse Texier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Prieur (Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Varvoux (Nadine), épouse Mainetti
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pée (Laurence), épouse Lancement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance d'Issoudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rezard (Agnès), épouse Raimbault
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desabre (Annie), épouse Cailliau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grandjean (Gil)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Clamecy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Taranne (Janine), épouse Rameau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Clamecy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance du Blanc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Potherat (Lucienne), épouse Michenet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbarand (Monique), épouse Julien
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lucciarini (Christiane), épouse Joucla
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fraysse (Danielle)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Billa (Josiane), épouse Pernot
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pujos (Nicole), épouse Darees
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Destarac (Aline), épouse Rossetto
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fornous (Ginette)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couronne (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perge (Sophie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Gourdon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jourdan (Jane)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Naintre (Jean-Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Condom
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brel (Martine), épouse Bonder
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Genes (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cavalie (Nadine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrin (Claudine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gay (Nicole), épouse Beneteau
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dega (Annie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Miquel (Jean-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Seris (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garrigues (Nadine), épouse Abeille
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coculet (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ricetto (Laurence), épouse Cassagne
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouquette (Michèle), épouse Coste-Louret
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Greffe détaché de Tonneins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Regert (Annie), épouse Reimherr
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mallie (Marie-Claude), épouse Ceschin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Greffe détaché de Tonneins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haution (Sophie), épouse Fournier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gentilini (Alain)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Vervins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Buire (Joëlle), épouse Huet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Perrot (Denise), épouse Guillaume
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fabre (Marie-France), épouse Pola
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labitte (Micheline), épouse Barraud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Januszkiewicz (Jacques)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lefebvre, née Valentin (Anne-Marie)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Henry (Jacques)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petrik (Annie), épouse Ruiz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacaille (Claudine), épouse Champion
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rougegrez (Véronique), épouse Dailly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Doullens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulanger (Agnès), épouse Meulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Doullens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Blanchard (Maryse), épouse Turbin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beringer (Marianne), épouse Caron
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Compiègne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Belz (Christelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomassin (Ghislaine), épouse Masson
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Devisme (Josiane), épouse Dardenne
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Beauvais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Piet (Jacques)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Beauvais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couillard (Eliane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dupont (Patricia), épouse Boulanger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bruvry (Agnès), épouse Berzin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Georges (Lyne), épouse Carville
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boquet (Denise), épouse Tesson
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Corcy (Evelyne)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Frazao (Brigitte), épouse Gomez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Petiot (Nadine), épouse Ballée
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Haensler (Claudie), épouse Grignani
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boksa (Jean-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Maige (Danielle), épouse Doyen
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Christine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bres (Annick), épouse Calmels
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lambert (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Quille (Joëlle), épouse Pouillart
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Landa (Marie-Christine), épouse Renauld
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baudel (Michèle), épouse Bazare
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duquenne (Frédéric)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Caron (Mauricette), épouse Duchaussois
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fauquembergue (Nadine), épouse Tahon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacaille (Yannick), épouse Michelot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Greffe détaché de Creil
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fevre (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Greffe détaché de Chauny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Paille (Patricia), épouse Berjot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Greffe détaché de Creil
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guyot (Michèle), épouse Dominguez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Greffe détaché de Chauny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rivière (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chartier (Yves)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ferri (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coste (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Berthezène (Michel)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: de Vaugrigneuse (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: de Demandolx Dedons (Jean)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Leclair (Alain)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Hindié (Alain)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Hellebuyck (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dromer (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barbot (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
dirigeants de sociétés de gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bourven (Monique)
suppléante
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
membres du Conseil des marchés financiers
sur proposition de ce conseil
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Galvez (Hugues, André, Jean)
notaire
notaire_residence="Tinchebray (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tironneau (Raymonde), épouse Barre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guillier (Yvette), épouse Leroux
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Geneviève), épouse Blanchard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mayenne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brodin (Marie-France)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rideray (Catherine), épouse Blot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carre (Marie-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Regnier (Ginette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boyer (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Briez (Christine), épouse Leveuf
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Hatton (Pascale), épouse Pommier
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertron (Odile)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Château-Gontier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garnier (Nathalie), épouse Leray
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Château-Gontier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchon (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cadiou (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jardin (Françoise), épouse Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonnet (Nadège), épouse Lacheny
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouet (Marie), épouse Cassin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chapron (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Touchard (Elisabeth), épouse Herraux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarny (Yvette), épouse Brouard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Forveille (Sylvie), épouse Bezier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gauthier (Christine), épouse Gaisnon
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Gall (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mary (Dominique), épouse Latti
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Sartène
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Sartène
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Paolacci (Alex)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Erba (Vincente)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Montecattini (Marie-Lucie)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Humbert (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance d'Ajaccio
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lolivret (Maryse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Buhan (Christian)
attaché principal d'administration
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication dudit arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delmas (Micheline)
déléguée aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications
membre suppléant, désignée par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Rolland (Claude)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Conner (Louise), épouse Carter
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moronval (Abelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Superbe (Désirée)
greffier du premier grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fiscal (Josiane), épouse Frenet
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Marie-Galante
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Marie-Galante"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Serin (Firmin-Romain)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Plaisance (Ginette), épouse Romain
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouyard (Claude-Norbert)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pantobe (Michel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dorville (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ruelle, née Leterrier (Pierrette)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jullien (Berthe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchesne (Claire), épouse Clement
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Loit (Ghislaine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulet (Jacqueline), épouse Montecot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Houel (Monique), épouse Amyot
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Calbet (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delaunay, née Paillier (Jeanne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pajolec (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Poisson (Marie-Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lemiere (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moulin (Mireille), épouse Durvis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beaugeard (Nicole), épouse Duport
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drieu, née Periou (Nelly)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gueret (Jean-Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Havas (Catherine)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Peccate (Catherine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bidel (Chantal), épouse Chartier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drumare (Claudine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delugeard (Claudine), épouse Gerard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Legallais (Anny)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Canivet (Armelle), épouse Ledoyen
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Renard (Christine), épouse Monier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Geslin (Annick), épouse Lecharpentier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gosse-Courgey (Marie-Agnès)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Eveillard (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nardy (Marcel)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pottier (Véronique)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Greffe détaché de Flers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Penven (Monique)
adjoint adminis-tratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Greffe détaché de Flers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Minazzi (Denis)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guerinon (Christine), épouse Casali
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tarby (Paulette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Desgranchamps (Nadia), épouse Genet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Misslin (Guilaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Roy (Danielle), épouse Charton
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Decombe (Françoise), épouse Humblot
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Felix (Agnès)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jeannin (Marie-Hélène)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Verneau (Catherine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tormena (Maryse)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pouret (Laurence)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pernot (Christine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pauthier (Janine), épouse Page
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gutherin (Maryline), épouse Viennot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cardon (Michèle)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonin (Florence)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Baulard (Ghislaine), épouse Casali
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Couderc (Didier)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Barthes (Luc)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brenot (Béatrice)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Vinel (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Thiebaud (Françoise), épouse Barbe
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simonin (Christine), épouse Escher
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Reininger (Pascale), épouse Cremaschi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Monnier-Benoit (Jacqueline)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Linares (Joséfa), épouse Despreaux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gouyet (Geneviève), épouse Mongin
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gottiniaux (Anita), épouse Cretin
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Daumas (Madeleine), épouse Gressot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Colin (Martine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.