10 Décembre 2005

De: Marc-André Wagner
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale, directeur adjoint du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jean-Claude Peyronnet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant suppléant de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Madrelle
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Frédéric Platet
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Pierre-Yves Schwartz
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Françoise Roure
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Paul Helbert
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jérôme Pavie
Objet:
chef adjoint du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marc-Antoine Loutoby
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 200510/12/2005
De: Catherine Castelain
attachée principale d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du management. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 200510/12/2005
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Francis Perera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Leroux
magistrat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Segré
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marc Navez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cahart (Patrice)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Albertini (Barthélemy)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire, remplace
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Schmidt (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pantel (Michel)
directeur régional du travail des transports Auvergne
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Blatter (Régis)
directeur régional du travail des transports Bourgogne
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Agaesse (Jean-Pierre)
directeur régional du travail des transports Poitou-Charentes
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Receveur (Christine)
directrice régionale du travail des transports Picardie
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Benoît Boulet-Gercourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Kann (Michael)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Laminie (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Moreigne (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Colombet (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bois-Bouvier (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marchandon (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Duranton (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Scagliotti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Johanet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rabo (Jean-Marie)
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Molliex (Fabrice)
représentant du Secours catholique
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Galinski (Raymond)
représentant du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Domergue (Jacques)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Létard (Valérie)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Maerten (Josiane)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Guillet (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Chartreau (Cécile)
représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bontinck (Katy)
représentante de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gunchard-Kunstler (Paulette)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rolland (Jean-Marie)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Honore, née Miniere (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Patrice Corbin
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil économique et social
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Nicolas Basselier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Peyras (Laurent)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Olivier (Louis)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Naaim (Mohamed)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Mortier (Frédéric)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Laigle (Dominique)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Colin (Pierre-Yves)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bouarfa (Sami)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Clemenceau (Isabelle)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ortin (Roger)
directeur régional du travail des transports Languedoc-Roussillon
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Gorrec (Gaël)
directeur régional du travail des transports Aquitaine
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Garcia (Louis)
directeur régional du travail des transports Basse-Normandie
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ortin (Roger)
directeur régional du travail des transports Languedoc-Roussillon et Auvergne
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-11-30"
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Gorrec (Gaël)
directeur régional du travail des transports Aquitaine et Poitou-Charentes
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-11-30"
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Garcia (Louis)
directeur régional du travail des transports Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-11-30"
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
date_debut="2005-11-30"
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Delattre-Telle (Isabelle)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
reconduction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Balavoine (Marianne)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Méar
directeur de service au Sénat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Leteurtre (Hervé)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Gall (Gérard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Stéphane Calviac
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Roanne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Duranthon (Jean-Philippe)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
coordonnateur de la mission d'appui financements et concessions
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Barret (Christiane)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
coordonnatrice de la mission d'appui tourisme
Remplace:M. Le Dore (Francis)
Groupe:
date_debut="2005-12-23"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vivier (Jean-François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
coordonnateur du collège inspection générale de l'aviation civile
Remplace:M. Guyard (Michel)
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Canler (James)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
duree="un an"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: André (Christian)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="un an"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fauchille (Christian)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 3 : bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ruby (Jean-Pierre)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Heydon (Michel)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Damiens (Thierry)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacquet
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Pour le ministre et par délégation
charge
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pariente (Jacques)
représentant des chantiers navals
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Monteil (Alain)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Levavasseur (Eric)
représentant des exploitants de bateaux à passagers au Comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Houyvet (Jean)
représentant les exploitants de bateaux de marchandises au Comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gorges (Guillaume)
membre de la Fédération des associations de défense de l'habitat fluvial
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dourlent (Michel)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bascoul (Daniel)
ingénieur divisionnaire des TPE, chargé de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Raffin (Sylvette)
technicienne supérieure des laboratoires et CETE, chargée du bureau de la sécurité des bateaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gratton (Christelle)
ingénieure des TPE, chargée de la subdivision de Paris
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacquet (Marc)
ICPC, sous-directeur des transports maritimes et fluviaux, ou son représentant
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Hossard (Claude)
IGPC, président
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants du comité des armateurs fluviaux
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cossiaux (Bruno)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bridiers (Lionel)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Valentin (Gilbert)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautique
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Toye (Guy)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant de la Dutch Barge Association
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Thomas (François)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant de l'association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Browaeys (Christian)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant de l'Association nationale des plaisanciers en eaux intérieures
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Benard (Cyril)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de la Fédération française des ports de plaisance
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pafsides (Olympe)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cailliez (Annie)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Andrivon (Isabelle)
directrice de l'infrastructure et de l'environnement
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de Voies navigables de France
Groupe:
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: De la Laurencie (Olivier)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome du Havre
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Laurent (André)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Strasbourg
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bracq (Dominique)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Rouen
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Millon (Jean-Luc)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Paris
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bertrand (Francis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Parent (Jacques)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Marseille
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rezenthel (Obert)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Dunkerque
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Yves Le Garrec (Marcel)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Bordeaux
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Robert (Philippe)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Sanef
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bloise (Michel)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société SAPRR
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rance (Louis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Escota
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Geoffray (Jérôme)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Cofiroute
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Riou (Arnaud)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société CEVM
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Nourichard (Jérôme)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Alis
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Lalanne (Jean-Christophe)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Air-France
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Moulin (Michel)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société ATMB
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Desrues (Alain)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société ASF
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dubosc (Patrice)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société AREA
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Muller (Eric)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Saint-Guilhem (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Poulain (Jacques)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour l'Institut géographique national
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Hamel (Lucien)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Musard (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Voies navigables de France
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Parel (Bernard)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Réseau ferré de France
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Tchang (Patrick)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Météo-France
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De:
Demeuzoy
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Aéroports de Paris
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Yves Meusburger
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat
par exception à ce que prévoit les arrêtés du
1er février 1994
du
28 avril 1995
pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Didier Colin
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat
par exception à ce que prévoit les arrêtés du
1er février 1994
du
28 avril 1995
pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Buisson (Jean-Luc)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
B. – Etablissements publics et entreprises Pour le laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Saurat (Isabelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Servoise (Viviane)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Guerin (Mireille)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société SAPN
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Durand-Cazauran (Michèle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marteau (Alain)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
ecole
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.