10 Novembre 2008

De: Cardoso (Hector)
responsable du département personnes à la rue – hébergement
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Saint-Bon (Henri)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Colrat (Jérôme)
membre du conseil d'administration
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bidault de L'Isle (Hervé)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Raoul (Alain)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation de l'Armée du salut
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bresson (Jacques)
directeur des actions sociales et médico-sociales
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association des cités du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Navales (Pierre-Marc)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gelot (Didier)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Diallo (Hugues)
juriste
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Confédération générale du logement
Suppléant
Remplace:M. Robin (Pascal)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Rocca (Cécile)
coordinatrice
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du collectif « Les morts de la rue »
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Januel (Alice)
présidente de l'Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Le Monnier (Miriam)
chargé du secteur lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération de l'Entraide protestante
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laganier (Juliette)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Pardoen (Claire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de France Terre d'Asile
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Dietrich (Jeanne)
chargée de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Remplace:M. Groues (Bruno)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Baietto-Besson (Sabine)
directrice générale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Remplace:M. Contat (Philippe)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Louis (Christophe)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du collectif « Les morts de la rue »
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Burkel (Robert)
directeur adjoint Action France et institutionnelle
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Seillier (Bernard)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lareng (Louis)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bres (Olivier)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération de l'Entraide protestante
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Marguery (Olivier)
directeur des programmes secteur exclusion sociale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation de l'Armée du salut
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Piard (Didier)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Micol (François)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association des cités du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Desrumaux (Gilles)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Henry (Pierre)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de France Terre d'Asile
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Rotalier (Edith)
directrice des actions de secours et de solidarité
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Simonin (Laure)
coordinatrice
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Fleurieu (Agnès)
présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: de Lagausie (Véronique)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant d'ATD Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yann)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Xavier Rhoné
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour prendre tous actes et documents mentionnés dans la décision du
7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs au directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Girard (Sylvie)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Girard (Sylvie)
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrice Vivien
Objet:
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaire en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
autorite_delegation="Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Eschenbrenner (Pascal)
chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Philip (Gilles)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Ly (Bo)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Aigle (Pascal)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Tiran (Valérie)
chargés de projets à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Rochwerger (Christine)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lahaye (Catherine)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour veiller
au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
pour appliquer strictement
au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josso (Michel)
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés d'études dont le montant ne dépasse pas 90 000 Euro
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Loïc Perdu
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 50 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Loïc Perdu
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros et inférieur à 0,2 million d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lionel Tondut
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 50 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour veiller
au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour prendre au sein de la direction régionale toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour définir et mettre en œuvre, dans les locaux de la direction régionale et de ses antennes, les mesures appropriées et s'assurer de leur exécution effective, en particulier dans les domaines suivants
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour assurer au sein de la direction régionale le strict respect de la législation et de la réglementation relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, notamment afin de prévenir tous dommages aux salariés ou aux tiers
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
pour appliquer strictement
au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Laurent Conte
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Soleil (Philippe)
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Tignone (Olivier)
Objet:
chargés de projets de la mission Haut Bugey
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Soleil (Philippe)
Objet:
chargés de projet du service des projets d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gerber (Michel)
Objet:
chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Quignard (Stéphane)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Fournier (Sébastien)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Fabry (Christophe)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Dode (Frédéric)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Debrand (Maurice)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Debrand (Maurice)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Carle (Lilian)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Caillol (Julien)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cadranel (Joseph)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Faure-Colineaux (Corinne)
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Fabry (Christophe)
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bierre (Jean-Damien)
Objet:
chef de la mission Haut-Bugey, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Hautem (Hilaire)
Objet:
pour apposer le visa de RFF certifiant que les opérations de grand entretien ont effectivement été réalisées, ce visa permettant la facturation par la SNCF à RFF, dans le cadre de la convention de gestion de l'infrastructure, des dépenses correspondantes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Hautem (Hilaire)
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 150 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour veiller
au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour appliquer strictement
au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés d'études dont le montant ne dépasse pas 90 000 Euro
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Margail (Fabienne)
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal grands comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Parant (Edouard)
Objet:
pour signer tout acte ou document relatif à la préparation, la passation ou l'exécution des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Parant (Edouard)
Objet:
chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services dont le montant est inférieur à 150 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cuvillier (Denis)
Objet:
responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cuvillier (Denis)
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cuvillier (Denis)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cuvillier (Denis)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Chantal Chaplain
Objet:
chef du service des études générales et économiques
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au présent article pour un montant inférieur ou égal à 500 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa de l'article 5 pour un montant inférieur ou égal à 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour prendre tout acte
mentionné au présent article pour un montant inférieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros et inférieur à 0,2 million d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 15 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 50 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bertrand Wahl
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
chef de projet LGV PACA
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans la limite de 1,5 million d'euros pour les marchés de travaux et de fournitures et de 90 000 euros pour les marchés d'études, ainsi que tout accord ou visa donné au mandataire du maître d'ouvrage pour l'exercice de ses missions
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour veiller, dans son domaine d'attributions, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour assurer, dans son domaine d'attributions, les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Gyssels
Objet:
pour appliquer strictement, dans son domaine d'attributions, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Benoît Descourvières
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Benoît Descourvières
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Benoît Descourvières
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Noémie Garcia
Objet:
assistante du service gestion du réseau et du service études générales et économiques
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Anissa Mansouri
Objet:
assistante du service des projets d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cécilia Ruivaco
Objet:
assistante du service aménagement et patrimoine
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sylvie Faure
Objet:
assistante du service administratif et financier
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sabah Ladraa
Objet:
assistante du pôle CFAL
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Marie-Dominique Chitti
Objet:
assistante de la mission Haut Bugey
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Annick David
Objet:
assistante de l'antenne de la Tour-du-Pin
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Françoise Buttin
Objet:
assistante de l'antenne de Chambéry
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Stéphanie Asvatourian
Objet:
assistante de direction
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cécilia Ruivaco
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Anissa Mansouri
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sabah Ladraa
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Noémie Garcia
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sylvie Faure
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Annick David
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: MarieDominique Chitti
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Françoise Buttin
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Stéphanie Asvatourian
Objet:
I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Suisse-Guillaud (Denis)
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Suisse-Guillaud (Denis)
Objet:
chef de projet
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Caraboeuf (Damien)
Objet:
chef de projet
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Dominici (Serge)
Objet:
chargé des relations commerciales fret
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Simond (Yves)
Objet:
chargé de projet
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lasserre (Jean-Dominique)
Objet:
chargé de projet
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: François (Patrick)
Objet:
chargé de projet
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Ghesquières (Pascal)
Objet:
chargé de mission maintenance
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Clemente (François)
Objet:
chargé de mission maintenance
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Andrault (Pascal)
Objet:
chargé de mission maintenance
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bouvier (Guillaume)
Objet:
chargé de concertation, collaborateurs du pôle Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Rul (Dominique)
Objet:
chargé d'étude fret
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Wolfersperger (Laurianne)
Objet:
chargée de mission exploitation, collaborateurs du service gestion du réseau
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lagarde (Muriel)
Objet:
chargé de projet, collaborateurs du pôle Lyon-Turin
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux en rapport avec le fonctionnement de l'établissement de la direction régionale
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sieffert (Alfred)
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 25 000 euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour veiller
au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour appliquer strictement
au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Saillard (Alain)
Objet:
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement ayant une valeur vénale inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations liées à des projets d'investissement, IV. - EN MATIÈRE DE GESTION
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement ayant une valeur vénale inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations liées à des projets d'investissement, IV. - EN MATIÈRE DE GESTION"
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Colomb
Objet:
responsable du pôle Lyon-Turin, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Colomb
Objet:
pour
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Colomb
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Colomb
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Vistorky (Michel)
tous deux démissionnaires
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Tournebise (Michel)
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cassini (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Receveur (Christine)
chargée de mission auprès de l'inspecteur général du travail des transports
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Gerlier (Jean-Marc)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Ducasse (Guy)
directeur du travail à l'inspection du travail des transports
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. Varenne (Serge)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Flori (Marie-Ange)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'école nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Renard (Charles)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Electricité réseau distribution France
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Vanhems (Michel)
délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Texier (Jacques)
vice-président de l'AFNOR
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Dornier (Philippe-Pierre)
professeur à l'ESSEC
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cruchon (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cruchon (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cruchon (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Grosmangin (Francis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gatin (Luc)
Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Vincent (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Philippe Hoeppe
Objet:
chef de la division sûreté
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Frédéric Fuso
Objet:
chef de la division aménagement et certification
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilles Dentin
Objet:
chef de l'unité logistique
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Claude Samson
chef de la subdivision logistique et travaux au département infrastructures aéroportuaires
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain et d'une durée inférieure ou égale à cinq jours des agents relevant de son autorité
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Stéphane Serabian
chef de la division navigation aérienne
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Cario
chef de la division environnement
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Thierry Madika
chef du département sûreté-équipements
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrick Lerat
chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sylvain Lefoyer
chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Philippe Dufour
chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gabriel Bercaru
chef de la cellule aéronavale
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Maze
Objet:
chef de la division systèmes d'information
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Neel
Objet:
chef de groupe documentation et diffusion des connaissances
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Robert Glemin
Objet:
chargé de mission
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Noël Theillout
Objet:
adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
Objet:
conseiller de gestion
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
Objet:
conseiller de gestion
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Geneviève Biotte
Objet:
chef de la division achats pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant du département administratif
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Frédéric Fuso
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Depaux
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilles Dentin
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Claude Samson
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Benayoun
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Maze
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Philippe Hoeppe
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Philippe Hoeppe
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Christophe Geffard
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Cario
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Luc Thirion
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Maze
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
ingénieur général des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Thierry Madika
Objet:
ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Noël Theillout
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Vincent Simmonet
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Lefebvre
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Mikaël Freychet
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Kamal Akdim
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sylvain Lefoyer
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrick Lerat
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département infrastructures aéroportuaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Philippe Dufour
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de département aménagement, capacité, environnement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Neel
Objet:
chargé d'études documentaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Neel
Objet:
chargé d'études documentaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jacques Manac'h
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Robert Glemin
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Robert Glemin
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bercaru
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale
les bons de transport des agents relevant de leur autorité et de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
attachée d'administration
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro HT pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Céline Fauconnier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 Euro HT
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Céline Fauconnier
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lydia Bantchik
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sonia Hifdi
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Véronique Dallas
Objet:
attachée principale de l'aviation civile, chef du département administratif
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro HT pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Geneviève Biotte
Objet:
attachée administrative de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Claude Perron
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Frédéric Fuso
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'État
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bernard Depaux
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilles Dentin
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Claude Samson
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Benayoun
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Maze
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Philippe Hoeppe
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Philippe Hoeppe
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Christophe Geffard
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Cario
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Luc Thirion
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Daniel Maze
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
ingénieur général des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Thierry Madika
Objet:
ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Noël Theillout
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Vincent Simmonet
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Lefebvre
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'État
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Mikaël Freychet
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'État
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Kamal Akdim
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'État
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sylvain Lefoyer
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Patrick Lerat
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département infrastructures aéroportuaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jean-Philippe Dufour
Objet:
ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de département aménagement, capacité, environnement
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Neel
Objet:
chargé d'études documentaires
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Gilbert Neel
Objet:
chargé d'études documentaire
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Jacques Manac'h
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Robert Glemin
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Robert Glemin
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De:
Bercaru
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale
les bons de transport des agents relevant de leur autorité et de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Josée Mathieu Bugeia
attachée d'administration
Objet:
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Céline Fauconnier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 Euro (H.T.)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Céline Fauconnier
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lydia Bantchik
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sonia Hifdi
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'État
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Véronique Dallas
Objet:
attachée principale de l'aviation civile, chef du département administratif
toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Geneviève Biotte
Objet:
attachée administrative de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Claude Perron
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Lemoine (Pierre)
directeur des aires aéronautiques à Aéroports de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:M. Leichtman (Yves)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Bourgin (Alain)
adjoint au chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:M. Huerre (Pierre-Yves)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Herelier (Elisabeth)
chef du service avion à la direction générale des opérations aériennes de la compagnie Air France
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:M. Alexandre (Bernard)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200810/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.