10 Novembre 2012

De: Éric BANEL
délégué général d'Armateurs de France, en rempla cement de
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, et
représentant de l'armement
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Anne-Sophie AVE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, et
représentant de l'armement
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Valensuela (Daniel, Antoine, Nicolas)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: TEXIER (Pierre, Henri, Gilbert)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: MAO (Gildas)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: LE GAL (Olivier)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: JOUVE (Olivier)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: GOGUEL (Jérôme)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: DOUKHAN (Michel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: COUDIERE (Francis)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: CORDA (Christophe)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: CAPOEN (Nicolas)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: BALAIRE (Paul)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: ACHER (Guillaume)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: WURTZ (Alexandra), épouse ESPRIT
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: VILLETTE (Sylviane)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: VALLEE (Laurence), épouse VAN DOORNE
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: GUILLARD (Frédérique)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: EUSTACHE (Cécile)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: DOUSSE (Muriel), épouse DOUET
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: DJAVADI RAD (Marie), épouse PLATZ
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: COPIN (Anne-Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: BRICE (Aurélie), épouse BERTRAND
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: BENMESSAOUD (Saliha)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2012
Groupe:
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: Franciscus VERELLEN
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France
représentant des écoles françaises à l'étranger
mentionnées à l'article L. 718-1 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Anne Laure GRIACHE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-31"
promotion
10 Novembre 201210/11/2012
De: Chantal PREAUX
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-01"
promotion
10 Novembre 201210/11/2012
De: Cécile UNTERMAIER
sous-préfète hors-classe, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
députée de Saône-et-Loire
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: Raphaël Sodini
Objet:
conseiller immigration au cabinet du ministre
Remplace:Mme Eléonore Lacroix
date_debut="2012-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François KERR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marie-Cécile BODNAR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Novembre 201210/11/2012
De: Elisabeth Castellotti
inspectrice de l'éducation nationale hors classe détachée
Objet:
sous-préfète d'Albertville
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Dominique Conca
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: Dominique Conca
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète d'Albertville
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alain Grimfeld
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude Ameisen
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: William di Cicco
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du port autonome de la Guadeloupe le cabinet BEAS, représenté par
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry de Gennes
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du port autonome de la Guadeloupe le cabinet Deloitte & Associés, représenté par
Groupe:
désignation
10 Novembre 201210/11/2012
De: Lasserre (Anne-Lise)
attachée d'administration 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2012-10-07"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 201210/11/2012
De: BARRÉ (Amandine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis FALLATEUF, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis FALLATEUF, notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: BOUTHEMY (Mickaël, Samuel, Etienne, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: BOUTHEMY (Mickaël, Samuel, Etienne, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume de POULPIQUET ― Gatien-Marie PINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guignen (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: LE GOUVELLO de la PORTE (Mériadec, Hervé, Eudes, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carentoir (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: KERGOYANT (Clémence, Maryse)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: ELIE (Yannick, Emile, Antonin, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: MIROUX (Elisa, Hélène, Laure), épouse TETARD
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Gérard PLOUX et Christophe CHAVOUTIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: DILLENSIGER (Céline, Madeleine, Renée)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Gérard PLOUX et Christophe CHAVOUTIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: MIROUX (Elisa, Hélène, Laure), épouse TETARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: DILLENSIGER (Céline, Madeleine, Renée)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Elisa MIROUX & Céline DILLENSIGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Renard (Tanguy, Denis, Marie, Odile)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mlynarski (Christophe, Jean, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Géring (Marie-Line, Catherine, Claire), épouse Vidal
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
10 Novembre 201210/11/2012
De: Dominique Conca
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2012-11-14"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Margot Tirmarche
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Guillaume Coudrin
administrateur civil, adjoint au chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:
habilitation
10 Novembre 201210/11/2012
De: Adrien Baron
agent non titulaire, chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Hervé Savy
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Pierre Bénaben
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Clément Teissedre
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Filipe Santos
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe Schnäbele
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jérôme Coppalle
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascal Bergeret
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe Vincent
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe Cuccuru
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Geneviève Habellion
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Véronique Le Guen
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Joëlle Guyot
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Geneviève Jourdier du Breuil
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Pascal Breton
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Guy-Paul Poupin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Dominique Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Frédéric Gueudar Delahaye
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « coordination »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Philippe Donjon de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gilles Mirieu de Labarre
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine Lestienne
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: MONOT (Noël)
Objet:
comme membre titulaire au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentant du personnel
au titre de l'organisation FO
Remplace:M. JEBALI (Maxime)
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Emmanuel AMPAUD
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jean-Marie COMBET
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude PAGES
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Marie COMBET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jacques BEAU CHAMP
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Dominique GUILLET, CGT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thibaut VOISIN
CFDT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Louis MOUNIER
FO
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christian CAMUT
CGT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Sylvie MOMPART
FO
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Olivier MUSSET
CGT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Denis JOUIN
CFDT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe GUERINOT
CGT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick FROITIER
FO
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Francis DUCHENE
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry DENIS
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Richard ARNAUDEAU
CGT
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Arnaud AGACHE
FO
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christian LA SALMONIE
ICTPE 1, adjoint au directeur
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Fabien GELEBART
AAE, responsable du bureau administratif central
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Maurice FISCHER
IGPEF, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marie-Line CARON
FO
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michèle BOURRE
UNSA
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jacques MANACH
directeur de la direction interrégionale Sud-Est
Objet:
l'acte d'échange de terrains portant, d'une part, sur la parcelle cadastrée BP 618, sise lieudit Louchaousse, de 23 m2, appartenant à la ville de Mende et, d'autre part, sur les parcelles BP 746, de 449 m2, et BP 747, de 109 m2, sises lieudit Louchaousse, soit une superficie totale de 558 m2, appartenant à l'État, et dont Météo-France a la gestion
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: RWSL (RunWay Incursion Status Lights)
finalisation du déploiement du système de surveillance sol et d'alerte d'incursion de piste avancé (A-SMGCS niveau 2) sur les aéroports de Nice, Toulouse, Lyon, Marseille et Bâle-Mulhouse
Objet:
au système 4-Flight à l'échéance 2015-2017
– mise en œuvre dans le cadre de la participation de la DSNA au programme SESAR de plates formes intégrant des prototypes industriels en milieu opérationnel permettant de jouer les exer cices de validation (plate-forme en route/TMA de Reims, plate-forme aéroportuaire de Paris - Charles-de-Gaulle)
Groupe:
intégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: du CDM (Collaborative Decision Making)
à Paris-Charles-de-Gaulle, mise en œuvre d'un CDM à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et formalisation du CDM sur l'aéroport d'Orly
Objet:
au système 4-Flight à l'échéance 2015-2017
– mise en œuvre dans le cadre de la participation de la DSNA au programme SESAR de plates formes intégrant des prototypes industriels en milieu opérationnel permettant de jouer les exer cices de validation (plate-forme en route/TMA de Reims, plate-forme aéroportuaire de Paris - Charles-de-Gaulle)
Groupe:
intégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: La DSNA
Objet:
l'unique entité responsable, comme indiqué au chapitre 1.1 du présent plan
Groupe:
désignation
10 Novembre 201210/11/2012
De:
M
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick du CHE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Bertrand ZUNDEL
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Franck VESSIOT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascal VERNEAU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Hugues VAN DER STICHEL
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe REBOURG
Jacques ROSAY et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marc PRUNEL
b) Membres représentant l'aviation civile
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe PERRIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Pierre MEUNIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric MACHU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry LACOSTE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Hervé JAMMAYRAC
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric GERARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Olivier GENSSE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine DOUSSAUD
Jean-Luc FOURDRINIER et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe DELEUME
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Andréa CIABRINI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick BREMOND
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry BOUCHEZ
c) Membres représentant l'industrie aéronautique Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude BORDENAVE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Xavier BOENEC
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Pierre TRIMAILLE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe ROSSET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe RAUX
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Yves-Marie LE MAITRE
b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Kamel KHALFI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alain HUET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François HERY-GOISNARD
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Didier GUY
Yannick METAIRIE et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Philippe GUILLAUT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Stéphane GUELIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Yves FORT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gérard DAILLOUX
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Grégoire COMTE-JACTA
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry COIFFARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jérôme CAZADE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Laurent CAILLARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre BUSIERE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre BERNARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Henk VLEESCHHOUWER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Baptiste VALLE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Benoit TOULOUSE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe SURDOL
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Edmond SUCHET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: François SOUTHAREWSKY
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine SANTERO
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Yann RENIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick POUSSE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: François POTTECHER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean François PLAUD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Claude LESCURE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry LE FLOC'H
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: David LANFRANCHI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gilles LAFORET
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel LACOMBE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Marc JAOUEN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François HERY-GOISNARD
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascal GUERIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Stéphane GUASCHI
Christophe HARDIN et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe GROSSIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Francis GOYENS
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine GODIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascal FROCHOT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric FRANCOIS
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Frédéric FOUCHET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Yves FORT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Yves DESHAYES
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Frantz CHOUT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric CHEVREUX
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas CAPRON
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Didier CANLER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Stéphane BRUN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry BOUCHEZ
b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: André BESSEAU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Félix BARRAL
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: David BAROILLER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Armelle TARRIEU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Valérie DUMAS
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Frantz CHOUT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry LEMPEREUR
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Article 2
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Éric CHEVILLOT
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Article 2
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick LANTERI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. – SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Éric CHEVILLOT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. – SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire Titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Yves LE TOUZE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gérard AVRIL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrice PAGNANI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Roland MAGUER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe JUIN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: William GUACHINARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric GALVAGNO
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas CAPRON
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick OBRIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Daniel BLONDELLE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Mécaniciens navigants
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: François THEOLEYRE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: René SIRVEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Luc RENARD
c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien Titulaires : MM
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François PLAUD
d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Damien PALLANT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick JEAN
Pierre COURDEAU et
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Bertrand HURON
b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol Titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Élodie CHEVREUX
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Flore ARRIGHI
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Martine CORBOLIOU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alain HUET
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie travail aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François DUPRONT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-François BLOUZARD
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Pilotes de la catégorie transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Marc JAOUEN
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Éric CHAUVEL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Personnel navigant commercial du transport aérien
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Yves EUGENE
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Parachutistes professionnels
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrick MABRU
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascal DUBREUIL
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil
Mécaniciens navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gérard LE HOUX
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Geneviève MOLINIER
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201210/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.