10 Décembre 2020

De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Éric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nicolas Turner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Maxime Lobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vincent Creutin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascal Wyart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Samy Mokrani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vincent Creutin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Yann Clasen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Olivier Fages
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christian Delpuech
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nicolas Sabatier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nicolas Vernhes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe Lagorce
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Éric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Philippe Rondel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Constantin Teillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Yoann Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno Fiancet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nicolas Delcourt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-François Boulet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe Lagorce
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sandrine Moutier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sophie Kamaropoulos
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Marine Sire
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurence Bernard
personnel navigant de catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laura Goubert
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Aurélie Salesse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Elise Martin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Elise Le Goff
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hanna Kessler
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Olivia Hachani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Audrey Cariat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ancuta Bargaoanu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno MERTEN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé JOLY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Luc COMMERCY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Brieuc CHEVALLIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Teresa PEREZ
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Belkacem TLEMSANI
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe PRINGOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Abdelouab MERBAH
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: François EUSTACHE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Thomas ROBQUIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Fabien JOANTON
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe CABARET
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Patrice BERTHELEU
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Frédéric MEUNIER
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno MANIERE
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: André HERGOT
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Michel RENAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé SCHMITT
Objet:
conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurent WOLTRAGER
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie LE-BLAVEC
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christine KUHN-KAPFER
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Béatrice MANIERE-DUFFOUR
Objet:
directrice hors classe, directrice des missions
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Estelle TIRROLONI
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Raël FLEURY
Objet:
attaché, responsable de la gestion des parcours et des compétences
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé à l'exception de , l'octroi de la prime spécifique d'installation , l'octroi de l'indemnité de sujétion géographique , l'octroi de l'indemnité d'éloignement , le versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Barbara VIALLON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Alain David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Alain David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Claude Raynal
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2367 (A.N., XVe lég.) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-950 du
11 septembre 2019
portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: SABIHI (Rachid)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: LE STUNFF (Arnaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: GENTIL (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: GARNIER (Mickaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: DUCOM (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: BESSE (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: URUTY Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: REUZE (Monique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: PONGAHET (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: PELLOQUIN (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: NOLLIN (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: MASREVERY (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: LEPESANT (Sigrid)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: JUHASZ (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: JAUMONT (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: GUICHARD FIGAROL (Muriel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: GRUAT (Emeline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: FAIRY (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: DUVILLARD (Marianne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: DAVY-FAVRET (Carole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: CORAND (Christiane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: BRUNEAU-DUQUESNOY (Claudine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: BLANCO (Elodie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: BERTHAUT (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: AKSBI (Amal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: PRUVOST (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-12-31"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: DESHOULIERES (Céline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-09-18"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: BARKAT (Monia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-09-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: TETARD (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-06-14"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: CARN (Jérémy)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-06-14"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: LEVY (Pauline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-06-14"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: BOULINGUEZ (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-06-14"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: ZUSSA Jean-Christophe
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: SOVEAUX (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: SALABERRIA (David)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: ONNO (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: LOMPREZ (Arnaud)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: KOMOROWSKI (Nicolas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: GEROMETTA (Blaise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: DELESALLE (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: DARDER (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: CHANCEL (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: BOUILLET (Denis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: BOINET (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: BAUDIN (Simon)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: VOUILLOT (Anne-Lise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: SILKIDER (Ourida)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: ROGER-GENDARME (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: PROVOST-CHABOIS (Sybille)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: NAVY (Lucia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: NAUDAIN-VARELA (Céline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: HAUVILLE (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: DAUNAIS (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: CHERREY (Géraldine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Philippe ABRIAL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays de Craon
Remplace:Mme Armelle DUFROU
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pierre-Louis MARIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice par intérim du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hélène MONASSE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Décembre 202010/12/2020
De: BENAISSA (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: BEB A NYAM (William)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: MITCHOZOUNOU (Vivenou Arnaud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: TAMI (El Hadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: MAKURAZA (Fiacre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: JOACHIM (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: DIAWARA (Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De:
KAABI épouse MAHJOUB
(Nour El Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: MOHSENI AHOUIE épouse AHMADI
(Mahsa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De:
LARDJANE épouse MOGHRANI
(Ferroudja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De:
ASSIOBO épouse BROOHM
(Awovi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: BOUDGHENE STAMBOULI épouse BESTAOUI
(Lamia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De:
KELLA épouse CHERFAOUI
(Fadila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De:
BELHARRAT épouse THOMAS
(Farida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: RANETIARISOA (Mamy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: MONGO (Maixent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: ZAGARIA (Simona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Décembre 202010/12/2020
De: LINGUANOTTO (Caroline, Julie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
10 Décembre 202010/12/2020
De: DELCROIX (Claire, Mathilde, Maïté)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: ROUXEL (Nolwenn, Anne, Marie), épouse CURTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montrabé (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
10 Décembre 202010/12/2020
De: BETREMIEUX (Dominique, Anne), épouse FRAPPART
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé Chantier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Appoigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: LEVEQUE (David, Bernard, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Samer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: LECERF (Sandrine, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bretoncelles (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: PLESSY (Mélissa, Pierrette, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: CHANCÉ (André, Victor, Lin, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: DÉMOL (Frédéric, Jean-Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET ET DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: VILLETTE (Aurélie, Anne), épouse LAPLAIGE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: DE PARADES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: DE PARADES (Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: PICARD (Anne-Marie, Lucienne, Louise), épouse MARISCAL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: du MESNIL du BUISSON (Bertrand, Guy, René, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES »
notaire
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: VILLETTE (Aurélie, Anne), épouse LAPLAIGE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: BOSCHETTI Angélique
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: ALPHONSE Sophie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mario LE CORFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Thierry HUGUET
commissaire général de police, chef d'état-major à la direction de la police judiciaire à la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (93)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Marie-José PRIOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Natacha OGNIER
capitaine de police
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Gérard CARDALIAGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Alain MARTINEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christian WULVERYCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
directrice de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hugues BESANCENOT
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé GRANDJEAN
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) au ministère des armées
porte-parole du ministère des armées rattaché à la secrétaire générale pour l'administration
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé Grandjean
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre des armées
date_debut="2021-01-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Marquis (Loïc)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Gallouedec (Benoît, Gaël, Maurice)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Duchatel (Malo)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Colcombet (Etienne, Michel, Alix, Marie, Joseph)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Planeix (Paul)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Geoffré (Florian, Claude, Michel)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bonnet (Clara, Marie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pierre-Yves LE GAL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pierre-Yves LE GAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ségura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mouradian (Gilles)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mille (Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Maurice (Jean-Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lamour (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Cupidon (Jean-Paul)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Camps (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bourgeat (Yann)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Boniol (David)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Artaud (Fabrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: de Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Wrobel (Marie-Annick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vignals (Isabelle)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Tiano (Géraldine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Poncet (Béatrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lefebvre (Émilie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dahan (Delphine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Benoit MOURNET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-11-24"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Quentin JAGOREL
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Alban GENAIS
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Julien CHARTIER
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ombeline GRAS
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Florence GOMEZ
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Michel Beigbeder
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202010/12/2020
De: Suzanne Kucharekova Milko
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Hélène Dantoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurence PUJO
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (service à compétence nationale)
au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Nicolas OSOUF-SOURZAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Décembre 202010/12/2020
De: COURTINE (Thierry)
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: SIMIU (Diane)
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Christophe TALLARD-FLEURY
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur d'Amérique du Sud (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De:
La cheffe d'escadron Anaïs Borel (
NID : 0859064744)
Objet:
dans le corps des officiers du corps technique et administratif
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers du corps technique et administratif"
intégration
10 Décembre 202010/12/2020
De: Chialva Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pajot Stanislas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Maigné Yves
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Carrion Julien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hedin Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Asset Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Gabarre Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Santana Arthur
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Furmanek Cyriane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Fontaine Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Forster Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Burre-Cassou Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Gonzales Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Moyon Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Perrault Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Cardon Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Daures Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Techer Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Freslon Arnaud
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bertaux Éric
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Derghal Amza
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bertarres Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lampla Linda
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Moreira Batista De Barros Florent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Chaumet Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Voltz Bénédicte
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Barzic Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Martinvalet Danielle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ametis Willy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hachim Malikah
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Betti Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: James Morgan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pascaline Louet
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, chargée de formation à l'école de gendarmerie de Chaumont (52)
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
duree="deux ans"
ecole
recrutement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Virginie Briet
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien, conseillère technique régionale
au sein de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon (21)
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
duree="deux ans"
recrutement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Clémentine Copy-Denhez
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officière conseil en recrutement et gestion des compétences au groupe évaluation et psychologie, à la division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie des Hauts-de-France - zone de défense et de sécurité Nord à Valenciennes (59)
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
duree="deux ans"
recrutement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Guillaume Souveton
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 704)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)
date_debut="2020-12-31"
duree="cinq ans"
recrutement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Céleste Dangaly
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 493)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'analyste en renseignement
au sein du centre d'analyse et d'exploitation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, à la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
duree="quatre ans"
recrutement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bordet Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Couturier Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lecul Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Olbrich Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Morillo Richard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Viré Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bernet Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jakobowski Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Garreau Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: De Bigault Des Fouchères Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Leblanc Emmanuel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Porteiron Patrice
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lestrohan Francis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Guidet Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lemaire Éric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sebire Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Florand Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Rigaud Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Favre Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Salvi Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sochon Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bonenfant Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Poyau Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jonkx Eddy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Buriller Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Desbois Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Morand Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dorel Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ruiz Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Fabre Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno Bellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de la Défense
Remplace:M. Jean Meyrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Baptiste Bondu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ludovic Olanier
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7615 intitulée Sciences et Ingénierie de la Matière Molle
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Freddy Martin
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7615 intitulée Sciences et Ingénierie de la Matière Molle
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Alexandra SOULIER
chargée de recherche classe normale au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
date_fin="2021-12-31"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vanessa TOCUT
Ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de l'unité propre de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC191249DGDS portant notamment renouvellement de l‘UP83031
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Gabriel Velay
Professeur des Universités
Objet:
Chargé de Mission Institut (CMI) auprès de l‘Institut écologie et environnement
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mark ALLEN
Directeur de Recherche de 2nde classe au CNRS
Objet:
Responsable Grands Projets auprès du Président-Directeur Général du CNRS pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2025-08-31"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ronald JAHKE
ingénieur d'étude
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2020 jusqu'au 27/09/2022
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christophe DELACOURT
Professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université Bretagne Occidentale
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut National des Sciences de l'Univers (lNSU), a compter du 01/01/2021 au 31/12/2022 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dominique Marie
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de la FR2424 intitulée Station Biologique de Roscoff et responsable de l'action transversale AP pour la SBR
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Daniel Poher
assistant ingénieur et chef d'exploitation en maintenance des installations électriques
Objet:
assistant de prévention au sein de la FR2424 intitulée Station Biologique de Roscoff
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Yann Fontana
assistant ingénieur et responsable plongée du service Mer et Plongée
Objet:
assistant de prévention (AP Hyperbare) au sein de la FR2424 intitulée Station Biologique de Roscoff
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
10 Décembre 202010/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.