Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1990

De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160625
nomination
(source officielle)31 Octobre 1990
De:
M. Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur du cabinet
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000716348
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707572
nomination
(source officielle)30 Octobre 1990
De:
M. Bernard Debry
administrateur civil
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168460
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1990
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000000159228
nomination
(source officielle)30 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
M. Jean Némo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
Remplace:M. Michel André
Groupe:Direction de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000535536
nomination
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
M. Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000535151
nomination
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Association Loisirs et cultures (Radio Pulsar)
Association pour l'information des Chalettois et le développement (Radio Chalette)
Association pour une radio associative et culturelle (Radio Courant d'airs). Association Radio Antenne portugaise de Tours (Radio Antenne portugaise)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
Association Comité de défense des auditeurs de radio solidarité (Radio Courtoisie)
Association Culture et loisirs (Cosne FM)
Association Information orléannaise tous azimuts (Radio Arc-en-ciel)
Association Langues et voyages (Radio Confluent)
Association L'Echo des Choucas (Radio Echo des Choucas)
Groupe:Association Centre social et culturel (Fréquence Vagabonde)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Association Activités complémentaires de formation (Delta FM)
JORFTEXT000000169682
admission
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
En outre, ils participent aux jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles et de la délivrance des certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces écoles
Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité. Ils sont consultés lors de l'affectation des personnels dans l'école dont ils assurent l'encadrement
Groupe:École dont ils assurent l'encadrement
ecole="Ecole dont ils assurent l'encadrement"
JORFTEXT000000169615
charge
(source officielle)27 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716386
conférés
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716350
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Sengeisen (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716350
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Cann (François, Robert)
Général de corps d'armée
placé en position de service détaché auprès du ministre des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716350
réintégration
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Cann (François, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716350
nomination
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716350
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Blancher (Pierre, Jacques, Louis, Serge)
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres du corps des officiers de l'air
mis à la disposition du Premier ministre
directeur adjoint de cabinet au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire (régularisation)
Groupe:Direction de cabinet au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire (régularisation)
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000535186
réintégration
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Buretel de Chassey (Jean-Marie, Pascal)
Général d'armée aérienne de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535186
admission
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Litre (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535186
admission
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Guéguen (Christian)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535186
admission
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
M. Bayle (Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535186
admission
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 16 septembre 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Au 1er janvier 1990
Groupe:Appel aux dates
JORFTEXT000000534532
promotion
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre de l'intérieur par
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352500
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales
Groupe:Ministre, chargé des affaires internationales
cabinet="Ministre délégué à la mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué à la mer"
JORFTEXT000000535444
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à la mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535444
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
magistrat
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000352031
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000352031
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000352031
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1990-10-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000167460
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000167460
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
conseiller technique chargée de la communication et de la presse
date_debut="1990-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167460
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
M. Daniel Groscolas
ancien secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000167459
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
M. Jean-François Grandbastien
professeur agrégé
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000167459
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
M. Alain Geismar
maître de conférences
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000167459
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000167456
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Directeur du cabinet
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean Blocquaux
inspecteur_general="Sécurité sociale"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000167456
nomination
(source officielle)24 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:Cabinet
date_debut="1990-10-16"
JORFTEXT000000167981
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1990
De:
M. Charles Cathala
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse, outre
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
JORFTEXT000000717119
désignation
(source officielle)21 Octobre 1990
De:
M. Jean-Paul Coste
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
prefet
JORFTEXT000000717661
nomination
(source officielle)20 Octobre 1990
De:
M. Daniel Limodin
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:Préfecture de Paris
JORFTEXT000000717661
nomination
(source officielle)20 Octobre 1990
De:
M. Galland (Frédéric)
membre de l'association Médecins sans frontières, tué dans l'accomplissement de son devoir, le 27 avril 1990
au cours d'une mission humanitaire qu'il accomplissait auprès des populations civiles en Afghanistan
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
24 mai 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000717660
nomination
(source officielle)20 Octobre 1990
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Chef"
JORFTEXT000000167628
cessation de fonction
(source officielle)20 Octobre 1990
De:
M. Michel André
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo
Remplace:M. Robert Delos-Santos
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000000167627
nomination
(source officielle)20 Octobre 1990
De:
M. Receveur (Henri, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000717294
promotion
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Faltot (Pierre, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000717295
conférés
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Tibermont (Gérard, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000717295
conférés
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Chaillet (Bernard, Jean, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717295
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Bellaches (Pierre, Edgard, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000717294
promotion
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Deforges (Michel, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717294
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000717294
promotion
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Bizien (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717294
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Weber (Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717294
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Dessertenne (Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717294
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais des Landes
Groupe:Centre d'essais des Landes
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000717294
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Pechamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000717294
promotion
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. François (Claude, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000717294
promotion
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Georgeot (Bernard, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717294
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Gilles Jacquin de Margerie
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000717290
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167583
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
JORFTEXT000000535246
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Varret (Jean, Pierre, Marie)
Général de brigade
est mis à la disposition du ministre de la coopération et du développement, pour servir en situation hors budget des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-10-15"
JORFTEXT000000535246
conférés
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Leroy (Jacques, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535246
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Maës (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535246
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Cann (François, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-10-15"
JORFTEXT000000535246
conférés
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000535244
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535244
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000535244
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur général du Crédit national
Remplace:M. Paul Mentre
Groupe:Direction générale du Crédit national
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000535243
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Général de division
Objet:
commandant l'école d'application de l'infanterie et la 14e division légère blindée, adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille, délégué militaire départemental de l'Hérault
Groupe:École d'application de l'infanterie et la 14e division légère blindée, adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille, délégué militaire départemental de l'Hérault
ecole="Ecole d'application de l'infanterie"
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Andrieu (Paul, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon, délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon, délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur du matériel de la région militaire de défense Méditerranée
Groupe:Direction du matériel de la région militaire de défense Méditerranée
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Durand (Marcel, Emile)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:Défense de Marseille
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Pincemin (Jean, Joseph, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Pintoux (Jean-François, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Direction du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Direction du génie de la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000533972
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Bodard (Joseph)
Contre-amiral
Objet:
commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:Attaque
date_debut="1990-12-02"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Bodard (Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-12-03"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Delort (Christian, Marie, Robert)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Delort (Christian, Marie, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Groupe:Service des marchés généraux du commissariat de la marine
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000167583
nomination
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
M. Durhin (André, Charles)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167583
admission
(source officielle)19 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000717123
cessation de fonction
(source officielle)18 Octobre 1990
De:
M. Alain Prestat
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000717123
nomination
(source officielle)18 Octobre 1990
De:
M. Alain Holleville
administrateur civil
Objet:
chef du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000000167668
nomination
(source officielle)17 Octobre 1990
De:
M. Pierre Vimont
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000167668
nomination
(source officielle)17 Octobre 1990
De:
Mme Le Dantec (Viviane)
agent de bureau à la cour d'appel de Versailles
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Deletrez
suppleant
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Geay (Marie-Claude), épouse Prévost
greffier au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Prévot
suppleant
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Cariou (Marie-Claude)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Menton
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Boglio
suppleant
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
agent de bureau à la cour d'appel de Versailles
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Brouard
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Dufros (Jeanine), épouse Boglio
sténodactylographe au greffe permanent de Villefranche-sur-Mer
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Montesino
suppleant
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Prévot (Marie-Catherine)
commis au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Fouquet
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan
commis au tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Lamiche
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Jardin (Françoise), épouse Chartier
commis au tribunal d'instance d'Angers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Nouchet
suppleant
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefébure
commis au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Jérôme
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Mme Guitteaud (Any-Claude)
agent de bureau à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Charles-Hélène
JORFTEXT000000168068
nomination
(source officielle)16 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000535450
nomination
(source officielle)13 Octobre 1990
De:
M. Léon Saint-Prix
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
JORFTEXT000000535135
nomination
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
M. Michel Desmet
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
JORFTEXT000000534750
nomination
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
M. Jean Anciaux
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000534750
nomination
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
M. Jacques Andrieu
préfet des Vosges
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
JORFTEXT000000534750
nomination
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Jean-Daniel Levi
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000350664
nomination
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Jean-Marie Luton
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000350665
nomination
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350662
admission
(source officielle)10 Octobre 1990
De:
M. Mignot (André, Raymond)
capitaine, infanterie. Officier du 8 mai 1990
Cité
Objet:
au traitement du grade d'officier de la Légion d'honneur
Admission au traitement
Au grade d'officier
date_debut="1990-05-08"
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-05-08"
JORFTEXT000000717310
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Force (Louis, Joseph, Norbert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000535161
conférés
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Guénoun (Henri-Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535161
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Bladé (Jean, François, Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="1990-10-31"
JORFTEXT000000535161
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Nogues (Claude, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000535161
conférés
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Giudicelli (Claude, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1990-10-31"
JORFTEXT000000535161
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Doineau (Claude, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000535161
conférés
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Guély (Jacques, François, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service armes et systèmes d'armes de la direction des armements terrestres
Groupe:Service armes et systèmes d'armes de la direction des armements terrestres
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533969
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Tenenbaum (Daniel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour y exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile
Objet:
dans les cadres
(régularisation)
date_debut="1990-07-25"
JORFTEXT000000533969
réintégration
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Jean-Marie Le Breton
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Portugal
Remplace:M. Pierre Hunt
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
JORFTEXT000000533967
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Pelliard (Félix, François, Marie)
Contre-amiral (branche technique)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350746
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350746
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense et maintenu à la disposition du ministre de la défense
inclus
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-05-12"
JORFTEXT000000350746
reconduction
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-11-25"
JORFTEXT000000350746
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
sous-chef d'état-major “logistique” à l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350746
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Pelliard (Félix, François, Marie)
Vice-amiral (branche technique)
Objet:
inspecteur du matériel naval
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350746
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350746
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350745
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Nougué (André, Marie, Joseph)
Vice-amiral (branche technique)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350746
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Le Stéon (Emile, Louis, Ange)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350745
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Aubert (Yves, Georges, Marcel)
Général de division aérienne
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Groupe:Mission militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000350745
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Blons (Pierre, Hervé)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000168348
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Richalet (Pierre, Alexandre, Germain)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000168348
conférés
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Menu (Jean-Marie, Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000168348
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la défense aérienne et le commandement air des forces de défense aérienne
Groupe:Commandement air des forces de défense aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint opérationnel au général commandant la 2e région aérienne et commandant la zone aérienne de défense Nord
Groupe:Défense Nord
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Bajard (Jean, Louis)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168348
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
commandant de la 4e région aérienne
Groupe:4e région aérienne
date_debut="1990-10-26"
JORFTEXT000000168348
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Jonglez de Ligne (Gilles, Pierre, Ignace, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000168348
promotion
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Champoiseau (Eric, Charles, Marcel, Gérard)
Général de division aérienne
Objet:
président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Groupe:Conseil permanent de la sécurité aérienne
date_debut="1990-10-26"
president
JORFTEXT000000168348
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Kerfant (Alain)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000168345
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167764
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Castagne (Maurice, Jean, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167764
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Delapierre (Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000167764
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
M. Chavanat (Dominique, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167764
admission
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000167722
nomination
(source officielle)09 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000167516
nomination
(source officielle)06 Octobre 1990
De:
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533752
nomination
(source officielle)05 Octobre 1990
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
chargé de mission auprès du ministre d'Etat
par
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000533752
cessation de fonction
(source officielle)05 Octobre 1990
De:
M. Alain Rondepierre
administrateur civil hors classe, détaché
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Indre
prefet_departement="Indre"
prefet_departement_code="36"
prefet
JORFTEXT000000716874
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Michel (Annie)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Gard
suppleant
JORFTEXT000000716786
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Crouzier (Claire), épouse Similien
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Colin
suppleant
JORFTEXT000000716786
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Frauciel (Geneviève)
commis au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Gonce
suppleant
JORFTEXT000000534684
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
premier greffier au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bladenas
JORFTEXT000000534684
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Robert Pommies
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
prefet
JORFTEXT000000534345
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Gomez (Joël)
greffier au tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Vingadassalon
suppleant
JORFTEXT000000534342
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Dublin (Gina), épouse Vingadassalon
commis au tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Champenois
JORFTEXT000000534342
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Corcy (Evelyne)
premier greffier au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Roizant
JORFTEXT000000534342
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Chairet (Mohamed)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Arabe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Delaperrière (Maria)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Polonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Gautier (Maurice)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Sabène (Jeanne)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Bonamour (Jean)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Russe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Andrès (Herlinde)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Krebs (Gilbert)
professeur à l'université Paris-III
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Al Hakkak (Ghalib)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Arabe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Philippenko (Georges)
maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Russe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Gauvin (Claude)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Cohen (Georges)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Minguet (Charles)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Vasquez (Carmen)
maître de conférences à l'université Lille-II
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Drewski (Bruno)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Polonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000351864
désignation
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Provolo (Espérance)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Liévin
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Budziak
suppleant
JORFTEXT000000167377
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
M. Veslin (Daniel)
commis au tribunal de police de Paris
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Di Corcia
suppleant
JORFTEXT000000167373
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Vanden Neste
suppleant
JORFTEXT000000167377
nomination
(source officielle)04 Octobre 1990
De:
Mme Véronique Neiertz
secrétaire d'Etat à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Tony Dreyfus
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Thierry de Beaucé
secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Roger Fauroux
ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Robert Chapuis
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Robert Bambuck
secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Pierre Joxe
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Philippe Marchand
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Paul Quilès
ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Michel Gillibert
secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Michel Charasse
ministre délégué au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Michel Delebarre
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Mme Mchèle André
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Louis Mermaz
ministre de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Louis Le Pensec
ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Lionel Stoléru
secrétaire d'Etat au Plan
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Louis Besson
ministre délégué au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jean Poperen
ministre chargé des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jean-Pierre Soisson
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jean-Michel Baylet
ministre délégué au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jean-Marie Rausch
ministre du commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jacques Pelletier
ministre de la coopération et du développement
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jacques Mellick
ministre délégué à la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jacques Chérèque
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Jack Lang
ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Hubert Curien
ministre de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Henri Nallet
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Mme Hélène Dorlhac de Borne
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Georges Sarre
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Gérard Renon
secrétaire d'Etat à la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Georges Kiejman
ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. François Doubin
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Emile Biasini
secrétaire d'Etat aux grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Mme Elisabeth Guigou
ministre délégué aux affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Mme Edwige Avice
ministre délégué aux affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Claude Evin
ministre des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Mme Catherine Tasca
ministre délégué à la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Bruno Durieux
ministre délégué à la santé
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Brice Lalonde
ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. André Méric
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. André Laignel
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Alain Decaux
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Décrète
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
des accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées, des accidentés de la vie"
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998
cessation de fonction
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Groupe:Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998
cessation de fonction
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
ministre des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000534998
cessation de fonction
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
JORFTEXT000000534998
nomination
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
M. Berlinet (Christian)
attaché d'administration centrale de 2e classe, du ministère des affaires étrangères
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000159188
promotion
(source officielle)03 Octobre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342296
nomination
(source officielle)02 Octobre 1990