10 Novembre 1999

De: Tomasini (Henri)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Serre (Claudine)
chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lafage (Elisabeth)
chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 9e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Homa (Dominique)
chargé de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attaché d'administration centrale, 5e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Michel Chatot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Frehring (Pierre, Gérard, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ensisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Mijoule (Magalie), épouse Lapie
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
Mme Pizzera
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marthoray (Josée), épouse Delli
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Doussiere
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jeanjean (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Alain Jezequel
préfet en congé spécial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-12"
depart_retraite
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Laporte (Philippe, Jean, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Trinite-Schillemans (Florence, Catherine), épouse Laporte
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Laporte (Philippe, Jean, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Brugié (Dominique, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Le Bris (Francis, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, Sophie Denimal et Stéphane Claise, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun
Remplace:
Mme Lecchi
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
date_debut="1999-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-22"
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Picard
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Jacquet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pierre-Mary Armand
directeur principal des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Heraud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Martine Gache
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Michèle Riffaud
agent contractuel, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice des postes et télécommunications mise à la disposition du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Martine Gache
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Camille Anger
directrice principale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Maarek (Gilles)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Guerin (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Hergott (Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Le Guen (Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dureau (François, Lucien, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Troullier (Jean-François, Albert, Charles, Lucien)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Souleau (François, Guy)
Contre-amiral
est mis à la disposition du directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Huchet de Quénétain (Guy, Anne, Olivier)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Véron (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Riondet (Yves, Armand, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Méditerranée et commandant la zone aérienne de défense Sud
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Eyries (Frédéric, Marc, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « constructions neuves » de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales, chargé de la sous-direction « Amérique, Afrique, Asie »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » et directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Le Tallec (Jean-Alain, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-09-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Virol (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Rauch (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Curien (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lebovits (Marie-Anna)
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Guyot (Régine)
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dumolard (Bernard)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Fraisse (Emmanuelle, Huguette, Danielle)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Gouin (Jean-Marc, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, Laurence Nezondet-Moquet et Valérie Coquin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Van Sant (Dany, Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van Sant, Bernard Lilamand et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dantheny (Christine), épouse Fity
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nevers (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Logerot (Francine), épouse Morizot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:
Mme Tapprest
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pluyaud (Marie-France)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Marchandise
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lysensoone (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Delory
Groupe:
date_debut="1999-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Maillard (Thierry)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Teyssier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lorraine (CAPVL)
Corvée Moutarde, 54210 Ville-en-Vermois, sous le numéro PH 80304
Objet:
pour sa production bovine, ovine et porcine
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 199910/11/1999
De: André Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Claude Mathioux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Daniel Chelet
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Daniel Chelet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Matthieu Clouvel
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claire Vial
secrétaire adjointe des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Francis Heude
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Nicolas Warnery
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Alexandre Garcia
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Corinne Breuzé
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Blanloeil (Philippe)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1999-2000
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Maraut (Issa)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Chilovsky (Grégoire)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Baleton (Françoise)
chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dhenin (Marie-Thérèse)
(Lenoir), chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Broc (Guy)
chargé de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Moracchini (Maryse)
sous-préfète de 1re classe
Objet:
sous-préfète de Pithiviers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Sarazin (Hervé, Victor, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Daublon (Georges, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Moinard (Jacques, François, Aristide)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Vassalo (Sylvie, Berthe, Hélène), épouse Wurtz
huissier de justice
Vernon (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Delacour (Yvette, Renée), épouse Veneny
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vernon (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Altmann (Félix)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jourdan (Sylvie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Jacquemet
Groupe:
date_debut="1999-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: José Cohen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Georges Lavit
conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Christophe Villemaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Michel Bord
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Xavier Tarabeux
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pierre Delattre
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Anne Trébucq
directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Josée Grouman
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Petit (Véronique), épouse Gasner
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole
Remplace:Mme Monnier-Benoit
date_debut="1999-10-01"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Monnier-Benoit (Jacqueline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole
Remplace:
M. Bonglet
date_debut="1999-10-01"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dieval (Béatrice)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour la période du 3 au
13 septembre 1999
régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lagatie (Isabelle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Copin (Marie-Françoise)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Constant (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne
Remplace:
Mme Joseph
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Gallois (Anne), épouse Bitard
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne
Remplace:
Mme Joseph
Groupe:
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Hapdey
Groupe:
date_debut="1999-08-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Leclerc (Edith), épouse Carpentier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Verdier (Josette), épouse Vergne
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:
Mme Chastagnac
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Casadevall (Amélie)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Descreux (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lemarchand (Laurent)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Merlo (Caroline)
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Roche (Hélène)
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 4e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Seigneur (Denis)
chargé de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Berteaud (Jacques)
agent contractuel de catégorie A, en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: De Souza (Ines), épouse Lummaux
chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Sekutowicz (Hélène), épouse Le Brigant
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Milanini (Danièle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale (coopération)
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Wzgarda (Jean)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Le Bris (Francis, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Laurent Dupont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dupont (Laurent, Gilles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Laurent Dupont, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Perez (Pascale, Michelle), épouse Trégouët
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint Chereau et Michel Campas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Campas (Michel, Georges, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint Chereau et Michel Campas, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Scrive (Stéphane)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Blamont (CAL)
6, rue du Château, BP 2, 54450 Blamont, sous le numéro PH 88428
Objet:
pour sa production bovine
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 199910/11/1999
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. de Bouard (Sébastien)
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
inspecteur_general="Services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation »"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Didier Blanchet
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section (affaires économiques) du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire
Remplace:M. Gauthier (Alain)
date_debut="1999-10-01"
inspecteur_general="Services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section (affaires économiques) du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire
Remplace:M. Gauthier (Alain)
date_debut="1999-10-01"
inspecteur_general="Services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Van Grunderbeeck (Patrick)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Président
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De:
Benoist
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Veysseire (Jean-Michel)
ingénieur de la météorologie, vice-président
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Sabatier (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pollard (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pennaneac'h (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Gaumet (Jean-Louis)
ingénieur de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Boureau (Pascal)
chef technicien de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de chef technicien en 1999
Membres
Groupe:
composition
10 Novembre 199910/11/1999
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: De Moor (Gérard)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: David Alain Mahé François
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de classe
Bonvalet Patricia Subra Denis exceptionnelle
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Benoist
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
B. - Membres représentant le personnel
REPRÉSENTANTS
GRADES
Titulaires Suppléants
Technicien de classe normale
Germain Marie-José Maccow Albert Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Villien (Claire)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Payen (Denis)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lafeuille (Jérôme)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Courtier (Philippe)
ingénieur en chef de la météorologie
Objet:
membres de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
A. - Membres représentant l'administration Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 199910/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.