10 Novembre 2020

De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020
Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020
Fikri CHEKHCHOUKH Bourgogne-Franche-Comté 01/10/2020
Comté
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020
Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020
DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/08/2020
IRAOLA
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020
Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020
Cathy DAY Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2020
Alpes
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Eric GALLAND Auvergne-Rhône-Alpes 01/10/2020
Claire-Marie N'GUESSAN Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2020
Alpes
Mathilde PLUQUET DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/07/2020
Hubert SIMON DREAL Normandie Normandie 11/09/2020
Laure SIMON DEAL Réunion Réunion 01/08/2020
Céline VERNIER DREAL Occitanie Occitanie 09/10/2020
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Eric GALLAND Auvergne-Rhône-Alpes 01/10/2020
Alpes
Franciane GRIGI DDCSPP 03 - Allier Auvergne-Rhône-Alpes 31/12/2019
Catherine MANGIN DDPP 42 - Loire Auvergne-Rhône-Alpes 05/01/2020
Florine MARX DREAL Grand Est Grand Est 30/09/2020
Joel MASCLAUX DDPP 63 - Puy de Dôme Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2020
Aurélie NEVEUX DDPP 01 - Ain Auvergne-Rhône-Alpes 31/12/2015
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claire CASTAGNEDE-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/08/2020
Nahima BOULEBBINA DEAL Réunion Réunion 01/09/2020
Hélène BOUTEILLER DDCSPP 81 - Tarn Occitanie 31/12/2018
Patrick BURLAZ DDPP 74 - Haute Savoie Auvergne-Rhône-Alpes 31/12/2019
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: David Volckringer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Samy Medani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Evelyne Liabastres
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Béatrice Quenin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Raphaëlle Andritt-Comevin
adjointe administrative principale de 2~me classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-enChampagne
Remplace:Mme Catherine Bertin
Groupe:
date_debut="2020-11-19"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laure Darcos
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gérard MATTOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2020-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sébastien PELATAN
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Remplace:M. Jimmy DAVADANT
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Christine MÉCHET
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Remplace:Mme Elsa BAUMBERGER
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Anne-Sophie HUTIN
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
president
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: SELLAM KAZOULA (Benjamin, Simon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: JACQUET (Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Alban (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: RULLIAT (Vincent, François, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romy GONIN »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: BRION (Laurence, Nathalie), épouse CHAUCHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence BRION-CHAUCHARD, Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: TARDIEU (Vincent, Jérôme)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Espagnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
transfert
10 Novembre 202010/11/2020
De: LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA » à la résidence La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
10 Novembre 202010/11/2020
De: TRIVIDIC (Morgan, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: TRIVIDIC (Morgan, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: BOURGEOIS (Laurence, Aline), épouse BRISSON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nathalie VITRAT
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Damienne VERGUIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
reconduction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Paul GOSSARD
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
reconduction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Thomas DUCROT
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Noëlle BALLARIN
directrice du travail hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Ariège, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-01-08"
reconduction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michel DUCROT
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2020-01-25"
reconduction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michel LAFAY
chef du bureau du droit de la réparation civile à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurence MECHALI
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bertrand GAUTIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sylvie GUILLOUET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Outre-Mer
Objet:
directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Charles TOROSSIAN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de service, directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_fin="2022-11-03"
renouvellement
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien GUICHOU
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 3 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sarah TAILLEBOIS
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien GUICHOU
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 8 du même décret
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sarah TAILLEBOIS
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien GUICHOU
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 8 du même décret
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sarah TAILLEBOIS
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien GUICHOU
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du même décret
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sarah TAILLEBOIS
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emilie PREVOST
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 3 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux et
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Christine TACHIE
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emma ANTROPOLI
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 3 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick MOLINOZ
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emma ANTROPOLI
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 8 du même décret
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick MOLINOZ
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emma ANTROPOLI
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 8 du même décret
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick MOLINOZ
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emilie PREVOST
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du même décret
Au titre du collège des partenaires sociaux et
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Christine TACHIE
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Héloïse MOREAU
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 10 du même décret
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Remplace:Mme Clémence DOLLE
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emma ANTROPOLI
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 10 du même décret
Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick MOLINOZ
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claire Lanly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice générale auprès d'Emmaüs Habitat
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilles Leblanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2020-12-04"
depart_retraite
admission
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent Pircher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du Commissariat général au développement durable
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 202010/11/2020
De: Emmanuel SPINAT
agent contractuel, directeur par intérim du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michel Berlinguer
ingénieur d'études, responsable du Service Technique et Logistique. » II.- Après l'article 2, un article 3 est ajouté ainsi rédigé
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurence Schlosser
ingénieure d'études, responsable administrative. » Article 2
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gaël CHAUVIN
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Felipe BARRIENTOS
directeur par intérim de l'unité UMI3386 intitulée « Laboratoire Franco-Chilien d'Astronomie » (LFCA)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michèle TOULGOAT
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nathalie BERTHE
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patricia MADRIERES
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patricia MADRIERES
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nathalie BERTHE
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Michèle TOULGOAT
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: François ROUYER
directeur de l'unité UMR9197
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurence Schlosser
ingénieure d'études hors classe
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christelle Roy
directrice de recherche
Objet:
chargée de mission « Europe » auprès du directeur général délégué à la science
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2022-09-30"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.