10 Décembre 2004

De: Christian Reigneaud
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marc Peltot
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Paquier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean Chanson
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eliane Rinaldo
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jeannick Quiban, épouse Elie
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Catherine Pelletier, épouse Hyver
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sabine Cuzin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christiane Brelle, épouse Audaire
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Carole Blestel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2004
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Cerf
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruce Bourdon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Geneviève Chedeville, épouse Murray
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
réintégration
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Delage (Philippe)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre de Montlivault
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gueydan (Alain)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-08-06"
corps="Sous-préfets"
titularisation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre-Yves Duchemin
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du département des ressources documentaires
Objet:
représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Raymond Berard
Groupe:
ecole
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Valdevit
receveur-percepteur du Trésor public de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz
Remplace:M. Philippe Barbillon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuèle Nedey
agent contractuel, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint de la directrice susvisée
Objet:
l'ensemble des actes et décisions mentionnées à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Trésarrieu
Objet:
directeur d'études, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur d'études, responsable du département du contrôle de gestion
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pascal Roubach
directeur d'études
Objet:
les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Robin
directeur d'études
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur des services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Meunier
directeur d'études
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Le Guillou
directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvain Jayat
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité-finances
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Hamon
directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Erwan Guinement
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Doucet
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Delvoye
attaché principal d'administration
Objet:
les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur des services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Caila
Objet:
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Boutet
directeur d'études
Objet:
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine immeubles et logistique, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Mohammed Boukhaled
directeur d'études
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Romain Berthier
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Baslé
attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts »
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Halope
directeur d'études
Objet:
les actes liés aux voyages et frais de mission
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Dudreuil
contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à
Objet:
les actes liés aux voyages et frais de mission
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marc Bartier
assistant technique
Objet:
les actes liés aux voyages et frais de mission
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attachés d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Maillet
ou, en son absence, à
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attachés d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attaché d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: David Sanchez
attaché d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
directeur d'études
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Maillet
ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Maillet
attaché d'administration, ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean Laour
directeur territorial
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: René Allart
administrateur territorial hors classe, sous-directeur
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Georges Murat
Objet:
ingénieur divisionnaire
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pascal Lafon
Objet:
directeur d'études
les actes relatifs à la gestion du service de statistiques, d'études et de documentation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Yves Morel
Objet:
directeur d'études
les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions - indemnisation et prévention - à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Risselin
Objet:
directeur d'études
les actes et décisions relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Yves Morel
Objet:
directeur d'études
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et gestions
mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Devoir
Objet:
contractuel de droit public de catégorie A
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-François Bourhis
Objet:
attachés principaux d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédéric Bergero
Objet:
attachés d'administration
les actes et décisions relatifs, pour le fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et la CNRACL, à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guy Boutinaud
Objet:
attachés d'administration
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
attachés d'administration, et
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Delvoye
Objet:
attaché principal d'administration
les actes relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Hermel
Objet:
attaché principal d'administration
les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Reymund
Objet:
attaché d'administration
les actes relatifs à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Malary
Objet:
attaché d'administration
les actes et décisions relatifs au domaine pilotage des flux
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gérard Etcheverry
Objet:
attaché d'administration
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Robert Saragosa
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Sanchez
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Dubourg
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Dubourg
Objet:
attaché d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Huyn Quan Minh
Objet:
assistant technique
les actes relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michel Birot
Objet:
assistant technique
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Verbois
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michel Houivet
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrick Bouhours
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs à l'assistance et aux ressources internes du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Bernard Marrot
Objet:
assistant technique
les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Bernard Marrot
Objet:
assistant technique
l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Dominique Saint-Clemente
Objet:
assistant technique
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FSPOEIE, du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Girard
Objet:
assistant technique
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Morteveille
Objet:
administrateur civil hors classe
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Caila
Objet:
administrateur civil hors classe
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De:
Philippe Nicolle ou de M. René Allart
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Nicolle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Bricout
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Thierry Allemand
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: René Allart
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michelle Verrecchia
assistante technique
Objet:
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité de gestion des retraites supplémentaires, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations
au sein de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marina Mauclaire
attachée d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Danièle Mantani
directrice d'études, responsable du service « pilotage »
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice de la communication
Objet:
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christine Baillion
administratrice civile, chargée de développement
Objet:
les actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en son absence, à
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
attachée d'administration, ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
directrice d'études
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylviane Le Saux
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Brault
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Céline Fournier
Objet:
attachés d'administration
les actes relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Annick Martin
Objet:
attachés d'administration
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Catherine Petit
Objet:
attachée principale d'administration
les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Maguy Saulnier
Objet:
attachée principale d'administration
les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Géraldine Delon
Objet:
attachée d'administration
les actes relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
Objet:
attachée d'administration
les actes et décisions relatifs à la gestion statutaire et à la gestion du temps, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Annick Pebayle
Objet:
attachée d'administration
les actes et décisions relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Corinne Menier-Delobelle
Objet:
attachée d'administration
les actes et décisions relatifs au domaine communication écrite et documentation
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Agnès Bidondo
Objet:
attachée d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
attachée d'administration, et, en son absence
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Mallard
Objet:
attaché principal d'administration
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Digonnet
Objet:
assistante technique
les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Véronique Boissenot
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sandrine Blouin
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nathalie Trieu
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sybille Provost-Chabois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jocelyne NGuyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Alexia Bacchi
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gérard Dumont
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: André-Claude Lacoste
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gregor Trumel
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Ray
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Poncet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Pellerin
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Antony Nguyen Van Ton
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Millet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Lemarchand
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvain Guetaz
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Claude Girard
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicolas Croizer
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Cerf
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruce Bourdon
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrice Bonnal
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Karen Rochet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Isabelle Perot
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuelle Pavillon
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sandrine Mouchet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabienne Drout-Lozinski
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Geneviève Chedeville, épouse Murray
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2004
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Mareschal
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Luc Bodin
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Le Moign
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Isabelle Huguet, épouse Guisnel
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Claire Gerardin
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Bes, épouse Fontaine
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Alorge
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
10 Décembre 200410/12/2004
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-10-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuèle Nedey
agent contractuel, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Saad Benkhétache
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédéric Bay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Piccolo
attaché principal d'aministration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hugues Nino
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
chargée de l'intérim de la sous-directon de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nathalie Vicq-Thepot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Toussaint
attachée d'administration centrale, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Aurélie Pentel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Colin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Cohet (Emmanuel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Washington
au titre de la mobilité
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
affectation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sabah Tir-Nicolaieff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sibe (Hervé)
tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Roussel (Baudouin)
service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicolas (Yves)
service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Meyer (Denis)
cour d'appel de Colmar
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laugier (Frédéric)
service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Lacombe (Alain)
tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jerez (Christophe)
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Herail (Michel)
tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Dobigny (Thierry)
conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Agullo (Jean-Marc)
service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Wanner (Brigitte)
tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Robin (Brigitte), épouse Vanhaecke
tribunal d'instance de Caen
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nedelec (Marie-José), épouse Le Mercier
tribunal d'instance de Vannes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Mellion (Stéphanie)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hentic (Catherine), épouse Mabire
cour d'appel de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gouaille (Marie-José)
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Desjardins (Patricia), épouse Tireau
tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Debeaux (Gisèle), épouse Ressy
conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chapuis (Brigitte)
service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Audy (Sylviane), épouse Schneylin
tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Serge Genot
ingénieur de recherche, directeur adjoint technique
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Berato
conservateur en chef, directeur adjoint administratif
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Louis Renaut
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sabine Barral
conservatrice générale, directrice
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur d'études, directeur territorial chargé des "prêts et investissements à la direction régionale Rhône-Alpes, dans les limites des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hubert Briand
Objet:
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patricia Havy
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie
Objet:
les documents et pièces énumérées au a de l'article précédent, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie. »
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Francis Merrien
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
sous-directrice de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Waisbord
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hélène Sainte-Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: William Dab
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Luc Paraire
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Didier-Courbin
Objet:
sous-directeur des personnes handicapées
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Claire Descreux
Objet:
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Maryse Chaix
Objet:
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Mireille Gaüzère
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Cécile Courrèges
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Van Rossum (Geneviève)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-08-16"
duree="deux ans"
affectation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guillois (Arnaud)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-30"
duree="deux ans"
affectation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Tournier (Gérard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Luxembourg
au titre de la mobilité
date_debut="2004-07-14"
duree="deux ans"
affectation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Malquarti Guillaume
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon, prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), service d'odontologie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
professeur
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Seabright (Paul)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2004-09-01"
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gilbert (Patrick)
Institut d'administration des entreprises de Paris
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2004-09-01"
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chanlat (Jean-François)
université Paris-Dauphine
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2004-09-01"
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Gonalons (Elyette), épouse Roux
université Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2004-09-01"
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Cécile Courrèges
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Pierre Sicard
directeur d'études, directeur du département du « développement durable »
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jérôme Gallot
directeur
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux départements « développement Europe, international et gestion sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable »
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Damien Borot
directeur d'études, directeur du département « développement Europe, international et gestion sous mandat »
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Françoise Jouan de Kervenoael
administratrice civile, directrice du département de la « représentation permanente auprès des institutions européennes »
Objet:
les documents, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Claude Daverdin
Objet:
administrateur civil, chargé de mission auprès de l'adjoint au secrétaire général
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Ritz
Objet:
adjoint au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Josiane Garcini
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Lamalle (Michel)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:M. Ferrand (Nicolas)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 200410/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.