Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1996

Recherche nominative:
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000744582
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000744582
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche et André Perocheau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000744581
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Sultanem (Fahd)
ingénieur délégué, service Information, prospective et normalisation, direction des études et recherches à Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Denoble (Robert)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Folliot et Hervé Castel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000744577
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Denisot (Gérard)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1996-02-16"
JORFTEXT000000744574
promotion
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Degroote, Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000744536
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Bayard (Max)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations à Angers
Objet:
au ministère des anciens combattants et victimes de guerre le
1er janvier 1997
radié des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
JORFTEXT000000744534
réintégration
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Parrot, Alain Lechevallier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Caen (Calvados)
Groupe:Société civile professionnelle Jean-Luc Parrot, Alain Lechevallier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
JORFTEXT000000562389
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000562388
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000562385
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000562385
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000562385
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Thouzeau (Célestin)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000562384
admission
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Aubourg (Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents
secrétaire général, directeur administratif et financier
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents
date_debut="1996-03-25"
date_fin="2001-03-24"
JORFTEXT000000562211
détachement
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Grezis (Jean, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction de la qualité (direction régionale du Sud-Est, à Marseille)
Objet:
à la retraite
pour compter du
4 mars 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000562205
admission
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Mme Metz-Larue (Sylvie)
chargée de la sous-direction électronique professionnelle et informatique industrielle, direction générale des stratégies industrielles, ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:Mme Rousseau (Michèle)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Denoble (Robert)
vice-président de l'Union technique de l'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Benoist (Jean)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Lefeuvre (Pierre)
sous-directeur, délégué à l'exploitation des unités énergie, direction de la production et du transport à Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Gallaire (Claude)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Joliot (Jean-Louis)
directeur général de Gaz et Electricité de Grenoble
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Gendrin (François)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Mille (Jean-Claude)
ingénieur principal adjoint, département des installations fixes de traction électrique, direction de l'équipement et de l'aménagement, Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Roussel (Henri)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Chanlaire (Guillaume de)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, direction générale des collectivités locales, ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Lorre (Emile)
Groupe:Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000561436
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Cirot (Gilbert)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
6 janvier 1997
JORFTEXT000000380018
radiation
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Schuster (Philippe)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1996-02-16"
JORFTEXT000000380014
promotion
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Cichocki (Christophe)
(Associations étudiantes)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Deuxième
Remplace:M. Gaudin (François)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000379983
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Mme Marcq (Catherine)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1996-02-16"
JORFTEXT000000379877
promotion
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:Papouasie-Nouvelle-Guinée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
JORFTEXT000000379875
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Godeau et Alexis Velliet, commissaires-priseurs associés, dissoute
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000379874
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000379846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Richet (Yannick)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1996-10-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000379779
titularisation
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon. Son mandat s'achèvera le
18 mai 2000
Groupe:Comité technique radiophonique de Lyon
JORFTEXT000000379778
reconduction
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la population ou dans les domaines voisins
Remplace:M. Dupaquier (Jacques)
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000000379710
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Fontaine (Gilles)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000196149
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
JORFTEXT000000196148
désignation
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
JORFTEXT000000196148
désignation
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Payan (Miguel)
inspecteur du Trésor public, précédemment en poste à la trésorerie de Puget-Théniers (06)
Objet:
agent comptable de l'Institut polytechnique de Sevenans
Groupe:Institut polytechnique de Sévenans
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000195641
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Anat (Emmanuel)
Lieutenant
Objet:
appartenant au corps des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Bordeaux
experts des installations classées pour la protection de l'environnement
JORFTEXT000000196148
désignation
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
JORFTEXT000000196148
désignation
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Tardy (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de La Rochelle (I.U.T. de La Rochelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195636
admission
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants de l'industrie de l'ameublement
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1996-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000195635
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1996-10-05"
date_fin="1998-10-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195635
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants de l'industrie de l'ameublement
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_debut="1996-10-05"
date_fin="1998-10-04"
JORFTEXT000000195635
nomination
(source officielle)31 Octobre 1996
De:
M. Pereon (Roger)
président de la Fédération des pilotes
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Garçon (Patrick)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="1996-09-13"
ecole="Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
JORFTEXT000000745124
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Jeanmaire (Pierre-Yves)
capitaine d'armement à la Compagnie générale maritime
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Tanguy (Jean-Pierre)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement à la Compagnie générale maritime
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Davenne (Daniel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Trousselard (Jean-Marie)
vice-président de la Fédération des pilotes
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Lavoix (Pierre, Félix)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Caremil (Marie-Louise)
attaché principal d'administration
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000379740
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Fauchon (Jean-Marie)
directeur d'armement à la Société nationale Corse Méditerranée
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Hervé (Gérard)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Bouzan (Jacques)
conseiller national de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Beliard (Hervé)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Delaune (Gaétan)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Tallegas (Michel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Narelli (Charles)
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande C.G.T
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Lefebvre (Daniel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Datcharry (Bernard)
capitaine d'armement à Delmas
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Cremers (Serge)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000745123
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Lebail (Alain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
23 novembre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-11-23"
JORFTEXT000000745087
titularisation
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Jean-Yves Haby
député des Hauts-de-Seine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000744946
charge
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Semenou (Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
30 novembre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-11-30"
JORFTEXT000000744478
titularisation
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:École nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
date_debut="1996-09-01"
ecole="Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse"
JORFTEXT000000561387
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Chaillon (Janine), épouse Brungard
attaché d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000561386
admission
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Naudin (Annick), épouse Lebecque
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
30 novembre 1994
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-11-30"
JORFTEXT000000561385
titularisation
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
date_debut="1996-10-01"
ecole="Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000561382
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Cahoreau-Gallier (Roger)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561381
admission
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
membre titulaire
pour la durée du mandat restant à courir, à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant l'Association des maires de France
Remplace:M. Delevoye (Jean-Paul)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000561380
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Brun (Brigitte)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. de Canongettes de Canecaude (Patrick)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000561345
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Barnaba (Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-10-08"
JORFTEXT000000379741
réintégration
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Barnaba (Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000379741
affectation
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Normand (Martine)
attaché d'administration
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000379740
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Raynaut (Jean-Marie)
attaché principal d'administration
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000379740
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Vieux (Bernard)
Groupe:Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000379419
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Mme Pernet (Christiane)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000195916
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Laurent (Jean-Marie)
chef adjoint des moyens centraux du parc à la direction E.D.F. Production Transport
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des directions, des services et exploitations
au titre de la représentation conjointe des directions d'E.D.F. et de G.D.F
Remplace:M. Lion (Jacques)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000195740
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195596
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Baltzinger (Hubert)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195595
admission
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Chauvin (Robert)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Florac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000000195594
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
M. Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Jean-Wilfrid Pré
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000195592
nomination
(source officielle)30 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1996-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000368271
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
directeur du département des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Aubry (Michel)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1996-11-15"
JORFTEXT000000733533
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1996-09-02"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000733530
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences de l'univers
Remplace:M. Aubry (Michel)
Groupe:Direction de l'Institut national des sciences de l'univers
date_debut="1996-11-15"
JORFTEXT000000561373
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
M. Leveque (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000561338
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
M. Jouanin (Olivier)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1996
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000561336
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1996-09-19"
JORFTEXT000000561335
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
M. Gautier (Michel)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1996-09-17"
JORFTEXT000000550245
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:Mme Charrier-Belsoeur (Christine)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000550244
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
M. Fédération formation
enseignement privés (F.E.P.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:Mme Charrier-Belsoeur (Christine)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000550244
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:Mme Charrier-Belsoeur (Christine)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000550244
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
M. Colas (Bernard)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000550210
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Mme Clausade (Josseline de)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000548765
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Caille (Jean-Patrick)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000368983
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Mme Lecomte (Catherine)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1996-09-16"
JORFTEXT000000196281
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1996-09-25"
JORFTEXT000000196278
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Halna du Fretay (Amaury)
Groupe:Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000196114
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196111
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur de l'armement
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196111
nomination
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1996-08-30"
JORFTEXT000000195417
promotion
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1996-10-18"
JORFTEXT000000195417
promotion
(source officielle)29 Octobre 1996
De:
M. Jouau (Jean-Marc)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
20 avril 2014
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369410
admission
(source officielle)27 Octobre 1996
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Exposito (Angel)
huissier
huissier_residence="Aspet (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000734659
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Lefeuvre (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-17"
JORFTEXT000000734840
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000734838
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
JORFTEXT000000734837
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
JORFTEXT000000734837
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes
JORFTEXT000000734837
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000734836
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000734836
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Pillot (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734813
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Farny (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734812
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Titeux (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000734811
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Germain (Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000734810
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Dulcire (René)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000734809
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Claudon (Rémi)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le
31 décembre 1990
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
date de son intégration à France Télécom, dans le corps des inspecteurs
date_debut="1996-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000734661
réintégration
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000734167
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:Institut national de la consommation
JORFTEXT000000734130
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Minaud (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550207
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Bergonzo (Christian)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550105
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Rolland (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550106
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Devos (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000550104
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Zabé (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000550103
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Bouchoux (Christian)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des professeurs certifiés
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000550101
radiation
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Conreur, Jean-Marie Drappier, Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000550099
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Conreur, Jean-Marie Drappier, Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000550099
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Mme Durupty (Anne)
administrateur civil rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée
responsable de l'unité de programme “émission de service” auprès de la Société nationale de télévision France 3
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour occuper les fonctions de directeur de cabinet
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel pour occuper les fonctions de directeur de cabinet
date_debut="1996-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000550062
détachement
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Raluy (Philippe)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1996-02-16"
JORFTEXT000000550061
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel)
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000550060
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-12-06"
JORFTEXT000000549998
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue, Pascale Valerdi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000549997
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-11-18"
JORFTEXT000000549956
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-10-18"
JORFTEXT000000549956
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1996-11-17"
JORFTEXT000000549956
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Vidal (Pierre, Marie, Marc)
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-12-10"
JORFTEXT000000549955
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Fort (Marc)
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Cherprenet (Jean)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Thierry (Jacques)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Le Vot (Bernard)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Charpy (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369408
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549164
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Valet (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369407
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Fournier (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369406
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Loussouarn (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L
depart_retraite
JORFTEXT000000369373
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Houyez (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369371
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Ledoux (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369372
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Daniel (Hervé)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale, analyste, du ministère de l'intérieur
classé au 2e échelon avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu des 18 mois de scolarité
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000367685
titularisation
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Tomi (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000369092
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Mme Pailloux (Marie-Noëlle)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000368090
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000367683
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000367683
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Seren (Yvon)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-11-19"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Massol (Robert, Valentin)
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000367682
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Mme Vennat (Suzanne), épouse Antoine
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-07-28"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Mme Outin (Nicole), épouse Antoine
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-08-01"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Mme Grignon (Renée)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-07-19"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-08-10"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Biecher (Emile)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Mme Colot (Andrée), épouse Strainchamps
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-10-10"
date_fin="1997-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Gudin (François)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, qui
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
JORFTEXT000000367480
réintégration
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-16"
JORFTEXT000000367479
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000367479
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000367479
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Lopez (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177573
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Ferrand (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000177120
réintégration
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Voisset (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177119
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Poullaouec (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000176973
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Bretin (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176974
admission
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Chauvel (Maurice)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000176972
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Haller (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176971
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité de la réglementation bancaire et financière
JORFTEXT000000176168
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de représentant des entreprises d'investissement
Groupe:Comité de la réglementation bancaire et financière
JORFTEXT000000176168
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Groupe:Comité de la réglementation bancaire et financière
JORFTEXT000000176168
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Guepratte (Etienne)
sous-préfet, détaché
administrateur civil et affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000176118
affectation
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176117
radiation
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000176114
nomination
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Barre (Jean-Paul)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1996-10-18"
JORFTEXT000000176116
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Petit (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1996-11-18"
JORFTEXT000000176115
promotion
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Centre
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Centre
JORFTEXT000000176114
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1996
De:
M. Saillard (Christian)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000734745
affectation
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Clamou (Bernard)
attaché commercial
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000734745
affectation
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Godin (Sylvie, Jacqueline), épouse Rapin
notaire
notaire_residence="Seilhac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000000734719
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Savinas (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission
Groupe:Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000734717
détachement
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Richter (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734162
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Crosnier (Jean-Baptiste)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734161
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Anisensel (Francisque)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000733214
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Sapin (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733213
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Girard (Robert)
4e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Bajou (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. D'Errico (Pascal)
1er échelon, avec ancienneté du
29 septembre 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Brissaud (Pascal)
4e échelon, avec ancienneté du
4 juillet 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Soula (Michel)
2e échelon, avec ancienneté du
7 mars 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Jouen-Arzur (Nathalie)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Bacle (Jean-Yves)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Widmer (Joseph)
6e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Laferte (Jean-Pierre)
4e échelon, avec ancienneté du
28 juin 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Farenc (Jean-François)
1er échelon, avec ancienneté du
5 juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Kalasa (Jean)
6e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Brethes (Jean-Claude)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Lemaire (Jacques)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Fluxa (Isabelle)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Valteau (Hervé)
4e échelon, avec ancienneté du
8 avril 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Lamorisse (Grégoire)
1er échelon, avec ancienneté du
5 mars 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Hardy (Georges)
5e échelon, avec ancienneté du
6 mars 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Hentzen (Gabriel)
1er échelon, avec ancienneté du
4 juin 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Rubichon (François)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juin 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Trouillard (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
28 juin 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Paccioni (Francis)
2e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Hacker (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Braise (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Maumy (Brigitte)
3e échelon, avec ancienneté du
1er février 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Napoleoni (Antoine)
2 échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Perrillon (Bernard)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Perilhou (Alain)
1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Cavard (Alain)
3e échelon, avec ancienneté du
1er février 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550354
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000550353
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Rosec (Jean-Jacques)
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Objet:
à La Haye
chef des services d'expansion économique aux Pays-Bas
Groupe:Expansion économique aux Pays-Bas
JORFTEXT000000550350
affectation
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000550353
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
Groupe:Direction régionale des douanes de Bayonne
JORFTEXT000000550349
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Delvart (Xavier)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1996
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Schouller (Patrick)
3e échelon, avec ancienneté du
6 janvier 1995
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 11 mois 25 jours pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Crespin (Gilles)
1er échelon, du
14 mars 1996
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-03-14"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Crusilleau (Martine)
2e échelon, avec ancienneté du
31 décembre 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000550348
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Drack (Thierry)
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000550347
détachement
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Jourdes (Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549636
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Pejoan (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549635
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Lassime (Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549634
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Gallet (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549633
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Daniel (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549632
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Janet (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549631
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Leprince (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549630
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Capdessus (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549629
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Cassier (Jacques)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Oslo
chef des services d'expansion économique en Norvège
Groupe:Expansion économique en Norvège
JORFTEXT000000549488
affectation
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000549453
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Le Quernec (Francine), épouse Mainard
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000367902
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Hograindleur (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367645
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Sol (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367643
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Pérez (Jacky)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367644
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Kerroch (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367642
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Rolland (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367641
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000367501
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Houdyer (Jacques, Paul, Roland)
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000367500
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000367501
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard de Zan, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000367363
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard de Zan, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000367363
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fontayne, José Ducasse-David, Jean-Pierre Lehmann et François-Régis Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000367321
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Tassin (Jean)
2e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Dantigny (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177161
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Lacroix (Guillaume)
1er échelon du
1er juillet 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Largeaud (Christian)
2e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Kahn (Catherine)
1er échelon du
1er juillet 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176975
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Mairey (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176106
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Beauchage (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176109
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Auzeau (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176073
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Gaillard (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176070
admission
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Dieudonné (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176069
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Plancher (Philippe, André, Joseph)
notaire
notaire_residence="Laigné-en-Belin (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000176066
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université Montpellier-I
date_debut="1996-04-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000176068
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Courbier (Albert, Augustin, Louis)
lieutenant, infanterie. Chevalier du 16 mars 1921
Objet:
au titre de l'article 2 bis du décret no 59-1195 du
21 octobre 1959
modifié, fixant le contingent de croix d'officier de la Légion d'honneur des anciens combattants de la guerre 1914-1918, pour prendre rang
à compter de la date de sa réception, l'ancien combattant
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1921-03-16"
JORFTEXT000000176063
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176062
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Guellaff (Yann)
1er échelon, avec ancienneté du
24 mai 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Kuna (Stéphane)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Moulle (Vincent)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1996
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Tailliez (Serge)
1er échelon, avec ancienneté du
29 mai 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Senez (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Darriet (Nicole)
2e échelon, avec ancienneté du
30 décembre 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Carlier (Jean-Claude)
3e échelon, avec ancienneté du
29 septembre 1994
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an 3 mois et 2 jours pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Guillot (Michel)
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 1994
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 8 mois 2 jours pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Salmon (Jean-Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Roullier (Jean-Claude)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Vincent (Jean-Bernard)
1er échelon, avec ancienneté du
30 mai 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Turc (Jacqueline)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Petit (Hervé)
1er échelon, avec ancienneté du
14 juillet 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Marsal (Hervé)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Wurges (Dominique)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Mercey (Gérard)
1er échelon, avec ancienneté du
29 mai 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Arnaud (Dominique)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Phan (Denis)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Bourrel (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Brebant (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
27 mai 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Emery (Christian)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000176061
promotion
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard, Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000176060
nomination
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard, Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000176060
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
Mme Pouey (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000176022
détachement
(source officielle)25 Octobre 1996
De:
M. Azaïs (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des professeurs certifiés
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000734856
radiation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Chasseloup de Chatillon (André)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Cannard (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734854
réintégration
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Aubert (Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie de Nice
Remplace:M. Vache (Jean)
Groupe:Chancellerie de Nice
JORFTEXT000000734570
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Hespel (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Evrard (Germaine)
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000734569
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Campion (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734567
réintégration
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Joanan (Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734568
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Albéro (Yvon)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734566
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lamoine (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734565
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Guinamand (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734564
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lepetit (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734563
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Moillo (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734465
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000734463
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Auzary (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer des fonctions à la direction du budget
Groupe:Direction du budget
date_debut="1996-05-01"
date_fin="1999-04-30"
JORFTEXT000000734462
détachement
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Mantoux (Irène)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances à la commission spécialisée des marchés d'informatique
Groupe:Commission spécialisée des marchés d'informatique
suppleant
JORFTEXT000000734457
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Boucherie, née Templier (Claudette)
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734123
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000734455
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo)
date_debut="1996-09-02"
JORFTEXT000000734082
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-10"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Djian (Armand)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734078
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000734081
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Nicole Bertrand, épouse Lenoir
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 12e échelon, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à La Nouvelle-Orléans
Remplace:M. Michel Couthures
consul="La Nouvelle-Orléans"
JORFTEXT000000734079
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bertrand de Buchère de l'Epinois
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000734077
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Froment (Paul)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau de soins pour les personnes âgées du Mâconnais-Val de Saône
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réseau de soins pour personnes âgées du Mâconnais - Val de Saône »
JORFTEXT000000550202
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Gimenes (Sylvine)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Médecine nucléaire
Groupe:Groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »
JORFTEXT000000550201
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lepère (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550199
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Goulesque (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550200
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Launay (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550198
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Duplan (Hubert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550197
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Philippon (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550196
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Megret (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'environnement
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'environnement
JORFTEXT000000550056
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture
date_debut="1996-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000550096
réintégration
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. de Buchère de l'Epinois (Bertrand)
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques
Groupe:Centre technique des tuiles et briques (CTTB)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000550055
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-08-16"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-11-14"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1995-07-25"
JORFTEXT000000550054
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Picardie
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000550052
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Villain (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000550053
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000549916
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bonel (Alain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000549626
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Linet (Jean-Charles)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000549625
radiation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Stephan (Alain)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000549624
radiation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages atlantiques
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages atlantiques
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivage de la Corse
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivage méditerranéen
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivages des lacs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9o Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4o Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2o Représentant du ministre de la défense
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivage de la Corse
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
17o Personnalités qualifiées
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléante
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Rivages des lacs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Présidents des conseils de rivages
Suppléante
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Rivage méditerranéen
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Députés
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine
Suppléant
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Duquesne, née Lebrun (Michelle)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549054
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-12-31"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Perea (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque
Groupe:Agence de développement de la culture canaque
JORFTEXT000000367897
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000549052
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Gonzalez (Claudine)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés
Groupe:Groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
JORFTEXT000000367899
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Salvat (Jean)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière
Groupe:Groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière
JORFTEXT000000367898
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Souprayen (Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque
Remplace:M. Mesnage (Jean-Bernard)
Groupe:Agence de développement de la culture canaque
JORFTEXT000000367897
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Cultrera (Denis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367896
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Garrigou (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367895
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Raphaël (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367862
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lebreton (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367861
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Marre (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367860
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Trochut (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367859
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Fleur (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367858
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
Section Médecine
Candidats masculins
JORFTEXT000000367857
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bos (Richard)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
pour compter du
1er août 1995
JORFTEXT000000367721
réintégration
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bos (Richard)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000367721
radiation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lucien Meadel
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentant de l'Etat
Groupe:Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000367716
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Daudruy (Paul)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Jean-François de Caffarelli
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentant de l'Etat
Groupe:Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000367716
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Somaini (René)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367714
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bourreau (Laurent)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1996
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Sellam (Denis)
établissement du matériel, Pontoise
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1996
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Hargous (Bertrand)
établissement du matériel, Langres
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er mai 1996
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Clerc (Bernard)
45e régiment de transmissions, Lyon
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1996
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Campourcy (Bernard)
établissement du matériel, Pontoise
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er juillet 1996
JORFTEXT000000367681
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Pauthier (Sylvie)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Larrouturou (Nathalie)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Hillion (Joël)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Trichet (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000367678
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Blanchon (Serge)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367540
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bondavalli (Serge)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre technique, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 juin 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Granet (Roger)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. D'Isanto (René)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lanterme (Raymond)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
17 mars 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Mailly (Pierre)
direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
12 janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Couturier (Pierre)
direction des programmes d'armement, service d'enquêtes de coûts de l'armement, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
14 juin 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Roy (Michel)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel aéronautique, Bordeaux
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Plassard (Michel)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lebiez (Michel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bellour (Jacques)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 juin 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Filaudeau (Michel)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bellet (Michel)
direction des constructions aéronautiques, service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 février 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Peutrec (Marcel)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lhermine (Marcel)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Fenot (Louis)
base aérienne no 128, Metz
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Pineau (Lionel)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Monfort (Joseph)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Luyssen (Jean-Pierre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Latapie (Jean-Pierre)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Charbonnel (Jean-Pierre)
direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Arnaud (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 juin 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Peynaud (Jean)
direction des missiles et de l'espace, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lunven (Jean)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Boyer (Jean-Louis)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 février 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Dupont (Jean)
direction des constructions navales, service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Marie (Jean-Claude)
direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Augas (Jean)
direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Angers
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 février 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Renvoye (Jacques)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges. 30 janvier 1996
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Peyrutie (Jacky)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Pouhier (Guy)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Levavasseur (Guy)
groupement industriel des armements terrestres, Rennes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Martin (Gérard)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Letullier (Gérard)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Blanchard (Gérard)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 juin 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Aubert (Gérard)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Douarre (Georges)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est, Lyon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 avril 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Mougin (Denis)
direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Sanges (Elie)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Delorme (Daniel)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Momal (Christian)
direction de la qualité, administration centrale, Paris. 1er janvier 1996
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Genouel (Bernard)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme née Custot (Anne-Marie)
direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
22 mai 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Cuq (Bernard)
direction de l'administration et des ressources humaines, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Normand (André)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
25 mars 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Kervot (André)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 juillet 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Morizur (Albert)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er février 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Abbal (Alain)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 février 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Stanislas (Alain)
état-major, circonscription militaire de défense, Rennes. 18 avril 1996
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1996
JORFTEXT000000367539
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Briand (Nicole)
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut="1996-07-01"
corps="Attachés de préfecture"
JORFTEXT000000367536
radiation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Partaix (Nicole)
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367534
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Diore de Perigny (Hervé)
receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Sada
Groupe:Groupement d'intérêt public de développement social urbain de Sada
JORFTEXT000000176755
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Paton (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Moulin (Bernard)
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
JORFTEXT000000176753
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Klassen (Denis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz
Remplace:Mme Franchi (Marie-Claude)
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
JORFTEXT000000176754
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Pecoul (Jackie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176752
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Pigeon (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176751
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Boutin (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176750
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Prevosteau (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176749
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Debersée (Serge)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176746
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Auvray (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1996-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176596
admission
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Delache (Xavier)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Moulin-Wright (Vincent)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme Gourlet (Sylvie)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. De Guibert (Olivier)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Walch (Laurent)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-11-25"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Friggit (François)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-12-27"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Cinotti (Bruno)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000176555
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Vial (Martin)
président de la Chambre syndicale du transport aérien, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Leclercq (Xavier)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Gavory (Gérard)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000000176553
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Rochet (Marc)
T.A.T. European Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Marchais (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Goff (Jean-Pierre)
Chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. De Courlon (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Maillot (Jacques)
Corse Air International
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Couvelaire (Alexandre)
A.O.M.-Minerve, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rochet (Marc)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000176551
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Séné (Serge)
président du Syndicat intercommunal des transports urbains chalonnais (S.I.T.U.C.) (titulaire), représentant le Groupement des autorités responsables des transports
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:M. Rivel (Jean-Jacques)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Jeannin (Robert)
chargé de mission (suppléant), représentant l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Narring (Pierre)
directeur général du Conseil de la recherche, de l'étude pour la planification, l'aménagement et l'habitat (C.R.E.P.A.H.) (suppléant), représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:M. Paul (Frédéric)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Massimi (Pierre)
(suppléant), représentant la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:M. Lostis (Michel)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Trotignon (Jean-Pierre)
président (titulaire), représentant le Syndicat des équipementiers de la route
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:M. Charrier (Claude)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Queyranne (Jean-Jacques)
maire de Bron (titulaire), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:M. Delahais (Jean-François)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Ortet (Henri)
président (titulaire), représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:M. Demonchaux (François)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Facy (Guy)
directeur régional (suppléant), représentant le Syndicat professionnel des entreprises de service d'eau et d'assainissement (S.P.D.E.)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Remplace:M. Coulomb (René)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Versanne (Daniel)
directeur régional (titulaire)
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Il est précisé que le représentant nommé
au titre de l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales est
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Il est précisé que le représentant nommé
au titre de l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales est
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Rossinot (André)
président (titulaire), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Remplace:M. Battist (Umberto)
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales
Groupe:Comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
suppleant
JORFTEXT000000176549
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Louis (Jean-Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au secrétariat général du Gouvernement (services du Premier ministre)
chef du bureau de l'informatique à la direction des services administratifs et financiers
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="1996-07-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000176548
affectation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000176361
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Begneu (Stéphane)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges. 26 juin 1996
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 juin 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Tari (Serge)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny-sur-Orge
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Marti (Raymond)
direction de la qualité, direction régionale du Nord-Est, Lille
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 février 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Tanguy (Pierre)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Mercier (Pierre)
base aéronautique navale, Nîmes-Garons
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Goff (Pierre)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Parois (Philippe)
direction de l'administration générale, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Frigoult (Philippe)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Oberle (Paul)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Jaouen (Patrick)
écoles de Coëtquidan
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Duvernois (Patrick)
direction de l'administration et des ressources humaines, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Pin (Pascal)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
12 janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Leon (Norbert)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 juin 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Christophe (Norbert)
groupement industriel de l'armement terrestre, Roanne. 1er janvier 1996
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Menez (Michel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bordes (Noël)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Msika (Nessim)
direction des constructions navales, service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bert (Michel)
établissement du génie, Strasbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Cessat (Michel)
établissement du génie, Limoges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bréjard (Michel)
direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Etchebarne (Marc)
laboratoire du service des essences des armées, Marseille
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Alario (Michel)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er février 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Chevalier (Maurice)
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme née Lucas (Martine)
direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 février 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme née Abert (Martine)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Hir (Marcel)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Asselineau (Marcel)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Roche (Lucien)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Lecarpentier (Lucien)
direction des travaux maritimes, Cherbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Goachet (Joseph)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 juin 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Laville (Joël)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Sarcia (Jean-Pierre)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Ripard (Jean-Pierre)
direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Acevedo (Jean-Pierre)
direction du matériel, Bordeaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Corlay (Gilles)
direction des constructions aéronautiques, service technique des programmes aéronautiques, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 avril 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Emery (Jean-Michel)
laboratoire interrégional des subsistances et de l'habillement, Lyon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Bars (Jean-Marie)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Abalain (Jean-François)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Duprat (Jean)
état-major, région aérienne Atlantique, Bordeaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Desjeux (Jean)
direction des constructions navales, administration centrale, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Samson (Jacques)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bailloux (Jacques)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 février 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Gassout (Henri)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Beaudet (Gilles)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
17 mars 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Basset (Gilles)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Chamond
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Verges (Georges)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Blanc (Georges)
établissement du matériel, Montauban
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
18 avril 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Ernould (Franck)
direction des missiles et de l'espace, service technique des systèmes stratégiques et spaciaux, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Zell (Francis)
établissement du génie, Rastatt
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Danielian (Francis)
direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Kervazo (Didier)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Vacher (Daniel)
direction de l'administration et des ressources humaines, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
25 mars 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Hellec (Didier)
direction des systèmes terrestres et d'information, centre technique, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Ledanois (Daniel)
direction de la qualité, direction régionale de l'Ouest, Nantes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Patron (Claude)
direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Angers
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Fauret (Christian)
direction des constructions navales, Saint-Tropez
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Vaillant (Bernard)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Pradier (Bernard)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Ster (Bernard)
direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'armes terrestres, Saint-Cloud
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
22 mai 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Le Moigne (Bernard)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
12 janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
Mme née Robinot (Anne)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 juin 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Simand (André)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Grall (André)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
14 juin 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Pouezevara (Alexis)
direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Durand (Alain)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1996
JORFTEXT000000176360
promotion
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Castets (Marc)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, nommé et titularisé
ingénieur de recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000176356
radiation
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bonnafont (Jérôme)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'environnement
Groupe:Chef de service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'environnement
JORFTEXT000000176120
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Bertrand de Buchère de l'Epinois
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000174300
nomination
(source officielle)24 Octobre 1996
De:
M. Legendre (Hervé)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-01-14"
JORFTEXT000000734708
radiation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000746226
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Dissaux (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
Remplace:M. Musca (Xavier)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000746225
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000745439
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Franca Dohet
magistrat
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000745438
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Dayan (Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000734851
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Maurice Duprat
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734850
admission
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Jean-François Guerc'h
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734850
admission
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Yves Cottereau
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000734849
promotion
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Delmas (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000734712
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Duvillier (Marie-Agnès)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des attachés
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-09-02"
corps="Attachés"
JORFTEXT000000734711
radiation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Geffroy (Yves)
lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
suppléant
Remplace:M. Simonetti (Serge)
suppleant
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Debaere (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
titulaires
Remplace:M. Trecourt (François)
Groupe:Agence pour l'enseignement
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Fargier (Yves)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
titulaire
Remplace:Mme Muraccioli (Mona)
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Hebrard (Philippe)
lycée Chateaubriand, Rome, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Remplace:M. Gimel (Florian)
suppleant
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Castera (Patrick)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Remplace:Mme Morales (Monique)
suppleant
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Oble (Guy)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
suppléant
Remplace:M. Allary (Robert)
Groupe:Agence pour l'enseignement
suppleant
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Attal (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger
titulaires
Remplace:M. Pellaumail (Christian)
Groupe:Agence pour l'enseignement
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Le Prest (Serge)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000734703
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Spinazze (Christian)
lycée français de Tananarive, certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
titulaire
Remplace:M. Gouron (Gérard)
JORFTEXT000000734704
désignation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Fargier (Yves)
syndicat des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaire
Remplace:Mme Muraccioli (Mona)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000734703
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Millet (Laurent)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000734701
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
Remplace:M. Verdier (Claude)
Groupe:Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000562947
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:Mme Devillers (Geneviève), épouse Rivière
Groupe:Commission nationale consultative de la Résistance
JORFTEXT000000562912
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:M. Braun (Maurice)
Groupe:Commission nationale consultative de la Résistance
suppleant
JORFTEXT000000562912
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:M. Pluchart (Lucien)
Groupe:Commission nationale consultative de la Résistance
JORFTEXT000000562912
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes
Remplace:M. Bizeau (Jacques)
Groupe:Commission nationale consultative de la Résistance
suppleant
JORFTEXT000000562912
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Lerat (Raymond)
est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du
28 mai 1993
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances de l'administration centrale (direction des services financiers)
en remplacement de l'adjudant-chef Bourroncle (Jean-Pierre)
Groupe:Direction des services financiers)
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000550157
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. de Bottini (Renaud)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000549590
admission
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
élève stagiaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1995-1996
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000380043
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Jean Bianconi
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367970
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
date_debut="1996-10-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000367977
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Piot (Jocelyne)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000367969
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
JORFTEXT000000195131
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Landau (Jean-Pierre)
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000195131
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Rampa (Serge)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Perrin (Thierry)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Mis (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Grelier-Bessmann (Patricia)
chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment
membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Gloux (Ollivier)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Berbille (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Cambournac (Michel)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications
membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Chiaverini (Ivan)
administrateur civil, hors classe
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Martin (Guy-Pierre)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Olivier (Frédérique)
directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment
membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Larose (Dominique)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme d'Engremont (Eliane)
agent contractuel hors catégorie
membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Tabard-Kalck (Catherine)
agent contractuel hors catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme de Lombard (Catherine)
agent contractuel 1re catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Abate (Bernard)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Quesada (Armand)
chef de service départemental
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Breas (Andrée)
administrateur de l'I.N.S.E.E
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Lebrun (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000195127
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Gaury (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Verheyde (Patrick)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Krief (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Colonel Amsler (Michel)
de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Chevillot (Maurice)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Abauzit (Marcel)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Mortreux (Lionel)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Rouxel (Joseph)
de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Belluc (Jean-Paul)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Mention (Jean)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Garrigues (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Lieutenant-colonel Laclaverie (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
Mme Louis (Cécile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Hemar (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Dugast (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
nomination
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Louvet (Guy)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration
attaché de préfecture
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000195091
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Marino (Vincent)
administrateur territorial hors classe
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Objet:
conformément
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174113
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1996
De:
M. Sultana (Frédéric, Georges, Charles)
du chasseur de mines Persée
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Soudan (Pierre, Marie, Jacques)
de l'aviso Premier Maître L'Her
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Verel (Pascal, Jean, Pierre)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Rey (Jean-Mathieu, Marie)
du patrouilleur La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Dumon (Jean-Marie, Michel)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Grousset (Lucien)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746190
admission
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Commandant Birot. Léonard (Bruno, Louis, Arturo)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000746191
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Mme Sasso (Marie-Odile)
chargée de mission à l'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale (ARAVIS), antenne régionale de l'ANACT
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000746189
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Lanier (Edmond)
(Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Borecki (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000746093
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Borecki (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000746093
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Borecki (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000746093
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Chauvin (Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746062
admission
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Millet (Joël)
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746059
radiation
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Mme Rocard (Soizic), épouse Despres
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:École centrale de Nantes
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole centrale de Nantes"
JORFTEXT000000746057
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Lambert (Marc)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Aix-Marseille-II
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746055
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Gaudriault (Pierre)
de nationalité française, université Paris-X (six mois)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000563336
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Fletcher (John)
de nationalité britannique, université de Brest (six mois)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000563336
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Michaux (Didier)
de nationalité française, université Paris-X (six mois)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000563336
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Fletcher (John)
de nationalité britannique, université de Brest (six mois)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
a_sa_demande
JORFTEXT000000563336
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Bossard (Philippe)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:École centrale de Nantes
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole centrale de Nantes"
JORFTEXT000000563335
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Mme Reffet (Christine)
inspecteur du travail, mise à la disposition de la Confédération fédérale démocratique des travailleurs et rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
Groupe:Direction du travail de classe normale
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000563235
promotion
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Lloret (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563234
admission
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Danflous (André)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563233
admission
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Duhem (Michel)
(U.N.A.P.E.L.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)
Premier
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000563195
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)
Deuxième
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000563195
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Boscq (Gilles)
(U.N.A.P.E.L.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)
Deuxième suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000563195
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Mme Ferrier (Brigitte)
(U.N.A.P.E.L.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000563195
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur des écoles
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Jutant (Jean-Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000563193
nomination
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Poitevin (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563192
admission
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000379850
désignation
(source officielle)22 Octobre 1996
De:
M. Compan (Michel)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite