10 Novembre 2002

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Vendée (La Roche-sur-Yon)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Territoire de Belfort (Belfort)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sarthe (Le Mans)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Mayenne (Laval)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lot-et-Garonne (Agen)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Hautes-Pyrénées (Tarbes)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Corrèze (Tulle)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Cantal (Aurillac)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Aveyron (Rodez)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Ardèche (Privas)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Vaucluse (Avignon)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Val-d'Oise (Cergy-Pontoise)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Somme (Amiens)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Savoie (Chambéry)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Rhône (Lyon)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Meuse (Bar-le-Duc)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Loiret (Orléans)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Isère (Grenoble)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Charente-Maritime (La Rochelle)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bouches-du-Rhône (Marseille)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Aube (Troyes)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Aisne (Laon)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sevestre (Jean-Michel)
(département du Val-d'Oise)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Januel (Bernard)
Groupe:
date_debut="2003-01-13"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Januel (Bernard)
(territoire de Belfort)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Albertini (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="2003-01-13"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Kachour (Mokhtar)
(département de Haute-Garonne)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Gianordoli (Marcel)
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Prodhomme (Gérard)
(département de la Gironde)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Javaudin (Bernard)
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Javaudin (Bernard)
(département de la Vendée)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Quisefit (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Verlucco (Jean)
(département de la Seine-Saint-Denis)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Bénard (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Rouanet (Jean-Claude)
(académie de Toulouse)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Laurent (Michel)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Duthy (Gérard)
(département de la Loire)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Trève (Gérard)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Baglan (Jean-Louis)
(académie de Nantes)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lobstein (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Auverlot (Daniel)
(département du Val-de-Marne)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Domalain (Gérard)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Vrand (Roger)
(département de la Meuse)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Aubry (Jacques)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Trève (Gérard)
(département de la Corrèze)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Poux (Francis)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Salin (Gérard)
(département de l'Aisne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lagrange (Jean-Marie)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Marchal (Jacques)
(département de l'Aube)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Vrand (Roger)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lobstein (Jean-Louis)
(département du Cantal)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Leroux (Pierre)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laurent (Michel)
(département de la Sarthe)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Burlin (Armand)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lagrange (Jean-Marie)
(département du Loiret)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Colonna (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Domalain (Gérard)
(département de la Mayenne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Salin (Gérard)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bénard (Frédéric)
(département de l'Ardèche)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Marchal (Jacques)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Aubry (Jacques)
(département de la Somme)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Clausse (André)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Picoche (Philippe)
(département des Bouches-du-Rhône)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Bénéfice (Jean-Luc)
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bénéfice (Jean-Luc)
(département des Hautes-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Sueur (Rémy)
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Goeminne (Bernard)
(département du Bas-Rhin)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Cayla (Jean-Charles)
Groupe:
date_debut="2002-09-10"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Cayla (Jean-Charles)
(département de l'Aveyron)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. David (Jean)
Groupe:
date_debut="2002-09-10"
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Nolla (Jean-Claude)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Heuls (Jacques-Henry)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Heude (Francis)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Clavier (Frédéric)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bazard (Guillaume)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Derlich, épouse Cukierman (Agnès)
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Carné de Trécesson (Marine)
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Baptiste Maillard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Olivier Bramaud-Grattau
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Christophe Tagger
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Eric Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Eric Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Denis Kenette
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Pierre Denet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Gilles Capello
directeur des services pénitentiaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laure de Choiseul
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Nathalie Noël
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laure de Choiseul
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Annick Picollet
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Dominique-Antoinette Gaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Martin Vial
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-09-21"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
cour_comptes
radiation
10 Novembre 200210/11/2002
De: Cahen (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Montant (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Dalbis (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Salomon (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Beudon (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Barriée (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Cousinie (Colette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Thomas (Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Derobert (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Robert (Marylou)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Grall (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Souffrin (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sally-Boundé (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Imbretch (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Boubli (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Barthélemy (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Piétri (Béatrice)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Chazot (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bourgeais (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Chartier (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Thomas (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Charon (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Blanc (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Zelinski (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sassier (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Nallet (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Majnoni d'Intignano (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Dubertrand (Myriam)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Bruneau (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Alain Goy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Pierre Fallourd
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Eric Bernet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Eric Bernet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Peretti
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Francis Lintanff
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Michel Wicquart
directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Christian Drapier
agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Frédéric Arnoux
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laurent Ridel
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Luc Quinio
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Eric Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: François Tillol
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Michel Le Blan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Eric Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Pierre Delattre
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Claude Brulin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Laurence Derrien
agente contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Thérèse Ficatier
agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Isabelle Couzy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Philippe Maler
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Annette Gogneau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: François Polge de Combret
associé-gérant de Lazard Frères
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Giuseppe Penone
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Léonard Gianadda
président de la Fondation Gianadda
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: André Gadaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Ruth Butler
professeur honoraire de l'université de Massachusetts
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Alain Le Venec
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Peretti (Claudine)
directrice de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Clouet (JeanCharles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.