Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 1999

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Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Télécommunications
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Télécommunications
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
sexe="F"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000744120
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000743072
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000743072
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Cassou (Guillaume)
élève de la promotion 1998
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743038
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000743035
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Dureau (Guillaume)
Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances de 2e classe
Poste:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743034
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Chorowicz (Patrick)
chargé de mission
Poste:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742999
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743002
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Audart (Samuel)
étudiant civil
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000559933
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Vedovelli (Audrey)
étudiante civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000559933
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="F"
JORFTEXT000000559900
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Cheenne (Jeanne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Poste:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
groupe_thematique="commission d'avancement (magistrature)"
sexe="F"
JORFTEXT000000559896
désignation
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Lasry (Yves)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 6 avril 2000
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2000
date_debut="2000-04-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559895
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Mermet (Michelle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 22 mars 2000
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2000
date_debut="2000-03-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000559895
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 19 mars 2000
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2000
date_debut="2000-03-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559895
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000385082
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des activités productives
de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des activités productives
de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des activités productives
de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des activités productives
de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du cadre de vie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du cadre de vie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du cadre de vie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du cadre de vie
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des finances
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des finances
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des finances
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des finances
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des relations extérieures
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des relations extérieures
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des relations extérieures
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des relations extérieures
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du travail
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du travail
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du travail
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section du travail
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des affaires sociales
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des affaires sociales
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des affaires sociales
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="F"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
à compter du 1er septembre 1999
Section des affaires sociales
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste A)"
sexe="M"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
conseiller technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
à compter du 18 octobre 1999
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384732
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Carrère (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000384731
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000384544
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Moutié (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000384730
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000384729
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000384544
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Génie civil
sexe="F"
JORFTEXT000000197321
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000384544
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000384544
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000384544
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Bunel (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1999
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384006
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Hepp (André)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 décembre 1999
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384005
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1999
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000197324
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Rio (Jean)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 décembre 1999
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197323
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Quinet (Daniel, Germain, Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau infrastructure de la division plans de l'état-major de la marine
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne, en remplacement du capitaine de frégate Le Bozec (Alain, Théophile, Joseph)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne, en remplacement du capitaine de frégate Le Bozec (Alain, Théophile, Joseph)"
sexe="M"
JORFTEXT000000197322
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Génie civil
sexe="F"
JORFTEXT000000197321
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Buhl (Christine)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000197319
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Hüe (Didier)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000197320
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Ricou (Jeannine), épouse Dexant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 avril 2000
date_debut="2000-04-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000197316
admission
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Luccioni (Catherine)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1999
au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000197318
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Bréhier (Hervé)
administrateur civil hors classe
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000197056
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Guillaume (Marie-Odile)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Langlois (Michel)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Beaudoing (André)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Demazeau (Françoise)
administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Gellusseau (Yves)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Haas (Pierre)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Ligonnière (Alain)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Delorme (Jean)
administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Mollot-Derel (Martine)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Auffret (Jean-Yves)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Picaud (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Dufour (Claude)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Pallaréa (Jean-Pierre)
sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Lambert (Dominique)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Guisgand (Pascal)
sous-directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Gambier (Jocelyn)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Emery (Michel)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Rouvière (Daniel)
directeur adjoint de la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Hoefman (Jacques)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Dupont (Gilbert)
directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Jourdan (Patrick)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Lévèque (Claude)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Mme Ravel (Hélène)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Louis (Daniel)
directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Haurie (Jean-Louis)
directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de la Gironde
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Perros (André)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, de la fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Cabot (Jean-Pierre)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Audibert (Guy)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Quintana (Jacques)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Solé (Francis)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Bayard (Serge)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Challiol (Philippe)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Anjou
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Henon (Dominique)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Bussière (Alain)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Valenza (Claude)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Gilmant (Gérard)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Schaeffer (Daniel)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
M. Arcéga (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse
Poste:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000196912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
représentant des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743610
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Christian Massinon
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général de la Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000743608
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Xavier Gouyou Beauchamps
préfet en service détaché
Poste:
dans le corps des préfets et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 octobre 1999
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743609
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000743607
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Strasbourg
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743605
détachement
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Mme Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteuse devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000560422
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Mesnard (Patrice)
directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743604
admission
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Mme Schartier (Yvonne)
attachée d'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 1999
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000560421
admission
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 décembre 1999
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000560420
admission
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000384935
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000560419
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000000560271
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat, en position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000560270
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Pierre Vandoorne
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000384934
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Massoni (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 novembre 1999
date_debut="1999-11-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384933
admission
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000000384789
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de recherche de 1re classe (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000384931
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000384760
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Michel Hagnerelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Jean-Philippe Guély
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Alain Séré
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000196911
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Richard Maniak
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Jean-Claude Billiet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Mme Françoise Duchêne
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Vincent Maestracci
professeur agrégé (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
M. Jean-Louis Langrognet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Mme Reynier (Marie)
professeur des universités
Poste:
membres du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000196879
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Mme Veyret (Yvette)
professeur des universités
Poste:
membres du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000196879
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000196878
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 1999
De:
Mme Wintgens (Catherine)
attachée des services déconcentrés
Poste:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
à compter du 6 février 1999
date_debut="1999-02-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000743935
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Pierre Jacquemot
directeur du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743392
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Gandil (Patrick)
directeur des routes au ministère chargé de l'équipement
Poste:
membre de droit titulaire du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
groupe_thematique="conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000743934
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Sitbon (Philippe)
au
26 mai 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000743932
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Canovas (Alain)
au
25 janvier 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000743932
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Veron (François-Xavier)
au
1er janvier 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000743932
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Schaal (Wanda)
au
1er janvier 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="F"
JORFTEXT000000743932
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Nardin (Yves)
au
1er janvier 1998
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000743932
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Jacques Soulas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000743931
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Didier Kechemair
ingénieur en chef de l'armement, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000743931
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Daniel Nahon
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000743931
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Pierre Vimont
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743392
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743392
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Fillioux (Yann)
demeurant à Javrezac (Charente)
Poste:
représentant du secteur Négoce au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Cognac, jusqu'au 20 juillet 2004
groupe_thematique="comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Cognac, jusqu'au 20 juillet 2004"
sexe="M"
JORFTEXT000000743390
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Flatres (Jean)
agent contractuel 3 C
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Lorient
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Machue (Jean-Claude, Pierre, Georges)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil, relevant de la direction des ressources humaines
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 février 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-02-16"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000560772
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Gossot (Lucette)
chargée de mission de 2e catégorie
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
à compter du 1er janvier 1999
attachée d'administration centrale, 5e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
sexe="F"
JORFTEXT000000560768
titularisation
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Robin (Edmond)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
à compter du 3 mai 1999
date_debut="1999-05-03"
corps="Contrôleurs d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000560769
titularisation
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Michelon (Yves)
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Bocquelet (Hubert)
Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Valette (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="F"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Margarot (Olivier)
Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="F"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Therrat (Anick, Alphonse)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 1999
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000383991
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. François Nicoullaud
directeur général de la Coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Poste:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000383986
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Jean Favier
président de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Poste:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000383986
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Poste:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000383986
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication
Poste:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000383986
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Chef de la délégation
sexe="M"
JORFTEXT000000383986
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Hauchart (Jeannine)
administratrice civile hors classe, contrôleuse financière de 2e classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs financiers
à compter du 16 septembre 1999
date_debut="1999-09-16"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000383952
titularisation
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Collet (Olivier)
premier conseiller de tribunal administratif
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383950
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Chartrain (Catherine)
agent contractuel
Poste:
secrétaire générale du Conseil national des transports
à compter du 28 septembre 1999
date_debut="1999-09-28"
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000197459
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Chevereau (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'essais en vol, base d'essais de Brétigny, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 avril 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000197419
admission
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Cénac (Yves)
délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de directeur du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er janvier 1998
classé au 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1997)
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197418
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Quintard (Laurent)
secrétaire général adjoint du SNUIPP-FSU
Poste:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000196602
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
M. Venant (Patrick)
officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
chargé de mission à temps partiel
Poste:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000196601
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Poste:
ingénieur de l'armement
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
à compter du 31 août 1999
date_debut="1999-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000196563
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 1999
De:
Mme Angot (Michèle)
attachée du Conseil économique et social
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 janvier 2000
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000744336
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744334
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Bertrand Hervieu
conseiller
à compter du 20 octobre 1999
Poste:
sur sa demande
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000744335
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744334
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744334
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Le Net (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 26 octobre 1999
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000744333
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Michel Rousset
précédemment conseiller technique
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000744188
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
chef du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000744188
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Gueydan (Christian)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Riom
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000744150
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000000744149
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Françoise Thoraval, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="F"
JORFTEXT000000744146
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000000744148
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Ribadeau Dumas (Benoît)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Poste:
secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique
à compter du 15 octobre 1999
date_debut="1999-10-15"
groupe_thematique="commission pour la transparence financière de la vie politique"
sexe="M"
JORFTEXT000000744147
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Laugier (Louis-Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000744145
mutation
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Truel-Combes (Maryse)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
à compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744144
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Laffont-Faust (Isabelle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Poste:
sur place, au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
à compter du 16 août 1999
date_debut="1999-08-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000744143
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Lignini (Lucien)
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 avril 2000
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743569
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Gérard (Michel)
24 décembre 1999
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000560998
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Vial (Pierre)
11 septembre 1999
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000560998
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000560998
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Jarret (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 juin 2000
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560997
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Ouradou (Raymond)
20 août 1999
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000560998
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Pouyes (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 mai 2000
date_debut="2000-05-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560996
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (
Poste:
représentant de l'Etat
transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
sexe="M"
JORFTEXT000000560995
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Grammont (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 novembre 1999
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560994
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Laurent Ben Kemoun
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
à compter du 21 octobre 1999
Poste:
sur sa demande
date_debut="1999-10-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="M"
JORFTEXT000000560957
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Bourret (Danièle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er octobre 1999
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordiantion des services déconcentrés
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560807
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Bayle (Eric)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560808
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 1999
date_debut="1999-12-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384888
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Lichtenberger (Yves)
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000384581
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Finidori (Myriam)
administratrice civile de 1re classe
Poste:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000384886
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
professeur à l'université Rennes-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000384581
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Thomas (Jean, Marc)
directeur de recherche d'Aerospatiale
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000384581
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Antoine (Isabelle)
administratrice civile affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000384578
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Rigoulet (Jean)
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
vice-président
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 décembre 1999
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197884
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Heintz (Jean-Claude)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197883
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Chauliaguet (Hélène)
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 décembre 1999
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000197743
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Costantini (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 2000
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197882
admission
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
délégué régional au tourisme pour la région Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000197881
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Pierre Mure
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police
sexe="M"
JORFTEXT000000197742
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000197739
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
cour_appel="Caen (Calvados)"
sexe="M"
JORFTEXT000000197740
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000197738
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Olivier Obrecht
praticien hospitalier, conseiller technique
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000197737
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Isabelle Trema
conseillère technique
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000197737
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Frédérique Vansoen
conseillère technique
Poste:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000197737
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
Mme Gueneau-Castilla (Béatrice)
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
à compter du 18 octobre 1999
date_debut="1999-10-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000197736
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 1999
De:
M. Coulbois (Pierre, Charles, Edouard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 novembre 1999
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743962
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Rey (José)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743964
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Institut de l'élevage
sexe="F"
JORFTEXT000000743963
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Christian Prettre
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
sexe="M"
JORFTEXT000000743959
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Naudet (Gilles)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560992
admission
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Vimont (Daniel)
administrateur civil
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000743958
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Querry (René)
inspecteur général des services actifs de la police nationale, en fonction au cabinet du directeur général de la police nationale
responsable de l'animation et de la coordination opérationnelles du passage à l'an 2000 pour la police nationale
Poste:
chef du service de coopération technique internationale de police
à compter du 28 octobre 1999
date_debut="1999-10-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000560990
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Veyret (Jacques)
administrateur civil
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000560987
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Rafenomanjato (Jean)
administrateur civil
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000560986
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Paris
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000560843
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Le Cann (Yves)
attaché d'administration centrale
Poste:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
à compter du 11 octobre 1999
date_debut="1999-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000385185
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Guerin (Bernard)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
sexe="M"
JORFTEXT000000385184
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Grignon (Jean-Michel)
à compter du 1er octobre 1999
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000385185
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000385181
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Korolitski (Jean-Pierre)
administrateur civil
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000383983
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Hennetin (Jacques)
administrateur civil
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000383982
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Serinet (Yves-Marie)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198280
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Saint-Pau (Jean-Christophe)
université des Antilles-Guyane (Guadeloupe)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Raynouard (Arnaud)
université de Metz
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Poracchia (Didier)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Pataut (Etienne)
université de Reims
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Passa (Jérôme)
université de Caen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Mousseron (Pierre)
université Toulouse-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Massart (Thibaut)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Morvan (Patrick)
université Rennes-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Mascala (Corinne)
université de Besançon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Lepage (Agathe)
université d'Angers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Jubault (Christian)
université de la Réunion
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Grynbaum (Luc)
université de La Rochelle
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Jacob (François)
université Strasbourg-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Gannagé (Léna)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Douchy (Mélina)
université de Dijon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Didier (Philippe)
université de Tours
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Dauriac (Isabelle)
université des Antilles-Guyane (Martinique)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Delmas Saint-Hilaire (Philippe)
université Bordeaux-IV
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Constantin (Alexis)
université de Bretagne-Sud
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Claudel (Emmanuelle)
université Nancy-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Chazal (Jean-Pascal)
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Mathon (Christian)
chirurgien à l'hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc, à Lyon (69)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Caron (Christophe)
université du Littoral
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Blanluet (Gauthier)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Benabou (Valérie-Laure)
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Bellivier (Florence)
université Paris-XIII
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Chauvin (Franck)
médecin de santé publique, directeur adjoint du centre Léon-Bérard, à Lyon (69)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o
médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Quaranta (Jean-François)
praticien hospitalier du service d'immuno-hématologie au centre hospitalier universitaire de Nice (06)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o
médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Boulay (Fabrice)
praticien hospitalier, chef de service du département d'information médicale au centre hospitalier universitaire de Nice (06)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o
médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Mercatello (Alain)
praticien hospitalier du service d'anesthésie-réanimation aux Hospices civils de Lyon (69)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o
médecins nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme de Regnaucourt (Josette)
biologiste, chef de service de biologie à l'hôpital Léopold-Bellan, à Paris (75)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Huchet (Jacqueline)
pharmacien, chef de service à l'hôpital Saint-Joseph, à Paris (75)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Dupuy (Monique)
cadre infirmier aux Hospices civils de Lyon (69)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Walter (Béatrice)
cadre supérieur infirmier au centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Foron (74)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Mme Séné-Bourgeois (Martine)
cadre supérieur infirmier à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (75)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Caoduro (Christian)
infirmier général à la clinique Saint-Sauveur de Mulhouse (68)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Vinceneux (Philippe)
professeur des universités - praticien hospitalier à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (92)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Lepeu (Gérard)
praticien hospitalier, chef de service d'onco-hématologie au centre hospitalier d'Avignon (84)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Blotman (Francis)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service de rhumatologie au centre hospitalier universitaire de Montpellier (34)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Gottot (Serge)
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, directeur des enseignements et de la recherche de l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (35)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Cabrol (Eric)
chirurgien de la clinique Florimond-Robertet, à Blois (41)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé, dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Raymond (Jean-Louis)
directeur du centre hospitalier spécialisé de Monteleger (26)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Giordani (Patrick)
directeur général d'Hexagone Hospitalisation SA, à Boulogne (92)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Caillet (René)
directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Rouy (Claude)
directeur du centre hospitalier d'Aubagne (13)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Boulogne (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier privé de Montigny (77)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
M. Parmentier (Gérard)
directeur général de la clinique Sainte-Marie, à Pontoise (95)
Poste:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o
membres nommés en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000198278
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 1999
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000762819
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
à compter du 10 août 1999
date_debut="1999-08-10"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000000762114
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Bernard Doroszczuk
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
à compter du 7 juillet 1999
date_debut="1999-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000578150
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Corrèze
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000762113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Paul Girot de Langlade
préfet de la Corrèze
Poste:
préfet de la Savoie
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000578149
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Szpiro (Daniel)
université Lille-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Mercenier (Jean)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Hervouet (Gérard)
IEP de Bordeaux
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Mme Doz (Catherine)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1999
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1999
les auditeurs de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000397415
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1999
les auditeurs de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000397415
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1999
les auditeurs de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000397415
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1999
les auditeurs de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000397415
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1999
les auditeurs de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000397415
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1999
les auditeurs de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000397415
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Le Vallois (Franck)
commissaire contrôleur élève des assurances
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397414
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Allaix (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397379
détachement
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2000
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397378
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1999
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397378
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 1999
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000397378
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter du 1er janvier 2000
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000397378
désignation
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
à compter du 30 mars 1999
date_debut="1999-03-30"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000000213201
titularisation
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter du 1er septembre 1999
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397378
désignation
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter du 1er septembre 1999
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000397378
désignation
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. Plazonnet (Bernard)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1999
à l'université Clermont-Ferrand-I
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000213165
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
Poste:
membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000198066
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 1999
De:
M. de Doménico (André)
secrétaire administratif
Poste:
à compter du 28 septembre 1999
régisseur de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
date_debut="1999-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000762759
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Galindo (Albert)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste:
à compter du 6 septembre 1999
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
date_debut="1999-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000762758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Beaufils (Marc)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Poste:
à compter du 1er septembre 1999
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000762758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Menard (Patrick)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Poste:
à compter du 15 juillet 1999
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
date_debut="1999-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000762758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Desnos (Michel)
Mul (Marius)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Cassin (Francis)
Drouet (Robert)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Imbault (François)
Michaut (Michel)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Meissonnier (Pierre)
Pige (Bernard)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE - CGC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Zunino (Jean)
Verneret (Pierre)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Peyroulet (Serge)
Astier (Michel)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Verschuere (Christian)
Doussot (Roger)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Choury (Jacques)
Vilain (Bernard)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Gemon (Jean-Michel)
Layour (Joseph)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Garnier (Hervé)
Marti (Lucien, Pierre)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Mietton (Didier)
Fay (Denis)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Cauchon (William)
Damemme (Pierre)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Colpin (Joël)
Martin (Yves)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Lebocey (Guy)
Gruand (Emmanuel)
Poste:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
groupe_thematique="comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000578758
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Couzinet (Yves)
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), adjoint au directeur
Poste:
à compter du 6 septembre 1999
chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 mai 1999)
date_debut="1999-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000578755
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Bimond (Louis)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), adjoint au directeur régional
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998)
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578755
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Cherrier (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région
Poste:
à compter du 1er septembre 1999
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 novembre 1998)
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578755
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Gaucherelle (Gérard)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Agence nationale des fréquences
Poste:
ingénieur général des télécommunications
à compter du 1er janvier 1999
dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578614
promotion
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Leger (Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000578613
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Wendling (Claude)
Laprevote (François-Charles), Burgard (Louis-Roch), Silvent (Franck) et Garandeau (Eric), inspecteurs adjoints des finances
Poste:
inspecteurs des finances de 3e classe
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578612
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Jérôme Chapuisat
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000578611
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Mme Marie-France Lavarini
précédemment conseillère technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
conseillère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000578611
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Mme Landais (Chantal), épouse Rouxel
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Poitiers
Poste:
membre du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires, dont les épreuves se dérouleront les 25, 26 et 27 octobre 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000578575
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Poste:
président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000000578575
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Cuomo (Guy, Henri, Norbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 février 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000397275
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Chapuisat (Jérôme)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
sexe="M"
JORFTEXT000000397235
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Jérôme Chapuisat
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="M"
JORFTEXT000000397236
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Mme Parpillon (Colette)
directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 novembre 1999
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000397233
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Mme Fournier (Michèle)
attachée de service administratif
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Toulon (Var)
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396879
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Chambron (Marc)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 15 décembre 1999
date_debut="1999-12-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000213160
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
à compter du 15 octobre 1999
Poste:
à la délégation
date_debut="1999-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000213159
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Mme Mangiapan (Andrée)
directrice hors classe du centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000213158
admission
(source Legifrance)23 Octobre 1999
De:
Mme Rigaut (Claudie)
inspectrice du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
la coopération technique
à compter du 19 avril 1999
date_debut="1999-04-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000762710
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Gsell (Daniel)
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Bénin
la coopération technique
à compter du 10 avril 1999
date_debut="1999-04-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000762626
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762359
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Jakubczak (Edmond)
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 13 décembre 1999
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000762358
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Soccodato (Daniel)
délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er janvier 1998
classé au 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 29 juin 1996)
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000762317
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Godard (Jean-Claude, François)
vétérinaire inspecteur de classe principale en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 1999
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000762357
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Ecole nationale du patrimoine
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 20 juillet 1999
date_debut="1999-07-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000762314
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Wendling (Claude)
inspecteur des finances
Poste:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sexe="M"
JORFTEXT000000762315
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762313
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Mme Gatey (Annie)
suppléante
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sexe="F"
JORFTEXT000000762312
désignation
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sexe="F"
JORFTEXT000000762312
désignation
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Mme Neveu (Danielle, Marie), épouse Assens
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le 1er janvier 1998
chef de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 décembre 1999
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000579206
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Mme Boulin-Ghica (Irina)
administratrice de la ville de Paris
Poste:
sur un emploi d'administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 28 août 1998
la mobilité
date_debut="1998-08-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000579066
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Colomines (Jacques)
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 11 octobre 1999
mis à la disposition du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en vue d'être muté à Wallis-et-Futuna, pour occuper le poste de chef de service de l'inspection du travail et des affaires sociales
date_debut="1999-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000579067
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000579065
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseillère technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000579064
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er août 1999
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000579063
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Rathouis (Pierre)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Gautereau (Benoît)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Facon (Thierry)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Piton (Pierre)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 27 juillet 1999
date_debut="1999-07-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 27 juillet 1999
date_debut="1999-07-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Tailliez (Patrick)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Barlier (André)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Lefebvre (Etienne)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Bourely (Antoine)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 14 janvier 1999
date_debut="1999-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Kosuth (Pascal)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Cavitte (Jean-Paul)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Olivier (Dominique, André, Fernand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er décembre 1989
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er décembre 1998
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 juin 2007
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000398538
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Loiselet (Michel, Albert, Ernest, Aristide)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 décembre 1999
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000398539
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Mourgout (Daniel, Michel)
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 décembre 1999
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000398537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Mme Viel (Dominique)
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000398517
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000398439
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Mme Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
pour quatre ans membre de la section administrative de la Commission centrale des marchés
groupe_thematique="Commission centrale des marchés"
sexe="F"
JORFTEXT000000398400
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Wendling (Claude)
inspecteur des finances
Poste:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
sexe="M"
JORFTEXT000000213456
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Mme Isnard (Nicole)
administratrice civile de 2e classe
Poste:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000213455
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000213421
désignation
(source Legifrance)22 Octobre 1999
De:
M. Ville (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 février 2000
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000762669
admission
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Philip (Franck)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)
sexe="M"
JORFTEXT000000762756
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Revest (Bernard)
contrôleur principal des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
sexe="M"
JORFTEXT000000762670
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
groupe_thematique="commission paritaire de conciliation"
sexe="F"
JORFTEXT000000762668
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Defrance (Gustave)
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
à compter du 27 avril 2000
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000762666
admission
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Var par
sexe="M"
JORFTEXT000000578706
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Farcis
Karpelès et Raffet
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762665
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Mimin (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000762521
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762520
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762520
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762520
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762520
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762520
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Jarrand-Joud (Andrée)
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Burkina Faso
la coopération technique
à compter du 24 novembre 1998
date_debut="1998-11-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000579262
détachement
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Tricoire (Annette)
inspectrice du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Togo
la coopération technique
à compter du 20 octobre 1998
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-10-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000579261
détachement
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Vaucluse par
sexe="F"
JORFTEXT000000578707
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes par
sexe="M"
JORFTEXT000000578705
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Rossignol (Danièle)
contrôleuse des transports terrestres
Poste:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)
sexe="F"
JORFTEXT000000578704
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Riou-Canals (Mireille)
administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 8 juillet 1999
sous-directrice
date_debut="1999-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000578678
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1999
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000578565
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Plantin (Bernard)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000578566
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000578563
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000578524
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Ganier (Etienne)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000578523
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Gombert (Alain)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000578522
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="F"
JORFTEXT000000397847
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Guyot (Luc)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
à compter du 19 avril 1999
date_debut="1999-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000397846
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Béguin (Jean-Marc)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000397845
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000397842
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 18 octobre 1999
conseiller technique
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000397844
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. François Lucas
administrateur civil
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000397843
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000397841
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Pierrard (Sylvie)
directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000397750
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000397749
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
sexe="M"
JORFTEXT000000213219
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000000397749
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants de la région Poitou-Charentes
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000397749
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants de la région Poitou-Charentes
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000000397749
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Barbé (Catherine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="F"
JORFTEXT000000397724
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Pichery (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sous-directeur à la commune de Paris
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397266
détachement
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Saillant (Danielle)
administratrice civile
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000213218
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Hubert (Jean-Marie)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000213217
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
M. Billebeaud (Dominique)
directeur technique de l'Union française des industries du pétrole
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
représentant du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000212230
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Mme Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
consul général de France à Londres
sexe="F"
JORFTEXT000000212228
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000212229
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Meuse par
sexe="M"
JORFTEXT000000762468
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après
B 1
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après
A 1
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après
A 1
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats
B 2
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats
A 1
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées des collèges ci-après
B 1
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées des collèges ci-après
A 2
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000761437
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Ledoux (André)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Saint-Lô (Manche)
sexe="M"
JORFTEXT000000761411
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
à compter du 13 octobre 1999
président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
date_debut="1999-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000761412
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle par
sexe="M"
JORFTEXT000000761410
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membre de la section Semences de betteraves et de chicorées industrielles du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
sexe="M"
JORFTEXT000000579340
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne par
sexe="M"
JORFTEXT000000579205
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Vuillemenot (Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Picardie
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Thiebaut (Francis)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Epinal (Vosges)
sexe="M"
JORFTEXT000000579204
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Paglia (Claude)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Lieutenant-colonel Raulo (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Lieutenant-colonel Mathé (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Lieutenant-colonel Maes (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Colonel Legeron (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Goumain (François)
de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Gil (Antoine)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Lieutenant-colonel Gerbault (Philippe)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Fombonne (Jacques-Charles)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Bezombes (Serge)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Benja (René)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Bance (Jacques)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Wawrzyniak (Edouard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Tessier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Mazeas (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Mme Lecoq (Florence)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Mme Julienne-Saurin (Nicole)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Mme Darmaillac (Marie-Annick)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Borron (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Baconnier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000579201
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Mme Frichet-Thirion (Elisabeth)
directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la direction des relations du travail
Poste:
au grade de directrice du travail de 2e classe
à compter du 1er juillet 1999
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
adjointe au directeur départemental
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000579200
promotion
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
directeur du centre de lutte contre le cancer Claudius-Régaud
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000579199
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Mme Querci (Marie-Christine)
chef de bureau à la sous-direction de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000397839
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Poste:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
groupe_thematique="conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000397838
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. de Maistre (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
groupe_thematique="conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000397837
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Pouponneau (Philippe)
directeur du département accidents risques divers de la MAIF
représentant des entreprises d'assurances
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
groupe_thematique="conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000397838
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000397836
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez
sexe="M"
JORFTEXT000000397835
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Lehmann (René)
chef de section des travaux publics de l'Etat
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
sexe="M"
JORFTEXT000000397833
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Binesse (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 22 octobre 1999
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, à Montauban
date_debut="1999-10-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000397835
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche par
sexe="M"
JORFTEXT000000397834
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Lashermes (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 mars 2000
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000397832
admission
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Priestley (Thierry)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er novembre 1999
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal à Paris au poste de secrétaire général
à compter du 1er janvier 2000
renouvelable
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396904
promotion
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Sardin (André, Jean)
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Poste:
office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000213510
admission
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Vosges par
sexe="M"
JORFTEXT000000213473
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Melon (Benoît)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000213509
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Donval (Yannick)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)
sexe="M"
JORFTEXT000000213474
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Garrivier (Jean-François)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Bar-le-Duc (Meuse)
sexe="M"
JORFTEXT000000213472
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
M. Testard (Hubert)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Poste:
à New York
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
à compter du 29 août 1999
date_debut="1999-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000213471
affectation
(source Legifrance)20 Octobre 1999
De:
Mme Bitane (Catherine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse auprès de la régie d'avances et de la régie de recettes du service des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord à Tunis (Tunisie)
sexe="F"
JORFTEXT000000762684
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel
de l'Institut national de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762683
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel
de l'Institut national de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762683
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel
de l'Institut national de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762683
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762683
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762683
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000762683
nomination
(source Legifrance)19 Octobre 1999