10 Décembre 2016

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: FOURNIÈRE (Guillaume)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: CARDET (Raphaël)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BIZZOCA (Alexandre)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BAUDAIS (Philippe)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: POUZOULET (Ambroise)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: AUGU (William)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: RÉALLON (Sidonie)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: MESNARD (Louise)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: LIOGIER (Claire)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: EL-BAZ (Jennifer)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: LEPILEUR (Lise)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BAUMGARTNER (Carole)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: BAHLOUL (Houda)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2016
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2016, établie par ordre de mérite, est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
10 Décembre 201610/12/2016
De: François RAVIER
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Philippe PAYET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florent CLOUET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre DUPUY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires parlementaires
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert JOUANNY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc-Pierre MANCEL
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de la santé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean DUTOYA
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie PUVILLAND
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Shérazade LAHMERI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée des affaires internationales et de l'éducation
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie VERON
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la presse et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emma ANTROPOLI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la culture, de la vie associative, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe MOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles CANTAL
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain BRUNO
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef de cabinet, conseiller politique
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Chauffour
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller pour les affaires financières et immobilières
chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François-Stéphane Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire et en charge des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Zivie
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Laleix
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé de l'audiovisuel et du cinéma
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Duquesnoy
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère sociale
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Émilie Lang
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Lecointe
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Silvy Castel
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée du livre, de la lecture, de la musique et du jeu vidéo
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Delphine Fournier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Émilie Cariou
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe SUZÉ
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christopher Miles
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vincent Berjot
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martin Ajdari
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Donzet (Gaïa)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Rizzo (Christian)
artiste plasticien, chorégraphe, scénographe et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Donzet (Gaïa)
directrice de la Fondation Carmignac, Paris, Porquerolles
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Caron (Pascale)
directrice associée, Innovation et Conseil - Amadeus SAS, Sophia Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Salomé (Laurent)
conservateur du patrimoine
Objet:
directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lasne Darcueil (Claire)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: GAUSSERON (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: MARCHAND (Jean-Michel)
maire de Saumur
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUTET (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportive de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: MONTEIL (Véronique)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: AUDINOT (Odile)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ALLAIN (Dominique, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique ALLAIN et Frédérique THOMAS-GIRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: LALLEMANT (Michel, Albert, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: FANTONI (Sylvie), épouse MARQUEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MATTEÏ & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Paul MATTEÏ
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît MATTEÏ
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre CALAUDI
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvie MENDRIBIL
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: FANTONI (Sylvie), épouse MARQUEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: PASTOR (Jean, Bernard, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PASTOR (Jean, Bernard, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MROZ (Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: NUYTTEN (Benoît, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MARTINI (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: HUMBERT (Jacques, Claude, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BICHON (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert RENASSIA, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BICHON (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P., titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. VERCELLOTTI (François)
notaire
notaire_residence="Quingey (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Éric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Peray
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: MOURRE (Céline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: DELPUECH (Eugénie, Anne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PAN (Francis, Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: MOURRE (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PONCE (Danièle, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean NUCCI et Danièle PONCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: SÉRÉ (Marc-Hugo, Jean, Jérémy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: PESCHECHODOW (Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: ZAMPIÉRO (Marie-Florence, Renée), épouse BOUQUEMONT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie)
ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Emmanuel RONZIER et Karine FAURÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUIX (Séverine, Jeanne, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOUIX-ECHIVARD, notaire
La Loupe (Eure-et-Loir)
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pajevic (Vedrana)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bory (Djan-Hine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Campo (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'outre-mer, reconduite dans ses fonctions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuel Humbert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller territoires et prospective
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Perraudeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller pour la presse et la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damien Baldin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller politique mémorielle
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Hubert Tardy-Joubert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller culture et lien armée-nation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascal Joseph
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Objois
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère technique pour la programmation militaire et mémorielle
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Mifsud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe Decouais
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ludovic Magnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires territoriales
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jay Dharmadhikari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique Le Goff
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère politique et parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Chantal Le Noan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: BOUMBAR (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Raquillet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Romoli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller concurrence et politiques publiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Marchal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandra Beau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère participations publiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julie Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère en charge de l'attractivité et de la santé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Roussel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Odou
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller startups et usages numériques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florent de Bodman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathanaël Ackerman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller innovation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller communications électroniques et inclusion numérique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Aurélien Perol
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller communication et presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Ponty
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les relations avec les élus, les affaires culturelles et le développement international
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle Siry
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les affaires internationales et l'innovation financière
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère juridique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Arnaud Boyer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Wilfrid Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des relations internationales, chef de cabinet adjoint
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Coiffet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de la consommation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Dupas-Laigo
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et des reprises d'entreprises
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Malangeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cihem Gharbi
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Laure Prégo-Cauchet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Miyako Guy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère chargée du commerce
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller juridique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Moyse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire et finances locales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des recettes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des dépenses
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emile Thiry
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller télécommunications
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Antonin Nguyen
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller services financiers
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Arthur Sode
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique économique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller intelligence économique et propriété industrielle
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller finances locales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller financement de l'économie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller filières industrielles
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller concurrence et politiques publiques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller comptes publics
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires financières bilatérales et développement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Brendan Garrec
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires européennes et financières internationales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des recettes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des dépenses
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle d'Arailh
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère services financiers
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Horlans
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathilde Bigot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Deborah Guedj
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication digitale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère participations publiques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère juridique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morel Julie
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère attractivité
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles BELLEC
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Marie Queudet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: Lydie Pelle d'Espiney
infirmière de classe supérieure
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 201610/12/2016
De: SIRI (Aurélien)
Objet:
directeur du centre de formation et de recherche de Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-12-20"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence Verdier
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier ROBINET
Objet:
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier ROBINET
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Hervé BOISGUILLAUME
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martin Fortes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Timour Veyri
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie et médias
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vincent Astoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller affaires bilatérales et Français de l'étranger
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Audrey Legardeur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère tourisme et attractivité
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louise Quesnel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère affaires bilatérales et sectorielles (agriculture, industries culturelles et créatives)
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Thirot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Camille Perez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Bighetti de Flogny
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller Presse et Communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaïs Adriaens-Allemand
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère discours, études et prospective
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samantha Bonbayl
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère diplomatique et politique territoriale, energie, climat, industrie et Parlement européen
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Augereau
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Sophie Alsif
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère affaires économiques, financières et commerciales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippine Brygo
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère Parlementaire et société civile
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Pic
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Lamaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Escudié
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Etienne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Sigaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budget, administration
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Escorcia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Devaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller adjoint presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Laplanche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amériques
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damien Cristofari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaëlle Guillen-Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charlotte Lepri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Manach
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
chef du cabinet, conseiller politique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
chef adjoint du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Dawa Khan Dental Clinic Surgeon
Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan ; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél. : a) 668 33 01 ; b) 0300- 820 91 99, télécopieur 662 38 14, h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63) ; h) 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi, Pakistan (Tél. 587 25 45) ; i) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19) ; j) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81)
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Al Rashid Trust
Alias : a) Al-Rasheed Trust ; b) Al Rasheed Trust ; c) Al-Rashid Trust ; d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan ; e) Al Amin Welfare Trust ; f) Al Amin Trust ; g) Al Ameen Trust ; h) Al-Ameen Trust ; i) Al Madina Trust ; j) Al-Madina Trust, Pakistan
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Thirot
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Camille Perez
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Pic
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: André Vallini
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
charge
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno COTTE
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
10 Décembre 201610/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.