10 Novembre 2000

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: de La Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Prat (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Morel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Montaud (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Garreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dufour (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rey (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Portier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pernat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Grousson (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Etcheberry (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dussaix (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Berouard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bene (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Baud (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Allegret-Pilot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alain Costes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Joëlle Beauclair
vétérinaire inspectrice en chef
Objet:
directrice des services vétérinaires de l'Orne
Remplace:M. Benoît Bourbon
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Simone Tardy
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 8e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Buc (Michel)
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-08-16"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sebbouh Aboubaker (Seddik)
Objet:
à suivre la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Beldjilali (Kamel)
représentant le ministère de l'intérieur algérien
Objet:
à suivre la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: N'Kaoua (Cyril)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard N'Kaoua, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Glock (Stéphane, Raymond, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Grieneisen, Jean-Pierre Krantz et Edmond Gresser, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hearing Ltd
Objet:
au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes)
CONTOURS D'OREILLE
inscription
10 Novembre 200010/11/2000
De: Leclerc (Olivier)
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; 19 ans de services civils et militaires. Décédé en service au cours d'un incendie de forêt
Objet:
avec effet du
12 juillet 2000
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Weber (François-Stéphane)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Abony (Koffi Edouard)
médecin commandant, Togo
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Kaiser (Eric-Marie, Maximilien)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hanafi (Sidi Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laroche (Pierre, René)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
4. Discipline d'hygiène nucléaire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Peny (Christophe, Jean-Philippe)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
3. Discipline de médecine de la plongée
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Deparis (Xavier, Robert, Denis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Santé publique et médecine sociale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Capron (Jean-Louis, Pierre, Alphonse)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Médecine du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rouhard (Eric, André, Robert)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
1. Discipline de techniques d'organisation de la logistique du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Drouet (Michel, Jean)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
II. - SPECIALISTES DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
2. Discipline de biophysique et radiobiologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dabouis (Vincent, Michel, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Discipline de biophysique et radiobiologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Quiniou (Gilles, Alain)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Cellarier (Gilles, Rolland)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Cuguilliere (Alain)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Pneumologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Verron (Pierre, Rémy, Marcel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Raynal (Marc, Bernard, Albert)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bizeau (Alain, Marcel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Brue (Eric, Marie, Hervé)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Oto-rhino-laryngologie
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Messary (Abdelhamid)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Oto-rhino-laryngologie
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Roux (Laurent, Michel, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Macarez (Rémi, Jacques, Marc)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lagauche (Denis, Jérôme)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Goldet (Ruben)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Boucher (Eric, Henri)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Soler (Charles, Pierre)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
7. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Foissaud (Vincent, André, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
7. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Desemerie (Franck, Gaston)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
7. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Le Bivic (Thierry)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Goasdoue (Pascal, Thierry)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Berger (Olivier, François, Georges)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Barea (Didier, Jean-Jacques)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jidal (Mohammed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Aziz (Noureddine)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sergent (Hervé, Claude, François)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sallaberry (Michel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Imbert (Michel, Guy)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Chassaing (François, Simon, Jean)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Berbineau (Antoine, Jacques, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bargues (Laurent, Jean-Louis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Baite (Abdelouahed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
5. Discipline de réanimation-anesthésie
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bernard (Cédric, Yann)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Neurochirurgie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sainton (Thierry, André)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale et digestive
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Eggenspieler (Pascal, Jean, Emile)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale et digestive
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alkandry (Sifeddine)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale et digestive
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Tramond (Bruno, Dominique, François)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Poichotte (Antoine, Georges, Jean)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Levadoux (Michel, Robert, Alfred)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Le Guilloux (Pierre, Paul, Jacques)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Drouin (Christophe, Bernard, Xavier)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Tanane (Mansour)
médecin capitaine, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologique
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Southwell (Guy, Ahmed, Dahab)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
2. Discipline de psychiatrie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gisserot (Olivier, Charles, Michel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Gastro-entérologie et hépatologie
Médecine interne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Desrame (Jérôme, Marcel, Louis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Coton (Thierry, Claude)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Benkirane (Ahmed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Gastro-entérologie et hépatologie
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Le Foulgocq (Patrick, Michel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de pharmacie hospitalière
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Toussaint (Pascal, Marcel, René)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Koulmann (Nathalie, Gilberte, Georgette)
épouse Proenca
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
II. - SPECIALISTES DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
1. Discipline de physiologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Froussart (Françoise, Marie-Thérèse)
épouse Szymczyszyn
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Civatte (Muriel, Anne)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Paoletti (Hélène, Odile, Catherine)
épouse Robinet
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Médecine physique et de réadaptation
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guy (Valérie, Palmyre)
épouse Potier
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gardet (Véronique, Marie-Madeleine)
épouse Lehot
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Drouillard (Isabelle, Catherine)
épouse Ould-Ahmed
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Civadier (Corinne, Geneviève)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2000 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Coquard (Aurélien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PT
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Boucher (Timothée)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PT
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fiquet (Simon)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PSI
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Portier (Maximilien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Piganeau (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pialloux (Sébastien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Meunier (Lionel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Menjot de Champfleur (Arnaud)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Maman (Samuel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lombardini (Manuel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Le Her (Yann)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lambert (Grégoire)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Keller (Sébastien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hersen (Fabien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Herbière (Jean)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Garel (Benjamin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Firdaouss (Mehdi)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Delorme (Léonard)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Deloncle (Axel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: De Seze (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: De Lagarde (Michael)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Chappert (Pascal)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Boureau (Alexandre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bilaine (Matthieu)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Beauvais (Victor)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bargues (Sylvain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Baraton (Xavier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Albiges (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Touboul (Jonathan)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thonnart (Yvain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Spiga (Aymeric)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Schvallinger (Michael)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Saint-Martin (David)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sadeghi (Kolia)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rousset (Guillaume)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Mounet (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Mochel (Jacky)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Mijoule (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel (Yann)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Martin (Samuel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Manchon (Pascal)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Legros (Benoit)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lafaye (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Kodsi (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jovenin (Philippe)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hissel (François)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guyon (Thibault)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guiot du Doignon (Hervé)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gourdain (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Giorgi (Christian)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gallou (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fresnais de Coutard (Benjamin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Freslon (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Epron (François)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dubroca (Guilhem)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dahiot (Sylvain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Cour (Timothée)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Charvet (Xavier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Carbonnier (Clément)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Brossard (Denis)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bredif (Mathieu)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Boyreau (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bouzigue (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bosc (Benoît)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bonnet (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bedo (Jean-Sébastien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jourdain (Mélanie)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Duthoit (Virginie)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Barlet (Muriel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Nante (Marie-Claire)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lannou (Sylvie)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Grégoire (Chloé)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fliss (Sonia)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2000
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bernard Bressat
agent contractuel de catégorie A
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 9e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bernard Pigeon
chargé de mission de 2e catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration), dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gagnier (Philippe, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet et Hervé Seyewetz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Desir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève), épouse Hongre
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jehan Heldt, Patrick Aveline et Stanislas Heldt, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bourgeois (Hubert, Nicolas, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Steenvoorde (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés
notaire
notaire_residence="Steenvoorde (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dominique Terrazzoni
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2000-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Masseron (Jean)
conseiller du président de l'Institut français du pétrole, directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Remplace:M. Tissot (Bernard)
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Voisin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Julien Prieur
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Petit
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bernard Marcou
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Claude Labbé
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Hamonic
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bernard Adès
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Marc Gerlier
directeur du travail hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: François Théoleyre
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Ounnas
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Lamalle
ingénieurs de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Huet
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alain Vella
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pierre Bernard
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pascal Planchon
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rémy Jouty
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frédéric Copigneaux
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Detienne
Objet:
de
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurent Brunel
Objet:
de
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Chansou
Objet:
de
ingénieur de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Georges Thirion
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yvan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frantz Chout
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Gabriel Charrier
agent contractuel
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Allain
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Claude Albert
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Claude Camoin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 F et la certification du service fait
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yves Garrigues
ingénieurs de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 F et la certification du service fait
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 F et la certification du service fait
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Claude Foix
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hugues Le Cardinal
Objet:
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marie-Laure Vauclin
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rose-Marie Sislian
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Maryse Roéro
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Nicole Peluffe
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dominique Larroche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yvette Ferry-Deletang
administratrice civile hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Maria-Angelica Ghedjatti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rachel Daeschler
Objet:
de
ingénieure de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Emmanuelle Perillat
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Martine Corboliou
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Martine Corboliou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Claude Azam
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florence Rousse
ingénieure en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gouffran (Marceau, Jean, Girard, Marcellin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marceau Gouffran, Valérie Szwarcbart-Proto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lafay (Thierry, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Passerat de La Chapelle (Monique, Marie, Joseph), épouse Lafay
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés
notaire
notaire_residence="Culoz (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Mayeko (Francine, Denise, Grégoire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geismar (Nathalie, Laure, Emmanuelle), épouse Wiss
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alfred Knittel et Jacques Geismar, notaires associés
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Moessner (Damien, Yves, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean Roger (FTILAC-CFDT)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Riquier (SGEN-CFDT)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Contremoulin (SEP)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Hude (FSU)
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Barthel (SGEN-CFDT (suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Adam (SEP)
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Chenault (FSU)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Savattier
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alain Laflorentie
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Jacques Grivet (SNEFA)
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Syndicat national des employeurs de la formation et de l'animation (SNEFA)
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alain Cordesse (UNODESC)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Syndicat national des employeurs de la formation et de l'animation (SNEFA)
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gérard Alamarguy (SNOGAEC)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Patrick Farrugia
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
MEDEF
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gilbert Diepois
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
MEDEF
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Henri Josserand
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Paul Martine
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Bonnin
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: David Ollivier
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Philippe Renahy
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Jacques Briouze
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGC
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Claude Raoul
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geoffroy de Pierrepont
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michaël Pinault
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFDT
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Tahar Belmounes
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Marty
conseiller régional de Midi-Pyrénées (titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Représentant l'Association nationale des régions de France
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pierre Maurel
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Marie Krajewski
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Meylan
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Grandpierre
(suppléant)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Vitre (Claude)
Interéchanges (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Tournaire-Rigal (Dominique)
Guides de France (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Toumi (Samir)
Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Seidenbinder (François)
Alliance des unions chrétiennes de jeunes gens (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Seguret (Daniel)
Fédération nationale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sauvreneau (Alain)
Fédération nationale Léo-Lagrange (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Roulland (Hervé)
Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rongier (Jean-Marie)
service technique pour les activités de jeunesse (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Picquart (Thierry)
Solidarités jeunesses (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Muller (Gérard)
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Martin (Gérard)
institut de formation, de recherche et de promotion (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lefeuvre (Christian)
Culture et liberté (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lambert (Michel)
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Houzel (Guillaume)
Anima'fac (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Henrard (Jacques)
Jeunesse au plein air (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hamonic (Christian)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guenée (Jacques)
Groupe cinéma (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gourin (Cédric)
Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gobillot (Didier)
Union nationale des jeunesses musicales de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Geneve (Marc)
Union nationale des centres sportifs de plein air (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Friedrich (Georges)
Fédération nationale des Francas (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Foucambert (Jean)
Association française pour la lecture (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dumoulin (Jean-Claude)
Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Ducom (Michel)
Groupe français d'éducation nouvelle
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Doumont (Rainer)
CPCV organisme protestant de formation (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Djabrouhou (Zhora)
Scouts musulmans de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Demont (Guilhem)
Jeunesse indépendante chrétienne (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Demeulier (Jacques)
centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Delmonte (Frédéric)
Fédération des associations générales étudiantes (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Delajot (Jean-Louis)
Union française des centres de vacances et de loisirs (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Da Costa (Philippe)
Scouts de France (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Clouet (Pierre)
Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Carre (Hervé)
Eclaireuses et éclaireurs de France (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Brustis (Jean-Luc)
Avenir et joie-Jeunesse ouvrière chrétienne (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bratzler (Edgar)
Bureau international de liaison et de documentation (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bachimont (Rémi)
Familles rurales-fédération nationale (suppléant)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marion Peyre (FNSA/CGT)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Joana Pi (FTILAC-CFDT)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Danièle Quetin (FERC-CGT)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Isabelle Becu-Salaün (SNIJSL-FEN)
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Françoise Riss (SNAEN)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marie-Christine Holub
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Colette Demierre
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jeannine Pouilles (SADCS)
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Catherine Rajalu
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CGPME
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Annie Daisson-Verduron
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
FEN
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Monique Beaussier
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Juliane Bi
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CGT-FO
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Marie-Hélène Barbaray
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
e) Au titre des organisations syndicales
CFTC
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frédérique Leprince
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Elisabeth Morin
vice-présidente du conseil régional Poitou-Charentes (suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Représentant l'Association nationale des régions de France
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Saint-Yves (Jacqueline)
Coordination des organismes d'aide aux chômeurs (suppléante)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dore (Françoise)
Cotravaux (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bachelier (Catherine)
Peuple et culture (suppléante)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Arnoult-Brill (Edith)
Fédération unie des auberges de jeunesse (titulaire)
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rachid Maalem
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Séverine Prevedello
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Jacques Hazan
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique
Groupe:
ecole="École publique"
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Sylviane Gaechter
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique
Groupe:
ecole="École publique"
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Conaut (Michel)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Guyane
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guillou (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christine Viard
chargée de mission en fonction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Remplace:Mme Dominique Pellicier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Julien (Pierre)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; 5 ans de services civils. Décédé en service au cours d'un incendie de forêt
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
12 juillet 2000
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Omar Senhaji
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Guédon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guillaume Goulard
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Philippe Geoffroy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christine Maugüé
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michèle Dayries
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jardin (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Novembre 200010/11/2000
De: Joffroy (Dominique, Daniel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Moussay (Yves, Jean-Claude)
notaire
notaire_residence="Mézidon-Canon (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
avocat associé au sein du cabinet Allen and Overy
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Novembre 200010/11/2000
De: René Garrec
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléante du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Gilles Molinier
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires du Haut-Rhin
Remplace:Mme Christine Roegel
Groupe:
date_debut="2000-11-02"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Hautant
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Schwartz (Jacques)
dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Leclere (André)
dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
titularisation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Agnès von der Muhl
secrétaire adjointe des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
10 Novembre 200010/11/2000
De: André (Max)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour invalidité imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-02"
depart_retraite
admission
10 Novembre 200010/11/2000
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
attachée d'administration centrale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Hidalgo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires
directrice du travail
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurence Helmlinger
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Thévenot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Mondon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire et des professions judiciaires
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée de la politique pénale
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Dahan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé du budget, du droit économique et de la réforme de l'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rollet (Christian)
directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Objet:
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Remplace:M. Legrand (Patrice)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Stéphane Lucien-Brun
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat
Objet:
directeur du développement des médias
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Annie Fouquet
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Stéphan Clement
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Catherine Barbaroux
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurent Cazelles
chargé de la coordination des Back-Office, Middle-Office et de la comptabilité des opérations financières, et à
Objet:
l'exception des affaires que le président se réserve
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: José Beaudout
responsable du Back-Office, pour signer conjointement tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs à l'activité financière de l'établissement, pour un montant maximum de 15 millions d'euros par opération
Objet:
l'exception des affaires que le président se réserve
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: José Beaudout
pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de Back-Office
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hubert Desmyttère
chef de la mission de l'audit
Objet:
dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de contrats, conventions ou marchés ainsi que de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hubert Desmyttère
pour signer tous contrats, conventions ou marchés ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Debains (Olivier)
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 7 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 30 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 4,5 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dockwiller (Christian)
responsable du middle office
Objet:
conjointement tous actes et décisions
prévus aux articles 1 et 2 ci-dessus
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Cazelles (Laurent)
responsable des activités postmarchés
Objet:
conjointement tous actes et décisions
prévus aux articles 1 et 2 ci-dessus
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception de sommes dues à RFF, ainsi que tous reçus, quittances et décharges dans la limite de 250 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Van Prooijen (Laurence)
pour signer tous actes liés à l'utilisation d'instruments financiers
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite de 250 millions d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service des affaires financières
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite de 250 millions d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florette (Anne)
chef du service du patrimoine
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tous actes liés à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florette (Anne)
pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 1 million de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florette (Anne)
pour signer toute autorisation de passation de contrat, convention, ou marché ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florette (Anne)
pour signer tout contrat, convention ou marché ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Florette (Anne)
pour signer tous actes liés à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 1 million de francs. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toutes décisions de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lebrun (Dominique)
directeur de cabinet
Objet:
dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues et notamment celles relatives au fonctionnement du cabinet du président et du directeur général, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de contrats, conventions ou marchés ainsi que de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lebrun (Dominique)
pour signer toute demande de participation financière dans la limite de 100 000 F
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lebrun (Dominique)
pour signer tous contrats, conventions ou marchés ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Clerc (Yves)
directeur des ressources internes
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Clerc (Yves)
pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Clerc (Yves)
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs ainsi que tous autres contrats, conventions ou marchés et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Louis Rohou
directeur des relations institutionnelles et territoriales
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Louis Rohou
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs ainsi que tous autres contrats, conventions ou marchés et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Louis Rohou
pour signer tout recours et mémoire devant toutes juridictions, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 10 millions de francs par affaire
Objet:
dans les mêmes conditions et à l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de RFF
personne morale
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 50 000 francs, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 200 000 francs, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum d'1 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tous actes relatifs à l'utilisation d'instruments financiers
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 500 millions d'euros par tirage
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit et pour signer à cet effet tous mémoires et pétitions
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 30 millions de francs, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs ainsi que tous autres contrats, conventions ou marchés et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
directeur des financements et des programmes
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Pronost
directeur des opérations d'investissement, directeur général adjoint
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 1 million de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Pronost
Objet:
pour les opérations d'investissement sur le réseau, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse 5 millions de francs. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans les arrêtés de cessibilité
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Pronost
pour signer toute autorisation de passation de tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Pronost
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Pierre Pronost
pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
directeur du réseau ferré
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 1 million de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer toute autorisation de passation de tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que de leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 5 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Michel Richard
pour signer les décisions de prise en considération dans la limite de 100 millions de francs par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets dans la limite de 50 millions de francs par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hervé de Treglode
directeur du développement
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, et toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions, marchés, mandats ou protocoles ainsi que de leurs avenant
dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hervé de Treglode
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs, et tous autres contrats, conventions, marchés, mandats ou protocoles ainsi que leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hervé de Treglode
pour signer les décisions de prise en considération dans la limite de 100 millions de francs par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets dans la limite de 50 millions de francs par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception de sommes dues à RFF, ainsi que tous reçus, quittances et décharges dans la limite d'un milliard d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 7 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 30 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 4,5 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que tous actes liés à l'utilisation d'instruments financiers
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
directeur général
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
directeur général
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de contrat, convention, marché, mandat, protocole ou traité ainsi que leurs avenants éventuels
dont le montant ne dépasse pas 100 millions de francs
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer toute décision de déclassement et de classement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 20 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
pour signer tout contrat, convention, marché, mandat, protocole et traité ainsi que leurs avenants éventuels
dont le montant ne dépasse pas 100 millions de francs
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Madika (Thierry)
Objet:
– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Faivre (Jacques)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, responsable de l'unité comptable SU 1
dans le cadre de ses attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département Sûreté-énergie-équipement
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guillon (Jean-Paul)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département Génie civil et pistes
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guilpin (Jean-Claude)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU 3
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fontaine (Jérôme)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU 2
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
ingénieur des TPE, chargé de l'intérim du chef du département Etudes générales d'aménagement
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jay (Michel)
Objet:
architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département Bâtiments
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Deffieux (Jean-Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 7
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Glemin (Robert)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 11
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yim (Nolla)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Neel (Gilbert)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable « DO 1 »
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bercaru (Gabriel)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable « BR. 1 »
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Schiano di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel, adjoint au chef de la division Finances, responsable de l'unité comptable DA/O
dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Brakni (Robert)
Objet:
TEEAC, responsable de l'unité comptable DA 2
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De:
Sanche
Objet:
Article 8
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Azoulay (Claire)
Objet:
secrétaire administrative des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable EG 1
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Domingues (Catherine)
Objet:
ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable « IN 1 »
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA 1
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.