10 Novembre 2007

De: Benoît Loutrel
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Philippe Imbert
sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche, pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Mireille Gaüzère
inspectrice générale des affaires sociales, chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-11-25"
reconduction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Valérie Suarez
contrôleuse du travail
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI, du 27 novembre au
29 novembre 2007
à exercer, dans le département de l'Hérault, au parc des expositions de Montpellier (commune de Pérols), sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christelle Le Guen, épouse Poupa
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Sarreguemines
Remplace:M. Callogéro Del Popolo
date_debut="2007-11-30"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Marie-Hélène Valin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Loos
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Loos"
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Diallo (Boubacar)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville
Remplace:M. Montana (Hervé)
date_debut="2007-11-07"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Beck (Pascale)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
conservatrice des hypothèques
date_debut="2007-12-28"
date_fin="2009-12-31"
détachement
10 Novembre 200710/11/2007
De: Astrid Milsan
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO innovation
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Thierry Petit
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Martine Laquieze
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Louis Le Franc
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Frédéric Viseur
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Viseur "
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gilles Lagarde
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet du Havre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-07-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
10 Novembre 200710/11/2007
De: Daniel Fasquelle
Objet:
membres du Conseil national du littoral
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Hélène Tanguy
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du Conseil national du littoral
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. Claude Courty
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-11-29"
reconduction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Baby (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur général de l'enseignement supérieur, chargée d'une mission de réflexion et de proposition pour animer et coordonner les travaux et expertises des organismes universitaires et de recherche dans le domaine de l'international et du suivi des dossiers concernant la recherche pour le développement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-09-16"
duree="trois ans"
reconduction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Guirec Le Noan
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Léonard Bernard de la Gatinais
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Pierre Le Garzic
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christophe Hervouet
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Sabine Saint-Germain
premier conseiller en service détaché
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Joëlle Herbelin
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, nommé par le décret du Président de la République
en date du
3 mai 2005
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Yves Gaudemet
professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), désigné par la décision du président de l'Assemblée nationale
en date du
19 décembre 2005
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par la décision du président du Sénat
en date du
25 octobre 2005
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Philippe Scatton
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Robert Le Goff
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Bernard Even
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Fabienne Corneloup
premier conseiller en service détaché
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christiane Tricot
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Weber-Seban (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès des hospices civils de Lyon
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Novembre 200710/11/2007
De: Nathalie Dombrowski
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Loos
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Loos"
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Benoît Sellam
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Habert (Guillaume)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
10 Novembre 200710/11/2007
De: Laurent Bernard
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Franck-Olivier Lachaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Corinne Minot
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Drôme
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet de la Drôme - Mme Minot "
grade="Directeur"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Franck Chaulet
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Xavier Pelletier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Molsheim
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Francis Soutric
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Michel Schmidt de la Brelie
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Pierre Boursier
chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien par intérim
Objet:
au nom du ministre les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gérard Servat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jannie Solesse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Catillion (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
depart_retraite
admission
10 Novembre 200710/11/2007
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:Mme Roul (Anne-Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Chauvin (Sébastien)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Novembre 200710/11/2007
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Naudet (Bernadette)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
Remplace:Mme Boureille (Marie-France)
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jacqueline Wozniak, épouse Zielinski
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2007-11-01"
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Diallo (Boubacar)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bonneville
Remplace:M. Montana (Hervé)
date_debut="2007-11-07"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Benoît Sellam
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Magali Cesana
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Francine Prime
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Christian Chassaing
sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. Chassaing "
grade="Directeur"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: François Lalanne
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Heilmann (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2008-01-05"
depart_retraite
admission
10 Novembre 200710/11/2007
De: Pierre Ducout
maire de Cestas
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Olivier Jacquin
conseiller général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Pierre Joly
administrateur de l'INSEE
Objet:
secrétaire général du Conseil d'analyse économique
Remplace:M. Bonnaz (Hervé)
Groupe:
date_debut="2007-09-18"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Menger (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du département « concours-emploi-formation » auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
dont deux ans
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Novembre 200710/11/2007
De: Anne Laparre-Lacassagne
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Anne-Gaëlle Baudouin
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Frédéric Joram
sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Joram "
grade="Directeur"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Patrick Senechal
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2007-11-01"
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Bellier (Fabienne)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charleville-Mézières (Ardennes)
Remplace:Mme Bezos (Hélène)
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Labouysse-Laleu (Isabelle)
membre de l'association de consommateurs Familles de France
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Crespel (Véronique)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Dominique Warnier
administrateur civil hors classe, conseiller du directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
Remplace:M. Michel Guilbaud
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Alain Thirion
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2007-11-22"
reconduction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Gilles Prieto
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De:
Hamy
Objet:
l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1erjanvier 2008 et
Fait à Paris, le
5 octobre 2007
Pour le ministre et par délégation
charge
10 Novembre 200710/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.