Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 1996

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De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
à compter du 13 septembre 1996
date_debut="1996-09-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000745124
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Delaune (Gaétan)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Bouzan (Jacques)
conseiller national de l'Union maritime C.F.D.T
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement à la Compagnie générale maritime
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Trousselard (Jean-Marie)
vice-président de la Fédération des pilotes
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Jeanmaire (Pierre-Yves)
capitaine d'armement à la Compagnie générale maritime
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Narelli (Charles)
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande C.G.T
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Pereon (Roger)
président de la Fédération des pilotes
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Fauchon (Jean-Marie)
directeur d'armement à la Société nationale Corse Méditerranée
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Datcharry (Bernard)
capitaine d'armement à Delmas
Poste:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000745123
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Lebail (Alain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 23 novembre 1994, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
à compter du 23 novembre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-11-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000745087
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Semenou (Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 30 novembre 1994, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
à compter du 30 novembre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000744478
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561387
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561382
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Cahoreau-Gallier (Roger)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 mars 1997
date_debut="1997-03-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000561381
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Poste:
membre titulaire, pour la durée du mandat restant à courir, à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant l'Association des maires de France
groupe_thematique="Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant l'Association des maires de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000561380
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Mme Brun (Brigitte)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000000561345
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Mme Barnaba (Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 8 octobre 1996
date_debut="1996-10-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000379741
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie et des finances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379419
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Mme Pernet (Christiane)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire (gr. II)
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195916
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Laurent (Jean-Marie)
chef adjoint des moyens centraux du parc à la direction E.D.F. Production Transport
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des directions, des services et exploitations
la représentation conjointe des directions d'E.D.F. et de G.D.F
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000195740
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Poste:
sur sa demande
conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000195596
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Baltzinger (Hubert)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 octobre 1996
date_debut="1996-10-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000195595
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
sexe="M"
JORFTEXT000000195592
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
M. Chauvin (Robert)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Florac
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000195594
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1996
De:
Poste:
directeur du département des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique
à compter du 15 novembre 1996
date_debut="1996-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000733533
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
à compter du 2 septembre 1996
date_debut="1996-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000733530
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
directeur de l'Institut national des sciences de l'univers
à compter du 15 novembre 1996
date_debut="1996-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000561373
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
à compter du 19 septembre 1996
date_debut="1996-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000561335
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
M. Jouanin (Olivier)
commissaire principal de la marine
Poste:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1996
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000561336
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
M. Pradère (Louis)
Poucet (Bruno), Fédération formation et enseignement privés (F.E.P.-C.F.D.T.)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000550244
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
M. Gautier (Michel)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 17 septembre 1996
date_debut="1996-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000550245
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
M. Colas (Bernard)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550210
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000368983
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000368271
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Mme Lecomte (Catherine)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 16 septembre 1996
date_debut="1996-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000196281
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000196114
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
à compter du 25 septembre 1996
date_debut="1996-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000196278
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000196111
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000196111
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 octobre 1996
date_debut="1996-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000195417
promotion
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 30 août 1996
date_debut="1996-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000195417
promotion
(source Legifrance)29 Octobre 1996
De:
M. Jouau (Jean-Marc)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 1996
avec jouissance différée au
20 avril 2014
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369410
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1996
De:
M. Lefeuvre (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 17 juin 1996
date_debut="1996-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000734840
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Geneste (Bernard)
à compter du 15 septembre 1996
Poste:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1996-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000734838
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000734837
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
JORFTEXT000000734837
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Farny (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734812
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Pillot (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 12 août 1996
date_debut="1996-08-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734813
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Titeux (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734811
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Dulcire (René)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734809
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Germain (Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734810
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Claudon (Rémi)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
à compter du 1er janvier 1996
date de son intégration à France Télécom, dans le corps des inspecteurs
date_debut="1996-01-01"
corps="Inspecteurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000734661
réintégration
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000734659
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
administrateur civil hors classe
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
à compter du 1er septembre 1996
date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734167
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
directeur de l'Institut national de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000000734130
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Minaud (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 octobre 1996
date_debut="1996-10-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550207
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Rolland (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550106
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Bergonzo (Christian)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 14 juillet 1996
date_debut="1996-07-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550105
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Devos (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550104
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Zabé (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550103
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Conreur
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000550099
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="M"
JORFTEXT000000550060
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Raluy (Philippe)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 16 février 1996
date_debut="1996-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000550061
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 6 décembre 1996
date_debut="1996-12-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000549998
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Devaivre (Jean-Bernard)
à compter du 18 novembre 1996
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-11-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000549956
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Descoueyte (François)
à compter du 17 novembre 1996
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-11-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000549956
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Vidal (Pierre, Marie, Marc)
ingénieur de recherche de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 10 décembre 1996
date_debut="1996-12-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000549955
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Keller (Gabriel)
à compter du 18 octobre 1996
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000549956
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Fort (Marc)
maître de conférences (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Cherprenet (Jean)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Le Vot (Bernard)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000549164
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Thierry (Jacques)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Charpy (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 12 décembre 1996
date_debut="1996-12-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369408
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Valet (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369407
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Fournier (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 octobre 1996
date_debut="1996-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369406
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Ledoux (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 24 août 1996
date_debut="1996-08-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369372
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Loussouarn (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (2o) et L
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369373
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Houyez (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369371
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Tomi (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369092
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Mme Pailloux (Marie-Noëlle)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000368090
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000000367682
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Daniel (Hervé)
élève des instituts régionaux d'administration
Poste:
attaché d'administration centrale, analyste, du ministère de l'intérieur
à compter du 1er juillet 1996
classé au 2e échelon avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu des 18 mois de scolarité
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367685
titularisation
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Seren (Yvon)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 19 novembre 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Mme Outin (Nicole), épouse Antoine
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er août 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Biecher (Emile)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
à compter du 24 octobre 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-10-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Mme Colot (Andrée), épouse Strainchamps
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
à compter du 10 octobre 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-10-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
à compter du 10 août 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-08-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Mme Vennat (Suzanne), épouse Antoine
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 28 juillet 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-07-28"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Mme Grignon (Renée)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 19 juillet 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997
date_debut="1996-07-19"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000367482
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Gudin (François)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, qui
Poste:
à compter de la même date, dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000367480
réintégration
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Lebas (Alain)
à compter du 1er février 1995
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367479
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Mme Hirsch (Nicole)
à compter du 16 janvier 1995
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000367479
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Lopez (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000177573
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Van Damme (Raymond)
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367479
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Ferrand (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 octobre 1996
date_debut="1996-10-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000177120
réintégration
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Voisset (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000177119
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Bretin (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 août 1996
date_debut="1996-08-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176974
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Chauvel (Maurice)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176972
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Haller (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176971
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité de la réglementation bancaire et financière"
sexe="M"
JORFTEXT000000176168
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentant des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité de la réglementation bancaire et financière"
sexe="M"
JORFTEXT000000176168
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
groupe_thematique="Comité de la réglementation bancaire et financière"
sexe="M"
JORFTEXT000000176168
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Barre (Jean-Paul)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 18 octobre 1996
date_debut="1996-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000176116
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
M. Petit (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 18 novembre 1996
date_debut="1996-11-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000176115
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000176114
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
le 1er octobre 1996
directeur régional des affaires culturelles de la région Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000176114
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Seilhac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
sexe="M"
JORFTEXT000000734719
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Richter (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734162
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Crosnier (Jean-Baptiste)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 24 juin 1996
date_debut="1996-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734161
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Anisensel (Francisque)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 30 septembre 1997
date_debut="1997-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733214
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Sapin (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733213
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Jouen-Arzur (Nathalie)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Hacker (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Braise (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Trouillard (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
28 juin 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Bacle (Jean-Yves)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Napoleoni (Antoine)
2 échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Girard (Robert)
4e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Fluxa (Isabelle)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. D'Errico (Pascal)
1er échelon, avec ancienneté du
29 septembre 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Rubichon (François)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juin 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Hentzen (Gabriel)
1er échelon, avec ancienneté du
4 juin 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Bajou (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Farenc (Jean-François)
1er échelon, avec ancienneté du
5 juillet 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Lemaire (Jacques)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Lamorisse (Grégoire)
1er échelon, avec ancienneté du
5 mars 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Perilhou (Alain)
1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Soula (Michel)
2e échelon, avec ancienneté du
7 mars 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Paccioni (Francis)
2e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Cavard (Alain)
3e échelon, avec ancienneté du
1er février 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Maumy (Brigitte)
3e échelon, avec ancienneté du
1er février 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Brissaud (Pascal)
4e échelon, avec ancienneté du
4 juillet 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Laferte (Jean-Pierre)
4e échelon, avec ancienneté du
28 juin 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Valteau (Hervé)
4e échelon, avec ancienneté du
8 avril 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Hardy (Georges)
5e échelon, avec ancienneté du
6 mars 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Widmer (Joseph)
6e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Kalasa (Jean)
6e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="F"
JORFTEXT000000550353
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Rosec (Jean-Jacques)
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Poste:
à La Haye
chef des services d'expansion économique aux Pays-Bas
sexe="M"
JORFTEXT000000550350
affectation
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
sexe="M"
JORFTEXT000000550349
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Crespin (Gilles)
1er échelon, du
14 mars 1996
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
A compter du 14 mars 1996
date_debut="1996-03-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Delvart (Xavier)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1996
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
A compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Crusilleau (Martine)
2e échelon, avec ancienneté du
31 décembre 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Schouller (Patrick)
3e échelon, avec ancienneté du
6 janvier 1995
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 11 mois 25 jours pour services militaires)
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Drack (Thierry)
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550347
détachement
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Pejoan (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549635
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Jourdes (Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 juillet 1996
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549636
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Lassime (Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 24 octobre 1996
date_debut="1996-10-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549634
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Daniel (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1e août 1996
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549632
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Gallet (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 27 septembre 1996
date_debut="1996-09-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549633
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Leprince (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549630
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Janet (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549631
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Capdessus (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549629
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549453
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Cassier (Jacques)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Oslo
chef des services d'expansion économique en Norvège
sexe="M"
JORFTEXT000000549488
affectation
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Hograindleur (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 juillet 1996
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367645
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Pérez (Jacky)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 17 octobre 1996
date_debut="1996-10-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367644
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Sol (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 8 septembre 1996
date_debut="1996-09-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367643
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Kerroch (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 29 septembre 1996
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367642
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Rolland (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367641
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000367501
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000367500
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Dantigny (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 25 septembre 1996
date_debut="1996-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000177161
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Kahn (Catherine)
1er échelon du
1er juillet 1995
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Lacroix (Guillaume)
1er échelon du
1er juillet 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Largeaud (Christian)
2e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Tassin (Jean)
2e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Beauchage (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 octobre 1996
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176109
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Mairey (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 janvier 1997
date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176106
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Auzeau (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 9 septembre 1996
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176073
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Dieudonné (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176069
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Gaillard (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176070
admission
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er avril 1996
à l'université Montpellier-I
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176068
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Laigné-en-Belin (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000176066
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Courbier (Albert, Augustin, Louis)
lieutenant, infanterie. Chevalier du
16 mars 1921
Poste:
l'article 2 bis du décret no 59-1195 du
21 octobre 1959
modifié, fixant le contingent de croix d'officier de la Légion d'honneur des anciens combattants de la guerre 1914-1918, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, l'ancien combattant
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1921-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000176063
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Phan (Denis)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 31 août 1996
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000176062
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Salmon (Jean-Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Wurges (Dominique)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Kuna (Stéphane)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Arnaud (Dominique)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Guillot (Michel)
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 1994
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 8 mois 2 jours pour services militaires)
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Guellaff (Yann)
1er échelon, avec ancienneté du
24 mai 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Darriet (Nicole)
2e échelon, avec ancienneté du
30 décembre 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Carlier (Jean-Claude)
3e échelon, avec ancienneté du
29 septembre 1994
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an 3 mois et 2 jours pour services militaires)
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Moulle (Vincent)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1996
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Senez (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Bourrel (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Mme Turc (Jacqueline)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Marsal (Hervé)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Petit (Hervé)
1er échelon, avec ancienneté du
14 juillet 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Vincent (Jean-Bernard)
1er échelon, avec ancienneté du
30 mai 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Tailliez (Serge)
1er échelon, avec ancienneté du
29 mai 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Roullier (Jean-Claude)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Mercey (Gérard)
1er échelon, avec ancienneté du
29 mai 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Brebant (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1994
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Emery (Christian)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires)
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
à compter du 1er janvier 1996
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000176060
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1996
De:
M. Aubert (Marc)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000734570
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Cannard (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734854
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Hespel (Didier)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
sexe="M"
JORFTEXT000000734569
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Le Campion (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 décembre 1996
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734567
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Joanan (Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734568
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Albéro (Yvon)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 décembre 1996
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734566
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lamoine (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734565
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Guinamand (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 janvier 1997
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734564
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lepetit (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 8 août 1996
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734563
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Moillo (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 20 juin 1996
date_debut="1996-06-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734465
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000734463
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Mantoux (Irène)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances à la commission spécialisée des marchés d'informatique
groupe_thematique="commission spécialisée des marchés d'informatique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000734457
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Boucherie, née Templier (Claudette)
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 janvier 1997
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000734123
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734455
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo)
à compter du 2 septembre 1996
date_debut="1996-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000734082
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Rolland (Bernard)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Pillot (Jacques)
à compter du 10 février 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lopez (Raymond)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Ledoux (Jacques)
à compter du 1er février 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Houyez (Claude)
à compter du 1er avril 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bretin (Bernard)
à compter du 1er février 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bergonzo (Christian)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Djian (Armand)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 novembre 1996
date_debut="1996-11-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734078
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bertrand de Buchère de l'Epinois
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
sexe="M"
JORFTEXT000000734077
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Froment (Paul)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau de soins pour les personnes âgées du Mâconnais-Val de Saône
sexe="M"
JORFTEXT000000550202
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Gimenes (Sylvine)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Médecine nucléaire
sexe="F"
JORFTEXT000000550201
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Goulesque (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 décembre 1996
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550200
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lepère (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 décembre 1996
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550199
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Launay (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550198
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Duplan (Hubert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 18 février 1997
date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550197
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Philippon (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 juin 1996
date_debut="1996-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000550196
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
à compter du 1er mars 1996
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture
date_debut="1996-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
sexe="F"
JORFTEXT000000550096
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Megret (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000550056
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. de Buchère de l'Epinois (Bertrand)
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques
sexe="M"
JORFTEXT000000550055
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 14 novembre 1995
date_debut="1995-11-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 16 août 1995
date_debut="1995-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Villain (Claude)
inspecteur général des finances
Poste:
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
sexe="M"
JORFTEXT000000550053
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 25 juillet 1995
date_debut="1995-07-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
à compter du 1er octobre 1996
délégué régional au tourisme pour la région Picardie
date_debut="1996-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550052
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Trochut (Jacques)
à compter du 1er juin 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Pigeon (François)
à compter du 1er juillet 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Duplan (Hubert)
à compter du 1er août 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Guinamand (Robert)
à compter du 1er juillet 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Charpy (Pierre)
à compter du 1er juin 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Albéro (Yvon)
à compter du 1er juin 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Marre (Claude)
à compter du 1er juin 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lamoine (André)
à compter du 1er juillet 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lepère (Bernard)
à compter du 1er juin 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. La Rue du Can (de)
(Michel)
à compter du 1er août 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages des lacs
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages atlantiques
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivage de la Corse
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivage méditerranéen
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivage de la Corse
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléante
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
14o Présidents des conseils de rivages
Rivage méditerranéen
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
13o Représentant du ministre chargé de la mer
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
10o Représentant du ministre chargé du domaine
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléante
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
9o Représentant du ministre chargé du budget
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
8o Représentant du ministre de l'agriculture
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
4o Représentant du ministre de l'intérieur
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
3o Représentant du ministre chargé de la culture
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Meyzie (Bernard)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
2o Représentant du ministre de la défense
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
Suppléant
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
à compter du 1er octobre 1996
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
date_debut="1996-10-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549591
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Duquesne, née Lebrun (Michelle)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 janvier 1997
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000549054
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Vauchaussade de Chaumont (Philippe-André)
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Premartin (Marie-Christine)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Perrais (Philippe)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Miet (Pierre)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Guegan (Gérard)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Edieu (Chantal)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Chuine (Gérard)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Descot (Laurent)
à compter du 1er août 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Chanal (Didier)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Boileau (Jean-Marc)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Gonzalez (Claudine)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés
sexe="F"
JORFTEXT000000367899
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Salvat (Jean)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière
sexe="M"
JORFTEXT000000367898
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Perea (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque
sexe="M"
JORFTEXT000000367897
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Souprayen (Claude)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque
sexe="M"
JORFTEXT000000367897
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Cultrera (Denis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 20 décembre 1996
date_debut="1996-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367896
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Raphaël (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367862
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Garrigou (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 10 novembre 1996
date_debut="1996-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367895
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lebreton (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 10 janvier 1997
date_debut="1997-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367861
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Marre (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 décembre 1996
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367860
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Trochut (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 décembre 1996
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367859
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Fleur (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367858
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
Section Médecine
Candidats masculins
sexe="M"
JORFTEXT000000367857
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lucien Meadel
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Poste:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000367716
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bos (Richard)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Poste:
pour compter du
1er août 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000367721
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Somaini (René)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 septembre 1996
date_debut="1996-09-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367714
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Campourcy (Bernard)
établissement du matériel, Pontoise
Poste:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage, à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juillet 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Clerc (Bernard)
45e régiment de transmissions, Lyon
Poste:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage, à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Sellam (Denis)
établissement du matériel, Pontoise
Poste:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage, à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bourreau (Laurent)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage, à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Hargous (Bertrand)
établissement du matériel, Langres
Poste:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage, à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er mai 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Trichet (Françoise)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
sexe="F"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Pauthier (Sylvie)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
sexe="F"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Hillion (Joël)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
sexe="M"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Larrouturou (Nathalie)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
sexe="F"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Blanchon (Serge)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 juin 1997
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367540
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Mougin (Denis)
direction de la recherche et de la technologie
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Momal (Christian)
direction de la qualité, administration centrale, Paris. 1er janvier 1996
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Peynaud (Jean)
direction des missiles et de l'espace, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Charbonnel (Jean-Pierre)
direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Bourges
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Letullier (Gérard)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Peutrec (Marcel)
direction des constructions navales, Lorient
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Pineau (Lionel)
direction des constructions navales, Indret
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000367539
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Partaix (Nicole)
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 janvier 1997
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000367534
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Diore de Perigny (Hervé)
receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Sada
sexe="M"
JORFTEXT000000176755
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Paton (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sexe="M"
JORFTEXT000000176753
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Pecoul (Jackie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000176752
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Pigeon (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176751
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Boutin (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 août 1996
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176750
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Prevosteau (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 juillet 1996
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176749
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Debersée (Serge)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 septembre 1996
date_debut="1996-09-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176746
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Auvray (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 août 1996
date_debut="1996-08-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000176596
admission
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 27 décembre 1996
date_debut="1996-12-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Walch (Laurent)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 25 novembre 1996
date_debut="1996-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Moulin-Wright (Vincent)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Friggit (François)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Cinotti (Bruno)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme Gourlet (Sylvie)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Delache (Xavier)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. De Guibert (Olivier)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Maillot (Jacques)
Corse Air International
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Gavory (Gérard)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000176553
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Rochet (Marc)
T.A.T. European Airlines, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Couvelaire (Alexandre)
A.O.M.-Minerve, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. De Courlon (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Le Goff (Jean-Pierre)
Chambre syndicale du transport aérien
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
titulaire
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Vial (Martin)
président de la Chambre syndicale du transport aérien
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes"
sexe="M"
JORFTEXT000000176551
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Trotignon (Jean-Pierre)
président (titulaire), représentant le Syndicat des équipementiers de la route
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Ortet (Henri)
président (titulaire), représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Coulomb (René)
Lasalmonie (Alain)
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Massimi (Pierre)
(suppléant), représentant la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Séné (Serge)
président du Syndicat intercommunal des transports urbains chalonnais (S.I.T.U.C.) (titulaire), représentant le Groupement des autorités responsables des transports
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Louis (Jean-Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
au secrétariat général du Gouvernement (services du Premier ministre)
chef du bureau de l'informatique à la direction des services administratifs et financiers
à compter du 15 juillet 1996
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1996-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000176548
affectation
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Queyranne (Jean-Jacques)
maire de Bron (titulaire), représentant l'Association des maires de France
Poste:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
groupe_thematique="comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000176549
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours interne
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours interne
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours interne
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours externe
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours externe
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours externe
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours externe
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1996
concours externe
date_debut="1996-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Durand (Alain)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
Mme née Abert (Martine)
direction des constructions navales, Toulon
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Le Goff (Pierre)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Tari (Serge)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny-sur-Orge
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Cessat (Michel)
établissement du génie, Limoges
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Duprat (Jean)
état-major, région aérienne Atlantique, Bordeaux
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Lecarpentier (Lucien)
direction des travaux maritimes, Cherbourg
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Zell (Francis)
établissement du génie, Rastatt
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Tanguy (Pierre)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Pouezevara (Alexis)
direction des travaux maritimes, Lorient
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Oberle (Paul)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bert (Michel)
établissement du génie, Strasbourg
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Chevalier (Maurice)
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000176360
promotion
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. Bertrand de Buchère de l'Epinois
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction
sexe="M"
JORFTEXT000000174300
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1996
De:
M. de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000746226
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année 1996-1997
sexe="M"
JORFTEXT000000745439
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Dissaux (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000746225
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Franca Dohet
magistrat
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000745438
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Dayan (Paul)
attaché d'administration centrale
Poste:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
à compter du 1er juillet 1995
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000734851
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Jean-François Guerc'h
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 14 janvier 1997
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-01-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734850
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Maurice Duprat
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 11 décembre 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-12-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734850
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Yves Cottereau
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000734849
promotion
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Hebrard (Philippe)
lycée Chateaubriand, Rome, instituteur (syndicat des enseignants)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Castera (Patrick)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Fargier (Yves)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Geffroy (Yves)
lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Oble (Guy)
professeur d'enseignement général de collège
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Spinazze (Christian)
lycée français de Tananarive, certifié (S.N.E.S.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Attal (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
la Fédération de l'éducation nationale
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000734703
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Debaere (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000734704
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Millet (Laurent)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734701
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Fargier (Yves)
syndicat des enseignants
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
la Fédération de l'éducation nationale
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000734703
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
groupe_thematique="comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure"
sexe="M"
JORFTEXT000000562947
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
groupe_thematique="Commission nationale consultative de la Résistance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562912
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
groupe_thematique="Commission nationale consultative de la Résistance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562912
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes
groupe_thematique="Commission nationale consultative de la Résistance"
sexe="M"
JORFTEXT000000562912
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes
groupe_thematique="Commission nationale consultative de la Résistance"
sexe="M"
JORFTEXT000000562912
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
élève stagiaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année 1995-1996
sexe="M"
JORFTEXT000000380043
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="F"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Jean Bianconi
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Poste:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000367970
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000367969
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000195131
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Cambournac (Michel)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000195131
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Rampa (Serge)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Grelier-Bessmann (Patricia)
chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment
membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Olivier (Frédérique)
directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment
membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications
membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Larose (Dominique)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Martin (Guy-Pierre)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Mis (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
la petite et moyenne industrie
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Chiaverini (Ivan)
administrateur civil, hors classe
membre titulaire
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction du personnel et de l'administration
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Berbille (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction du personnel et de l'administration
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme de Lombard (Catherine)
agent contractuel 1re catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de la défense
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction du personnel et de l'administration
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Perrin (Thierry)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction du personnel et de l'administration
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Tabard-Kalck (Catherine)
agent contractuel hors catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction du personnel et de l'administration
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Breas (Andrée)
administrateur de l'I.N.S.E.E
membre titulaire
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme d'Engremont (Eliane)
agent contractuel hors catégorie
membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant le ministre de l'économie et des finances
la direction du personnel et de l'administration
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Quesada (Armand)
chef de service départemental
membre titulaire
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté
groupe_thematique="Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Lebrun (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
à compter du 1er janvier 1994
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
sexe="F"
JORFTEXT000000195127
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Mortreux (Lionel)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Abauzit (Marcel)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Hemar (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Chevillot (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Mention (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Rouxel (Joseph)
de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Belluc (Jean-Paul)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Dugast (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Verheyde (Patrick)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Lieutenant-colonel Laclaverie (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Colonel Amsler (Michel)
de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
Mme Louis (Cécile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Krief (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Gaury (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Garrigues (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000195125
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Louvet (Guy)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er juin 1996
date de son intégration
attaché de préfecture
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195091
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Marino (Vincent)
administrateur territorial hors classe
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
à compter du 9 septembre 1996
Poste:
conformément
à sa demande
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000174113
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1996
De:
M. Verel (Pascal, Jean, Pierre)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Poste:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000746191
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Rey (Jean-Mathieu, Marie)
du patrouilleur La Glorieuse
Poste:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000746191
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Dumon (Jean-Marie, Michel)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Poste:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000746191
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Sultana (Frédéric, Georges, Charles)
du chasseur de mines Persée
Poste:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000746191
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Soudan (Pierre, Marie, Jacques)
de l'aviso Premier Maître L'Her
Poste:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000746191
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Grousset (Lucien)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000746190
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Borecki (Jean-Paul)
Dugied (Jean-Luc), Chambat (Jean-Paul) et Lanier (Edmond) (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000746093
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Mme Sasso (Marie-Odile)
chargée de mission à l'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale (ARAVIS), antenne régionale de l'ANACT
Poste:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="F"
JORFTEXT000000746189
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Chauvin (Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 décembre 1996
date_debut="1996-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000746062
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Mme Rocard (Soizic), épouse Despres
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole centrale de Nantes
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000746057
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Michaux (Didier)
de nationalité française, université Paris-X (six mois)
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après, au cours de l'année universitaire 1996-1997
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000563336
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Lambert (Marc)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1996
à l'université Aix-Marseille-II
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000746055
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Fletcher (John)
de nationalité britannique, université de Brest (six mois)
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après, au cours de l'année universitaire 1996-1997
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
sexe="M"
JORFTEXT000000563336
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Gaudriault (Pierre)
de nationalité française, université Paris-X (six mois)
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après, au cours de l'année universitaire 1996-1997
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000563336
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Mme Reffet (Christine)
inspecteur du travail, mise à la disposition de la Confédération fédérale démocratique des travailleurs et rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000563235
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Bossard (Philippe)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole centrale de Nantes
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563335
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Danflous (André)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 21 décembre 1996
date_debut="1996-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563233
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Lloret (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563234
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Boscq (Gilles)
(U.N.A.P.E.L.)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)
Deuxième suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563195
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Mme Ferrier (Brigitte)
(U.N.A.P.E.L.)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000563195
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur des écoles
Poste:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563193
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Poitevin (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563192
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000379850
désignation
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Dumont (Jean-Paul)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen (I.U.T. de Cherbourg)
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000378935
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Mme Tasca (Catherine)
professeur associé à mi-temps à l'université Paris-VIII
à compter du 1er décembre 1993
Poste:
sur sa demande
date_debut="1993-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000378934
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Delsol (Bruno)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sexe="M"
JORFTEXT000000378932
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000378931
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Samson (Henri)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 décembre 1996
date_debut="1996-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000378929
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Lauga (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur civil du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000378896
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Lormand (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000196395
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Meynié (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000196371
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Schneck (Jacques)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000196369
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 27 décembre 1996
date_debut="1996-12-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
à compter du 8 novembre 1996
date_debut="1996-11-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniciens d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er février 1997
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er novembre 1996
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. le pharmacien chimiste général
pharmacien chimiste chef des services hors classe Darracq (René, Georges)
Poste:
inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées
à compter du 20 décembre 1996
date_debut="1996-12-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
conférés
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1r décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
conférés
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
conférés
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
à compter du 29 novembre 1996
date_debut="1996-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 16 décembre 1996
date_debut="1996-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
commandant le 3e corps d'armée
à compter du 28 octobre 1996
date_debut="1996-10-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 novembre 1996
date_debut="1996-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. le général de brigade de Loustal
(Patrice, Marie, Emmanuel, Charles
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 16 novembre 1996
date_debut="1996-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 décembre 1996
date_debut="1996-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195990
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Jean-Luc Archambault
directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
sexe="M"
JORFTEXT000000195988
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
M. Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
sexe="M"
JORFTEXT000000195986
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
représentant des salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000195985
désignation
(source Legifrance)22 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
dirigeant d'entreprise d'investissement
groupe_thematique="Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000562085
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
M. Boulud (Jean-Claude)
ingénieur général d'agronomie
Poste:
directeur du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires
sexe="M"
JORFTEXT000000746503
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller d'Etat
groupe_thematique="Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000562085
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, sur proposition conjointe du Groupement des institutions financières spécialisées et de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000562051
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000562051
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sociétés financières
sur proposition de l'Association française des sociétés financières
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000562051
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, sur proposition conjointe du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance et de la conférence permanente des caisses de crédit municipal
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000562051
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
M. Roche (Michel)
premier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, placé en position de congé de longue durée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 7 septembre 1996
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000196266
admission
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
Poste:
conseiller presse à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000562050
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1996
De:
M. Michel Diefenbacher
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Poste:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745616
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Henry Feral
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Creuse
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745613
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Benichou (Maurice)
receveur-percepteur du Trésor public, précédemment agent comptable de l'université Paris-VIII (Vincennes - Saint-Denis)
Poste:
agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000745296
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
représentant des salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000745294
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Balzer (Gottfried, Fritz, Geoffroy)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000745255
admission
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er mai 1996
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000745253
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er mai 1996
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000745253
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er mai 1996
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000745253
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er mai 1996
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000745253
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er mai 1996
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000745253
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er mai 1996
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000745253
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Montrade (Aimé, Antoine)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 novembre 1996
date_debut="1996-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563298
admission
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000563297
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000563297
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000563297
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Jonquères d'Oriola (Gabriel)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Réunion
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563296
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000563297
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Mme Herbouillet (Françoise)
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Poste:
auprès de la Commission européenne
fonctionnaire stagiaire pour la période de son stage du
1er septembre 1995
au
31 mai 1996
inclus
groupe_thematique="Commission européenne"
sexe="F"
JORFTEXT000000563256
détachement
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Guibé (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000563145
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Grillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000563146
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 novembre 1996
date_debut="1996-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000563111
admission
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Donatien (Henri, Joseph, Fernand)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la base d'essais de Cazaux du centre d'essais en vol
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
14 janvier 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000562049
admission
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562046
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Jean-Marie Benech
médecin-conseil national
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000380166
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Amédée Monchal
général d'armée
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000380166
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Augeard (Yves)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot
à compter du 23 décembre 1996
date_debut="1996-12-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000380165
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
examinateur spécialisé pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000380098
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Michel Delpuech
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Poste:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000380130
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Jean Paraf
sous-préfet hors classe en service détaché
Poste:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000379998
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Patrice Bergougnoux
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000379998
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et placé en position de disponibilité pour exercer une activité d'intérêt public relevant de sa compétence
à compter du 20 septembre 1996
date_debut="1996-09-20"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et placé en position de disponibilité pour exercer une activité d'intérêt public relevant de sa compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000196305
réintégration
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Mme Délègue (Elisabeth), épouse Béton
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
auprès du ministère de la coopération
chef de mission de coopération et d'action culturelle au poste de Tananarive (Madagascar)
à compter du 17 mai 1996
date_debut="1996-05-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000196166
détachement
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Lescar (Erik)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 20 septembre 1996
Poste:
à la position hors cadres
date_debut="1996-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000196305
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Mme Pillot (Monique)
inspecteur des impôts
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000196133
désignation
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Jean Fedini
préfet de l'Aveyron
Poste:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000196132
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
M. Yves Mansillon
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000195116
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Mme Fournié (Françoise)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000194328
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1996
De:
Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montreuil
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sexe="F"
JORFTEXT000000746522
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Mme Monteiller (Gaëlle)
ingénieur des mines
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000746159
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000746159
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Noël Peron et Ghislain Amsellem, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000563102
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Wolas (Jean)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Bonn
à compter du 15 mai 1996
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1996-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000746151
détachement
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Bardèche (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000563142
admission
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet de l'arrondissement d'Istres
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000563008
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Corse
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000563046
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000563005
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Debrock (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Poste:
à la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er juin 1996
la mobilité
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000379064
affectation
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
président de la Commission des opérations de bourse
groupe_thematique="Commission des opérations de bourse"
sexe="M"
JORFTEXT000000379452
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000378920
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Steenvoorde (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000000378922
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Benoît (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 janvier 1997
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000378148
admission
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000195628
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Bazire (Arnaud)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195627
réintégration
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
M. Plaisant (Eric)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
radié des cadres de l'administration
à compter du 5 février 1996
date_debut="1996-02-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000195626
réintégration
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Somme
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194326
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000194324
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000194323
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Mme Desmettre (Isabelle)
élève issue de l'institut régional d'administration de Lille destinée à être affectée à des fonctions relatives au traitement de l'information
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000194322
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
M. Hulbert (Yves)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 3 mai 1996
date_debut="1996-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000746455
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Textile confection
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Navires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Mécanique industrielle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire les lauréats des concours des 21 et 22 mai 1996
Listes d'aptitude
Concours interne
Spécialité Electronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000746454
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 1996
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs