Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 1994

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De:
Poste:
agent comptable du centre culturel français de Windhoek (Namibie)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732644
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1994
De:
Mme Frédérique Bertrand
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Poste:
à compter du 10 octobre 1994
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 5 mois 25 jours
date_debut="1994-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000732494
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 1994
De:
Mme Frédérique Bertrand
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à compter du 10 octobre 1994
au détachement auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000732494
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1994
De:
M. Pradier (André, Etienne, Marius)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Saint-Etienne de G.I.A.T. Industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er décembre 1994
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000550646
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1994
De:
M. Martine (Edmond)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 décembre 1994
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000366730
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1994
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732461
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1994
De:
Mme Cuenca (Marie-Hélène), épouse Larrieu
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Poste:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
à compter du 25 novembre 1994
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
date_debut="1994-11-25"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 2e échelon"
sexe="F"
JORFTEXT000000549887
promotion
(source Legifrance)29 Octobre 1994
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000366688
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1994
De:
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000733231
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Vergnenegre (Daniel)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Corrèze
sexe="M"
JORFTEXT000000733228
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Hermoso (Jean-Yves)
commissaire capitaine
Poste:
à compter du 1er octobre 1994
secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550213
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Ledeme (Dominique)
directeur adjoint du travail de classe normale mis à la disposition de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000550212
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
à compter du 29 août 1994
date_debut="1994-08-29"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000550211
désignation
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000550178
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Rhône par
sexe="M"
JORFTEXT000000550177
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Thomas et François Person, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000000550174
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre et Jean Catherine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000550176
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Mouton (Yves)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès du ministère de l'économie
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000550172
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Planet (Jean)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000549878
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
sexe="M"
JORFTEXT000000549877
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Rabourdin (François)
inspecteur du travail à la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
sexe="M"
JORFTEXT000000366852
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Negri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
sexe="M"
JORFTEXT000000366850
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Piton (Raymond, Hervé)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au service des enquêtes de coûts de l'armement à Paris
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
6 mars 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000366848
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Pesneau (Gérard)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
sexe="M"
JORFTEXT000000366849
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
industries chimiques et pétrolières
membre suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366814
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Cornet (Jean)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000366811
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 novembre 1994
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366813
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Waksman (Bernard, Samuel)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 octobre 1994
date_debut="1994-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000184927
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Biehler (Marc)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès de la délégation à la formation professionnelle
délégué régional d'Auvergne
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000184926
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Mme Batisse (Arlette), épouse Dani
premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie à compter de cette même date
Poste:
à compter du 23 février 1993
date_debut="1993-02-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000184924
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Paolacci (Alex)
adjoint administratif et régisseur suppléant du greffe détaché de Porto-Vecchio
Poste:
régisseur titulaire de ladite juridiction
sexe="M"
JORFTEXT000000184924
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Mme Landaes (Sylvie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
sexe="F"
JORFTEXT000000184889
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
M. Cochenet (Christian)
inspecteur des impôts
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique
à compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184888
désignation
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Loiret par
sexe="M"
JORFTEXT000000184214
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 1994
De:
Ben-Yelles (Choukry, Bey)
de nationalité algérienne
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000733336
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Perrot (Jean)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 janvier 1995
date_debut="1995-01-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732964
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)
à compter du 20 septembre 1994
date_debut="1994-09-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000732961
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Jean-Jacques Gaillarde
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
sexe="M"
JORFTEXT000000732774
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Hevin (Roland, Louis, Florent)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 novembre 1994
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732775
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732773
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Bissuel (Hugues, Marie, Hubert)
greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône)
Poste:
greffier du tribunal de commerce créé de Villefranche-Tarare (Rhône)
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Pons-Deladrière (Geneviève)
(en service détaché)
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="M"
JORFTEXT000000732633
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Breazu (Valeriu)
de nationalité roumaine
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000732637
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Ganapathi (Manickam)
de nationalité indienne
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
professeur
JORFTEXT000000732630
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000732629
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Migot (Jean, Paul)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 16 novembre 1994
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550934
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732113
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000550936
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000550933
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000550893
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Lafosse (Bernard, Gauthier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550641
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Michel (Catherine)
docteur de l'E.N.S.A. de Rennes
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Lagadic (Laurent)
docteur de l'université Paris-XI
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 1re classe
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Boyer (J.-Christophe)
docteur de l'université Paris-VII
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Dinant (Sylvie)
docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Schiex (Thomas)
docteur de l'université Toulouse-III
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Luro (François)
docteur de l'université Bordeaux-II
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Franza (Thierry)
docteur de l'université Paris-VII
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Lalmanach (Anne-Christine)
docteur de l'université de Tours
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Joly (Jean-Stéphane)
docteur de l'université Paris-VII
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Henault (Catherine)
docteur de l'E.N.S.A. de Montpellier
Poste:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Meunier (Marie-Françoise)
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000550475
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Midy (Robert, Gaston)
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 décembre 1994
date_debut="1994-12-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550639
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils
de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils
de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Amis (Claude)
Cadoret (Ange), Caillaud (André), Dalle (Jean-Lin), Griolet (Vincent-Noël), Hemmer (Robert)
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Brum (Arnold)
Nussbaumer (Willy), Pavie (Hugues)
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Narcy (Louis)
Patria (Christian), Severin (René)
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
à compter du 15 septembre 1994
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
date_debut="1994-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000549875
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Pizzi (Antonio)
de nationalité sud-africaine
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000367906
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Blagoev (Blagoy)
de nationalité bulgare
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000367904
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000367848
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Raynaud (Jean, Pierre)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000367845
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Coyola, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="M"
JORFTEXT000000367843
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Formery (Simon-Louis)
(en service détaché)
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Phémolant-Deboise (Brigitte)
(en service détaché)
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Guillot-Coli (Alain)
professeur des universités (droit public) à l'université de Nice
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 avril 1995
date_debut="1995-04-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000366709
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Monteil (Georges, Robert)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le 1er avril 1971 dans la position de service détaché auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
directeur général adjoint
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 octobre 1994
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000366671
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Jean-Daniel Vazelle
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366669
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Mme Mérit (Paule)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 avril 1995
date_debut="1995-04-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000185352
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Reveyrand (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Poste:
au ministère de la coopération
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185356
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
à compter du 1er juillet 1994
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. de Geeter (Jean, Marie)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut universitaire de technologie de Cherbourg (Manche)
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000184253
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Banel (Guy, Joseph, François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 novembre 1994
date_debut="1994-11-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000184251
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1994
De:
M. Petit (Max)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision d'inspection du travail des transports du Loiret
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la circonscription régionale des transports d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000733334
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Mercadal (Georges, Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 novembre 1994
date_debut="1994-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733333
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Duigou (Louis, Yves, Marie)
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Bretagne - Basse-Normandie (résidence administrative à Rennes)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 novembre 1994
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733332
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Peyrac (Norbert, Emile, Georges, Henri, Basile)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 novembre 1994
date_debut="1994-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733326
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733325
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Rossetti (Lucienne)
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
à compter du 8 février 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000733227
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Lacastaigneratte (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, à compter du 1er janvier 1995
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733227
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Thuillot (William)
astronome adjoint au Bureau des longitudes
Poste:
astronomes
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733188
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Rabbia (Yves)
astronome adjoint à l'Observatoire de la Côte d'Azur
Poste:
astronomes
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733188
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Pfrimmer (Thiébaut)
université Strasbourg-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
Théologie protestante
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Boisson (Catherine)
astronome adjoint à l'Observatoire de Paris
Poste:
astronomes
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733188
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Joosten (Jan)
université Strasbourg-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
Théologie protestante
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Boespflug (François)
université Strasbourg-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
Théologie catholique
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Morgen (Michèle)
université Strasbourg-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
Théologie catholique
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Lancelevee (Jean-Luc)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
sexe="M"
JORFTEXT000000733184
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Dupuis (Bruno)
inspecteur du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
sexe="M"
JORFTEXT000000733185
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Gauthier (Bernard, Marie, Georges)
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 13 novembre 1994
date_debut="1994-11-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733183
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
professeur des universités - praticien hospitalier et affectée au centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I), en épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique), département d'information médicale, hôpital G.-Doumergue, Nîmes (emploi no 461 PR 0055)
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000733181
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
un directeur d'administration centrale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000733144
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000550706
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Gorse (Jean-Pierre)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000732769
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Goaoc (Jean-François)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
sexe="M"
JORFTEXT000000550664
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Effantin (Martine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
sexe="F"
JORFTEXT000000550309
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Niquet (Vincent)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000550134
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Flory-Bertrand (Odile)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Poste:
à cesser leurs fonctions
à compter du 30 juin 1995
date_debut="1995-06-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000550129
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Lailler (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine
sexe="F"
JORFTEXT000000550133
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Poste:
à cesser leurs fonctions
à compter du 30 juin 1995
date_debut="1995-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000550129
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Contre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Poste:
à cesser leurs fonctions
à compter du 30 juin 1995
date_debut="1995-06-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000550129
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Simon (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Poste:
à cesser leurs fonctions
à compter du 30 juin 1995
date_debut="1995-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000550129
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Braure (Edmond)
juge au tribunal de grande instance de Melun, en surnombre
Poste:
à cesser leurs fonctions
à compter du 30 juin 1995
date_debut="1995-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000550129
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Beauvillain (Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en surnombre
Poste:
à cesser leurs fonctions
à compter du 30 juin 1995
date_debut="1995-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000550129
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Renaud (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
groupe_thematique="Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000549870
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Choteau (Marie-Claude, Thérèse, Odette), épouse Vajente
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 novembre 1994
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000549868
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Basset (Armand)
3 juillet 1994
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000549867
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Grandmont (Jean-Michel)
14 février 1994
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000549867
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Doubrere (Jean-Claude)
1er juillet 1994
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000549867
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Gallas (Lucien)
14 février 1994
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000549867
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Robequain (Daniel)
14 février 1994
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000549867
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Lahaie (Jean-Claude)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
sexe="M"
JORFTEXT000000367868
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Chantereau (Jean-Claude)
14 février 1994
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000549867
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Grasso (Jean, Robert)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Poste:
physiciens
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367109
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Vilotte (Jean-Pierre)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
physiciens
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367109
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Mme Le Mouel (Joëlle)
administrateur territorial de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000367107
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Rock (Christian)
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000367107
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Mathel (Gilles)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
sexe="M"
JORFTEXT000000366668
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Blancon (Rémi)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000366624
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Wyss (Gérard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
sexe="M"
JORFTEXT000000366630
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1994
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université de Tours
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000366623
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1994
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université Lille-II
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000366623
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1994
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université Lille-II
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000366623
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en sciences de l'éducation
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000366621
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. François Puaux
membre de l'Institut
Poste:
président de la commission de publication des documents diplomatiques français
groupe_thematique="commission de publication des documents diplomatiques français"
sexe="M"
JORFTEXT000000366620
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Varenne (Serge)
directeur du travail de 2e classe affecté à la circonscription régionale des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la circonscription régionale des transports de Rhône-Alpes - Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000366618
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation nationale à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
groupe_thematique="commission des marchés de bâtiment et de génie civil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366559
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366554
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Nebout (Philippe, Jean-Marie, Simon)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 novembre 1994
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000185592
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Sansonetti (Jacques)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
sur place au grade de directeur du travail de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000185584
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Doppia (Dominique)
inspecteur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
sexe="M"
JORFTEXT000000185583
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Masiello (Pellegrino)
de nationalité italienne
Poste:
professeur associé des universités en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, à plein temps sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Montpellier (université Montpellier-I)
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184882
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz
sexe="M"
JORFTEXT000000184881
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
A compter du 28 septembre 1994
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
date_debut="1994-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000184848
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Raoul (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 28 novembre 1994
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1994-11-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000184881
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
A compter du 28 septembre 1994
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
date_debut="1994-09-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000184848
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
A compter du 1er septembre 1994
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184848
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études de l'emploi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184847
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Nowaczyk (Jacques)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000184842
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 17 août 1994
date_debut="1994-08-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000184440
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I), en thérapeutique (option clinique), service de médecine L, hôpitaux Maringer-Villemin-Fournier (emploi no 484 PR 1214)
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000184438
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Delpech (Pierre, Henri)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000184281
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Jambou (Marcel)
ingénieur en chef d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, à Vannes
à compter du 10 octobre 1994
date_debut="1994-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000184250
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Dubost (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 10 octobre 1994
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay
date_debut="1994-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000184248
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1994
De:
M. Dieny (Patrick)
1er décembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Humbert (Evelyne)
1er décembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Segard (Michel)
1er décembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Levraut (Anne-Marie)
1er octobre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Busnel (Michel)
1er novembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Gautier (Maryse)
1er octobre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Paget (Gérard)
8 septembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Hurson (François)
8 septembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Joly (Bernard)
8 septembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Gueniot (Yves)
8 septembre 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Fabert (Joël)
1er août 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Bajon (Jean-Yves)
1er juillet 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Vieille (Laurent)
1er avril 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. De Guibert (Philippe)
1er avril 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Boeuf (Patrick)
1er avril 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Cathelain (Bernard)
1er avril 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Auverlot (Dominique)
1er avril 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Tricaud (Etienne)
1er mars 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Simon (Laure)
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. De Wissocq (Martin)
1er février 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Frerot (Olivier)
11 janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Cointe (Raymond)
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Delouis (Alain)
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Bodard (Thierry)
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Girardot (Pascal)
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Carron de la Carrière (Guy)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Poste:
à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000733288
affectation
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Gounon (Jacques)
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000733291
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
sexe="M"
JORFTEXT000000733286
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000732734
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse
invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Suppléant
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)"
sexe="M"
JORFTEXT000000732734
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
directeur technique et d'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000551178
charge
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Jammet (Jean-Jacques)
directeur général
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse
invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Titulaire
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Sablong (Cosette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Marrot (Bernard)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Schmieder (Eric)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Bordeloup (Jean)
inspecteur général
Poste:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
groupe_thematique="commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Konicheff (Tatiana)
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 décembre 1994
par application des dispositions de l'article L. 4-I et L. 24-I, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-12-09"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000551173
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Doyon (Philippe)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Poste:
à Rome
chef des services d'expansion économique en Italie
sexe="M"
JORFTEXT000000367853
affectation
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Mienville (Pierrette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
Poste:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
groupe_thematique="commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines"
sexe="F"
JORFTEXT000000185482
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier départemental Félix-Guyon à la Réunion
médecin directeur technique et d'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000367281
charge
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Darmedru (Annie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
à compter du 20 septembre 1994
date_debut="1994-09-20"
corps="Administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget"
sexe="F"
JORFTEXT000000367280
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Pondaven (Jean, Emmanuel, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Brest
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
9 février 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000185581
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Saliceti (Bertrand, Emile)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 décembre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000185483
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Daniel (Jean-Marc)
directeur adjoint
Poste:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
groupe_thematique="commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines"
sexe="M"
JORFTEXT000000185482
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Poste:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
groupe_thematique="commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000185482
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Janicot (Laurence)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales au bureau RS
Poste:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
groupe_thematique="commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000185482
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Moschetti (Jacques)
à compter du 1er août 1994
Poste:
ingénieurs généraux géographes
ci-après
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185481
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Baudoin (Alain)
1er mars 1994
Poste:
ingénieurs généraux géographes
ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000185481
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Salha (Henry)
de nationalité grecque
Poste:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Groupe Sciences sociales (B/L)
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Mme Oikonomides (Theodora)
de nationalité grecque
Poste:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
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(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences sociales (B/L)
eleve_ens
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en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
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en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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(source Legifrance)25 Octobre 1994
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
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(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="F"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
sexe="M"
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
Poste:
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000184314
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Octobre 1994
De:
M. Pierre Herbecq
précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
à compter du 15 février 1995
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
date_debut="1995-02-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733136
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1994
De:
M. André Cerdini
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 19 décembre 1994
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
date_debut="1994-12-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733136
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1994
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
sur sa demande
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000367812
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1994
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er avril 1994
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367755
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1994
De:
M. Forget (Jean-Michel)
ingénieur général de l'armement
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000733046
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Auger (Patrick, Paul)
Gohier (Olivier, Paul, Juste)
Poste:
huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000733099
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Caillard (Jean-Pierre)
directeur général du journal La Montagne
Poste:
personnalité compétente
sexe="M"
JORFTEXT000000732975
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
à compter du 2 janvier 1994
date_debut="1994-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000713081
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Bensaid (Bernard)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-I
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000712923
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000712872
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712871
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000712871
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
b) Candidats féminins
sexe="F"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
b) Candidats féminins
sexe="F"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
Section Médecine
a) Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000550082
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Suau (François)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000550080
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Clouzet (Alain)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000549939
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Garibaldi (Gérard)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000532229
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
M. Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du service stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Poste:
représentant titulaire du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
groupe_thematique="conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000532232
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang au
1er juin 1994
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang au
1er juin 1994
Les aspirants de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
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armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant de réserve
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Commandant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
date_debut="1994-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Officier de 3e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
date_debut="1994-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Officier de 3e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
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(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
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(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
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force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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MARINE NATIONALE
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
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Pour prendre rang du 1er juillet 1994
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(source Legifrance)22 Octobre 1994
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MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
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armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
De:
Poste:
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
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JORFTEXT000000531015
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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date_debut="1994-07-01"
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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date_debut="1994-07-01"
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nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1994
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date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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date_debut="1994-07-01"
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armee="cadres des officiers de réserve"
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date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
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date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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Les aspirants de réserve
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