Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 1997

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De:
M. Plessis (Jacques)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Kempf (Jean-Claude)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Gaillard (René)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Barbiéro (Alain)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Billault (Michel)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752515
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Grillon (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er mai 1997
date_debut="1997-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752514
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Riche (Jacques)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Ravachol (Michel)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Lecomte (Jean-Paul)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Nicollet (Christian)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Javerzat (Bruno)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Marcouët (Christian)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Helas (Jean-François)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Ciron (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752512
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Béréhouc (Christian)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752513
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Haller (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 février 1998
date_debut="1998-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000752511
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. François Barré
directeur du patrimoine
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000752381
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Doyon (Philippe)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
Poste:
à Pékin
chef de la mission économique et financière en Chine
sexe="M"
JORFTEXT000000752339
affectation
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur des travaux agricoles
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752336
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Celdran (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
directeur adjoint de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752337
détachement
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Ginefri (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568251
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Coupois (Gaston)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 novembre 1997
date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568250
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Leroy (Jean-Pierre)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Bayard (Jean-Bernard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Peres (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (APSAD)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Roques (Robert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Boulnois (Pierre)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (FNGEDA)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Gensou (Laurent)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Thomas (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568202
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Barthez (Alain)
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000568060
détachement
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. David (Philippe)
magistrat du premier grade, premier groupe, précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), placé dans la position de congé spécial prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du
20 janvier 1961
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 septembre 1997
date_debut="1997-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568056
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Perinetti (Georges)
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du tribunal d'instance d'Agen, placé en position de congé de longue maladie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 18 octobre 1997
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-10-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568057
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Mengual (Emmanuèle)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="F"
JORFTEXT000000567969
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. David (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386579
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Delorme (Jean-Martin)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386578
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Gauthier (Jean-Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386577
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Bouvier (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386575
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Barthelemy (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 12 mai 1997
date_debut="1997-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000386576
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Caumont (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 30 juin 1999
date_debut="1999-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386574
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Bodenes (Antoine)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 octobre 1998
date_debut="1998-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386573
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Hartmann (Clément)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 juillet 1997
date_debut="1997-07-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386572
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Guillerez (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 29 novembre 1997
date_debut="1997-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386571
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Viola (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386163
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Chouleur (Jean-Marie)
Association d'éducation et d'information consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Lombardi (Magali)
Fédération des familles de France (FFF)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Monsallier (Georges)
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
e)
membres appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Daguet (Jean-Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Kahn (Jean)
Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Joubin (Raymond)
Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Crouchet (Pierre)
Association de pharmacie rurale (APR)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
c)
membres appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Faroult (Bertrand)
Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Royer (Pierre)
Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Rondeau (Christian)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Lapras (Michel)
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
b)
membres appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Dion (Philippe)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Le Gal (Jean)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000386162
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Soffer (David)
représentant les internes et les chefs de clinique
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000386132
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du Conseil de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la distribution, de l'artisanat des services ou des professions libérales
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000386134
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. le docteur Pelissier (François)
représentant les résidents
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000386132
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. le docteur Malherbe (Bernard)
représentant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000386132
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000386132
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. le professeur Allemand (Hubert)
médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000386132
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Nicole Péry
député des PyrénéesAtlantiques
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000386059
charge
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Courtel (Anne-Elise, Frédérique), épouse Rey
conservateur de 1re classe du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 décembre 1997
date_debut="1997-12-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000202886
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Mme Anne-Marie Colmou
conseiller technique
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000202885
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Haas (Jérôme)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202883
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202745
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 octobre 1997
date_debut="1997-10-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202744
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
Poste:
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000202743
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Enjalbal (Léonce)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202352
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Denis (Guillaume)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202313
promotion
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Gaillard (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 30 septembre 1999
date_debut="1999-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202312
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Baylet (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 août 1998
date_debut="1998-08-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202311
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Deleplancque (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 8 février 1998
date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202310
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 1997
De:
M. Cocude (Marcel)
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
à compter du 19 mars 1998
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000752619
admission
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Thouvenin (Vincent)
adjoint au chef du service de l'électricité à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité de Mayotte pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Electricité de Mayotte pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000752618
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752455
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
Mme Steinmann (Annie), épouse Selvi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
corps="Administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="F"
JORFTEXT000000752452
détachement
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Legras (Pierre)
président-directeur général d'Emeraudes Lines
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
représentants de l'armement, en renouvellement de mandat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000567195
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000567199
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Estavoyer (Gérard)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction régionale du Léman)
Poste:
à compter du 10 octobre 1997
chef de service interrégional des douanes à Roissy (direction régionale de Roissy-en-France)
date_debut="1997-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000567153
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Dufly (Claude)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
Poste:
à compter du 18 septembre 1997
chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des Antilles-Guyane)
date_debut="1997-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000567153
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Desgarceaux (Alain)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Montpellier (direction régionale de Montpellier)
Poste:
à compter du 5 août 1997
chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
date_debut="1997-08-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000567153
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Duquesne (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 10 juin 1997
date_debut="1997-06-10"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000385214
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Geray (Jean-Charles)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000567149
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
Mme Minair, née Collet (Jacqueline)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée à Toulon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 1998
sera radiée des cadres à la même date
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000202640
admission
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Noël (Christian)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Hilairet (Joël)
de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Hemar (Bruno)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Belluc (Jean-Paul)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Abauzit (Marcel)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Verheyde (Patrick)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Pages (Baptiste)
de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Malefant (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Kolb (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Gadoullet (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Colonel Neveux (Hervé)
chef d'état-major de la garde Républicaine
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
Mme Toulemonde (Isabelle)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Mettoux (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Kramer (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Gazeaux (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
Mme Fontaine (Chantal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Bougie (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Berges (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000202263
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1997
De:
M. Bonneau (Michel)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Poste:
sous-préfet de Montreuil
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000751633
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Clavel (Martine)
commissaire de police détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Poste:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000751634
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Chominot (Albert, Eugène, Henri)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 1997
date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751151
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
sexe="M"
JORFTEXT000000751150
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Poste:
membre
sexe="F"
JORFTEXT000000751149
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Poste:
membre
sexe="F"
JORFTEXT000000568055
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Personnier (Michèle)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
à compter du 14 février 1997
date_debut="1997-02-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000567106
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Vivet (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 février 1998
date_debut="1998-02-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000567105
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Brunier (François)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 12 mai 1997
la mobilité
date_debut="1997-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000567104
affectation
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Poste:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000567103
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Viton (Christian)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000567101
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Méréville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000567100
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Bourdois (Mireille)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567099
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Leloup (Evelyne)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567099
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Ricard (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000000567098
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385060
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Touchefeu (Jacques)
chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
la ville et de l'intégration
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385056
désignation
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Personnic (Jean-René)
premier inscrit sur la liste complémentaire
Poste:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385059
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Méary (Bertrand)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385056
désignation
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Boucault (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs
l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385056
désignation
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Gustin (Micheline)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin (gr. I)
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385055
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Joyaux (Michelle)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385053
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Detour (Pierre-Marie)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret (gr. II)
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie (gr. II)
à compter du 13 octobre 1997
date_debut="1997-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000385054
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Parey (Charles)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 janvier 1998
date_debut="1998-01-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000341341
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Mme Ponchon (Michelle, Marguerite, Jeanne)
inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le 21 janvier 1987
inspecteur principal de l'enseignement agricole
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 décembre 1997
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000202838
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Rouher (Jean-Charles)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à New Delhi
sexe="M"
JORFTEXT000000202834
affectation
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Poste:
membre, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202803
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. le contre-amiral (2e section)
Prud'homme (Georges)
Poste:
directeur du musée de la marine pour trois ans
à compter du 25 novembre 1997
date_debut="1997-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000202802
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
sexe="M"
JORFTEXT000000202696
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Total
groupe_thematique="conseil d'administration de Total"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202698
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
Poste:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
cour_appel="Aix-en-Provence en service extraordinaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000202695
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Brault (Olivier)
directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000202694
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1997
De:
M. Vigouroux (Denys)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)
date_debut="1997-12-17"
groupe_thematique="Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751588
charge
(source Legifrance)26 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
la Fédération des conseils de parents d'élèves
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000567717
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1997
De:
M. Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 30 octobre 1997
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
date_debut="1997-10-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000567679
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1997
De:
M. Tafforeau (Roland, René, Georges, Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 décembre 1997
date_debut="1997-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384879
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1997
De:
M. Bernard Bouloc
secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
Poste:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie - ENERCAL
sexe="M"
JORFTEXT000000202656
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1997
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
à compter du 6 novembre 1997
date_debut="1997-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000202655
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1997
De:
Poste:
Emplois de 1re classe
directeur adjoint audit établissement
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Poste:
Emplois de 1re classe
directeur du centre hospitalier d'Annonay
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Callens (Cyrille)
chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement
Poste:
Emplois de 1re classe
directeur du centre hospitalier d'Annonay
Centre hospitalier de Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Vigouroux (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Banvillet (Philippe)
directeur de service central au centre hospitalier régional de Strasbourg
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Wingert (Claude)
directeur du centre hospitalier Stell, à Rueil-Malmaison
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Verdun
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Martinez (Joël)
directeur du centre hospitalier spécialisé Esquirol, à Saint-Maurice
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier du Havre
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Le Sage (Patrick)
directeur de service central au centre hospitalier régional de Besançon
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Loudéac-Plémet
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Le Bechec (Joseph)
en détachement
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier d'Evry
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Dubulle (Marc)
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Neufchâteau
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Calmon (Michel)
en détachement
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Chartres
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Barsacq (Gérard)
directeur du centre hospitalier spécialisé Les Murets, à La Queue-en-Brie
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Lisieux
sexe="M"
JORFTEXT000000751413
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000569052
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Poste:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
l'année 1996
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
sexe="F"
JORFTEXT000000568430
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Poste:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois
sexe="M"
JORFTEXT000000385138
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Raffy (Jean-François)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000568429
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Mme Ayme (Martine)
administrateur civil hors classe, détachée
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Montreuil
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000384567
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000384566
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
M. Guillerm (Yvon)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan (gr. II)
à compter du 13 octobre 1997
date_debut="1997-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000202211
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Mme Ayme (Martine)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur"
sexe="F"
JORFTEXT000000202210
réintégration
(source Legifrance)25 Octobre 1997
De:
Mme Bréau (Nathalie)
chargé de mission
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000751233
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Pinton (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751233
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. de Zorzi (Joël)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751233
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000568633
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Mme Hovine (Axelle)
adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Poste:
membre du
Conseil supérieur de la télématique
Comité de la télématique anonyme
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568631
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Le Den (Stéphane)
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Poste:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000568633
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Mme Hovine (Axelle)
adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Poste:
membre du
Conseil supérieur de la télématique
l'Etat
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568631
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568628
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
ministère de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568628
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Kuhn (Jean-Loup)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385175
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Port (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
sexe="M"
JORFTEXT000000568626
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Girard (Marc)
professeur à l'Institut Pasteur
Poste:
président du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
groupe_thematique="conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000385133
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385132
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385131
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
la Fédération syndicale unitaire
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385130
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
la Fédération syndicale unitaire
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385130
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles
Poste:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000385096
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Jean Favier
président de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Poste:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000385096
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Poste:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000385096
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
Mme Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication
Poste:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000385096
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 21 octobre au
12 novembre 1997
Chef de la délégation
sexe="M"
JORFTEXT000000385096
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1997
De:
M. André Damien
conseiller d'Etat honoraire
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur du
2 février 1996
Poste:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000000750893
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Copin (Robert)
président du directoire de la société Pec-Rhin SA
usager du port
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000750299
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
usager de la navigation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000750299
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Lenoël (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000750299
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Bordry (François)
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000750299
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Mme Meallet (Claude, Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000750298
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er janvier 1998
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
conférés
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 novembre 1997
date_debut="1997-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750296
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000750257
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Armand (Jean-Pierre)
Asselain (Bernard), Bohuon (Claude)
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000750256
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000750256
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000750255
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail pharmaceutique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000750254
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Stahl (Eugène)
représentant de la société de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
usager du port
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568755
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
à l'issue des épreuves du concours externe pour le recrutement
l'année 1997 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les candidats
classés par ordre de mérite dans chacune des filières suivantes
Filière Mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000000568787
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Lenoël (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568755
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000568570
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Agut (Henri)
Barin (Francis), Dormont (Dominique), Eloit (Marc), Goudeau (Alain), Hannoun (Claude), Leclerc (Jean), Mmes Vignon (Dominique), Gisselbrecht (Sylvie)
Poste:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000568477
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Belegaud (Jacques)
Calop (Jean-Yves), Chassany (Olivier)
Poste:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000568476
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail de sécurité virale les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000568477
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail des médicaments destinés à l'automédication les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000568476
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Moreau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Airvault (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000000567858
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
relatif au Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des chauffeurs routiers (FONGECFA)
sexe="M"
JORFTEXT000000567831
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Mme Kahn (Elisabeth)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
sexe="F"
JORFTEXT000000567830
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
élèves de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 1996-1997
sexe="F"
JORFTEXT000000567829
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
élèves de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 1996-1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567829
titularisation
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Vignal (Henri)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
auprès de la mairie de Paris
chef du département des relations internationales au cabinet du maire, pour une période maximale de cinq ans
à compter du 6 janvier 1997
date_debut="1997-01-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000567828
détachement
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Jean Dufour
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
à compter du 1er septembre 1997
affecté à l'Ecole pratique des hautes études sur l'emploi (DIRP 4009 Paléographie et codicologie)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567825
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Mme Voisin (Nicole)
chef de greffe au tribunal de police de Paris
Poste:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
groupe_thematique="commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000567822
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Mangin (Christian)
chef de greffe au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
groupe_thematique="commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000567822
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Giraud (Christophe)
Hamon (Michel), Locher (François), Mmes Maison (Claudine), Preaux (Nicole)
Poste:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000567821
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités
Président
sexe="F"
JORFTEXT000000567821
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384778
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
relatif à la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000000384776
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Demumieux (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour assister
sexe="M"
JORFTEXT000000384775
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000384739
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Arnaud (Philippe)
Barre (Jérôme), Bentejac (Raymond), Cave (Guy), Debaert (Michel), Devissaguet (Jean-Philippe), Diquet (Bertrand)
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000384737
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000384737
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000383978
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Gastaud (André)
administrateur civil
Poste:
membre de la délégation française au Comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="Comité de sécurité de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000000384569
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Tieb (Richard)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 septembre 1997
avec jouissance différée au
6 avril 1998
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202617
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Denoyelle (Jean, Louis, Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202616
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Roger Jacques
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 avril 1998
date_debut="1998-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202612
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000202611
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Doubs
sexe="M"
JORFTEXT000000202611
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Saône-et-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000202611
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Isère
sexe="M"
JORFTEXT000000202611
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
sexe="M"
JORFTEXT000000202609
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Paurd (David)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
auprès de l'Institut français du pétrole
adjoint au directeur des affaires étrangères
à compter du 30 juin 1997
date_debut="1997-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000202608
détachement
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000202472
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000202471
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail interactions médicamenteuses les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000202469
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les médicaments à base de plantes les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000202470
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Barre (Jérôme)
Belegaud (Jacques), Claude (Jean-Roger)
Poste:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000202468
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail préclinique les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000202468
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement les personnalités
Président
sexe="F"
JORFTEXT000000202467
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1997
De:
M. Laporte (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat placé en position hors cadres
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 janvier 1998
date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750892
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Massot (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 janvier 1998
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750891
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Trotignon (Jean-Pierre)
directeur général de la société Signature
Poste:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
représentants des entreprises, bureaux d'études et maître d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
groupe_thematique="conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes"
sexe="M"
JORFTEXT000000750721
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Mme Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
à compter du 5 septembre 1997
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000750720
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Labrunie (Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
à compter du 5 septembre 1997
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000750720
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Mme Barbotin-Larrieu (Catherine), épouse Levy
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
à compter du 5 septembre 1997
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000750720
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Mme Bourgogne (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000750719
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000568827
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Klein (René)
administrateur civil, en service détaché
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 30 juillet 1997
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1997-07-30"
corps="L'inspection générale de l'administration des affaires culturelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000568824
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000568826
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Mme Nacu (Danielle)
agent d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès du centre de maintenance de Châteauroux
sexe="F"
JORFTEXT000000568697
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Mme de Foucauld (Florence)
administrateur civil, en service détaché
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
à compter du 30 juillet 1997
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1997-07-30"
corps="L'inspection générale de l'administration des affaires culturelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000568823
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568671
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568670
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Poste:
sous-préfet de Dinan
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000568592
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition de l'Assemblée nationale
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568591
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition de l'Assemblée nationale
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000568591
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000384958
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Varenne (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er octobre 1997
au
30 janvier 1998
retraite d'office
à compter du 31 janvier 1998
date_debut="1998-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000383968
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Gérard (Yannick)
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
sexe="M"
JORFTEXT000000383965
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000383923
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Constant (Ferdinand-Maurice)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Dinan
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000383924
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Mme Lafay (Geneviève), épouse Mosser
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000383922
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Bernard conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et
sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite
Poste:
auprès de la mairie de Paris
administrateur de la ville de Paris
à compter du 17 février 1997
date_debut="1997-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000383920
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Perucca (Michel)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 décembre 1997
date_debut="1997-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201941
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Plantin (Guillaume)
commissaire contrôleur élève des assurances
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec ancienneté de 6 mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201939
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
M. Jacotot (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er décembre 1997
au
30 juillet 1999
retraite d'office
à compter du 31 juillet 1999
date_debut="1999-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000201386
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000751404
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Poste:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000751403
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Chevalier (Bernard)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Aviron-Violet (Jacques)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Winninger (Robert)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Le Thery (René)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Clos (François)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Saurin (André)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000751402
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur-élève de la météorologie
à compter du 8 septembre 1997
date_debut="1997-09-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000751401
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur-élève de la météorologie
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751268
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Azzi (Mohand)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Camus (Jacqueline)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Brunet (Yvonne)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Brunier-Coulin (Jacques)
à compter du 1er septembre 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Huftier (Jean-Marie)
à compter du 1er août 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Nord
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Albertini (Loïc)
à compter du 2 mai 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1997-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Albouy (Michèle)
à compter du 3 mars 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Loiret
date_debut="1997-03-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Boulogne (Bernard)
à compter du 6 novembre 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Fericelli (Jean-Claude)
à compter du 1er janvier 1997
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Var
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Lacheré (Marc)
à compter du 16 décembre 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1996-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Debray (Jacques)
à compter du 10 août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-08-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Portefaix (Jacqueline)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Denis (Michèle)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Rhône
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Faccenda (Daniel)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Beineix (Bernard)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Robet (Annick)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Delros (Marie-José)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Heber Suffrin (Danielle)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Bernard (Paul)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Fournier (Dominique)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Repessé (Marc)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Coste (Alice)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Le Deun (Noëlle)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Pépion (Michel)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Acacio (Catherine)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Le Noan (Jean-Yves)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Praver (François)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Guisset (Jean-Pierre)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Porte (Yves)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Taillardat (Michèle)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Rhône
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Villedieu (Nicole)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Manche
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Cornil (Marc)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Leprêtre (Monique)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Lévy (Georges)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Perrot (Roland)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Monard (Guy)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Finistère
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Tosser (Guy)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Finistère
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Ballarin (Josiane)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Tarn
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Peyre (Michel)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Loire
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Despont (Nicole)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Fischbach (Jean-Claude)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Torres (Marceau)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Cavalla (Gabriel)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Saget (Jean-Paul)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Garnier (Daniel)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Fèvre (Simon)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Schmitt (Maurice)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Lombard (Francis)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Ardouin (Emile)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Denieuil (Monique)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de la Loire
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Naudet (Jacques)
à compter du 1er août 1996
Poste:
chef de service administratif des préfectures
années 1996 et 1997
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751266
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000751261
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
3
censeur, siégeant avec voie consultative
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000569085
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon
à compter du 12 juillet 1997
(ancienneté dans l'échelon fixée au 12 janvier 1997)
date_debut="1997-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000569084
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Bremener (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
Poste:
sous-préfet de Vendôme
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000568987
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000568988
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Boschat (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Poste:
sous-préfet de Lure
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000568986
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Koumanov (Kamen, Stefanov)
de nationalité bulgare
Poste:
professeur associé des universités en biochimie et biologie moléculaire, à plein temps sur emploi du contingent national, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Antoine (université Paris-VI)
à compter du 1er septembre 1997
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568983
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000568980
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000568982
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000568635
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000568634
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon
A compter du 11 septembre 1997
(ancienneté dans l'échelon fixée au 11 mars 1997)
date_debut="1997-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000384414
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon
A compter du 11 septembre 1997
(ancienneté dans l'échelon fixée au 11 mars 1997)
date_debut="1997-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000384414
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon
A compter du 11 septembre 1997
(ancienneté dans l'échelon fixée au 11 mars 1997)
date_debut="1997-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000384414
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon
A compter du 1er septembre 1997
(ancienneté dans l'échelon fixée au 1er mars 1997)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384414
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Tomada-Briere (Dominique)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
attaché d'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000384409
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Maugein (Jacqueline)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
attaché d'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000384409
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Llimous (Michèle)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
attaché d'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000384409
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Le Moigne (Renée)
secrétaire administratif en chef de la commune de Paris (préfecture de police)
Poste:
attaché d'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000384409
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Gauthier (Anne)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
attaché d'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000384409
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Cantet (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Poste:
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000384408
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Clermont-Ferrand-II
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000384407
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Capelle (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="M"
JORFTEXT000000384406
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Mme Grimouard (Elisabeth, de), épouse Caude
conservateur du patrimoine de 1re classe
Poste:
auprès de la région Haute-Normandie, sur un emploi d'attaché territorial
chargé de mission pour l'organisation des manifestations du 500e anniversaire du Parlement de Rouen
à compter du 30 mars 1997
date_debut="1997-03-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000202847
détachement
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Boquillon (Christian)
attaché d'administration centrale
Poste:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
à compter du 1er août 1995
date de son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public
date_debut="1995-08-01"
corps="Inspecteurs du Trésor public"
sexe="M"
JORFTEXT000000202850
réintégration
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000202709
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000202709
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000000202709
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Depouilly (Jean-Grégoire)
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Versailles
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 décembre 1997
date_debut="1997-12-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202708
admission
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Bambara
sexe="M"
JORFTEXT000000202709
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000202707
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000000202706
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1997
De:
M. Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
sexe="M"
JORFTEXT000000751476
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1997
De:
Mme Gueguen (Christine)
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Poste:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission au service de l'inspection pour une période maximale de cinq ans
à compter du 16 avril 1995
date_debut="1995-04-16"
groupe_thematique="Commission des opérations de bourse"
sexe="F"
JORFTEXT000000384947
détachement
(source Legifrance)19 Octobre 1997
De:
M. Bruno Villard
ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000384949
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1997
De:
M. Bruno Villard
ingénieur des ponts et chaussées, en fonction à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000383881
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1997
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751884
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Oziel (Renée)
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000750972
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Rolland (Jean)
directeur du travail de 1re classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DEPSE)
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail hors classe
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000750971
promotion
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel
la représentation du personnel
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000750969
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel
la représentation du personnel
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000750969
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Laffitte (Andrée)
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000569048
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel
la représentation du personnel
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000750969
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Le Guellec (Isabelle)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération)
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération)"
sexe="F"
JORFTEXT000000569046
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Peiffer (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 octobre 1997
date_debut="1997-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568950
admission
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
conseiller social à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000568623
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Muller (Ivan)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er novembre 1996
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386032
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Le Den (Stéphane)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1997
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386032
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202806
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Chicouard (Estelle)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1997
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés dans les conditions suivantes
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386032
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202805
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Le Buan (Soisic, Jeannine, Marcelle)
groupe de spécialités état-major
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Trouvelot (Claude, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 20 novembre 1997
date_debut="1997-11-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202659
admission
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Girones (Philippe, Roger, Lucien)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Lillette (David, Manuel)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Linossier (Cyril, Alain, Yves)
commissariat de l'armée de terre, lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Sageot (Patricia, Véronique)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Levillain (Christophe, Thierry)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Rubat du Mérac (Eric, Alain)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Julian (Didier, Claude, Régis)
commissariat de l'armée de terre, lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Moisson (Béatrice, Monique)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Santybout (Kaïsone)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
1. ECOLE D'APPLICATION
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
1. ECOLE D'APPLICATION
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Papp (Nathalie, Marie-Rose)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
1. ECOLE D'APPLICATION
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
1. ECOLE D'APPLICATION
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Vidal (Renaud, Michel, Claude)
groupe de spécialités état-major, spécialité administrations et recrutement
Poste:
dans l'armée active
II. - Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
1. ECOLE D'APPLICATION
DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Mme Delbeke (Nathalie)
transmissions
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Robichon (Marc, Claude, Pierre)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Arnoux (Xavier)
artillerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Frey (Alain, Jean, Alphonse)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Ducrot (Fabrice, Joel, Jacques)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Des Boscs (Olivier, Marie, Jacques)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Agnoly (Thierry, Joseph)
troupes de marine
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Zeggada (Daniel, Xavier)
troupes de marine
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Galvez (Eric, René, Jean)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Bono (Gilles, Antoine, Gaston)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Henry (Pascal, René)
troupes de marine
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Kahla (Monji)
infanterie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Artur (Pierre, Marie, Jean, Paul)
arme blindée et cavalerie
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Dagy (Claude)
matériel
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Paolucci (Thierry)
troupes de marine
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Maïni (Robert, Philippe)
troupes de marine
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Sommer (Jean, Elie)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Mourgues (Hervé, Paul, Marc)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Girard (Axel)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Legrand (Olivier, René, Robert)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Souvanna Phouma (Tiao, Anourouth)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Fillion (Frédéric, René, Gérard)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Jacques (Benoit, Marie, Maurice)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Laurentin (François, Xavier, Marie)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Yot (Damien, Jean, Robert)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Begue (Yann, Jean-Paul)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Marvier (Bruno, Didier)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Gentine (Olivier, René, Fredy)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Berrucas (Sylvain, Didier, Claude)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Taurelle (Fabrice, Roland, Marc, Antoine)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Breguet (Stéphane, Jacques, Olivier, Claude)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Triquer (Bruno, Emile)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Bellet (Franck)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Bonnot (Philippe, Gérard, Marie)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Baroux (Christian, Georges, Marie)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Verlaet (Stéphan, Denis)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Deshayes (Stéphane, Octave, Georges)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Morel (Philippe, Albert, Auguste)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Ott (Jean-Christophe, Gérard)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Daufresne (Vincent, Marie, Frédéric)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Peres (Anthony, Claude)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Goffinet (Antoine)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. De Solages (Ludovic, Marie, Arnaud)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
M. Le Miere (Guillaume, Marie, Olivier)
lieutenant à titre temporaire
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 1997
2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000202658
nomination