Nominations au Journal officiel de la République française

10 Novembre 2018

De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Mme Noémie LE QUELLENEC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice mobilité, emploi, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Sous-direction mobilité, emploi, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Michel GOMEZ
administrateur général
Objet:
sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère collectivités et institutions locales
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère financière et budgétaire
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère aménagement du territoire
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseiller finances locales
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Mme Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
directeur de l'Institut de science financière et d'assurances, école interne de l'université Lyon-I
Groupe:Direction de l'Institut de science financière et d'assurances, école interne de l'université Lyon-I
ecole="Ecole interne de l'université Lyon-I"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Patrick JOANNEM
du groupement des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant suppléant
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Nicolas LEROY
du groupement des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant titulaire
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Bruno NICOULAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de la veille stratégique, de la synthèse et de l'évaluation du plan national de lutte contre la fraude, correspondant national de l'Office européen de lutte antifraude au sein de la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
date_debut="2018-12-01"
titularisation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Arnaud BUISSÉ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Emmanuel MASSÉ
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Jean-Pierre Hillewaere
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Philippe DESROUSSEAUX
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
conseiller chargé de la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Hubert FROMENTIN
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Hubert FROMENTIN
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
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nomination
10 Novembre 201810/11/2018
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De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Jacques THIRY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Jacques THIRY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2018-12-07"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL PAUL-HENRI BLAVIGNAC
notaire
notaire_residence="Noailles (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Noailles (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. GOFFART (Nicolas, Pascal)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART et Brigitte MARCHAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés résidence de Paris
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN »
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ACTALION Notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ACTALION Notaires, anciennement dénommée Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PIERRE CASTEL PHILIP AUDIBERT ET PHILIPPE MAZOYER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie SCATTOLIN et Roger TCHETCHOUA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage SCATTOLIN, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie SCATTOLIN et Roger TCHETCHOUA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:Société civile professionnelle Anne-Marie SCATTOLIN et Roger TCHETCHOUA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. BOULAY (Charles-Antoine, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Uguen/Vidalenc & Associés, Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LARRAN, Laure LARRAN, Olivier MAYSONNAVE, Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON
notaire
notaire_residence="Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Mme Dominique SEUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2019-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée office notarial Jean-Baptiste BOREL
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
conseiller parlementaire, collectivités territoriales et contrats de transition écologique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:M. GUILLARD (Philippe)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Remplace:M. CARADEC (Philippe)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Remplace:Mme OLIVEROS-TORO (Guglielmina)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:Mme DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ (Virginie)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. BERGEOT (Laurent)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
personnalité qualifiée au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Remplace:M. Emmanuel HIRSCH
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de
Groupe:Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Paul KERSALE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Paul KERSALE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Mme Mathilde SARTHOU-VOURC'H
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Mme Mathilde SARTHOU-VOURC'H
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Eric TROESTLER
attaché d'administration hors classe et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Eric TROESTLER
attaché d'administration hors classe et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Mme Aurore COLLET
cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
10 Novembre 201810/11/2018

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