Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1991

De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709217
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000709217
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213
nomination
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
M. Ben Abdallah (Adnane)
de nationalité tunisienne
Objet:
comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son Gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat étranger
Section B. - Section technologique
Options BI et BJ
JORFTEXT000000527057
admission
(source officielle)31 Octobre 1991
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000000527198
nomination
(source officielle)30 Octobre 1991
De:
M. Jean Merlin
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Combes
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198
nomination
(source officielle)30 Octobre 1991
De:
M. Hubert Pinsseau
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Saintoyant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198
nomination
(source officielle)30 Octobre 1991
De:
M. Jean Jorda
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gautier
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198
nomination
(source officielle)30 Octobre 1991
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Cadiou
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000527198
nomination
(source officielle)30 Octobre 1991
De:
M. Bernard Boubli
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Guermann
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198
nomination
(source officielle)30 Octobre 1991
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
suppleant
JORFTEXT000000527665
nomination
(source officielle)29 Octobre 1991
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (9e tour)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000527515
nomination
(source officielle)27 Octobre 1991
De:
M. Michel Auchère
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Malawi
Remplace:M. Marcel Rey
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
JORFTEXT000000527514
nomination
(source officielle)27 Octobre 1991
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000527511
nomination
(source officielle)27 Octobre 1991
De:
M. Pierre Boillot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Bahrein
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Surinam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
JORFTEXT000000345351
nomination
(source officielle)27 Octobre 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller technique
par
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161594
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1991
De:
M. Charroy (Pierre, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Le Guen (Michel, Etienne, Jacques, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000344410
nomination
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000344410
nomination
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Ceccaldi (Mathieu)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Grison (Marc, Henri, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Vinatier (Marcel, Jean, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Pintoux (Jean-François, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Jolibois (Guy, Henri, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Le Bars (Eugène, Yves)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Cotelle (Daniel, Roger, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344410
conférés
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Serpol (Bernard, Jules)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
M. Bricout (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344410
admission
(source officielle)23 Octobre 1991
De:
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Crassous
Groupe:Chambre d'accusation
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Mme Nicole Jarno-Salem
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717
décharge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Mme Michèle Boyer, épouse Suquet
premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Mme Marie-Christine Hervier
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717
décharge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
M
Jean-Pierre Franco, juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
admis à cesser ses fonctions
Tribunal de grande instance de Draguignan
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Gensane
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
M. Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
M
Jean-Pierre Franco, juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
admis à cesser ses fonctions
Tribunal de grande instance de Draguignan
des fonctions de l'instruction
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Gensane
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000709717
décharge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
M. Jean Crassous
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000709717
décharge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
M. Jean Cambos
président de chambre
Objet:
Présidents de chambre
des fonctions de président de la chambre d'accusation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Mme Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
M. Dominique Francke
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717
élévation
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
président du tribunal de première instance de Noumé
Remplace:M. Sebileau
Groupe:Tribunal de première instance de Noumé
tribunal
tribunal_premiere_instance="Noumé"
president
JORFTEXT000000709717
nomination
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Mme Christine Santini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000709717
décharge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Mme Cathy Pautrot
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Lortholarie
JORFTEXT000000709717
charge
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
M. Yann Tainguy
Capitaine de frégate
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Philippe Mechain
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1991-10-23"
JORFTEXT000000160995
nomination
(source officielle)22 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef"
JORFTEXT000000719904
nomination
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6)
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6)
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
M. Robert Lamarque
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa, outre
Groupe:Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
JORFTEXT000000174055
nomination
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
25 juin 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000355501
admission
(source officielle)18 Octobre 1991
De:
M. Michel Raimbaud
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Brasilia
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mauritanie
Remplace:M. Pierre Lafrance
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
JORFTEXT000000354612
nomination
(source officielle)17 Octobre 1991
De:
M. Michel Laverie
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000720677
nomination
(source officielle)13 Octobre 1991
De:
M. Albert Turot
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Finlande
Remplace:M. Marcel Maître
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
JORFTEXT000000721950
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Martin (Pierre, Marie)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000721945
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Hénaff (Pierre, Lucien)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000721945
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Hénaff (Pierre, Lucien)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
inspecteur général des services des affaires maritimes
date_debut="1991-12-01"
inspecteur_general="Services des affaires maritimes"
JORFTEXT000000721945
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000721945
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. De Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000721945
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Lanata (Vincent, Paul, André)
Général d'armée aérienne
Objet:
chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1991-12-02"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Hénane (René)
Médecin-général, médecin-chef des services hors classe
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
conférés
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Roy (Philippe, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Hamon (Michel, René, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Dupiot (Michel, Henri)
Médecin-chef des services de classe normale
A
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
A
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
conférés
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Auzal (Max, Auguste)
Commissaire-général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Court (Louis, Auguste)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Huet (Jean-Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Chollet (Jean-Paul)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Schmit (Jean-Marie, Antoine, Jules)
Pharmacien-chimiste général inspecteur, pharmacien-chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Meunier (Jean)
Pharmacien-chimiste général inspecteur, pharmacien-chimiste chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Goasguen (Jean, Georges)
Médecin-chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
A
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
conférés
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Veinnant (Jean-Claude)
Commissaire-colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire-général de brigade aérienne
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Veinnant (Jean-Claude)
Commissaire-général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Groupe:Direction régionale du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Méheut (Jacques, Marcel, Aimé)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Manach (Guy, Charles, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Manach (Guy, Charles, Marie)
Général de division aérienne
Objet:
inspecteur technique de l'armée de l'air
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Maureau (Christian, Victor, Marcel)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire-général de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
promotion
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
sous-chef d'état-major Opérations à l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Maureau (Christian, Victor, Marcel)
Commissaire-général de 2e classe
Objet:
chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Groupe:Service des marchés généraux du commissariat de la marine
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Delort (Christian, Marie, Robert)
Commissaire-général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Maistre (Bernard, Germain)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1991-12-23"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Laurens (André, Jean)
Médecin-général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
conférés
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Laurens (André, Jean)
Médecin-général inspecteur, médecin-chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000356607
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Suquet (Alain, Marie, Louis, Henri)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356607
admission
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Estonie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
JORFTEXT000000173502
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
M. Alain Pierret
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique
Remplace:M. Xavier du Cauzé de Nazelle
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
JORFTEXT000000173500
nomination
(source officielle)11 Octobre 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000000721649
désignation
(source officielle)10 Octobre 1991
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)
Remplace:Mme Isabelle Ehni
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)
JORFTEXT000000721651
nomination
(source officielle)10 Octobre 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000000721649
désignation
(source officielle)10 Octobre 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000000721649
désignation
(source officielle)10 Octobre 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000000721649
désignation
(source officielle)10 Octobre 1991
De:
Objet:
professeur des universités (physiologie, biologie des organismes et des populations), Au lieu de “
à compter du 1er octobre 1990”, lire “
affecté à l'université de Besançon le 1er octobre 1990”
maître de conférences titulaire
date_debut="1988-10-01"
professeur="Maître de conférences titulaire"
JORFTEXT000000536958
nomination
(source officielle)10 Octobre 1991
De:
Mme Martin (Elisabeth)
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Revel
suppleant
JORFTEXT000000172182
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Beauducel
JORFTEXT000000538103
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Mme Buiret (Christiane)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Grand
suppleant
JORFTEXT000000172182
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Mme Leblanc (Mireille), épouse Grand
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Colin
JORFTEXT000000161609
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Mme Sage (Arlette)
greffier au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Virolles
suppleant
JORFTEXT000000172182
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Mme Le Berre (Christine), épouse Trellu
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Roux
suppleant
JORFTEXT000000161609
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Tromeur
JORFTEXT000000161609
nomination
(source officielle)09 Octobre 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la francophonie
cabinet="Ministre délégué à la francophonie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709163
nomination
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Creignou (Yves)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-06"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
Mme Glémeau (Suzanne)
direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-04"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Lapinta (Roger)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-02"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Pinard (Roland)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol d'Istres
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-05"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Godfrin (Pierre)
direction des recherches études et techniques d'armement, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-19"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Calvez (Pierre)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-02"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Hess (Philippe)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Saint-Yves (Paul)
direction des recherches, études et techniques d'armement, centre d'études de Gramat
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-06-03"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Pochard (Patrick)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Bourges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Frenois (Noël)
base aérienne no 217, Brétigny
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-09"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Richard (Michel)
direction des constructions navales, établissement des constructions navales, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-31"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Grivet (Michel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-02-06"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Charneau (Michel)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-06"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Ganzin (Michel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
Mme Fouchet (Marie-Claire)
épouse Félix, direction des constructions aéronautiques, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-18"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Chauvel (Louis)
établissement de réserve générale du matériel, Bruz
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-04"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Le Compagnon (Léopold)
direction de l'électronique et de l'informatique, service technique de l'électronique et de l'informatique, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Lala (Joël)
direction des armements terrestres, section d'études et de fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-21"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Sigur (Jean-Pierre)
direction des armements terrestres, centre aéroporté de Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-19"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Guillermic (Joël)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-06-03"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Preuilh (Jean-Pierre)
direction des engins, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Keller (Jean-Pierre)
direction des personnels et des affaires générales, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-13"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Dussaussois (Jean-Pierre)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Nord Lille
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Muguet (Jean-Louis)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-07"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Sauzon (Jean-Luc)
service central des approvisionnements, Versailles
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-02"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Castel (Jean-Claude)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-03"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Gimel (Jean)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-06-05"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Pottier (Jacques)
direction centrale du service des essences des armées, Malakoff
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-25"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Adnot (Jean-Claude)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol de Cazaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-05-06"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Laran (Jean-Bernard)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-02-14"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Demilier (Gérard)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-14"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Matteodo (Jacques)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-08"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Condet (Guy)
centre hospitalier des armées, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Bonnamy (Gilles)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-19"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Espagnet (Gilbert)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques de Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-02-04"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Carette (Gérard)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-06-06"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
Jausserand (Dominique)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Rastello (Daniel)
direction des engins, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-13"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Clavier (Daniel)
direction des armements terrestres, établissement technique de Bourges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-12"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
Venereau (Claude)
direction des constructions navales, établissement des constructions navales, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-06-15"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
Hoffsteter (Claude)
direction des constructions navales, service technique des constructions et armes navales, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-07"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Pinel (Bernard)
direction des engins, administration centrale, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-06"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Garot (Bernard)
direction des armements terrestres, section d'études et de fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-05"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Robert (Alain)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-20"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Mathon dit Richard (Alain)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-06-03"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Lenoir (Alain)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Rennes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Le Corre (Alain)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-03-04"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Charrier (Alain)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Satory
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="1991-04-16"
JORFTEXT000000160795
promotion
(source officielle)08 Octobre 1991
De:
M. Pierre Boisson
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000709853
reconduction
(source officielle)06 Octobre 1991
De:
M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet du Val-de-Marne
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
JORFTEXT000000710199
nomination
(source officielle)06 Octobre 1991
De:
M. Rodolphe Greif
ingénieur en chef des mines
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:Directoire de l'Entreprise minière et chimique
president
JORFTEXT000000526810
nomination
(source officielle)06 Octobre 1991
De:
Mme Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Charles Vallée
Groupe:Direction des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000526808
nomination
(source officielle)06 Octobre 1991
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
president
conseil_administration
JORFTEXT000000344309
nomination
(source officielle)06 Octobre 1991
De:
M. Michel Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:M. Bernard Raffray
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000709939
nomination
(source officielle)05 Octobre 1991
De:
M. Philippe Coste
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à l'île Maurice
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Cambodge
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
JORFTEXT000000527418
nomination
(source officielle)05 Octobre 1991
De:
M. Orlando (Christian, Georges)
lieutenant; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
28 juin 1991
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000710600
nomination
(source officielle)04 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef de cabinet
attaché d'administration centrale
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000000710599
nomination
(source officielle)03 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller technique
conseiller de tribunal administratif
Groupe:Conseiller de tribunal administratif
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000710599
nomination
(source officielle)03 Octobre 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599
cessation de fonction
(source officielle)03 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:Directeur de Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710599
nomination
(source officielle)03 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller auprès du ministre d'Etat
directeur d'hôpital
Groupe:Direction d'hôpital
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710599
nomination
(source officielle)03 Octobre 1991
De:
M. Pierre Couturier
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Daniel Husson
Groupe:République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000526732
nomination
(source officielle)03 Octobre 1991
De:
M. Marc Dora
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710193
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710193
cessation de fonction
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Mme Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000526728
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
directeur de recherche au C.N.R.S
Groupe:Direction de recherche au C.N.R.S
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161955
nomination
(source officielle)02 Octobre 1991