Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1997

De:
M. Rousselet (Bruno)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751914
réintégration
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000751784
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000751784
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Ferran et Michel Ferran, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000751783
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000751782
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Remplace:M. Couderc
Groupe:Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000751782
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Servant (Mireille), épouse Baroin
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000751781
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:Mme Basset
Groupe:Tribunal d'instance de Vitry-le-François
date_debut="1997-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000751780
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Pierre (Dominique), épouse Manauta
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier
Groupe:Conseil de prud'hommes de Montpellier
date_debut="1997-09-15"
suppleant
JORFTEXT000000751779
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Monneron (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751778
réintégration
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000567968
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000567968
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Laurent (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:Mme Castelain
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="1997-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000567967
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000567968
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:Mme Lamon
Groupe:Tribunal d'instance de Ribérac
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
JORFTEXT000000567966
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. René Garrec
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000567964
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Blin (Laurence)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Gomes
Groupe:Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000567965
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Formery (Benoit)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000567824
réintégration
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Magnan (Serge)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Labadens (Vincent)
lieutenant, titulaire, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente, représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Guilloux (Michel)
colonel, titulaire, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Begassat (Luc)
administrateur civil
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Pineau (Jean-Philippe)
délégué aux risques naturels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Autret (Jean-Paul)
lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Rebiere (Jean-Marc)
préfet de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Pesle (Jean-Louis)
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Deveze (Jacques)
adjoint au haut fonctionnaire de défense
sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Longchambon (François)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Ory (Daniel)
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentant des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Imbert (Christian)
maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Airenti (Bernard)
directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Carroz (Alain)
lieutenant, suppléant, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
a) Membres de droit
Le directeur général de l'administration
Le directeur général des collectivités locales
Le directeur de la sécurité civile
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Remplace:M. Prudhomme (Philippe)
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000386302
désignation
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brard, Eymard, Crepin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000386301
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000385386
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Brard, Eymard, Crepin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000386301
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Delmon et Hervé Dufetel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000385360
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Lefevre et Thierry Ferrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000385359
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Lacrosse (Edmond)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:M. Bertheas
Groupe:Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="1997-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000000385358
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Vitoux (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
date_debut="1997-10-27"
JORFTEXT000000201529
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Lemaire (Alain)
administrateur civil, détaché
chef de service, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385357
réintégration
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Samuel (Richard)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Fitoussi (Bernard)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000200850
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales au ministère de la défense
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Jourdan (Chantal)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000200850
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Lorin (André)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000200849
admission
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000200848
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-02-17"
JORFTEXT000000200848
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000200848
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nantes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000200846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
M. Fort (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200847
admission
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
à l'université Grenoble-III
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
JORFTEXT000000200846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
à l'université Grenoble-III
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
JORFTEXT000000200846
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Agnès Tete et Corinne Bloch, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000200845
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffier du troisième grade
Objet:
maximum, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="1997-09-29"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
JORFTEXT000000200844
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Moulin (Jannick), épouse Aumond
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:Mme Lechevallier
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000200843
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Mme Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:Mme Poisson
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="1997-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000000200843
nomination
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-08"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842
désignation
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000200842
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-08"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000200842
désignation
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000200842
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000200842
désignation
(source officielle)31 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Grillon (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000752514
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Ciron (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000752512
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Haller (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752511
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. François Barré
directeur du patrimoine
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Remplace:Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Groupe:Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000752381
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Doyon (Philippe)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Objet:
à Pékin
chef de la mission économique et financière en Chine
Groupe:Mission économique et financière en Chine
JORFTEXT000000752339
affectation
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000752336
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Celdran (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur adjoint de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000752337
détachement
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Cornet (Jean)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386131
radiation
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Lahaye (Barthélémy)
soldat. Chevalier du 2 février 1960
Objet:
à compter de la date de sa réception
Au grade d'officier
Décoration sans traitement
Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-02-02"
JORFTEXT000000751741
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Ginefri (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000568251
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Coupois (Gaston)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568250
réintégration
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Roques (Robert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (APSAD)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Boulnois (Pierre)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Thomas (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Gensou (Laurent)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Leroy (Jean-Pierre)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Bayard (Jean-Bernard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (FNGEDA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Peres (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
suppleant
JORFTEXT000000568202
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000568060
détachement
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Perinetti (Georges)
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du tribunal d'instance d'Agen, placé en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000568057
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. David (Philippe)
magistrat du premier grade, premier groupe, précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), placé dans la position de congé spécial
prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du
20 janvier 1961
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000568056
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Cauchois (Michèle)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Paitre (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Guerrive (Jean-Louis)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Corouge (Elise)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. d'Hermies (Dominique)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Hepp (André)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Grégoire (André)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000568054
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Mengual (Emmanuèle)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000567969
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. David (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000386579
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Delorme (Jean-Martin)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386578
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Gauthier (Jean-Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000386577
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Barthelemy (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-05-12"
JORFTEXT000000386576
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Bouvier (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000386575
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Caumont (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386574
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Bodenes (Antoine)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386573
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Hartmann (Clément)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386572
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Guillerez (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386571
réintégration
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Viola (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000386163
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Joubin (Raymond)
Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Royer (Pierre)
Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Crouchet (Pierre)
Association de pharmacie rurale (APR)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Dion (Philippe)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Lapras (Michel)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Lombardi (Magali)
Fédération des familles de France (FFF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Daguet (Jean-Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Chouleur (Jean-Marie)
Association d'éducation et d'information consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Le Gal (Jean)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Kahn (Jean)
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Monsallier (Georges)
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléante
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Rondeau (Christian)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléante
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Faroult (Bertrand)
Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre de personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000386162
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la distribution, de l'artisanat des services ou des professions libérales
Groupe:Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000386134
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Allemand (Hubert)
Professeur
médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000386132
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Pelissier (François)
Docteur
représentant les résidents
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000386132
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Soffer (David)
représentant les internes et les chefs de clinique
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
Groupe:Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000386132
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Remplace:M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000386132
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Malherbe (Bernard)
Docteur
représentant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
Groupe:Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000386132
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000202745
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Nicole Péry
député des PyrénéesAtlantiques
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000386059
charge
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Mme Courtel (Anne-Elise, Frédérique), épouse Rey
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-12-02"
JORFTEXT000000202886
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202885
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Haas (Jérôme)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000202883
nomination
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202744
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
Objet:
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202743
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Enjalbal (Léonce)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000202352
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Denis (Guillaume)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000202313
promotion
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Gaillard (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202312
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Baylet (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202311
admission
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Deleplancque (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202310
réintégration
(source officielle)30 Octobre 1997
De:
M. Valax (Maurice)
directeur régional des douanes de classe normale à Papeete (direction régionale de Polynésie française)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000567154
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Baraton (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
préfet des Ardennes
date_debut="1997-03-24"
duree="cinq ans"
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
JORFTEXT000000752621
détachement
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Barrère (Raymond)
chef de service interrégional des douanes à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [DNRFP])
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000752620
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Ribaut (Denis)
directeur interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
Objet:
en la même qualité
à Nantes (direction interrégionale des Pays de la Loire)
Groupe:Direction interrégionale des Pays de la Loire)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000752620
affectation
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Dufly (Claude)
chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000752620
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Desgarceaux (Alain)
chef de service interrégional des douanes à Metz (directeur interrégional de Metz)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000752620
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Cocude (Marcel)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000752619
admission
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Thouvenin (Vincent)
adjoint au chef du service de l'électricité à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité de Mayotte
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Guilbaud (Michel)
Groupe:Conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
JORFTEXT000000752618
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Huguet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000752472
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Suppléante
Remplace:M. Poucet (Bruno)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000752455
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Steinmann (Annie), épouse Selvi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1996-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000752452
détachement
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Thuillier (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-05-12"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568247
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567199
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement, en renouvellement de mandat
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000567195
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Sutter (Roland)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
Objet:
en la même qualité
à Montpellier (direction régionale de Montpellier)
Groupe:Direction régionale de Montpellier)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000567154
affectation
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Cunat (Jacques)
directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction régionale de la Guyane)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction régionale du Léman)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction régionale du Léman)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000567154
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Conte (Jacques)
directeur régional des douanes de classe normale à Amiens (direction régionale de Picardie)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe fonctionnelle à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000567154
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Estavoyer (Gérard)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction régionale du Léman)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Roissy (direction régionale de Roissy-en-France)
Groupe:Chef de service interrégional des douanes à Roissy (direction régionale de Roissy-en-France)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000567153
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Debbasch
professeur de droit public, université d'Aix-Marseille
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Dufly (Claude)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
Groupe:Chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000567153
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Desgarceaux (Alain)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Montpellier (direction régionale de Montpellier)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
Groupe:Chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000567153
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Geray (Jean-Charles)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Drôme
sous-prefet
JORFTEXT000000567149
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Barselo (Alain)
directeur interrégional des douanes à Roissy (direction régionale de Roissy-en-France)
Objet:
en la même qualité
à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:Direction interrégionale d'Ile-de-France)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000385217
affectation
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Wilkinson
attaché d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Wasniowski
adjoint administratif, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Sibony
agent contractuel, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Louis
administrateur civil, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lhuillier
professeur de droit, Ecole nationale de la santé publique
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Heil
enseignant
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Wickers
administrateur représentant le directeur de l'action sociale, président du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Hibon
directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Henault
attaché principal d'administration centrale, représentant le directeur de la sécurité sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Giraud
sous-directeur de l'enfance au conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Garber
directeur de la formation sociale, représentant le directeur de l'Ecole nationale de santé publique
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Gambotti
inspecteur général des affaires sociales, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Fernez
directeur du foyer départemental de l'enfance à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Duchateau
directeur du centre d'aide par le travail à Blanzy (Saône-et-Loire)
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Burckel
attaché principal d'administration centrale, représentant le directeur des hôpitaux, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Zelada
traductrice
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Quatremarre
conseiller technique auprès de
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Belluc (Jean-Paul)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Mulet-Marquis
attaché d'administration centrale, direction de la sécurité sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Laborde-Chiocchia
attaché principal d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Dudome
attaché principal d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Caremil
attaché principal d'administration centrale, direction de l'action sociale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Aubry
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Sont, en outre, adjoints au jury
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Colson
directrice du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Roland à Paris
Objet:
Membre du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
Groupe:Jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994
JORFTEXT000000385215
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Duquesne (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-06-10"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385214
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Minair, née Collet (Jacqueline)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée à Toulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radiée des cadres
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202640
admission
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Barselo (Alain)
directeur interrégional des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
de l'intérim de la direction régionale des douanes à Paris
Groupe:Direction régionale des douanes à Paris
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000202599
charge
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Malefant (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Kolb (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Verheyde (Patrick)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Abauzit (Marcel)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Hilairet (Joël)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Berges (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Gazeaux (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Toulemonde (Isabelle)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Colonel Neveux (Hervé)
chef d'état-major de la garde Républicaine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Noël (Christian)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Fontaine (Chantal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Hemar (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Bougie (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Gadoullet (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Pages (Baptiste)
de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Malves (Jean-Louis)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction régionale de Paris)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Amiens (direction régionale de Picardie)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe normale à Amiens (direction régionale de Picardie)
date_debut="1997-08-05"
JORFTEXT000000201616
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Beaufrère (Jean-François)
directeur adjoint des douanes à Lyon (direction interrégionale de Lyon)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Papeete (direction régionale de Polynésie française)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe normale à Papeete (direction régionale de Polynésie française)
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000201616
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Claustres (Georges)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
à la résidence
directeur régional des douanes de classe normale
Groupe:Direction régionale des douanes de classe normale
date_debut="1997-09-18"
JORFTEXT000000201616
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Bastien (Christian)
directeur adjoint des douanes à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction régionale de la Guyane)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe normale à Cayenne (direction régionale de la Guyane)
date_debut="1997-10-10"
JORFTEXT000000201616
nomination
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
M. Rodrigues (Régis)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1997-09-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000201615
titularisation
(source officielle)29 Octobre 1997
De:
Mme Clavel (Martine)
commissaire de police détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000000751634
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Bonneau (Michel)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
sous-préfet de Montreuil
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000000751633
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Bernard Prague
Groupe:République du Pérou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
JORFTEXT000000751150
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Chominot (Albert, Eugène, Henri)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751151
admission
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
membre
JORFTEXT000000751149
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
membre
JORFTEXT000000568055
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Personnier (Michèle)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Groupe:Chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1997-02-14"
JORFTEXT000000567106
promotion
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Brunier (François)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
date_debut="1997-05-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000567104
affectation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Vivet (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000567105
admission
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine
Groupe:Elf Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000000567103
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Viton (Christian)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000567101
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Leloup (Evelyne)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:M. Bouteiller (Alain)
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000567099
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Piales (Sylvain, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Méréville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000567100
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Bourdois (Mireille)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000567099
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Ricard (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Agry (Pierre)
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000567098
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés d'économie et gestion
date_debut="1996-09-01"
corps="Professeurs certifiés d'économie et de gestion"
JORFTEXT000000567097
radiation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385060
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté
JORFTEXT000000385058
désignation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Personnic (Jean-René)
premier inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000385059
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Touchefeu (Jacques)
chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de la ville et de l'intégration
Remplace:M. Pollet (André)
Groupe:Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056
désignation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Méary (Bertrand)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056
désignation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Boucault (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Duport (Jean-Pierre)
Groupe:Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000385056
désignation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Detour (Pierre-Marie)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie (gr. II)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie
date_debut="1997-10-13"
JORFTEXT000000385054
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Gustin (Micheline)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin (gr. I)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000385055
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Joyaux (Michelle)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000385053
promotion
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Parey (Charles)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000341341
admission
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Ponchon (Michelle, Marguerite, Jeanne)
inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le
21 janvier 1987
inspecteur principal de l'enseignement agricole
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202838
réintégration
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Rouher (Jean-Charles)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à New Delhi
chef de la mission économique et financière en Inde
Groupe:Mission économique et financière en Inde
JORFTEXT000000202834
affectation
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Mahieux (Claude, Marcel, Simon)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202837
réintégration
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Remplace:M. Poulit (Jean)
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000202803
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Prud'homme (Georges)
Contre-amiral (2e section)
Objet:
directeur du musée de la marine
Groupe:Direction du musée de la marine
date_debut="1997-11-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000202802
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Total
Groupe:Total
conseil_administration
JORFTEXT000000202698
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Audric (Thierry)
directeur adjoint de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre titulaire
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre suppléant
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
suppleant
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes, président de la commission
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Mme Laguette (Marie-Cécile)
chef de bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre titulaire
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Korolitski (Jean-Pierre)
administrateur civil chargé de la sous-direction des formations au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre titulaire
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Jacquemard (Jean-Claude)
chef du bureau des formations en droit, sciences économiques et de gestion
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre suppléant
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
suppleant
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre suppléant
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
suppleant
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Mareschal (Christian)
chef du bureau des concours et examens professionnels au ministère des affaires étrangères, secrétaire de la commission
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre suppléant
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
suppleant
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Le Roy (Alain)
conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
membre suppléant
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
suppleant
JORFTEXT000000202697
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille
Groupe:République de Palau, en résidence à Manille
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
JORFTEXT000000202696
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000202695
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Brault (Olivier)
directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux
Objet:
membre
JORFTEXT000000202694
nomination
(source officielle)28 Octobre 1997
De:
M. Vigouroux (Denys)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
des fonctions de président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)
Remplace:M. Tafforeau (Roland)
Groupe:Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-12-17"
JORFTEXT000000751588
charge
(source officielle)26 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléant
Remplace:Mme Paris (Anny)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000567717
nomination
(source officielle)26 Octobre 1997
De:
M. Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-10-30"
president
JORFTEXT000000567679
nomination
(source officielle)26 Octobre 1997
De:
M. Tafforeau (Roland, René, Georges, Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000384879
admission
(source officielle)26 Octobre 1997
De:
M. Bernard Bouloc
secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie - ENERCAL
Remplace:M. Yves Cabana
Groupe:Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
JORFTEXT000000202656
nomination
(source officielle)26 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="1997-11-06"
JORFTEXT000000202655
nomination
(source officielle)26 Octobre 1997
De:
M. Sergent (Yves)
directeur de l'hôpital local du Faouet , Maison de retraite du Luc-en-Provence
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Ganuchaud (Yves)
directeur du centre de moyen séjour de Carquefou
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier du Loroux-Bottereau
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Thomas (Vincent)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Angoulême
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Rodez
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Barthalon (Véronique)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Thomas (Thierry)
attaché de direction au centre hospitalier de Gourdon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Jaunasse (Thierry)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Pontorson
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Rochefort-en-Terre
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Arrii (Thierry)
directeur du centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Buis-les-Baronnies
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Mennetrier (Sylvie)
directeur adjoint à la maternité régionale de Nancy
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Gorze
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Chedecal (Sylvie)
attaché de direction au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier du pays de Gier, à Saint-Chamond
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Cosials (Suzanne)
attaché de direction à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Zamaron (Sophie)
attaché de direction au centre hospitalier de Gourdon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Belgueche (Sophie)
chargée de fonctions d'attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Valréas
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Lavel (Serge)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre , Centre hospitalier des pays de Morlaix, à Morlaix
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Tallec (Sandrine)
attaché de direction au centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe , Centre hospitalier de Saint-Gaudens
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Legrand (Roger)
directeur adjoint au SIRIF
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Sèvres
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Bobin (Robert)
directeur adjoint au centre hospitalier de Flers-de-l'Orne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Aix-en-Provence
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Begue (Renaud)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Poitiers
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Indart (Rémi)
attaché de direction au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes , Centre hospitalier spécialisé de Saint-Claude
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Wildemann (Pierre)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Aurillac
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Saint-Flour
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Vigouroux (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional de Bordeaux
Groupe:Direction générale
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Croci (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Metz - Thionville (chargé de fonction)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Briey
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Rognie (Philippe)
attaché de direction au CASH de Nanterre
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Saint-Cloud
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Banvillet (Philippe)
directeur de service central au centre hospitalier régional de Strasbourg
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional d'Amiens
Groupe:Direction générale
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Allibert (Philippe)
attaché de direction au centre hospitalier de Gérardmer
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Figeac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Portefaix (Paul)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Le Sage (Patrick)
directeur de service central au centre hospitalier régional de Besançon
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Loudéac-Plémet
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Hubert (Patrick)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de La Rochelle
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Bedier (Pascale)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germainen-Laye
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Roquet (Olivier)
attaché de direction audit établissement (chargé de fonction)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de la Vienne, à Poitiers
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Catera (Nicole)
directeur de l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Joinville-Wassy
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Serventi (Michèle)
directeur de l'hôpital local de Molsheim , Centre de gérontologie de Boulogne-Billancourt
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Hannion (Murielle)
attachée de direction audit établissement (chargée de fonction)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Nancy
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Marquant (Michèle)
attaché de direction au centre hospitalier de Sedan
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Fumay et Rocroi
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Damon (Michèle)
directeur adjoint au centre hospitalier de Créteil
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Bastia
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Calmon (Michel)
en détachement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Chartres
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Angelloz Nicoud (Michel)
directeur adjoint au centre hospitalier de Neufchâteau
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Abbeville
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Masson (Martine)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Diaz (Martine)
directeur de l'hôpital local de Bussang
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Hôpital local de Beaucaire
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Montréal (Marie-Christine)
attachée de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Rennes
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Cabanac (Marie-Christine)
attaché de direction au centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier intercommunal Tarbes - Vic-en-Bigorre
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Grel (Marie-Armelle)
attaché de direction au centre hospitalier de Belfort
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Dubulle (Marc)
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Neufchâteau
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Blazy (Lyliane)
attaché de direction au centre hospitalier de Montauban
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Lavaur
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Santucci (Julien)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé d'Ajaccio
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Guillot (Josette)
attaché de direction au centre médical du Vésinet
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital de Lectoure
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Riou (Joseph)
attaché de direction au centre hospitalier de Pont-Audemer , Centre hospitalier de La Ferté-Bernard
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Le Bechec (Joseph)
en détachement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier d'Evry
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Martinez (Joël)
directeur du centre hospitalier spécialisé Esquirol, à Saint-Maurice
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier du Havre
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Tindel (Joëlle)
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Coulommiers
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Bizouerne (Joëlle-Thérèse)
adjoint au directeur au centre hospitalier de Moutiers (chargée de fonction)
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Dijon
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Denys (Jean-Pierre)
attaché de direction à l'institut interdépartemental Théophile-Roussel, à Montesson
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre médical Belligneux-L'Albarine, à Hauteville-Lompnes
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Tetard (Jean-Paul)
directeur de service central au centre hospitalier régional de Lille
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Direction de 1re classe
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Davigo (Jean-Luc)
attaché de direction au centre hospitalier de Longjumeau
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Brest
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Dassonville (Jean-Louis)
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Ourse (Jean-Frédéric)
directeur adjoint au centre hospitalier de Rodez
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Colmar
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Mees (Jean-François)
directeur du centre de soins et de cure de la Meynardie, à Saint-Privatdes-Prés
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Vierzon
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Dufraisse (Jean)
attaché de direction au centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Meaux
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Deveaux (Jean)
directeur de l'hôpital local de Pont-Saint-Esprit
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Raud-Huguet (Janine)
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Niort
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Helies (Jacqueline)
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Châtillon et Mézières
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Grandchamp (Isabelle)
en congé parental
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Schmitt (Hubert)
directeur de 4e classe aux hôpitaux du Sud-Charente, à Barbezieux-Touverac (chargé de fonction) , Centre hospitalier de Cayenne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Figuière (Huguette)
directeur adjoint à l'établissement public de santé départemental de la Marne, à Chalons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Alban-sur-Limagnol
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Charbit (Hervé)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Dijon
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Croissant (Guy)
directeur de l'hôpital local de L'Isle-sur-la-Sorgue (chargé de fonction)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Lunéville
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Barsacq (Gérard)
directeur du centre hospitalier spécialisé Les Murets, à La Queue-en-Brie
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Lisieux
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Kerbidi (Gérald)
directeur de la Fondation Aligre-et-Marie-Thérèse, à Lèves
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Gravade (Gabrielle)
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Cahors
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Moysan (Françoise)
attaché de direction au centre hospitalier de Château-du-Loir , Assistance publique, à Marseille
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Bernier (François)
attaché de direction au centre hospitalier de Verdun
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre de long séjour de Châtillon-sur-Chalaronne
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Bernard (François)
attaché de direction au centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Villeneuve (Eric)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Caen
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Bayeux
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Poirot (Eric)
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Guyader (Eric)
attaché de direction au centre hospitalier de Douarnenez
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Lille
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Turpin (Elisabeth)
directeur adjoint au centre hospitalier de Niort
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de La Rochelle
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Rouquette (Dominique)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Montpellier
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Richard (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier de Lagny , Centre hospitalier spécialisé de Rennes
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Debus (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier de Colmar
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Guebwiller
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Martin (Denis)
directeur du centre hospitalier de Mayenne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Paimpol
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Thierry (Daniel)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Reims
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Callens (Cyrille)
chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier de Saint-Denis
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Gautier (Christophe)
attaché de direction audit établissement (chargé de fonction)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Bordeaux
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Wingert (Claude)
directeur du centre hospitalier Stell, à Rueil-Malmaison
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Verdun
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Gérard (Christian)
directeur de l'hôpital local de Vimoutiers
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Beauvais
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Sangan (Christian)
directeur de l'hôpital local de Monségur
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Mirande
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Goy (Christian)
attaché de direction au centre hospitalier de Rochefort
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Royan - Vaux-sur-Mer
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Bulot (Christian)
directeur du centre hospitalier d'Annonay
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Afflard (Christian)
directeur du centre hospitalier de Thiers
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Gien
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Quedillac (Cécile)
attaché de direction au centre hospitalier de Lisieux , Centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Hontebeyrie-Soulie (Catherine)
attaché de direction au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris ; Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Morette (Bruno)
en détachement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Rennes
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Schmitt (Bernard)
directeur du centre hospitalier de Briey
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Le Toquin (Bernard)
directeur du centre hospitalier interdépartemental A.-Calmette, à Yerres
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de La Loupe
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Ferrari (Bernadette)
attaché de direction au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Vallier
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Thelliez (Arlette)
attaché de direction au centre hospitalier de Montauban , Centre hospitalier régional de Bordeaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Perrin (Anne-Mériem)
attaché de direction au centre hospitalier Valvert, à Marseille , Centre hospitalier d'Issoudun
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gaillac
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Basdevant (Anne-Marie)
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Amiens
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Cambrai
JORFTEXT000000751413
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000569052
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Raffy (Jean-François)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Landes
sous-prefet
JORFTEXT000000568429
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Launay et Richard Crone, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000568428
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Borel (Marc)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hamiot (Jean)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000567672
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
Groupe:Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000385138
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Ayme (Martine)
administrateur civil hors classe, détachée
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Montreuil
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000000384567
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
M. Guillerm (Yvon)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
date_debut="1997-10-13"
JORFTEXT000000202211
nomination
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Ayme (Martine)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202210
réintégration
(source officielle)25 Octobre 1997
De:
Mme Hovine (Axelle)
adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre du
Conseil supérieur de la télématique
Au titre de l'Etat
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Suppléante
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000568631
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Mme Bréau (Nathalie)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:Mme Bonnaud (Brigitte)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000751233
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. de Zorzi (Joël)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000751233
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Pinton (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
Remplace:M. Bos (Richard)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000751233
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean Calas, Martine Balayn, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000751088
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. de Monts de Savasse (Hervé)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751086
réintégration
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Le Den (Stéphane)
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000568633
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000568633
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Mme Hovine (Axelle)
adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre du
Conseil supérieur de la télématique
Comité de la télématique anonyme
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Suppléante
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:Conseil supérieur de la télématique
suppleant
JORFTEXT000000568631
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Borel (Marc)
Groupe:Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000568628
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Dubois (Bernard)
Groupe:Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000568628
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000568627
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000568627
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine)
notaire
notaire_residence="Port (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000568626
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Kuhn (Jean-Loup)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Fieschi (Pascal)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385175
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Mme Bouché (Nancy)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1997-04-02"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000568625
radiation
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Girard (Marc)
professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000385133
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:École nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse"
JORFTEXT000000385132
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:société Air France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385131
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Remplace:Mme Saidi Oliver (Marie-Thérèse)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000385130
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléant
Remplace:M. Perotin (Pierre)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000385130
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000385096
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000385096
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Jean Favier
président de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000385096
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Chef de la délégation
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000385096
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
Mme Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Objet:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000385096
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Miles (Christopher)
administrateur civil
Objet:
administrateur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000384920
nomination
(source officielle)24 Octobre 1997
De:
M. Copin (Robert)
président du directoire de la société Pec-Rhin SA
usager du port
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. André Damien
conseiller d'Etat honoraire
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur du
2 février 1996
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000750893
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Lenoël (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Bordry (François)
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
usager de la navigation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000750299
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Perrot (Jean-Yves)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000750297
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Mme Meallet (Claude, Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Rastoll (Frédérique)
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000750298
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Biville (Yves, Raoul)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Changeur (Pierre, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. André (Pierre, Georges, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Normand (Philippe, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
mis en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération pour occuper les fonctions de médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Magnien (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Wernert (Michel, Eugène, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction de la gestion à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:Service de la qualité, chargé de la sous-direction de la gestion à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Auvy (Maryvon, Gaston, Roland)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-05"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Morand (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Cuisinier (Jean, Claude, Robert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense
mis en situation hors budget de la défense auprès de l'Institution nationale des invalides pour occuper les fonctions de médecin-directeur
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Bittel (Jacques, Henri, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000750296
admission
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Guyodo (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000750296
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Girard (Georges, Joseph, Roland)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000750296
admission
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Bévillard (Alain, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000750296
promotion
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Michel Laffitte
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000750295
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Charles Lantieri
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en fonction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000750295
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Mme Sanz Ventura (Marie-Thérèse), épouse Tauber
inscrite sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
au titre de l'année 1997 (1er tour)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectée au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III), en pédiatrie, service de pédiatrie, hôpital Purpan (emploi no 541 PU-PH 0013)
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III), en pédiatrie, service de pédiatrie, hôpital Purpan (emploi no 541 PU-PH 0013)
date_debut="1997-09-01"
professeur
JORFTEXT000000750294
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang
JORFTEXT000000750257
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
JORFTEXT000000750256
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Ventura (Michel)
Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies
JORFTEXT000000750255
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail pharmaceutique
JORFTEXT000000750254
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves du concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
classés par ordre de mérite dans chacune des filières suivantes
Filière Mathématiques et physique (MP)
concours
JORFTEXT000000568787
admission
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Lenoël (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Ehrmann (Jean-Claude)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Stahl (Eugène)
représentant de la société de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
usager du port
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
usager de la navigation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000568755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida)
JORFTEXT000000568570
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Gibot (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000568567
affectation
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Beraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-08-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568566
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Mme Bouché (Nancy)
administrateur civil détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568565
réintégration
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail de sécurité virale
JORFTEXT000000568477
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Moreau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Airvault (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000567858
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication
JORFTEXT000000568476
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
relatif au Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des chauffeurs routiers (FONGECFA)
Groupe:Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des chauffeurs routiers (FONGECFA)
JORFTEXT000000567831
désignation
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
élèves de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 1996-1997
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000567829
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Mme Kahn (Elisabeth)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:Mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000567830
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
élèves de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 1996-1997
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000567829
titularisation
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Vignal (Henri)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chef du département des relations internationales au cabinet du maire
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="1997-01-06"
JORFTEXT000000567828
détachement
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Jean Dufour
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affecté à l'Ecole pratique des hautes études sur l'emploi (DIRP 4009 Paléographie et codicologie)
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000567825
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000567823
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000567823
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000567823
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Mme Voisin (Nicole)
chef de greffe au tribunal de police de Paris
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Marouby (Jean-Claude)
chef de greffe au conseil de prud'homme de Paris
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Mesmin (Bernard)
chef de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Mangin (Christian)
chef de greffe au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
JORFTEXT000000567821
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
JORFTEXT000000567821
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
JORFTEXT000000567821
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
JORFTEXT000000567821
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
JORFTEXT000000567821
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les gaz à usage médical
JORFTEXT000000567821
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail thrombose les personnalités
Groupe:Groupe de travail thrombose
JORFTEXT000000567820
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000384778
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
relatif à la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
Groupe:Société d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)
JORFTEXT000000384776
désignation
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Amalbert et Marie-Claude Olivares-Vives, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000384739
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments génériques
JORFTEXT000000384737
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Gastaud (André)
administrateur civil
Objet:
membre de la délégation française au Comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Barthélémy (François)
Groupe:Délégation française au Comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000384569
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie les personnalités
Groupe:Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie
JORFTEXT000000383979
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique
JORFTEXT000000383978
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Tieb (Richard)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
6 avril 1998
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202617
admission
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Denoyelle (Jean, Louis, Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202616
admission
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Roger Jacques
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202612
admission
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Doubs
JORFTEXT000000202611
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000202611
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Saône-et-Loire
JORFTEXT000000202611
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Isère
JORFTEXT000000202611
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
M. Larrouturou (Jean-Yves)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bezard (Bruno)
Groupe:Société nationale immobilière
conseil_administration
JORFTEXT000000202610
nomination
(source officielle)23 Octobre 1997
De:
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1997