10 Novembre 2013

De:
Brandon
inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer au jury de la commission de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
– président
Groupe:
désignation
10 Novembre 201310/11/2013
De:
Lasbleiz
professeur technique de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer au jury de la commission de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
– professeur en énergie-propulsion
Groupe:
désignation
10 Novembre 201310/11/2013
De: Fortin
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer au jury de la commission de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
– professeur en électricité-électronique-automatique
Groupe:
désignation
10 Novembre 201310/11/2013
De: OR1 (Gabriel)
Objet:
pour participer au jury de la commission de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
– officier titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
Groupe:
désignation
10 Novembre 201310/11/2013
De:
Doucet
Objet:
pour participer au jury de la commission de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
– représentant du chef du bureau de l'emploi et de la formation maritimes
Groupe:
désignation
10 Novembre 201310/11/2013
De:
Bach
professeur de l'ensei gnement maritime
Objet:
pour participer au jury de la commission de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
– représentant de l'inspecteur général des affaires maritimes
Groupe:
inspecteur_general="Affaires maritimes"
désignation
10 Novembre 201310/11/2013
De: Leandri (Paul)
attaché principal d'administration
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Guyane
Groupe:
date_debut="2013-11-13"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Grimault (Isabelle)
administratrice territoriale
Objet:
sous-directrice de l'enfance et de la famille (groupe III), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Guy DUBREUIL
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Louis ARIBAUD
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marc Rolland
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jacques-Michel Lacroix
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Anna-Livia Susini-Collomb
chef du département des relations européennes et internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Gérard Perrin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires du Jura
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
date_debut="2013-11-18"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: David Ettedgui
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, d'une part
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services
en application de l'article 31 du code des marchés publics, sans limitation de montant ; d'autre part, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code
autorite_delegation="Ministre de la défense, d'une part"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, d'une part
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services
en application de l'article 31 du code des marchés publics, sans limitation de montant ; d'autre part, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code
autorite_delegation="Ministre de la défense, d'une part"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: David Ramos
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrice Naudier
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Tomy Charlet
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Nathalie Roche
officier principal du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions de la section de Nantes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieur sur contrat, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions de la section de Nantes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Alexandra Deschamps
agent sous contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bruno VACCA
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Claude SOUSSAN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christophe QUINTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Charles POIREL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, et au colonel Franck BONNENFANT, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département de politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux relations institutionnelles et aux affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Lionel BICHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Michel BAUCHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaires diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Frédéric AUBRY
chef de la mission de la protection des matières et des installations industrielles
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrice KOHLER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrice GUYOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe CARON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et aux frais de changement de résidence
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: David MELT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Ludovic GODEC
agent contractuel RIN première catégorie
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Pascal JOLY
attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Joseph HIPPOLYTE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Francis BENANTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Amédée BATOUMENI-LOUYA
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hervé ALBIN
adjoint administratif principal de 1er classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Henri VICHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Gilbert MICHEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé d'études « comptabilité » auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépenses et tous ordres de recette
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bruno JACQUET
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean FOISIL
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Pierre BRODIN
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Cyril ALQUIER
attaché principal des affaires sociales, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Olivier ROBINET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christèle NOULET
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission des relations internationales
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Eloïse ROBLET
attachée d'administration de l'équipement, adjointes à la chef du bureau, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Annie PERDRIAT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Magalie NERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marguerite EGUIENTA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Sylvie CHARLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Lydie BRESLAUER
agente contractuelle RIN de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christine BENTO
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Claude TUAL
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Catherine SAUMADE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Nadia SAMSON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Ophélia NARCISO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Denise MAURICE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie-Claude LEOPOLDIE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Michèle LEGER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe 1
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Susy KABEL KARI
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Katia HODEBOURG
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Zoulikha BOUHADJAR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hind BOUAZI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Emilie BERGAME
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1er classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « Chorus »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Florence MIAUT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Thérèse DELRIEU
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Lorette PEUVOT
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Françoise BEYLARD
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: CHABERNAUD (Bénédicte)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de section
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-François LE PAGE
responsable du corps d'état secondaire au bureau des services tech niques du service de l'action administrative et de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bertrand DELCAMBRE
président du CSTB, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Charles BALOCHE
directeur tech nique du CSTB, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Michel PERNIER
chargé de la normalisation à la délégation au développement durable, titu laire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des professionnels du bâtiment, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrick CHOTTEAU
secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Romain BRIET
chef de projet réglementation technique des produits du bâtiment au bureau de la réglementation et de la normalisation européenne, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Frédéric BECHARA
adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la normalisation euro péenne, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Gérard SENIOR
architecte DPLG
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Damien MATHON
Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Luc MARCHAND
Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marc LEBRUN
Fédération de l'industrie du béton (FIB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Valéry LAURENT
Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Georges-Henri FLORENTIN
Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Éric DURAND
Union de la maçonnerie du gros œuvre (UMGO)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe DRIAT
Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hervé DE MAISTRE
Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hubert d'ARGOEUVRE
SOCOTEC
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Daniel CRESSEAUX
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bernard BOYEUX
association Constructions et bioressources
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: David AMADON
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Georges DEBIESSE
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de président
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean Michel REMY
responsable développement construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe ESTINGOY
directeur général, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jeanne LE GALL
architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Olivia ROBIN
chef de projet maîtrise d'ouvrage bâtiment au bureau des professionnels du bâtiment, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Odile CAILLAT MAGNABOSCO
chef de projet construction, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christel EBNER
chargée de la commission prévention produits, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Michel FIETIER
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean Michel FIETIER
Objet:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christophe CANU
Objet:
adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Audrey AZRAN
Objet:
secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Audrey AZRAN
Objet:
secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie Noëlle ECHIVARD
Objet:
toute notification adressée aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts mora toires
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Michel FIETIER
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétaire général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Anne BARBARIN
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Joël VORMUS
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201310/11/2013
De: Julien MIRO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jérôme FERRIER
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hervé MALHERBE
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean RIOU
en rempla cement de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Yves-Marie VASSEUR
chef de l'unité prévention des pollutions, santé-envi ronnement de la DREAL Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Simon-Pierre EURY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Solène DEMONET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Christian SCHAIBLE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: HOUETTE (Vianney)
Objet:
officiers sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes les élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: MALIFARGE (Sabrina)
Objet:
officiers sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes les élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: LEGER (Nancy)
Objet:
officiers sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes les élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: SINGELLOS (Nicolas)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: MICHEL (Jean-Baptiste)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: MANTEAU (Théophile)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: LE GALLOUDEC (Fabien)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: DELTEIL (Olivier)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: DE CAMBIAIRE (Arthur)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: MILESI (Anna)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: MATTLET (Anne-France)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: MARTY (Léa)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: LORANS (Bérangère)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: GAUTRON (Carole)
Objet:
administrateurs de 3 classe des affaires maritimes sous contrat les aspirants dont e les noms suivent
date_debut="2013-08-01"
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie-Pierre BONGRAIN
directrice du département talents et cadres dirigeants au Réseau de transport d'électricité (RTE)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « énergie et climat »
Remplace:M. Daniel STEVENIN
Groupe:
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces adminis tratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrice Mathieu
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De:
M
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 20 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.