10 Décembre 2011

De: Téva SLIMAN
Objet:
membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2011-11-09"
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Viviane ARHOU
Objet:
membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2011-11-09"
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Fayein (Laurent)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Chaffange (Bernard)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MALLARD (Nourredine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILBAULT (Cédric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CAUSSEMILLE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: KERDRAON (Régine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Franceschini (Laurence)
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-François QUERE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Groupe:
ecole
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Chary (Jean-François, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le
24 novembre 2008
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
inspecteur_general="Agriculture, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon depuis le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: Beaumont (Marcel, Henri, Denis)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir, à temps partiel à 90 % depuis le
1er février 2010
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Mickael Lorcy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Stéphane Cazottes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernard LAFFARGUE
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Michel FINE
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe MOINARD
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: André SARAZIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de COOP de France
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Paul WESPISER
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques ARNAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier CUNIAC
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Yvon OFFRET
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Christiane BERNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Eliane QUENU
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: François MARTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Yves COSSET
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4
médecin du travail national de l'échelon national de santé sécurité au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier CUNIAC
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-François BELLIARD
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude COCHONNEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Florent VARIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de COOP de France
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gautier BODIVIT
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques PANSE
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claudine FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Paulette CAVRET
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1
représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Claude Bordier
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de travail et de l'emploi du Centre
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Robert Lacour
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Ardennes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2012-01-05"
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Laurent VILBOEUF
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Joël BLONDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Tony Constant
ingénieur de l'industrie et des mines, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-préfet, sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant "
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Fabienne Balussou
directrice des services pénitentiaires, détachée
Objet:
sous-préfète de Vichy
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude Valadier
directeur départemental de la cohésion sociale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gwenola Joly-Coz
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du service
Remplace:M. Renaud Le Breton de Vannoise
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude Grafmeyer, épouse Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-04-29"
duree="trois ans"
president
renouvellement
10 Décembre 201110/12/2011
De: BORDET (Nathalie, Magali), épouse ANTHOINE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian FIORESE et Marlène HURAULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: FIORESE (Christian, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian FIORESE et Marlène HURAULT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
10 Décembre 201110/12/2011
De: HUEBER (Jean, Joseph, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean HUEBER et Jean SCHAUB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
10 Décembre 201110/12/2011
De: ASSAUD (Jean-Philippe, François, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard JULLIEN, Claire DALION et Fanny FARGES-DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DALION (Claire, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard JULLIEN, Claire DALION et Fanny FARGES-DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILLAMAT (Paul, Marie, François, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GUILLAMAT et Jean GUILLAMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILLAMAT (Paul, Marie, François, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GUILLAMAT et Jean GUILLAMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
10 Décembre 201110/12/2011
De: Lascombes (Pierre-Marie, Aimé, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Poncie (Marion)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Décembre 201110/12/2011
De: DUCARNE (Ariane, Julia)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU ― Olivier LE GOFF ― Imrane OMARJEE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
10 Décembre 201110/12/2011
De: PÈNE (Lélé), épouse NDIAYE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Abdou PÈNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles BONNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2012-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De:
Aurand
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait le
30 novembre 2011
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation
Le secrétaire général
Groupe:
charge
10 Décembre 201110/12/2011
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Richard Florens
rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Yseult Severac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Monique Randriamahefa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne-Françoise Petitprez
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascale Mongardien
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Delphine Humbert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Julie Heritier-Mancilla
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Nathalie Gautron-Audic
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Violette Gaiffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Mireille Donnart
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Stéphanie Zariffa
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Magali Ingall-Montanier
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marie-Christine Degrandi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marc MADEC
Objet:
suppléant, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Éric GRAVIER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Yves TOUBOULIC
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installa tions classées
Remplace:M. Dominique BECOUSE
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Brigitte LABATUT-CHABAUD
Objet:
lieutenant-colonel réserve opérationnelle
Remplace:M. Jean COUTRET
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: John THOMPSON
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Isabelle MAUZ
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Dominique GAUTHIER
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Christian MORETTI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Louis MOUNIER Arnaud AGACHE
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Denis GANTES Marie-Line CARON
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick FROITIER Emmanuel FEREY
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Christian LA SALMONIE
ICTPE 1, adjoint au directeur
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Fabien GELEBART
AAE, responsable du bureau administratif central
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Maurice FISCHER
IGPEF, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Francis DUCHENE
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Thierry DENIS
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Richard ARNAUDEAU Olivier MUSSET
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: Francine COSTA Patrick REBOUL
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
composition
10 Décembre 201110/12/2011
De: LAROSE (Dominique)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: LAPEDRA (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: COVIN (J.-Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: BERNAUER BUSSIER (J.-François)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: BAILLY (J.-Michel)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: SCHILTZ (Christian)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
Liste complémentaire
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOUILLY (Henri)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
Liste complémentaire
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: VERNY (Paul)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: TRETON (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: PUSKARIC (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: OSWALD (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: MEUNIER (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: LOSSEC (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: FORNERO (Bernard)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: FORNER (Didier)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: BALAZARD (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: JOSSE (Françoise)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILLAUME (Chantal)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: FOURNET (Sabine)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: CHEVALIER (Françoise)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012, les agents
inscription
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick VAN GRUNDERBEECK
directeur interrégional des Antilles - Guyane
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale des Antilles - Guyane. »
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MOREAU Alain
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: KUSMERUCK Pierre
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: HERAL Daniel
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILLEMIN Gilles
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: CORTES Lylian
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: AUBERT Sylvain
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: BAZIN DE CAIX DE REMBURES Clémence
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2011
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
10 Décembre 201110/12/2011
De: Daniel THORWARTH
adjoint d'administration, chef de la subdivision « finances » du dépar tement gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrice MATHIEU
conseiller d'administration, chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe NAAS
attaché principal de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Rémy MERTZ
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Yves LE GOFF
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Yann LAFITTE
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la vali dation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick GERARDIN
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Sophie LEJEUNE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la vali dation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe Pusset
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles Perbost
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Christophe Marmin
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Alain Goutel
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Michel Aubas
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Béatrice Vinstock
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Odile Grisaud
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marie-Noëlle Brisset
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Michel Sabatier
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Joël Rault
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques Le Guillou
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Alain Laslaz
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marc Houalla
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Maurice Georges
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe Gabouleaud
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Olivier Chansou
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascal Thibaudin (SG-SDP6)
Objet:
experts permanents du conseil de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Maryse De Buchy
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Naïma Cobo
Objet:
membres du conseil de la formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Emmanuelle Colonna (DSNA-SDRH)
Objet:
experts permanents du conseil de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: PONTREAU Olivier
UNSA
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: POLASTRON Jean-Luc
CFDT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: PALOC Jean-Paul
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MARIE Pascal
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: LE LAIT Michel
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GIL Jean-Louis
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CORTESE Didier
USAC/CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BREFEL Marc
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GOUESNOU Valérie
SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GIMENEZ Marie-Thérèse
USAC/CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: France ALPA
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marc HOUALLA
directeur de l'ENAC, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: TREMOLIERES Philippe
USAC/CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: SALANOUBAT Jean-Pierre
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: PETEILH Nicolas
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: O'DONOGHUE Michael
CFDT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MAZIN Jean-Christophe
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: EBERHARDT Didier
UNSA
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: COURRIER Jean-Marie
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BRULE Bertrand
SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOUILLOT Dominique
FO
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BIENVENU Yves
USAC/CGT
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gildas LE BRETON
secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: France ALPA
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gérard LAURENT
Objet:
membre du conseil médical de l'aéronautique civile
sur proposition du ministre de la défense
en remplacement du docteur
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier JARNO
Objet:
ouvrier d'État, à l'effet de viser le cahier hygiène et sécurité du CRNA-SE
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'ins tallations électriques, ainsi que les permis de feux
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'ins tallations électriques, ainsi que les permis de feux
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude VIAL
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gérard VERGUET
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gérard ROSSI
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick RENOU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacky RENART
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick-Roger MOREAU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Régis MARTY
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Patrick MALANDIN
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe LEGOT
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Régis LE MAITRE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Stéphane LAFAILLE
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Pierre JALBAUD
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques GUIVARCH
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe GIUGLIO-TONOLO
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Denis GARCIA
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Dominique CRENIER
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jacques BLONDEAU-COULET
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Martin BIHL
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Thierry ROUSSEL
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Joël RAYMOND
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Laurent MEILLON
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Daniel LE COZ
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Michel BERTRAND
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Hadj KADRI
ouvriers d'État
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier JARNO
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Michaël FUCHS
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernard CILIA
ouvrier d'État
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Luc CHABAUD
ouvriers d'État
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Didier CIURO
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Robert CHOURAQUI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Dominique LIAUBET
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marie-José PLOUARD
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Christine PIEGTS
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Monique HENGY
adjointes d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Marie LAURENT
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Brigitte GOLINSKI
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Laurence CARTERET
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Dominique LIAUBET
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Élisabeth GHYS
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Philippe RICHARD
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
date_fin="2011-12-30"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Aline FROMANGE
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
date_debut="2011-12-31"
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.