10 Décembre 2021

De: Claude MARTIN
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jonathan Gilad
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1 er janvier 2022
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'État, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cécile Correa-Doisy
assistant d'administration de classe supérieure, adjointe au délégué et responsable administratif de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jonathan Gilad
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: David Machabert
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christophe Boquen
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Dominique Esperon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Anne Giacometti-Lizot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Aurélie Albert
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sihem Benbrika
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cécile Corréa Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte
mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mylène Joseph
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Annie Folio
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier Marie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maxime Minot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
8 décembre 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Décembre 202110/12/2021
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Joël GUERRIAU
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacques FERNIQUE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel CANÉVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain CADEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Daniel SALMON
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cédric PERRIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian KLINGER
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patrick CHAUVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yan CHANTREL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yves BOULOUX
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Serge BABARY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence MULLER BRONN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vivette LOPEZ
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanina PAOLI GAGIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guylène PANTEL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gisèle JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Corinne IMBERT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise DUMONT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patricia DEMAS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: MEYER (Thierry)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Remplace:M. ROUE (Guillaume)
Groupe:
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bruno DEROUAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2022-01-04"
duree="un an"
reconduction
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bénédicte DURAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De:
LAUER
ép. ZILLHARDT (Julia)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 213-2-1 du code de la santé publique, la personne
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires - cytogénétique
autorisation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Aude de MARTIN de VIVIÉS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage et de la stratégie au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: TOULAN (Caroline, Alexandra, Yvonne), épouse PONS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: CHAVANEL (Laurine, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: CASANAVE-CHEVRIER (Céline, Marie), épouse PENAFIEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial B'A »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: ALAYRAC (Claude, Suzanne), épouse GÉRARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: ALAYRAC (Claude, Suzanne), épouse GÉRARD
Objet:
aux fonctions
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cuxac-Cabardès (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: VIGNEAU (Ségolène, Denise, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lydie BOUTIER épouse JACKMAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cassandre BOURGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ludovic CORNOLTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Madeleine MIRALLES épouse NAJAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvie FARADIAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Corinne DELVALLE divorcée LEFORT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Véronique SEJALON divorcée RAZAFIMBELO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine BAGARRY divorcée BORELLI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Pierre VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Tahiri VIDAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vaiana TEOTAHI-TERAITETIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sandrine GUILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bruno SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hélène LE DALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maryse TEHIKIHINUHATU épouse BONNO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pearl WINCHESTER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michèle MASSOT épouse TERRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hanifa KHEMACHE veuve LACHENY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Viviane JINAKOA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Renée HAUSS épouse KETTANJIAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacob GNIPATE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Arnaud FUENTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hélène CHOOUAN épouse WACA-CEOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angélique NEPORON épouse FONTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Touriya KANDOUSSI épouse TIDJINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pierre HAEWENG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nadine BEAUDOUIN épouse KIFFER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bernard NAXUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Losalima SAVEA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patricia ROSIER divorcée BONHEUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Rebecca MORNET divorcée GASPARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maggy LACROIX divorcée SERMANSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Audrey ERICHER épouse ODRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre BERTRAND épouse POILVE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Héloïse BELMONTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel THEODORE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Armand CLOVIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christiane CHOMONO divorcée MBAITADJIM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Peggy ZARAGOZA épouse DADOUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maïta PROSPER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Martine NIVOIX divorcée MUSSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yvane BERTRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie BASSO divorcée JEAN-BAPTISTE-EDOUARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain VUONG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thierry SEBELOUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Lucile NICOLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Jacinta LOUIS épouse ELISSEE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvère PAYGAMBAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent LONDINIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Lydie BLANDIN divorcée BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline FATUM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nadèje ANNEROSE divorcée DURIMELE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-France NUISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ketty HELISSEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe CAJAZZO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvie BARDU épouse CERIVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Juan MOLINA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: JOSSE (Camille, Joëlle, Danielle), épouse URVOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: JULMY (Astrid, Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ, Cyril TAILLANDIER et Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE », anciennement dénommée « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ, Cyril TAILLANDIER, et Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: CANDELA (Romain, Gérard, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: JUBERT (Victor, Raymond, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES »
notaire
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: CHERBONNEAU (Maud, Sylvie), épouse PALOMBA
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES »
notaire
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: CHERBONNEAU (Maud, Sylvie), épouse PALOMBA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: JUBERT (Victor, Raymond, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VICTOR JUBERT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: MUROT (Elisabeth, Sophie, Henriette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: BAUCHY (Grégoire, André, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: MUROT (Elisabeth, Sophie, Henriette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: BLACHE (Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Charles FUENTES »
notaire
notaire_residence="La Tour-d'Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: GONTIER (Romain, Maurice, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: GONZALEZ (Fabien, Richard, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Paris (Paris)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANGLE DROIT notaires »
notaire
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: PERROCHAIS (Anne-Laure, Jeanne, Marie-Josèphe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Eric VAMBERT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Christine DEHESDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claire JOURDAIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick BONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Latifa KHENISSI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Eric VAMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nicolas ISNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant élu des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:M. David MARGUERITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Karine CRESSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:M. Maxime PICARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Romain BIDAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ghislaine RIGOREAU-BELAYACHI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sylvie DUMILLY
Groupe:
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mélanie JODER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pierre BESSIN
directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2022-01-02"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christophe MARTINET
directeur départemental de la protection des populations du Calvados
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2022-01-01"
duree="un an"
renouvellement
10 Décembre 202110/12/2021
De: David BARJON
directeur départemental des territoires et de la mer du Var
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2022-01-01"
duree="un an"
renouvellement
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphanie MARGUET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Décembre 202110/12/2021
De: Florence PLOYART
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Antoine JOURDAN
sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Claude Guillaumin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maurice CROCI
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maurice CROCI
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2022-05-20"
admission
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Julien Dumond
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Manon PERRIÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice par intérim du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thibaut LESPAGNOL
délégué adjoint des relations avec la société civile et les partenariats de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
Remplace:M. François-Xavier REYMOND
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christine FISSET
Objet:
des cadres
radiation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christophe BIZIEN
colonel de l'armée de terre
Objet:
expert de haut niveau (groupe III)
conseiller pour les affaires de défense auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-12-20"
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane KEÏTA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent AUDEBERT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise AMOYAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée d'études
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Elodie ROYER
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Elisabeth MEYER
Objet:
responsable financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Monique LEMAIRE Ingénieur
Objet:
d'étude et responsable administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thierry DIVOUX
Professeur et directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thierry DIVOUX
Objet:
Professeur et directeur adjoint
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Elisabeth MEYER
Objet:
Responsable financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Monique LEMAIRE
Objet:
Ingénieur d'étude et responsable administrative et à
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine Houy-Lemaire
Objet:
T
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Fanny Morland
Objet:
T
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Elisabeth Darius
Objet:
T
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mélanie Weigel
Objet:
IE
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nantsoaniaina Razafinarivo
Objet:
IE
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe Bastin
directeur de l'unité GDR3581
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: Delphine PITRAT dans l'unité mixte l'UMR5182 intitulée « Laboratoire de Chimie
»
Objet:
assistante de (AP)
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sandrine DENIS-QUANQUIN dans l'unité mixte l'UMR5182 intitulée « Laboratoire de Chimie
»
Objet:
assistante de (AP)
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
10 Décembre 202110/12/2021
De: Dominique PONSARD
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5668 intitulée « Laboratoire d'informatique du parallélisme »
à compter du 01/01/2021
Groupe:
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent GAERTNER
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5600 intitulée « Environnement, ville, société »
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Décembre 202110/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.