10 Novembre 2016

De: Lise Dumasy
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université Paris-Diderot - Paris 7
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre Finance
professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Grégory Colcanap
conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François Balaudé
président de l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lise Dumasy
présidente de l'université Grenoble-Alpes
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicolas Roy
ingénieur de recherche de 1re classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Strasbourg
pour une première période de quatre ans
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-10-31"
date_fin="2020-10-30"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyage »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Toufik DARKRIM
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Toufik DARKRIM
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence
en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et Il de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: ROBIC Yann
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: RAFFY Patrick
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: PERENNOU Dominique
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: LETENNEUR Benoit
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: LAVENU Gilles
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: DUBOIS Julien
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: DESEILLE Reynald
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: DELRIEU Anthony
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: CHOUAT Mohammed
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: CADART Aurélien
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BURETTE Michaël
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BOUILLOT David
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BACHELLEZ Cédric
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: ZANGLA Pascale
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: TAHRI Najat
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: SMOLIK Pascale
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: SILLY Fabienne
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: RISPAL Evelyne
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: PROVOLO Peggy
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: PLAZA Murielle
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: MORISSE Valérie
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: MOKRITZKY Christine
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: MIRAVETE Véronique
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: MARCHAND Stéphanie
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: LEROY Cathy
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: LEGGERI Murielle
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: LE NAOUR Brigitte
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: LAROCHE Céline
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: KARADENIZ Khadidja
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: FREDJ Karine
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: FEDKOW Carole
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: FAUQUEUR Laetitia
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: CORRE Valérie
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: CHICHE Michèle
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: CALARD Corinne
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BOUROUMA Djémila
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BOUGEARD Valérie
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BOMPART Vanessa
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BIANCO Véronique
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BELAADI Janette
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BAYLE Isabelle
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: BANCHET Fabienne
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: ARNAUD-DOUVILLE Valérie
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: ANDRO-MELIN Alexandra
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: AMROUN Claire
Objet:
pour le concours interne
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: PERES-BRAUX Ghislaine
Objet:
pour le concours externe
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: CASTEL Laurence
Objet:
pour le concours externe
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: ABBAS Rachida
Objet:
pour le concours externe
admissibilite
10 Novembre 201610/11/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre Leleux
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 103 (2016-2017)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels »
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernard Lalande
rapporteur
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Charles Guené
vice-président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Moser (Jean-Claude, Daniel, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: VIGNOT (Luc, Noël, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc DE GANTES
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Francis RAU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jacques TESTA
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
présidente
Groupe:
date_debut="2016-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique DE GINESTET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ezzedine TALEB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick REDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric RAFFIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Martine SCHOEPPNER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentantes des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fabienne ESTIBAL-MULLER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
directrice des services de greffe judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicole JARNO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sabine VADEZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claudine THOMAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Elisabeth CAULY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sarah BARUK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jérôme GIUSTI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Yves TAMET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick LEONARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Didier LECOMTE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Arnaud GRIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Henri GERPHAGNON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BRUN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Irène CARBONNIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Maryvonne LOZAC'HMEUR
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine DE COMBRET THIBIERGE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nawel OUMER
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseillère départemental ou conseillère de Paris
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Thierry LAIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc AVINEE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Claude RAVIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe-Michel ARNAUD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Muriel MATHURIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Georges GOLLIOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: TRONCHET (Nicolas)
contrôleur au Haut conseil du commissariat aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: CUNIN (Etienne)
directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: ZWEIBAUM (Charlotte)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-01-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier TALABARDON
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Laurence LAZERGES
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick LE GALL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-11-22"
duree="trois ans"
reconduction
10 Novembre 201610/11/2016
De: Kaled Bounakhla
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Denis Vignolles
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Baptiste Le Brun
administrateur général
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Serge Guillon
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fernando DE ALMEIDA
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Marie-France MOUQUAND
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jacques LAURES
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Remplace:Mme Florence LECHEVALIER
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Maurice Bestoso
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-07"
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean Michel Alaverdov
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernard SALVAT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Françoise GUTEL
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'école nationale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Paul GENESTINE
administrateur des finances publiques de 5ème échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Rémy GAUBE
attaché principal d'administration
Objet:
chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre PIRAT
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: François GALLOIS
détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ces dispositions prendront effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA Hors échelle chevron A 3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François DAURES
détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cette disposition prendra effet
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon 7, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bruno DANQUIGNY
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201610/11/2016
De: Vincent Astoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller bilatéral et Français de l'étranger
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Audrey Legardeur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère Tourisme
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Roland BERTHILIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
3° De la section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Régis HOCHART
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
1° De la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Françoise VILAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
3° De la section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Paulette STEINER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
2° De la section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De:
COLLARDEY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: COLLARDEY
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil hors classe, directeur de projet, chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Julien Anthonioz-Blanc
administrateur civil, placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Laurent Simplicien
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jérôme Guerreau
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Rodrigue Furcy
administrateur civil hors cl asse, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Simon Bertoux
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Augustin Cellard
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Charles-François Barbier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lucie Rigaux
attachée principale d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bérengère Nicolas
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marion Le Savouroux
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Stéphanie Freyburger
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Elise Dassonville
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sylvie Calvès
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nathalie Berget
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nathalie Basnier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Djamila Sayoud
attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Samira Alouane
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, chargée de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Mireille Larrède
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marion Grué
attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Claire Chauffour-Rouillard
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Augustin Vicard
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et l'administration des données
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe Puydarrieux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Frédéric Minodier
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Valéry Lemaître
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fabien Guggemos
administrateur INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Julien Fosse
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian Feuillet
agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: François-Xavier Dussud
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des services publics responsables pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sylvano Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gilles Courtemanche
inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Louis Coster
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Pierre Brender
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Eric Bonmati
attaché d'administration hors classe des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Chantal Vallérie
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction ainsi que les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat
dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bérengère Mesqui
administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Vanessa Lorioux
agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Alexandra Bonnet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Julie Ser-Istin
administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Priscille Ghesquière
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marie-Françoise Facon
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Laetitia El Beze
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lise Dervieux
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle Couprie
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts cheffe du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Axelle Chauvet-Peyrard
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires principale, cheffe du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christel Anne
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Daniel ZIMMER
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Erik DECLERCQ
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Claude SCIALOM
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernard POISSON
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Joachim EDORH
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Denis BOUSSAC
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lizzie VION
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jacinthe SCHWENDIMANN
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marie-Laure PINGLIN
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Céline PILON
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Nelly PEYROT
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Laetitia LIVERNET
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marie JOSSO
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sandrine FEUGEAS
Stellin HEINRICH
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Élodie BOURD
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Joëlle TROUSSELLE-
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Véronique LE BIHAN MAJESTE-LARROUY
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Danielle GALLAVARDIN
Dominique LAROCHE
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Denise FICHOT
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Hélène ELLRODT
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine COTHEREAU
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marie-France CHATEAU
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Paul LE DIVENAH
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
9 juin 2016
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ruth MARQUES
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
14 juin 2016
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Novembre 201610/11/2016
De: COLONNA D'ISTRIA (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: VRIGNAUD (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: VANOVERSCHELDE (Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: TROIVILLE (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: PETITGUYOT (Jérôme)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: NAPPEY (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: MOREL (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LEMAIRE (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LARIVE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LAPLANTE (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LABORDE (Éric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: GOURAUD (Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: DEMAY (Arnaud)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: BOZZI (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: AUDINOT (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: ANFRAY (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: ADAM (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: TREMPIL (Cécile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: THOUMY FANGET (Paule)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: QUEILLE (Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: PEUVOT (Lorette)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: PERCHAUD (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: PANCHAUD (Marie-Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LIEVEN (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LASSERRE (Sabine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LAFARGE (Claire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: LADIK (Anne-Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: HARIZANOS (Annick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: GUERAND (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: GERY (Gina)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: ECARNOT (Anne-Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: DRIGET (Marie-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: DESBOIS (Agnes)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: DENISSE (Lydie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: CHARVOZ (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: BARRIERE-GRIAS (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: Roellinger (Alix)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Girier (David)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Garcia (François)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Cras (Renaud)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Carpentier (Hugo)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Aronica (Gabriel)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Noguera (Nathalie)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jaspers (Marine)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Delsaut (Clotilde)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Boiffin (Alice)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Amitrano (Célia)
Objet:
administrateurs de 3e classe sous contrat du corps des administrateurs des affaires maritimes les aspirants
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Laurent Fallourd
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique Botta
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Thierry Mouzac
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sébastien Kuhn
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gérard Costil
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Willy Garing
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Yvan Candé
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pascal Guillemet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernadette Streiff
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: David Thomas
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Patrick Rogeon
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: David Michel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sélim Mentalecheta
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Cédric Faure
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gérard Costil
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Claude Leroy
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christophe Falissard
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Stéphanie Quignon
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christine Buisson
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation Solidaires
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lucie Ilhe
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sandrine Chalvet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gwénaëlle L'Huillière
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Élisabeth Husté
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Paul Lalisse
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Laurent Fallourd
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique Botta
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation UNSA
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Michel Amaro
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation Solidaires
Membre titulaire
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Thierry Mouzac
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sébastien Kuhn
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gérard Flajeolet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Luc Duhamel
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation FO
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Simon Lery
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Willy Garing
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Jacques Garet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Yvan Candé
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pascal Guillemet
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Bernadette Streiff
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CGT-FSU
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Fabienne ANFOSSO LEDEE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable des actions techniques et d'innovation, équipe de direction du département « matériaux et structures » à l'IFSTTAR
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc HOONAKKER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 2e groupe, adjoint au chef du bureau d'étude technique et de contrôle de grands barrages à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Anne SOUQUIERE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du département appui aux politiques publiques à l'Agence des aires marines protégées
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité »
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine de MENTHIERE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe CHARRETTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur “gestion des ressources“
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur “gestion des ressources”
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur “gestion des ressources” »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur “gestion des ressources” »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Alexis Loyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Matthieu Deconinck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: David Skuli
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marc Borel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe Caradec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christian Rose
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des usagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre Mas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des usagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des usagers du transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Pascal Guérin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des salariés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Didier Dague
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des salariés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Raphaël Caccia
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des salariés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Michel Vernhes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des exploitants d'infrastructures aéroportuaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Franck Goldnadel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des exploitants d'infrastructures aéroportuaires
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Pierre Sauvage
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-François Dominiak
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Alain Battisti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des entreprises de transport aérien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: René-Paul Savary
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Dominique Roullet
sur proposition de l'Association des régions de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sophie Yannou-Gillet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Valérie Raphel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant des salariés
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marie-Laure Desmet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
personnalité quali fiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Geneviève Laferrere
suppléée par
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Agnès Gascoin
suppléée par
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Danielle Bénadon
suppléée par
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Flore Arrighi
suppléée par
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe Schafer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Paul Lhuillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Élisabeth Bouffard-Savary
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Emmanuel SIMONNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier ARPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Michel SABIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Otto BRIAND
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philip LUCENAY
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Lisette CIANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Arnaud DARRAS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Éric BECHET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jérôme JOURNET
chef du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe GUIVARC'H
directeur de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine ZERROUKI
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Catherine SEGAY
chef du service administratif du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Sandrine THIBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle BREMOND-DUPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Ghislaine EDOUARD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
FO
Titulaire
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Manuella HERY-MORNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christiane GOMBAULD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
10 Novembre 201610/11/2016
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'INSIS
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention constitutive du laboratoire international associé « Associated Trans-Mediterranean
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention constitutive du laboratoire international associé « Associated Trans-Mediterranean"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Christoph Sorger
directeur de l'INSMI
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention constitutive du groupement de recherche international intitulé
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention constitutive du groupement de recherche international intitulé"
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.