Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1992

De:
M. Chauchis (Yves)
Syndicat national des marins C.F.D.T
Objet:
membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
suppleant
JORFTEXT000000542899
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Halyk (Marcel)
secrétaire général du syndicat des marins C.G.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000542899
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Le Port (Jean-Pierre)
de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000542899
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Dusfour (Jean-Luc)
syndicat des marins C.G.T
Objet:
membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
suppleant
JORFTEXT000000542899
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Bulté (Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Jacob (Maxime, Paul)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000177934
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Burger (Georges, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000177934
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Sandras (Bernard, Adrien, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000177934
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
promotion
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
promotion
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Barrier (Michel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
réintégration
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Donot (Joël, Christian, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Leloup (Jean-Yves, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes de missiles tactiques à la direction des missiles et de l'espace
Groupe:Service technique des systèmes de missiles tactiques à la direction des missiles et de l'espace
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
Objet:
commandant l'artillerie du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Rouvellou (Jean-Luc, Eugène, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Faverot (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Soulier (Jean-Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant du matériel du 3e corps d'armée
Groupe:Matériel du 3e corps d'armée
date_debut="1992-11-16"
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Delgendre (Jacques, Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Rouvillois (Gildas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Perhirin (François, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
promotion
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:Défense de Lille
date_debut="1992-11-16"
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Ducret (Claude, Louis, Victor)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
promotion
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Gouyon (Bertrand, Guy, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177931
admission
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000177931
promotion
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000177931
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177552
nomination
(source officielle)31 Octobre 1992
De:
M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jacques Laureau
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
JORFTEXT000000177957
nomination
(source officielle)30 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre par
cabinet="Ministre par"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177356
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1992
De:
Mme Tummino (Christine), épouse Halley
adjoint administratif principal au conseil de prud'hommes de Toulon et régisseur intérimaire depuis le
3 juillet 1992
Objet:
régisseur d'avances titulaire de cette juridiction
JORFTEXT000000724610
nomination
(source officielle)29 Octobre 1992
De:
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger
agent administratif au tribunal d'instance de Bellac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Forgeaud
JORFTEXT000000542268
nomination
(source officielle)29 Octobre 1992
De:
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot
premier greffier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Vion
suppleant
JORFTEXT000000359591
nomination
(source officielle)29 Octobre 1992
De:
Mme Nanaix (Nathalie), épouse Roche
adjoint administratif (nommée greffier stagiaire avec effet au 11 septembre 1992)
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="1992-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000359584
nomination
(source officielle)29 Octobre 1992
De:
Mme Delfigeas (Monique), épouse Roche
adjoint administratif principal à la cour d'appel de Limoges
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Hervy
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000359584
nomination
(source officielle)29 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait
date_debut="1992-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000541787
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177910
nomination
(source officielle)27 Octobre 1992
De:
M. Michel Leullier
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation
dans l'établissement ci-après
71e section: Sciences de l'information et de la communication
duree="3 ans"
JORFTEXT000000527007
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Jean-Pierre Delpont
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000710423
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Jacques Dewatre
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet des Yvelines
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
JORFTEXT000000710423
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Jacques Barel
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000710423
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Kobylanski (Paul, Casimir, Antoine)
enseigne de vaisseau de 1re classe; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 septembre 1992
Objet:
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
14 septembre 1992
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527650
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Jean-Paul Proust
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000345359
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Jean Mingasson
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000000345359
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
M. Jean-Claude Quyollet
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000345359
nomination
(source officielle)24 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709906
nomination
(source officielle)23 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000709906
nomination
(source officielle)23 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709906
nomination
(source officielle)23 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Didier Holleaux
date_debut="1992-10-19"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161928
nomination
(source officielle)23 Octobre 1992
De:
M. Etienne (Alain)
officier polyvalent de sociétés maritimes; 9 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1992
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
4 août 1992
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000161926
nomination
(source officielle)23 Octobre 1992
De:
Objet:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000344941
nomination
(source officielle)22 Octobre 1992
De:
M. Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études
Remplace:M. Guy Braibant
Groupe:Section du rapport et des études
president
JORFTEXT000000711409
nomination
(source officielle)21 Octobre 1992
De:
M. Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural
JORFTEXT000000161419
désignation
(source officielle)21 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000712356
nomination
(source officielle)20 Octobre 1992
De:
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000712356
cessation de fonction
(source officielle)20 Octobre 1992
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000712355
nomination
(source officielle)20 Octobre 1992
De:
M. Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services financiers
Remplace:M. Jacques Barthélemy
Groupe:Direction des services financiers
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000710799
nomination
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
M. Jacques Renard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jean-Ludovic Silicani
Groupe:Direction de l'administration générale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000527290
nomination
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Constantinides (Yannis-Cosmas)
de nationalité grecque
Objet:
comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat étranger
JORFTEXT000000162588
admission
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat étranger
JORFTEXT000000162588
admission
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation: lieutenant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation: lieutenant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur principal de 1re classe
(Grade d'assimilation: colonel)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation: lieutenant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation: lieutenant)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715
promotion
(source officielle)18 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000711670
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
M. François Rey-Coquais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Islande
Remplace:M. Jacques Mer
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
JORFTEXT000000163195
nomination
(source officielle)17 Octobre 1992
De:
M. Régis Laville
notaire à Rodez (Aveyron)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Patrick Auray
notaire à Thizy (Rhône)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Michel Beyaert
notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Jean Teissier
principal clerc de notaire à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Michel Aptel
principal clerc de notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Joël Dejean de la Batie
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Jean Llory
notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Mme Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Claude Mercier
notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Bernard Delafaye
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
désignation
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346336
cessation de fonction
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Liste complémentaire
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
Objet:
en 1re année de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire de Rennes
Groupe:Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA)
JORFTEXT000000162932
admission
(source officielle)16 Octobre 1992
De:
M. Philippe Martin
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Gers
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
JORFTEXT000000711003
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Pierre Lageze
magistrat du second grade, premier groupe, détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Mme Nicole Planchon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Mme Monique Chaulet-Philippe
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Lionel Lafon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Jérôme Betoulle
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Mme Irène Luc, épouse Boury
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Eric Alt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Mme Fabienne Renault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Dominique Matagrin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Christian Decharrière
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000345858
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Alain Putz
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528776
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
S.A.R.L. Pacific FM (Rire et chansons)
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1992
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Deuxième concours
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
eleve_ens="Lyon"
JORFTEXT000000345857
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
Catégorie E
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Association N.A.D.C.O.
(Radio Bonheur)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
23 juin 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000345099
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. André (Yves, Arthur)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la gendarmerie nationale
date_debut="1992-10-08"
JORFTEXT000000345095
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
promotion
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des missiles et de l'espace
Groupe:Direction des missiles et de l'espace
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000345095
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
promotion
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
à
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000345095
conférés
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Sicard (Jacques, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345095
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Bruneaux (Jackie, Eugène, Alfred, Camille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
conférés
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Friedrich (Bernard, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
promotion
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Haguenauer (Gérald)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
conférés
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Gabaston (Claude, Martin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345095
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000345095
admission
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Paul Champsaur
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Jean-Claude Milleron
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000345092
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Curé (Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000345095
promotion
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
M. Bernard Boube
préfet du Cantal
Objet:
préfet de la Corrèze
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
JORFTEXT000000162168
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:
préfet du Cantal
prefet_departement="Cantal"
prefet_departement_code="15"
prefet
JORFTEXT000000162168
nomination
(source officielle)15 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1992-10-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000710370
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Groupe:Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710369
cessation de fonction
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710369
cessation de fonction
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000345812
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Christian Pouget
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345813
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse et de la communication
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345812
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1992-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000162126
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1992-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000162126
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1992-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000162126
nomination
(source officielle)14 Octobre 1992
De:
M. Yves Marchand
délégué général du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Marcel Corneloup
président du mouvement choral international A Coeur Joie
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
5
représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Xavier Darasse
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Simone du Breuil
présidente de la F.N.A.P.E.C
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
4
représentants de parents d'élèves
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Robert Abirached
universitaire
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. René Regnault
sénateur et maire et Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Pierre Vandevoorde
maire de Saint-Clément-de-Regnat
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Michel Mabille
inspecteur général des arts appliqués
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Marcel Landowski
membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts
Objet:
vice-président du Haut Comité des enseignements artistiques
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Joëlle Pijaudier
conservateur du musée de Villeneuve-d'Ascq
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Jean-Marc Bordier
maire adjoint de Poitiers
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Jean-Claude Latil
directeur de l'école d'art de Nantes
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Henri de Raincourt
sénateur et président du conseil général de l'Yonne
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Jean-Claude Carrière
président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Gilbert Pélissier
inspecteur général d'arts plastiques
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Georges Touzenis
inspecteur général des enseignements artistiques
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Françoise Gourjault
de l'A.P.E.E.P
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
4
représentants de parents d'élèves
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Claude Yersin
directeur du nouveau théâtre d'Angers
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Danielle Lucas
directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et métiers d'art
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Claude Vielix
de la F.C.P.E
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
4
représentants de parents d'élèves
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Claude Minière
directeur de l'Ecole nationale des arts décoratifs à Limoges
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Claude-Henri Joubert
directeur de l'Institut national de pédagogie musicale
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Claude Bessy
directrice de l'école de danse du Théâtre national de l'Opéra
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
2
membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Christine Juppé
directrice de la maison du geste et de l'image
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
5
représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Christine Bonnefoy
principal du collège Jean-Rostand, à Arbent, dans l'Ain
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Chantal Debry
présidente de l'association Cotravaux
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
5
représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Armand Fremont
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du Haut Comité des enseignements artistiques
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture
1. La déléguée au développement et aux formations ou son représentant, M
Jacques Imbert, directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
Mme Andrée Platteau
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
1
membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Alain Grasset
directeur de la Coupole à Combs-la-Ville
Objet:
au Haut Comité des enseignements artistiques
au titre des personnalités qualifiées
5
représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels
Groupe:Haut Comité des enseignements artistiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000527826
nomination
(source officielle)13 Octobre 1992
De:
M. Dormont (Marc)
surveillant principal de l'administration pénitentiaire, en fonctions à la maison centrale de Clairvaux; 20 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé le 11 septembre 1992
dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 septembre 1992
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000710648
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Khosro Tehrani (Kiarash)
de nationalité iranienne
Objet:
comme élèves hors cadre
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Deuxième concours
JORFTEXT000000527148
admission
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
M. Cristescu (Adrian)
de nationalité roumaine
Objet:
comme élèves hors cadre
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Deuxième concours
JORFTEXT000000527148
admission
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345041
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000345041
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000345041
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345041
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chargée de mission auprès du ministre
Groupe:Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000345041
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000345041
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161442
nomination
(source officielle)10 Octobre 1992
De:
M. Beyreuther (Gottfried)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, 70e section
Sciences de l'éducation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710726
nomination
(source officielle)09 Octobre 1992
De:
M. Znaty (David)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, 70e section
Sciences de l'éducation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710726
nomination
(source officielle)09 Octobre 1992
De:
M. Husson (Didier)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710726
nomination
(source officielle)09 Octobre 1992
De:
M. Norek (Claude)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000000710726
nomination
(source officielle)09 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000345804
cessation de fonction
(source officielle)09 Octobre 1992
De:
M. Dominique Girard
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Indonésie
Remplace:M. Patrick O'Cornesse
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
JORFTEXT000000176878
nomination
(source officielle)09 Octobre 1992
De:
M. Lejeune (Xavier)
ancien responsable des problèmes de toxicologie et d'environnement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Cabridenc (Roger)
directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Rault (Sylvain)
professeur de pharmacie à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Millischer (René-Jean)
chef du service de toxicologie d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Glomot (Rémi)
directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Vasseur (Paule)
professeur de toxicologie à l'université de Metz
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Calmels (Régis)
directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Mercier (Odile)
directrice d'études dans un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Robba (Max)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
president
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Zeller (Noël)
directeur des relations extérieures d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Pomies (Jean-Pierre)
directeur d'un institut de toxicologie
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Leroy (Marie-Hélène)
ingénieur au département technique de l'union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Guillot (Jean-Pierre)
directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Garric (Jeanne)
chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Jouany (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Aubrun (Jean-Claude)
médecin-chef dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Boudon (Jacques)
adjoint au délégué à l'environnement d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Monod (Gilles)
chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Bakes (Jacqueline)
responsable du service Environnement-produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Grolleau (Gérard)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Larbaigt (Gérard)
conseiller scientifique de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Hubert (François)
président d'un centre d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Akoun (Gérard)
ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Quiniou (Françoise)
écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Thybaud (Eric)
ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Nouyrigat (Francis)
ingénieur-chimiste
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme de Lavaur (Eliane)
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Girard-Wallon (Claudine)
chargée de recherche et de développement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
M. Brunet (Claude)
responsable Sécurité, qualité, environnement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Morel (Christiane)
chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Huet (Chantal)
ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000176015
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
Directeur du cabinet
ingénieur général d'agronomie
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000176014
nomination
(source officielle)08 Octobre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
JORFTEXT000000724702
nomination
(source officielle)07 Octobre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines, en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
JORFTEXT000000724701
nomination
(source officielle)07 Octobre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en résidence à Moscou
Groupe:Mongolie, en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
JORFTEXT000000178013
nomination
(source officielle)07 Octobre 1992
De:
M. Jack Lang
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000726219
charge
(source officielle)04 Octobre 1992
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726097
nomination
(source officielle)04 Octobre 1992
De:
M. Georges Richon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726095
nomination
(source officielle)04 Octobre 1992
De:
Mme Legrand (Josette), épouse Meunier
agent administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Barale
JORFTEXT000000725887
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Maillard
suppleant
JORFTEXT000000724680
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Mme Donadio (Anne-Marie), épouse Moreton
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Coraze
suppleant
JORFTEXT000000725887
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:Houillères de bassin du Centre et du Midi
president
conseil_administration
JORFTEXT000000359203
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
de longue durée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur des relations du travail
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-09-10"
JORFTEXT000000724562
détachement
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
JORFTEXT000000542661
cessation de fonction
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1992-10-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000359205
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
ministre du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000359204
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et du développement rural
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000359204
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000359204
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
ministre délégué à l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'énergie"
JORFTEXT000000359204
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
M. Michel Colin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:Direction de la communication
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000359201
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
M. Jean-Loup Arnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Dolbois
cour_comptes
JORFTEXT000000177599
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000177598
nomination
(source officielle)03 Octobre 1992
De:
M. Jean-Louis Carrère
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000359996
cessation de fonction
(source officielle)02 Octobre 1992
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat par
date_debut="1992-10-01"
cabinet="Ministre d'Etat par"
JORFTEXT000000725371
cessation de fonction
(source officielle)02 Octobre 1992
De:
M. Bernard Stirn
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000359994
nomination
(source officielle)02 Octobre 1992
De:
M. Guiol (Roger, Emile)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Depoilly (Pierre, Gustave, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542701
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542701
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Leverne (Joël, Henri, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542701
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
commandant des systèmes de télécommunications de l'armée de l'air
Groupe:Télécommunications de l'armée de l'air
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Armynot du Chatelet (Jean-Louis, Antoine, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542701
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. David de Drezigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Corfdir (Jean, Yves, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542701
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000542701
conférés
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Quesnot (Christian, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000542701
conférés
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000542701
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542701
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Michel Cohen
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000542700
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Mme Agnès Daussun
conseiller technique
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
JORFTEXT000000542700
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Dasté (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000542698
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Parini (Philippe)
en chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Creyssel (Jacques)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000542698
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Dasté (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000542698
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Creyssel (Jacques)
sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Richard (Jacky)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000542698
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Muller (François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000542698
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000542698
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Rousseau-Dumarcet (Yann)
Général de division
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992
Remplace:M. Valéry (Daniel)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000360449
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992
Remplace:M. Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000360449
nomination
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
Association culturelle S.A.D.-Station audio digitale (Radio S.A.D.)
Association Baie-Mahault en éveil (Radio FM Energy)
Association Parti libéral modéré (Radio Contact)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
M. Francis Fabre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000360448
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
Association culturelle S.A.D.-Station audio digitale (Radio S.A.D.)
Association Baie-Mahault en éveil (Radio FM Energy)
Association Parti libéral modéré (Radio Contact)
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
Association Haute Tension-Association pour la communication de l'information et la promotion culturelle, sportive et touristique (Radio Haute Tension)
Association Maison d'accueil pour les Antillais de retour au pays d'origine (Radio M.A.A.R.P.O.)
Association Roisier Service Production-Association pour la promotion de l'art et de la communication (Radio Mangalia)
Groupe:Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
Association Radio Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Radio Information Force Musique guyanaise (Radio R.I.F.M.G.)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
Association Radio Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
Association culturelle S.A.D.-Station audio digitale (Radio S.A.D.)
Association Baie-Mahault en éveil (Radio FM Energy)
Association Parti libéral modéré (Radio Contact)
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
Association Haute Tension-Association pour la communication de l'information et la promotion culturelle, sportive et touristique (Radio Haute Tension)
Association Maison d'accueil pour les Antillais de retour au pays d'origine (Radio M.A.A.R.P.O.)
Association Roisier Service Production-Association pour la promotion de l'art et de la communication (Radio Mangalia)
Groupe:Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
Association culturelle S.A.D.-Station audio digitale (Radio S.A.D.)
Association Baie-Mahault en éveil (Radio FM Energy)
Association Parti libéral modéré (Radio Contact)
Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
Association Haute Tension-Association pour la communication de l'information et la promotion culturelle, sportive et touristique (Radio Haute Tension)
Association Maison d'accueil pour les Antillais de retour au pays d'origine (Radio M.A.A.R.P.O.)
Association Action et animation (Radio Alizés FM 96.9)
Groupe:Association Société guadeloupéenne de tempérance (Radio pour une vie meilleure)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 avril 1992
susvisé
Catégorie A
Association Radio Chaudière bouillante (Radio Chaudière bouillante)
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane, R.L.G.)
Association de mobilisation de moyens éducatifs (Radio Inter S'Cool, R.I.S.)
JORFTEXT000000176885
admission
(source officielle)01 Octobre 1992