Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1994

De:
Objet:
agent comptable du centre culturel français de Windhoek (Namibie)
Groupe:Centre culturel français de Windhoek (Namibie)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000732644
nomination
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Mme Frédérique Bertrand
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans ses fonctions
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 5 mois 25 jours
date_debut="1994-10-10"
JORFTEXT000000732494
réintégration
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Mme Frédérique Bertrand
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-10-10"
JORFTEXT000000732494
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Mme Marchand (Marie-Thérèse)
attaché principal de préfecture
Objet:
au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:Préfecture et affectée à la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1994-12-31"
JORFTEXT000000731952
nomination
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
M. Pradier (André, Etienne, Marius)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Saint-Etienne de G.I.A.T. Industries
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er décembre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000550646
admission
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
M. Nicollet (Pierre, Marie, Joseph)
maréchal des logis-chef; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 août 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du
22 août 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="20"
JORFTEXT000000367888
décoration
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre de l'aquaculture (eau douce)
membre suppléant
Remplace:M. Le Moal (Roger)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000367887
nomination
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre de l'aquaculture (eau douce)
membre suppléant
Remplace:M. Baudouin (Gérard)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000367887
nomination
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
M. Martine (Edmond)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366730
admission
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre de l'aquaculture (eau douce)
membre suppléant
Au titre des industries sidérurgiques
membre suppléant
Remplace:M. Thiriot (Marc)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000367887
nomination
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366727
admission
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
d'étudier les nécessaires adaptations à apporter au système conventionnel
JORFTEXT000000366691
charge
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants
JORFTEXT000000184292
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants
JORFTEXT000000184292
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants
JORFTEXT000000184292
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants
JORFTEXT000000184292
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
des abattoirs privés du plan d'équipement les abattoirs suivants
JORFTEXT000000184292
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1994
De:
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000732461
nomination
(source officielle)29 Octobre 1994
De:
Mme Cuenca (Marie-Hélène), épouse Larrieu
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-11-25"
JORFTEXT000000549887
promotion
(source officielle)29 Octobre 1994
De:
M. Xavier Laure
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Yann Tainguy
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1994-10-25"
JORFTEXT000000366687
nomination
(source officielle)29 Octobre 1994
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366688
nomination
(source officielle)29 Octobre 1994
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Duhem (Michel)
U.N.A.P.E.L
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (3o, c b) du décret précité
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (3o, c b) du décret précité
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000733231
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Tillol (François)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
JORFTEXT000000733229
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Broudic (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché au ministère de l'éducation nationale
chargé de mission auprès de l'université française du Pacifique
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
date_debut="1992-06-01"
date_fin="1993-10-31"
JORFTEXT000000733059
détachement
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Vergnenegre (Daniel)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Corrèze
Remplace:M. Beysserie (Jean-Claude)
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Corrèze
JORFTEXT000000733228
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Hermoso (Jean-Yves)
commissaire capitaine
Objet:
secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Deville (Robert)
Groupe:Territoire des Terres australes et antarctiques françaises
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000550213
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Ledeme (Dominique)
directeur adjoint du travail de classe normale mis à la disposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
JORFTEXT000000550212
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="1994-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000550211
désignation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000550178
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000550178
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Rhône par
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Rhône par
JORFTEXT000000550177
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre et Jean Catherine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000550176
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès du ministère de la coopération
gestionnaire hospitalier au bureau Organisation de gestion, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
inclus
Groupe:Ministère de la coopération
date_debut="1991-02-16"
date_fin="1995-07-19"
JORFTEXT000000550175
détachement
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché auprès de l'Assistance publique de Marseille depuis le
1er novembre 1978
Objet:
auprès du ministère de la coopération
gestionnaire hospitalier au bureau Organisation de gestion, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
(régularisation)
Groupe:Ministère de la coopération
date_debut="1986-02-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000550175
détachement
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Mouton (Yves)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès du ministère de l'économie
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
JORFTEXT000000550172
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Thomas et François Person, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000550174
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Thomas et François Person, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000550174
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Planet (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000549878
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Remplace:Mme Sabatier (Andrée)
Groupe:Atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
JORFTEXT000000549877
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Lamy (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000549876
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Guthmann (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000367943
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 septembre 1994
susvisé
S.A.R.L. Société d'information radio autoroutière (S.I.R.A.)
Groupe:S.A.R.L. Société d'information radio autoroutière (S.I.R.A.)
JORFTEXT000000367939
admission
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Rabourdin (François)
inspecteur du travail à la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
JORFTEXT000000366852
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Mme Cuvier (Yvonne)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000366851
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Negri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000366850
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Pesneau (Gérard)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
JORFTEXT000000366849
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
au titre des industries chimiques et pétrolières
membre suppléant
Remplace:M. Cathala (Michel)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000366814
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Piton (Raymond, Hervé)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au service des enquêtes de coûts de l'armement à Paris
Objet:
à la retraite
pour compter du
6 mars 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000366848
admission
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Saillet (Bernard, Marie, Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'Office national des forêts de Grenoble (Isère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366813
admission
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Cornet (Jean)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
JORFTEXT000000366811
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal Ricout-Lemoine et Yvette Despinoy-Grumberg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bessèges (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000366810
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000185456
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Waksman (Bernard, Samuel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-07"
JORFTEXT000000184927
admission
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Biehler (Marc)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès de la délégation à la formation professionnelle
délégué régional d'Auvergne
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
JORFTEXT000000184926
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie
date_debut="1993-02-23"
JORFTEXT000000184924
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Paolacci (Alex)
adjoint administratif et régisseur suppléant du greffe détaché de Porto-Vecchio
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
JORFTEXT000000184924
nomination
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Trottier (Thierry)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Mme Bonifacj (Julienne)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Puravet (Michel)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Michel (Jérôme)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Quinette (Jean)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Dorlencourt (Frédéric)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Beaufays (Frédéric)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Mme Rolin (Elisabeth)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Pages (Dominique)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Zupan (David)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Mme Deal (Danièle)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Le Mehaute (Alain)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Quesnot (Claude)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Gras (Alain)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923
affectation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Cochenet (Christian)
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique
Remplace:Mme Lefebvre (Françoise)
Groupe:Direction des services généraux et de l'informatique
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000184888
désignation
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Mme Landaes (Sylvie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
JORFTEXT000000184889
promotion
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Loiret par
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Loiret par
JORFTEXT000000184214
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1994
De:
M. Merlet (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000889352
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Mantel, Jean-Pierre Deneux et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000733337
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
de nationalité algérienne
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité algérienne"
JORFTEXT000000733336
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Perrot (Jean)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000732964
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)
date_debut="1994-09-20"
JORFTEXT000000732961
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Hevin (Roland, Louis, Florent)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732775
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Jean-Jacques Gaillarde
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Georges-Marie Chenu
Groupe:République de Croatie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
JORFTEXT000000732774
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:Houillères de bassin du Centre et du Midi
president
conseil_administration
JORFTEXT000000732773
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Bissuel (Hugues, Marie, Hubert)
greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône)
Objet:
greffier du tribunal de commerce créé de Villefranche-Tarare (Rhône)
date_debut="1995-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Villefranche-Tarare"
JORFTEXT000000732640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Pons-Deladrière (Geneviève)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Migot (Jean, Paul)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550934
réintégration
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000732638
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité roumaine
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité roumaine"
JORFTEXT000000732637
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000732633
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000732633
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Francis Beard
chef du bureau Risques des milieux-alimentations à la direction générale de la santé, représentant le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Hubert Isnard
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000732631
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
de nationalité indienne
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="1994-11-01"
duree="neuf mois"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur="De nationalité indienne"
JORFTEXT000000732630
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000732629
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000732628
titularisation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:Houillères du bassin de Lorraine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000732113
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000550936
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000550936
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000550933
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe et Claude Laurent, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000550933
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Portos
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000550933
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000550893
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
JORFTEXT000000550745
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Lafosse (Bernard, Gauthier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550641
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Schiex (Thomas)
docteur de l'université Toulouse-III
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Franza (Thierry)
docteur de l'université Paris-VII
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Dinant (Sylvie)
docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Lagadic (Laurent)
docteur de l'université Paris-XI
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 1re classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Joly (Jean-Stéphane)
docteur de l'université Paris-VII
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Boyer (J.-Christophe)
docteur de l'université Paris-VII
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Luro (François)
docteur de l'université Bordeaux-II
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Michel (Catherine)
docteur de l'E.N.S.A. de Rennes
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Henault (Catherine)
docteur de l'E.N.S.A. de Montpellier
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Lalmanach (Anne-Christine)
docteur de l'université de Tours
Objet:
après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000550640
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Midy (Robert, Gaston)
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550639
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Meunier (Marie-Françoise)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement
Remplace:Mme Barat (Françoise)
Groupe:Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR)
JORFTEXT000000550475
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000550473
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Rousseau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000549875
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux ruraux
admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe
classés par ordre de mérite
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="1994-09-15"
concours
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
JORFTEXT000000550470
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000549875
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I
de nationalité sud-africaine
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité sud-africaine"
JORFTEXT000000367906
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Deluermoz et Philippe Deluermoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000549873
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000367905
réintégration
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
de nationalité bulgare
date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité bulgare"
JORFTEXT000000367904
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
date_debut="1994-06-01"
professeur
JORFTEXT000000367848
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000367846
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000367846
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000367846
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000367846
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
de nationalité française
Groupe:Université Paris-VI
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000367845
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Coyola, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000367843
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Formery (Simon-Louis)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Phémolant-Deboise (Brigitte)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801
promotion
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Guillot-Coli (Alain)
professeur des universités (droit public) à l'université de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000366709
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Monteil (Georges, Robert)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
1er avril 1971
dans la position de service détaché auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
directeur général adjoint
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366671
réintégration
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Jean-Daniel Vazelle
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Christian Pourny
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000366669
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Reveyrand (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de la coopération
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000185356
affectation
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Mme Mérit (Paule)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185352
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Inventaire
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateurs de 2e classe du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184289
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut universitaire de technologie de Cherbourg (Manche)
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie de Cherbourg (Manche)
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000184253
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000184252
nomination
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Banel (Guy, Joseph, François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184251
admission
(source officielle)27 Octobre 1994
De:
M. Duigou (Louis, Yves, Marie)
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Bretagne - Basse-Normandie (résidence administrative à Rennes)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733332
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Leroy (Serge)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
JORFTEXT000000733335
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Petit (Max)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision d'inspection du travail des transports du Loiret
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la circonscription régionale des transports d'Ile-de-France
JORFTEXT000000733334
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Mercadal (Georges, Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733333
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Malaval (Pierre, Paul, Maurice)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733331
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Peyrac (Norbert, Emile, Georges, Henri, Basile)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733326
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733325
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Rossetti (Lucienne)
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733227
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Lacastaigneratte (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733227
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Boisson (Catherine)
astronome adjoint à l'Observatoire de Paris
Objet:
astronomes
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000733188
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie protestante
université Strasbourg-II
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie catholique
université Strasbourg-II
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie protestante
université Strasbourg-II
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)
Théologie catholique
université Strasbourg-II
date_debut="1994-09-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
JORFTEXT000000733187
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Bouilhol (Jean-Pierre)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
JORFTEXT000000733186
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Dupuis (Bruno)
inspecteur du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
JORFTEXT000000733185
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Lancelevee (Jean-Luc)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000733184
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Gauthier (Bernard, Marie, Georges)
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733183
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectée au centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I), en épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique), département d'information médicale, hôpital G.-Doumergue, Nîmes (emploi no 461 PR 0055)
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I), en épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique), département d'information médicale, hôpital G.-Doumergue, Nîmes (emploi no 461 PR 0055)
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000733181
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000733144
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Briand (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733085
affectation
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Gorse (Jean-Pierre)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
JORFTEXT000000732769
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Goaoc (Jean-François)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
JORFTEXT000000550664
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil"
conseil_administration
JORFTEXT000000550706
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Effantin (Martine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
JORFTEXT000000550309
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Niquet (Vincent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:Direction du cabinet du préfet de l'Aude
sous-prefet
JORFTEXT000000550134
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Lailler (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:Direction régionale du travail et de l'emploi de Lorraine
JORFTEXT000000550133
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Flory-Bertrand (Odile)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Contre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Simon (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Renaud (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Ribas (Jacques, Jean)
Groupe:Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
president
JORFTEXT000000549870
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Braure (Edmond)
juge au tribunal de grande instance de Melun, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Beauvillain (Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Choteau (Marie-Claude, Thérèse, Odette), épouse Vajente
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549868
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000549867
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000549867
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000549867
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Doubrere (Jean-Claude)
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000549867
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000549867
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000549867
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Vigier (Marie-Claude)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
JORFTEXT000000367871
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Lahaie (Jean-Claude)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
JORFTEXT000000367868
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Vilotte (Jean-Pierre)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
physiciens
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000367109
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Mme Le Mouel (Joëlle)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-prefet
JORFTEXT000000367107
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Grasso (Jean, Robert)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
physiciens
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000367109
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Rock (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000000367107
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Wyss (Gérard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
JORFTEXT000000366630
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Mathel (Gilles)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
JORFTEXT000000366668
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
de nationalité française
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000366624
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université Lille-II
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000366623
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université de Tours
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000366623
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
affectés auprès des établissements ci-après désignés
Université Lille-II
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000366623
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en sciences de l'éducation
date_debut="1994-08-01"
professeur
JORFTEXT000000366621
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Varenne (Serge)
directeur du travail de 2e classe affecté à la circonscription régionale des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la circonscription régionale des transports de Rhône-Alpes - Auvergne
JORFTEXT000000366618
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. François Puaux
membre de l'Institut
Objet:
président de la commission de publication des documents diplomatiques français
Groupe:Commission de publication des documents diplomatiques français
president
JORFTEXT000000366620
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation nationale à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000366559
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Nebout (Philippe, Jean-Marie, Simon)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185592
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000366554
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Sansonetti (Jacques)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
JORFTEXT000000185584
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Doppia (Dominique)
inspecteur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
JORFTEXT000000185583
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sedano, François Delcos, Michel Sedano et Marc Taulera, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000185163
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Masiello (Pellegrino)
de nationalité italienne
Objet:
professeur associé des universités en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, à plein temps sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Montpellier (université Montpellier-I)
jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie de Montpellier (université Montpellier-I)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000184882
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz
Remplace:M. Becker (Raymond)
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz
JORFTEXT000000184881
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
date_debut="1994-09-28"
JORFTEXT000000184848
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Raoul (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1994-11-28"
JORFTEXT000000184881
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1994)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000184848
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Groupe:Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000184847
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs de la météorologie de 2e échelon aux dates ci-après
(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
date_debut="1994-09-28"
JORFTEXT000000184848
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Nowaczyk (Jacques)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
JORFTEXT000000184842
promotion
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="1994-08-17"
JORFTEXT000000184440
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I), en thérapeutique (option clinique), service de médecine L, hôpitaux Maringer-Villemin-Fournier (emploi no 484 PR 1214)
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I), en thérapeutique (option clinique), service de médecine L, hôpitaux Maringer-Villemin-Fournier (emploi no 484 PR 1214)
date_debut="1994-09-01"
professeur
JORFTEXT000000184438
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Jambou (Marcel)
ingénieur en chef d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, à Vannes
Remplace:M. Vellaud (Jean-Paul)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, à Vannes
date_debut="1994-10-10"
JORFTEXT000000184250
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Delpech (Pierre, Henri)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184281
admission
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Dubost (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay
date_debut="1994-10-10"
JORFTEXT000000184248
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000184247
nomination
(source officielle)26 Octobre 1994
De:
M. Bodard (Thierry)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Cointe (Raymond)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. De Guibert (Philippe)
1er avril 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Lambert (Patrick)
1er juin 1994.'
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Boeuf (Patrick)
1er avril 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Dieny (Patrick)
1er décembre 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Girardot (Pascal)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Segard (Michel)
1er décembre 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Busnel (Michel)
1er novembre 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Gautier (Maryse)
1er octobre 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. De Wissocq (Martin)
1er février 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Simon (Laure)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Vieille (Laurent)
1er avril 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Fabert (Joël)
1er août 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Bajon (Jean-Yves)
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Gounon (Jacques)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Humbert (Evelyne)
1er décembre 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Tricaud (Etienne)
1er mars 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Auverlot (Dominique)
1er avril 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Cathelain (Bernard)
1er avril 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Levraut (Anne-Marie)
1er octobre 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Delouis (Alain)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000733291
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000733290
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Carron de la Carrière (Guy)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000733288
affectation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Alain Dementhon
Groupe:République de Namibie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
JORFTEXT000000733286
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
Remplace:Mme Robert (Sophie)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000732734
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Pichon (Janine)
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000732731
titularisation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Lefort (Pierre)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000732734
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Janky (Eustase)
Professeur
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
directeur technique et d'enseignement
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)
ecole="Ecole de sages-femmes"
JORFTEXT000000551178
charge
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Jammet (Jean-Jacques)
directeur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Titulaire
Remplace:M. Soutou (Pierre)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Remplace:Mme Sablong (Cosette)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Suppléant
Remplace:M. Jammet (Jean-Jacques)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Chappellet (Jean)
directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité d'Auvergne
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Remplace:M. Marrot (Bernard)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Bordeloup (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Schmieder (Eric)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
Remplace:M. Damour (Robert)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Marrot (Bernard)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
Remplace:M. Gibert (Alain)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Sablong (Cosette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
Remplace:M. Padovani (Charles)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Péricard (Benoît)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléants
Remplace:M. Schmieder (Eric)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000000551174
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Konicheff (Tatiana)
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4-I et L. 24-I, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551173
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Clauzel (Pierre)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000551137
affectation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Klein (Nicole)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000550661
affectation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Ayanides (Jean-Philippe)
(promotion 1992-1995)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000367855
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Doyon (Philippe)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à Rome
chef des services d'expansion économique en Italie
Groupe:Expansion économique en Italie
JORFTEXT000000367853
affectation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Avont (Joël)
(promotion 1992-1996)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000367852
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier départemental Félix-Guyon à la Réunion
médecin directeur technique et d'enseignement
Groupe:La direction de l'école de sages-femmes du Centre hospitalier départemental Félix-Guyon à la Réunion
ecole="Ecole de sages-femmes"
JORFTEXT000000367281
charge
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Darmedru (Annie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-09-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000367280
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Pondaven (Jean, Emmanuel, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Brest
Objet:
à la retraite
pour compter du
9 février 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000185581
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1994-05-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000185486
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1993-07-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000185486
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1993-08-18"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000185486
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1994-05-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000185486
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1994-05-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000185486
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Mienville (Pierrette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Remplace:M. Chabrol (Raymond)
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000185482
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1994-05-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000185486
radiation
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Saliceti (Bertrand, Emile)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 décembre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000185483
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Janicot (Laurence)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales au bureau RS
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Remplace:Mme Larose (Catherine)
Groupe:Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000185482
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Daniel (Jean-Marc)
directeur adjoint
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Remplace:M. Thalamy (Christian)
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000185482
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Remplace:Mme Mienville (Pierrette)
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
suppleant
JORFTEXT000000185482
nomination
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Baudoin (Alain)
1er mars 1994
Objet:
ingénieurs généraux géographes
JORFTEXT000000185481
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
ingénieurs généraux géographes
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000185481
promotion
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Mme Oikonomides (Theodora)
de nationalité grecque
Objet:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
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admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Salha (Henry)
de nationalité grecque
Objet:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
Groupe Sciences sociales (B/L)
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
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JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
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admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
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JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
comme élèves hors cadre, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_ens
JORFTEXT000000185316
admission
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
Objet:
conseiller technique (communication), chargée des relations avec la presse au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000184314
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1994
De:
M. Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade, précédemment détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:Conseil de l'Europe
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000733248
détachement
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
M. Pierre Herbecq
précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
date_debut="1995-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000733136
admission
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
Mme Poitou (Sophie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
Groupe:Département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
date_debut="1994-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000733138
détachement
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
M. André Cerdini
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
date_debut="1994-12-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000733136
admission
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
Mme Chaussade (Isabelle)
magistrat du deuxième grade, précédemment détaché auprès de la commission de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733109
détachement
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
M. Pellet (André)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000549820
détachement
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
M. Zoël (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000367755
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
JORFTEXT000000367812
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000733099
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
M. Forget (Jean-Michel)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Varet (Jean-Claude)
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000733046
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000733099
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
M. Caillard (Jean-Pierre)
directeur général du journal La Montagne
Objet:
personnalité compétente
Remplace:M. Bonjean (René)
JORFTEXT000000732975
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-02"
JORFTEXT000000713081
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
une fois
Groupe:Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000713078
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-I
de nationalité française
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000712923
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Lally et Alain Dodet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000712872
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Visnovec (Albert)
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000712871
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Doniol (Philippe)
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000712871
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
b) Candidats féminins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
b) Candidats féminins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
Section Médecine
a) Candidats masculins
JORFTEXT000000550082
admission
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
de nationalité française
Groupe:Institut français de mécanique avancée
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000550080
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI
de nationalité française
date_debut="1994-04-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000549939
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
M. Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du service stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
Remplace:M. Platteaux (Michel)
Groupe:Conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité SAGESS
date_debut="1994-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000532232
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mirepoix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000532230
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mirepoix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000532230
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI
de nationalité française
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000532229
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1982/12 A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1988-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/10 A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993-11
date_debut="1994-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1987/02 B
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1988-03-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1988/10 B
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1990-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE CAVALERIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1987/10 B
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1990-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1992/08
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-08-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1985/02 A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1986-06-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1986/02
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1988-04-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/04
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-05-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1988/02 B
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1993/10
Les aspirants de réserve
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1992/10 A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993-11
date_debut="1994-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1992/10 A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-10-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1990/12
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/08
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1993/10
date_debut="1994-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000531015
nomination
(source officielle)22 Octobre 1994
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté
au titre du décret du
22 octobre 1973
Bensilhé (Jean-Michel)
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT0