Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 1990

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De:
M. Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur du cabinet, par
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000716348
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000707572
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1990
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000159228
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1990
De:
M. Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration
Poste:
directeur de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000535151
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
M. Jean Némo
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000535536
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM).
JORFTEXT000000169682
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM).
JORFTEXT000000169682
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM).
JORFTEXT000000169682
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000169682
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM).
JORFTEXT000000169682
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
A compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716386
conférés
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
à compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716350
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
M. le général de corps d'armée Cann (François, Robert)
placé en position de service détaché auprès du ministre des affaires étrangères
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716350
réintégration
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535186
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535186
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535186
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535186
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="F"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
sexe="M"
JORFTEXT000000534532
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
M. François Rebsamen
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre de l'intérieur par
cabinet="Ministre de l'intérieur par"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000352500
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000535444
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000535444
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535444
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535444
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000535444
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000535444
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000352031
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000352031
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000352031
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
chef de cabinet
à compter du 11 octobre 1990
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000167460
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
conseiller technique chargée de la communication et de la presse
à compter du 11 octobre 1990
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000167460
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
chef de cabinet
à compter du 10 octobre 1990
date_debut="1990-10-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000167460
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
M. Daniel Groscolas
ancien secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000167459
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000167456
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
M. Jean-François Grandbastien
professeur agrégé
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000167459
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
M. Alain Geismar
maître de conférences
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000167459
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Directeur du cabinet
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000167456
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1990
De:
M. Alain Geismar
directeur adjoint du cabinet
Poste:
à compter du 16 octobre 1990
date_debut="1990-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000167981
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1990
De:
M. Jean-Paul Coste
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
Poste:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000717661
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1990
De:
M. Daniel Limodin
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000717661
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1990
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000167628
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1990
De:
M. Michel André
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
sexe="M"
JORFTEXT000000167627
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
A compter du 1er décembre 1990
date_debut="1990-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000717295
conférés
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
A compter du 1er décembre 1990
date_debut="1990-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000717295
conférés
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
directeur du centre d'essais des Landes
à compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000717294
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
M. Gilles Jacquin de Margerie
inspecteur des finances
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000717290
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000535246
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
M. le général de brigade Varret (Jean, Pierre, Marie)
est mis à la disposition du ministre de la coopération et du développement, pour servir en situation hors budget des armées
à compter du 28 octobre 1990
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
A compter du 15 octobre 1990
date_debut="1990-10-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000535246
conférés
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
A compter du 15 octobre 1990
date_debut="1990-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000535246
conférés
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000535244
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000535244
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000535244
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
directeur général du Crédit national
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000535243
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 3 décembre 1990
date_debut="1990-12-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
à compter du 1er décembre 1990
date_debut="1990-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
commandant les sous-marins d'attaque
à compter du 2 décembre 1990
date_debut="1990-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 2 décembre 1990
date_debut="1990-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000167583
admission
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 1990
date_debut="1990-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167583
admission
(source Legifrance)19 Octobre 1990
De:
M. Alain Prestat
conseiller technique
Poste:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000717123
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1990
De:
M. Yves Lyon-Caen
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000717123
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Octobre 1990
De:
M. Alain Holleville
administrateur civil
Poste:
chef du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000167668
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1990
De:
M. Pierre Vimont
conseiller des affaires étrangères
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000167668
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1990
De:
Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
agent de bureau à la cour d'appel de Versailles
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan
commis au tribunal d'instance de Saint-Denis
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Guitteaud (Any-Claude)
agent de bureau à la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Geay (Marie-Claude), épouse Prévost
greffier au tribunal d'instance de Jonzac
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Prévot (Marie-Catherine)
commis au tribunal d'instance de Jonzac
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefébure
commis au tribunal d'instance de Roubaix
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Jardin (Françoise), épouse Chartier
commis au tribunal d'instance d'Angers
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Dufros (Jeanine), épouse Boglio
sténodactylographe au greffe permanent de Villefranche-sur-Mer
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Mme Cariou (Marie-Claude)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Menton
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168068
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000535450
nomination
(source Legifrance)13 Octobre 1990
De:
M. Léon Saint-Prix
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Poste:
préfet de la Seine-Saint-Denis
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000535135
nomination
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
M. Jacques Andrieu
préfet des Vosges
Poste:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000534750
nomination
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
M. Michel Desmet
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
préfet de Maine-et-Loire
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000534750
nomination
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
M. Jean Anciaux
préfet de Maine-et-Loire
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000534750
nomination
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
Poste:
directeur général du Centre national d'études spatiales
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000350665
nomination
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
Poste:
directeur général de l'énergie et des matières premières
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000350664
nomination
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000350662
admission
(source Legifrance)10 Octobre 1990
De:
Poste:
chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
groupe_thematique="conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Giudicelli (Claude, Pierre)
Poste:
directeur adjoint du service de santé des armées
à compter du 31 octobre 1990
date_debut="1990-10-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000535161
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Bladé (Jean, François, Jacques)
Poste:
directeur central du service de santé des armées
à compter du 31 octobre 1990
date_debut="1990-10-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000535161
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
A compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535161
conférés
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
A compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535161
conférés
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Force (Louis, Joseph, Norbert)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
A compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000535161
conférés
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
chef du service armes et systèmes d'armes de la direction des armements terrestres
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533969
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tenenbaum (Daniel)
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour y exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile
Poste:
dans les cadres
à compter du 25 juillet 1990
(régularisation)
date_debut="1990-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000533969
réintégration
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
M. Jean-Marie Le Breton
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Portugal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
sexe="M"
JORFTEXT000000533967
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
adjoint opérationnel au général commandant la 2e région aérienne et commandant la zone aérienne de défense Nord
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
commandant en second la défense aérienne et le commandement air des forces de défense aérienne
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
Hervé);
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
Hervé);
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à compter du 1er novembre 1990
à
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168348
conférés
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168345
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167764
admission
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167764
admission
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167764
admission
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000167722
nomination
(source Legifrance)09 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000167516
nomination
(source Legifrance)06 Octobre 1990
De:
Poste:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000533752
nomination
(source Legifrance)05 Octobre 1990
De:
Mme Christine Bullot
appelée à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, par
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000533752
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Octobre 1990
De:
M. Alain Rondepierre
administrateur civil hors classe, détaché
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur
Poste:
préfet de l'Indre
prefet_departement="Indre"
prefet_departement_code="36"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000716874
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Crouzier (Claire), épouse Similien
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Lunéville
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000716786
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Michel (Annie)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000716786
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Frauciel (Geneviève)
commis au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000534684
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
premier greffier au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000534684
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Robert Pommies
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Poste:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000534345
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Gomez (Joël)
greffier au tribunal d'instance de Paris (18e)
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000534342
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Dublin (Gina), épouse Vingadassalon
commis au tribunal d'instance de Paris (18e)
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000534342
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Corcy (Evelyne)
premier greffier au tribunal de grande instance de Soissons
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000534342
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Philippenko (Georges)
maître de conférences à l'université Paris-X
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Bonamour (Jean)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Sabène (Jeanne)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Drewski (Bruno)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Polonais
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Delaperrière (Maria)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Cohen (Georges)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Vasquez (Carmen)
maître de conférences à l'université Lille-II
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Minguet (Charles)
professeur à l'université Paris-X
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Chairet (Mohamed)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Gauvin (Claude)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Al Hakkak (Ghalib)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Gautier (Maurice)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Krebs (Gilbert)
professeur à l'université Paris-III
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Allemand
sexe="M"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Andrès (Herlinde)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000167377
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
Mme Provolo (Espérance)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Liévin
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000167377
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Veslin (Daniel)
commis au tribunal de police de Paris
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000167373
nomination
(source Legifrance)04 Octobre 1990
De:
M. Berlinet (Christian)
attaché d'administration centrale de 2e classe, du ministère des affaires étrangères
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 1er juillet 1989
date_debut="1989-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159188
promotion
(source Legifrance)03 Octobre 1990
De:
Poste:
chargé de la famille et des personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000534998
nomination
(source Legifrance)03 Octobre 1990
De:
Poste:
chargé de la famille et des personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000534998
nomination
(source Legifrance)03 Octobre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000342296
nomination
(source Legifrance)02 Octobre 1990