10 Décembre 1992

De: Graindorge (Jacques)
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Soginnove
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire de 1re classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suède
Remplace:M. Philippe Louet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Gillet (Francis, Moïse, Jules, Paul, Marcel)
ancien notaire
Maubeuge (Nord)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Cougul (Michel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Champon (Michel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
10 Décembre 199210/12/1992
De: Champon (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Décembre 199210/12/1992
De: Beun (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Pour représenter les communes
au titre des communes de moins de 10000 habitants
Suppléant
Remplace:M. Gosset (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Caron (J.-F.)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Pour représenter la région Nord-Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:
M. Pion(Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Bailleul (Henri)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Pour représenter la région Nord-Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Mio (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Tredez (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Pour représenter la région Nord-Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Galametz (Claude)
Groupe:
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Dubois (Pascal)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Pour représenter la région Nord-Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Vernier (Jacques)
Groupe:
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Danièle Jourdain-Menninger
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-12-04"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
10 Décembre 199210/12/1992
De: Antoine Frasseto
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Marshall
en résidence à Honolulu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Jacques Rousset
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Schweisguth (Jean-Luc)
conseiller commercial de 1re classe du service de l'expansion économique à l'étranger
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur du Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Koenig (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, détaché auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Picardie
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Cabe (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1992-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 199210/12/1992
De: Philippe Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Zaïre
Remplace:M. Henri Rethore
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zaïre"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Pousset (Paul, Henri, Marie, Jules)
ancien notaire
Meulan (Yvelines)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Morancho (Roland)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure de chimie de Toulouse"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Philippe Menard
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1992-10-01"
cessation de fonction
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Tremine
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Rouillon
Professeur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Caroli
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Baldacci
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Postel
Professeur
(pour le professeur Menkes)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Pierquin
Professeur
(cancérologue)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Petite
Professeur
(pour le professeur Pequignot)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Heulin
Professeur
(pour le professeur Vacheron)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Haut
Professeur
(ophtalmologiste)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Debeyre
Professeur
(tuberculose)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Laccourreye (O.R.L.)
Professeur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Schmitt (Odile)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Woimant
Docteur
(pour le professeur Haguenau)
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Malapert
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Lanteri-Laura
Professeur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Sevestre (Pierre)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Dreyfus (Léon)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Bailly-Salin (Pierre)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Vacheron
Professeur
(cardiologie)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Pretet
Docteur
(tuberculose)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Pequignot
Professeur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Patri
Professeur
(interniste)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Menkes
Professeur
(rhumatologue)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Haguenau
Professeur
(neurologue)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Decroix
Professeur
(tuberculose)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De:
Chardot
Professeur
(cancérologue)
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section Longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Lapalu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1992-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 199210/12/1992
De: Barthelemy (Lucien)
ancien notaire
Aigre (Charente)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Travers (Joseph, Jean, Marie)
ancien notaire
Lassay-les-Châteaux (Mayenne)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Leturgie (Jacques, Alfred, Jean)
ancien notaire
Bavay (Nord)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Michel Monegier du Sorbier
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
10 Décembre 199210/12/1992
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
charge
10 Décembre 199210/12/1992
De: Sellier (Pierre, Georges, Maurice)
ancien huissier de justice
Montargis (Loiret)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Ruault (Jacques, Marie, Joseph)
ancien notaire
Maubeuge (Nord)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Gobert (Marcel, Emile)
ancien notaire
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Mendiharat (Jean, Marie, François)
ancien notaire
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
conférés
10 Décembre 199210/12/1992
De: Jérôme Pecresse
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1992-09-01"
cessation de fonction
10 Décembre 199210/12/1992
De: Bayet (Jean-François)
Objet:
membre suppléant de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Remplace:M. Pinchenzon (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 199210/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.