10 Décembre 1997

De: Baudoux-Plas (Mary-Lyse)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
10 Décembre 199710/12/1997
De: Gazel (Marie-Josèphe)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Renouf (Sylvie)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Duprat (Paulette)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bordenauve (René)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bril (Isabelle)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
10 Décembre 199710/12/1997
De: Perrault (Franck)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:M. Basso (Claude)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Massonnet (Elisabeth)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
à La Poste et détachée dans un emploi supérieur de La Poste classé au 2e niveau
responsable du département des affaires européennes et politique internationale de La Poste avec les autres pays de l'OCDE
au titre de la mobilité
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
affectation
10 Décembre 199710/12/1997
De: Patrick Ponsolle
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Printemps (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Remplace:Mme Arnoult (Louise, France)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pallier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
date_debut="1998-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199710/12/1997
De: Orain (Jean)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
date_debut="1997-07-02"
duree="deux ans"
affectation
10 Décembre 199710/12/1997
De: Arnout (Dominique), épouse Boutan
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: de Soultzmatt (Haut-Rhin)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: de Neuilly-Saint-Front (Aisne)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: de Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: de Crédin (Morbihan)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: de Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: de Cayeux-sur-Mer (Somme)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: d'Issenheim (Haut-Rhin)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: d'Illzach-Modenheim (Haut-Rhin)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Le Grand-Lucé (Sarthe)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Le François (Martinique)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: La Feuillie (Seine-Maritime)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Tetu (Alain)
chef de bureau à l'hôpital de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Sibout (Marcel)
chef de bureau au centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean-Baptiste-Simone (Victor)
chef de bureau au centre hospitalier de Fort-de-France (Martinique)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Hoferer (Gilbert)
chef de bureau au centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Herrgott (Alain)
chef de bureau au centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bloche (Xavier)
chef de bureau au centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Benel (Philippe)
chef de bureau au centre hospitalier de Saint-Chamond (Loire)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Le Guevel (Annie)
chef de bureau au centre hospitalier de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Camiul (Anne-Thérèse)
chef de bureau au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Briand (Lucette)
chef de bureau au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Augieras (Sylvie)
chef de bureau à l'institut interdépartemental de Montesson (Yvelines)
Objet:
par la voie du détachement et
en application de l'article 24 du décret no 96-113 du
13 février 1996
sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Noël Diricq
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Hervé Thouroude
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bernard Ogier
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Guy Lopez
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Henriette Tournaire
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Martine Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Raymonde Gaude
inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Baron (Cyril, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Tilly (Patricia, Eliane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Baron (Christian, Fernand, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Décembre 199710/12/1997
De: Nordemann (Francis)
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Normandie
Remplace:M. Dumontier (Jean-Paul)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Vicart (Mireille)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
10 Décembre 199710/12/1997
De: Turbat (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199710/12/1997
De: Courroye (Alain, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde, Fabienne Lacourtablaise et Alain Courroye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Décembre 199710/12/1997
De: Foucaud (Denys, Maurice, Joseph, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud et Frédéric Jean, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Monin (Bernard, Pierre, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Grenier (Georges-Marie)
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Philippe Forstmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Joly (Louis, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199710/12/1997
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Dutertre (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Hanouna (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Forneri (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Campos (Christophe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Touitou (Laurence)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Pisani (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Revel (Bob)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Uman (Halith)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Toure (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Thonon (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Gil (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Deplasse (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Sadoun (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Lemaire (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Dupuis Mendel (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Borges (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Saint-James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Chedid (Emilie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Cocquempot (Jean)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est
Groupe:
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Ricono (Gilles)
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Koenig (Jean-Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Fremiot (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Dresch (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Baudoux (René)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1997-02-14"
promotion
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Messinesi
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Dominique Tixeront
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christian de Boissieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Violet (Pierre, Claude, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves David et Daniel Quelier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sées (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Quelier (Daniel, Ernest, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves David et Daniel Quelier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sées (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
10 Décembre 199710/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.