Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 1999

De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
M. Launoy (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-05-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000397416
détachement
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
M. Camaret (de)
(Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762116
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
M. Cantou (Jean-Philippe)
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
ingénieur géographe de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000396901
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
M. Linsolas (Roger)
inspecteur (1er tour)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000213168
nomination
(source officielle)31 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Gangnant
prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le
20 septembre 1999
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Télécommunications
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Télécommunications
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Informatique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000744120
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Amiel
prend effet à la date du
24 septembre 1999
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000743072
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000743072
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743034
titularisation
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil
date à laquelle
Objet:
sous-directeur
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743039
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Cassou (Guillaume)
élève de la promotion 1998
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000743038
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000743035
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743034
titularisation
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Gérard Ducarre
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000743002
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Chorowicz (Patrick)
chargé de mission
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000742999
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Gorvel (Jean-Pierre)
convoyeur de fonds ; 22 ans d'activités professionnelles. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
avec effet du
21 janvier 1999
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000560424
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Audart (Samuel)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Galouzeau de Villepin (Maxime)
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000559933
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Vedovelli (Audrey)
étudiante civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Athurion (Damien)
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000559933
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité
Remplace:M. Daniel Foundoulis
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000559900
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lez-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000559899
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Privat et Benoît Daccord, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000559898
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lez-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000559899
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000559897
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000559897
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Cheenne (Jeanne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000559896
désignation
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Lasry (Yves)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Mermet (Michelle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de physique de Marseille
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de physique de Marseille"
JORFTEXT000000385082
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385079
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384732
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Carrère (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000384731
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000384729
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Moutié (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000384730
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Société Thomson Multimédia
conseil_administration
JORFTEXT000000384544
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Petauton (Pierre)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
du corps de contrôle des assurances
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1999-03-22"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000384007
radiation
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Bunel (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384006
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Hepp (André)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384005
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Rio (Jean)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000197323
radiation
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197324
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Rio (Jean)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197323
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Quinet (Daniel, Germain, Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau infrastructure de la division plans de l'état-major de la marine
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne
en remplacement du capitaine de frégate Le Bozec (Alain, Théophile, Joseph)
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000197322
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Rouquette
prend effet à sa date de prise de fonction et au plus tard le
20 septembre 1999
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Génie civil
JORFTEXT000000197321
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Hüe (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000197320
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Génie civil
JORFTEXT000000197321
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Buhl (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000197319
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Luccioni (Catherine)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000197318
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Ricou (Jeannine), épouse Dexant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197316
admission
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Gellusseau (Yves)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
JORFTEXT000000197056
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Bayard (Serge)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Haas (Pierre)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Challiol (Philippe)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Anjou
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Langlois (Michel)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Jourdan (Patrick)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Guisgand (Pascal)
sous-directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Emery (Michel)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Guillaume (Marie-Odile)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Mollot-Derel (Martine)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Gambier (Jocelyn)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Auffret (Jean-Yves)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Picaud (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Pallaréa (Jean-Pierre)
sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Cabot (Jean-Pierre)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Haurie (Jean-Louis)
directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de la Gironde
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Delorme (Jean)
administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Quintana (Jacques)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Hoefman (Jacques)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Audibert (Guy)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Ravel (Hélène)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Dupont (Gilbert)
directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Gilmant (Gérard)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Arcéga (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Mme Demazeau (Françoise)
administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Solé (Francis)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Lambert (Dominique)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Henon (Dominique)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Schaeffer (Daniel)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Louis (Daniel)
directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Rouvière (Daniel)
directeur adjoint de la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Valenza (Claude)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Lévèque (Claude)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Dufour (Claude)
sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Perros (André)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, de la fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Deuxième groupe
(Agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Beaudoing (André)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Ligonnière (Alain)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
M. Bussière (Alain)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction et agents comptables
Premier groupe
(Directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000196912
nomination
(source officielle)30 Octobre 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentant des professions
Remplace:M. Boldron (Hervé)
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000743610
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Xavier Gouyou Beauchamps
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000743609
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Christian Massinon
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Polynésie française
Remplace:M. Michel Jeanjean
Groupe:Polynésie française
JORFTEXT000000743608
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000743607
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial Lequen et Bernard Bultel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maignelay-Montigny (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000743606
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Mesnard (Patrice)
directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000743604
admission
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000743605
détachement
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Mme Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000560422
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Mme Schartier (Yvonne)
attachée d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560421
admission
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560420
admission
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000560271
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000560419
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000560271
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000560270
réintégration
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications
Groupe:Secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384935
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Massoni (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000384933
admission
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Pierre Vandoorne
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères
Groupe:Direction du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000384934
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de recherche de 1re classe (5e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de recherche"
JORFTEXT000000384931
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000384789
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384760
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Richard Maniak
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Michel Hagnerelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Alain Séré
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Jean-Philippe Guély
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384759
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Vincent Maestracci
professeur agrégé (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Jean-Louis Langrognet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
M. Jean-Claude Billiet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Mme Françoise Duchêne
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000384758
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:Directoire de l'Entreprise minière et chimique
president
JORFTEXT000000196911
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Mme Veyret (Yvette)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Renaut (Alain)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000196879
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000196878
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Mme Reynier (Marie)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Merlaud (Christian)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000196879
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000196878
nomination
(source officielle)29 Octobre 1999
De:
Mme Wintgens (Catherine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1999-02-06"
JORFTEXT000000743935
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Gandil (Patrick)
directeur des routes au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membre de droit titulaire du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000743934
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Schaal (Wanda)
au
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000743932
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Nardin (Yves)
au
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000743932
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Sitbon (Philippe)
au
26 mai 1998
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000743932
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Veron (François-Xavier)
au
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000743932
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Canovas (Alain)
au
25 janvier 1998
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000743932
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Jacques Soulas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743931
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Didier Kechemair
ingénieur en chef de l'armement, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743931
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Albert Prévos
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000743392
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743931
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Pierre Vimont
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000743392
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Pierre Jacquemot
directeur du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000743392
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Fillioux (Yann)
demeurant à Javrezac (Charente)
Objet:
représentant du secteur Négoce au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Cognac
Remplace:M. Hardy (Patrick)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2004-07-20"
JORFTEXT000000743390
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Flatres (Jean)
agent contractuel 3 C
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Lorient
Remplace:M. Josselin (Daniel)
Groupe:Direction du commissariat de la marine à Lorient
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000560773
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Machue (Jean-Claude, Pierre, Georges)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil, relevant de la direction des ressources humaines
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-02-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000560772
admission
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Robin (Edmond)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1999-05-03"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000560769
titularisation
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Gossot (Lucette)
chargée de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attachée d'administration centrale, 5e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560768
titularisation
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000560598
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000560598
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Martin (Xavier)
chargé de mission à la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:
Membre du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
Président
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
JORFTEXT000000383994
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Bigan (Martine)
chef du bureau de la faune et de la flore sauvages
Objet:
Membre du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
Président
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
JORFTEXT000000383994
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Moulinas (Gérard)
directeur du Parc national des Cévennes
Objet:
Membre du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
Président
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
JORFTEXT000000383994
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Haussaire (Jean-Louis)
chef du bureau des sites
Objet:
Membre du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
Président
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux
JORFTEXT000000383994
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Michelon (Yves)
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Valette (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Margarot (Olivier)
Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Bocquelet (Hubert)
Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383993
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Therrat (Anick, Alphonse)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000383991
admission
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Jean Musitelli
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000383986
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Jean Favier
président de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000383986
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. François Nicoullaud
directeur général de la Coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Objet:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000383986
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Chef de la délégation
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000383986
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Hauchart (Jeannine)
administratrice civile hors classe, contrôleuse financière de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1999-09-16"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000383952
titularisation
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication
Objet:
délégués de la France à la 30e session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 26 octobre au
17 novembre 1999
Membres
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000383986
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Collet (Olivier)
premier conseiller de tribunal administratif
chargé de mission à temps plein
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:Préfet de la région Ile-de-France
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000383950
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Senhaji (Omar)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Steyer (Guy)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Walbaum (Boris)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Chartrain (Catherine)
agent contractuel
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des transports
Remplace:M. Robert (Jacques)
Groupe:Conseil national des transports
date_debut="1999-09-28"
JORFTEXT000000197459
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Chevereau (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'essais en vol, base d'essais de Brétigny, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197419
admission
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Cénac (Yves)
délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de directeur du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
classé au 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1997)
Groupe:Administration des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000197418
promotion
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Quintard (Laurent)
secrétaire général adjoint du SNUIPP-FSU
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000196602
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
M. Venant (Patrick)
officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
chargé de mission à temps partiel
Objet:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000196601
nomination
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Objet:
ingénieur de l'armement
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1999-08-31"
JORFTEXT000000196563
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 1999
De:
Mme Angot (Michèle)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744336
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744335
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres suppléants
Remplace:M. Credeville (Philippe)
Groupe:Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000744334
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Greboval (Gilles)
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000744334
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Glaise (Philippe)
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000744334
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Le Net (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744333
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Michel Rousset
précédemment conseiller technique
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:Secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744188
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Gueydan (Christian)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Riom
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Martinique (1re catégorie)
JORFTEXT000000744150
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
chef du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:Secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000744188
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000744149
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000744149
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel)
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000744148
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Françoise Thoraval, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000744146
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Ribadeau Dumas (Benoît)
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Ollier (Jean-Yves)
Groupe:Commission pour la transparence financière de la vie politique
date_debut="1999-10-15"
JORFTEXT000000744147
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Laugier (Louis-Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-10-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000744145
mutation
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Truel-Combes (Maryse)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000744144
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Laffont-Faust (Isabelle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-08-16"
JORFTEXT000000744143
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Lignini (Lucien)
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743569
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
JORFTEXT000000560998
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
JORFTEXT000000560998
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
JORFTEXT000000560998
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
JORFTEXT000000560998
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Jarret (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560997
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Pouyes (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560996
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Hornung (Pascal)
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000560995
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Grammont (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560994
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-10-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560957
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Bayle (Eric)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000560808
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Bourret (Danièle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordiantion des services déconcentrés
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordiantion des services déconcentrés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000560807
promotion
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000384888
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Finidori (Myriam)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000384886
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Lichtenberger (Yves)
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Remplace:M. Merle (Vincent)
Groupe:École normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000384581
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Remplace:M. Navatte (Patrick)
Groupe:École normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000384581
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Thomas (Jean, Marc)
directeur de recherche d'Aerospatiale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Remplace:M. Catoire (Serge)
Groupe:École normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000384581
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000384580
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000384580
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Pauget, Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000384579
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Antoine (Isabelle)
administratrice civile affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000384578
affectation
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Rigoulet (Jean)
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
vice-président
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197884
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Heintz (Jean-Claude)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197883
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Costantini (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197882
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Chauliaguet (Hélène)
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197743
admission
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000197881
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Pierre Mure
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Groupe:Direction des services actifs de police de la préfecture de police
JORFTEXT000000197742
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Robert Bourdon et Patrick Guichaoua, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Laval (Mayenne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Laval"
JORFTEXT000000197741
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Remplace:M. Godet (Philippe, René, Elie)
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000197740
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Fontaine (Paul, Eugène, Charles, Georges)
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000197739
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Olivier Obrecht
praticien hospitalier, conseiller technique
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000197737
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Marcel Cassar, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000197738
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Isabelle Trema
conseillère technique
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000197737
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Frédérique Vansoen
conseillère technique
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000197737
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Gueneau-Castilla (Béatrice)
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
date_debut="1999-10-18"
JORFTEXT000000197736
nomination
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
M. Mosse (Yves)
administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »
Groupe:Ministère de l'intérieur. »
date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000197735
réintégration
(source officielle)27 Octobre 1999
De:
Mme Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Institut de l'élevage
Remplace:Mme Legros (Dominique)
Groupe:Institut de l'élevage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000743963
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Rey (José)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Remplace:M. Raulin (Gérard)
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000743964
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Coulbois (Pierre, Charles, Edouard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743962
admission
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Christian Prettre
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gérard Coste
Groupe:Royaume de Thaïlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
JORFTEXT000000743959
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Vimont (Daniel)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000743958
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Querry (René)
inspecteur général des services actifs de la police nationale, en fonction au cabinet du directeur général de la police nationale
responsable de l'animation et de la coordination opérationnelles du passage à l'an 2000 pour la police nationale
Objet:
chef du service de coopération technique internationale de police
Groupe:Service de coopération technique internationale de police
date_debut="1999-10-28"
JORFTEXT000000560990
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Naudet (Gilles)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560992
admission
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Veyret (Jacques)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000560987
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Rafenomanjato (Jean)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000560986
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Paris"
professeur
JORFTEXT000000560843
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Le Cann (Yves)
attaché d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1999-10-11"
JORFTEXT000000385185
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000385185
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Guerin (Bernard)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:M. Gosset (Georges)
Groupe:Association de coordination technique agricole (ACTA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000385184
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000385181
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Korolitski (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000383983
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Hennetin (Jacques)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000383982
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Wallart (Francis)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000198280
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Serinet (Yves-Marie)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Benabou (Valérie-Laure)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Massart (Thibaut)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Mousseron (Pierre)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Didier (Philippe)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Delmas Saint-Hilaire (Philippe)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Morvan (Patrick)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Douchy (Mélina)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Grynbaum (Luc)
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Gannagé (Léna)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Passa (Jérôme)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Chazal (Jean-Pascal)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Saint-Pau (Jean-Christophe)
université des Antilles-Guyane (Guadeloupe)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Dauriac (Isabelle)
université des Antilles-Guyane (Martinique)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Blanluet (Gauthier)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Bellivier (Florence)
université Paris-XIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Jacob (François)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Pataut (Etienne)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Claudel (Emmanuelle)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Poracchia (Didier)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Mascala (Corinne)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Constantin (Alexis)
université de Bretagne-Sud
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Caron (Christophe)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Jubault (Christian)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Raynouard (Arnaud)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Lepage (Agathe)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Gottot (Serge)
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, directeur des enseignements et de la recherche de l'Ecole nationale de la santé publique, à Rennes (35)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé
dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Caillet (René)
directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Vinceneux (Philippe)
professeur des universités - praticien hospitalier à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (92)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé
dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Giordani (Patrick)
directeur général d'Hexagone Hospitalisation SA, à Boulogne (92)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Dupuy (Monique)
cadre infirmier aux Hospices civils de Lyon (69)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Séné-Bourgeois (Martine)
cadre supérieur infirmier à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (75)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme de Regnaucourt (Josette)
biologiste, chef de service de biologie à l'hôpital Léopold-Bellan, à Paris (75)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Boulogne (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier privé de Montigny (77)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Raymond (Jean-Louis)
directeur du centre hospitalier spécialisé de Monteleger (26)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Quaranta (Jean-François)
praticien hospitalier du service d'immuno-hématologie au centre hospitalier universitaire de Nice (06)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o Au titre des médecins nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Huchet (Jacqueline)
pharmacien, chef de service à l'hôpital Saint-Joseph, à Paris (75)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Parmentier (Gérard)
directeur général de la clinique Sainte-Marie, à Pontoise (95)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Lepeu (Gérard)
praticien hospitalier, chef de service d'onco-hématologie au centre hospitalier d'Avignon (84)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé
dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Chauvin (Franck)
médecin de santé publique, directeur adjoint du centre Léon-Bérard, à Lyon (69)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o Au titre des médecins nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Blotman (Francis)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service de rhumatologie au centre hospitalier universitaire de Montpellier (34)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé
dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Boulay (Fabrice)
praticien hospitalier, chef de service du département d'information médicale au centre hospitalier universitaire de Nice (06)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o Au titre des médecins nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Cabrol (Eric)
chirurgien de la clinique Florimond-Robertet, à Blois (41)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé
dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Rouy (Claude)
directeur du centre hospitalier d'Aubagne (13)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
1o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Mathon (Christian)
chirurgien à l'hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc, à Lyon (69)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
2o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des soins médicaux en établissement de santé
dont un au moins compétent en matière d'hygiène hospitalière, énumérés à l'article R. 791-2-16 (2o) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Caoduro (Christian)
infirmier général à la clinique Saint-Sauveur de Mulhouse (68)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Mme Walter (Béatrice)
cadre supérieur infirmier au centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Foron (74)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
3o Au titre des membres nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines de la pharmacie ou des soins paramédicaux en établissement de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (3o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
M. Mercatello (Alain)
praticien hospitalier du service d'anesthésie-réanimation aux Hospices civils de Lyon (69)
Objet:
membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions
prévues par l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique
4o Au titre des médecins nommés
en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la qualité, de la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation, énumérés à l'article R. 791-2-16 (4o) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000198278
nomination
(source officielle)26 Octobre 1999
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I
Groupe:Université Grenoble-I
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000762819
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Jacques Antonetti
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000762115
radiation
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="1999-08-10"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000762114
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Corrèze
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
JORFTEXT000000762113
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Bernard Doroszczuk
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="1999-07-07"
JORFTEXT000000578150
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Paul Girot de Langlade
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la Savoie
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
JORFTEXT000000578149
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Mercenier (Jean)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Hervouet (Gérard)
IEP de Bordeaux
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Szpiro (Daniel)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Mme Doz (Catherine)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578148
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Le Vallois (Franck)
commissaire contrôleur élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000397414
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Mme Dizier (Martine), épouse Hausser
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
maître de conférences à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397413
détachement
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Allaix (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-06-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000397379
détachement
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000397378
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000397378
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000397378
désignation
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000397378
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000397378
désignation
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000397378
désignation
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="1999-03-30"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000213201
titularisation
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
M. Plazonnet (Bernard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Clermont-Ferrand-I
date_debut="1999-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000213165
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:Directoire de l'Entreprise minière et chimique
JORFTEXT000000198066
nomination
(source officielle)24 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Titulaire
Groupe:Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. de Doménico (André)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
Groupe:Service des moyens généraux
date_debut="1999-09-28"
JORFTEXT000000762759
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Menard (Patrick)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:Direction départementale de classe normale de 3e échelon
date_debut="1999-07-15"
JORFTEXT000000762758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Beaufils (Marc)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:Direction départementale de classe normale de 3e échelon
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000762758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Galindo (Albert)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:Direction départementale de classe normale de 3e échelon
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000762758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Louveau (François-Xavier)
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
au titre de la coopération technique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
au titre de la coopération technique
Groupe:Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000579208
détachement
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Titulaires
Groupe:Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)
Suppléant
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Suppléants
Groupe:Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Suppléants
Groupe:Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE - CGC
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole
Titulaires
Groupe:Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Titulaires
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole
Suppléants
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
V. - Comité technique national de prévention no 5
Organismes de services
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
1o
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
II. - Comité technique national de prévention no 2
Travaux forestiers
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles
1o
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
IV. - Comité technique national de prévention no 4
Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural
2o
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Suppléant
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000578758
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Couzinet (Yves)
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), adjoint au directeur
Objet:
chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 mai 1999)
Groupe:Chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 mai 1999)
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000578755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578612
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Bimond (Louis)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), adjoint au directeur régional
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998)
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998)
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000578755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Cherrier (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 novembre 1998)
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 novembre 1998)
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578755
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Gaucherelle (Gérard)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Agence nationale des fréquences
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000578614
promotion
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Leger (Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578613
admission
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578612
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578612
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Garandeau (Eric)
inspecteurs adjoints des finances
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578612
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Mme Marie-France Lavarini
précédemment conseillère technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseillère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578611
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578612
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578611
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Mme Landais (Chantal), épouse Rouxel
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
membre du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves se dérouleront les 25, 26 et 27 octobre 1999
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000578575
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
Remplace:M. Fons (Luc)
Groupe:Jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
president
JORFTEXT000000578575
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:M. Hovaere (Pierre)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000578574
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Cuomo (Guy, Henri, Norbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000397275
admission
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Chapuisat (Jérôme)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:M. Valdiguie (Michel)
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
JORFTEXT000000397235
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000397236
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Mme Parpillon (Colette)
directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397233
admission
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Mme Fournier (Michèle)
attachée de service administratif
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Toulon (Var)
en remplacement de l'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Autret (Loïc)
Groupe:Direction des travaux maritimes de Toulon (Var)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000396879
nomination
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Chambron (Marc)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1999-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000213160
admission
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
date_debut="1999-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000213159
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Mme Mangiapan (Andrée)
directrice hors classe du centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000213158
admission
(source officielle)23 Octobre 1999
De:
Mme Rigaut (Claudie)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
au titre de la coopération technique
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
date_debut="1999-04-19"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000762710
détachement
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Gsell (Daniel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Bénin
au titre de la coopération technique
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut="1999-04-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000762626
détachement
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000762359
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Godard (Jean-Claude, François)
vétérinaire inspecteur de classe principale en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762357
admission
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Jakubczak (Edmond)
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762358
admission
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Burgard (Louis-Roch)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000762315
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Soccodato (Daniel)
délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
classé au 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 29 juin 1996)
Groupe:Administration des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000762317
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000762315
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Drouet (Hervé)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Carmona (Julien)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000762315
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Wendling (Claude)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000762315
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des employeurs
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000762312
désignation
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Ecole nationale du patrimoine
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1999-07-20"
cour_comptes
JORFTEXT000000762314
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Chatot (Michel)
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000762313
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Gatey (Annie)
suppléante
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des employeurs
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000762312
désignation
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Neveu (Danielle, Marie), épouse Assens
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1998
chef de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579206
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Lubin (Eric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-08-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000762311
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Colomines (Jacques)
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
mis à la disposition du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
en vue d'être muté à Wallis-et-Futuna, pour occuper le poste de chef de service de l'inspection du travail et des affaires sociales
Groupe:Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
date_debut="1999-10-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000579067
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Boulin-Ghica (Irina)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-08-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000579066
détachement
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000579065
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseillère technique
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000579064
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Ce corps
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000579063
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Le Bret (Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579061
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile, détachée
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579062
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Facon (Thierry)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-27"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Rathouis (Pierre)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Piton (Pierre)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-27"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Tailliez (Patrick)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Kosuth (Pascal)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Cavitte (Jean-Paul)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-14"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Lefebvre (Etienne)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Gautereau (Benoît)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Bourely (Antoine)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Barlier (André)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000398540
promotion
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Loiselet (Michel, Albert, Ernest, Aristide)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398539
admission
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Olivier (Dominique, André, Fernand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 1989
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 juin 2007
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398538
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Viel (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (4e tour)
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000398517
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Mourgout (Daniel, Michel)
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398537
admission
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (3e tour)
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000398439
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Chaignaud (Bernard)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment détaché
secrétaire général de l'université de Haute-Bretagne (Rennes-II)
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims
Groupe:Académie de Reims
date_debut="1999-07-15"
JORFTEXT000000398438
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000398400
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Drouet (Hervé)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Carmona (Julien)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000213456
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Burgard (Louis-Roch)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000213456
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000213456
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Wendling (Claude)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000213456
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213421
désignation
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Isnard (Nicole)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000213455
nomination
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Carral (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-06-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000213419
réintégration
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
Mme Mouginot de Blasi (Danièle)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveuse des finances
date_debut="1999-07-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000213420
radiation
(source officielle)22 Octobre 1999
De:
M. Philip (Franck)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:Direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000762756
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Revest (Bernard)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
Groupe:Direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
JORFTEXT000000762670
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Ville (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000762669
admission
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000762668
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Defrance (Gustave)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000762666
admission
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Karpelès (Farcis, M.)
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762665
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Mimin (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000762521
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Ghisolfi (Jacques)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000762520
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Couturier (Daniel)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000762520
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Dusehu (Etienne)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000762520
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Valleteau du Mouillac (Michel)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000762520
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Jarrand-Joud (Andrée)
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Burkina Faso
au titre de la coopération technique
Groupe:Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Burkina Faso
date_debut="1998-11-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000579262
détachement
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme Chomette (Marie-Thérèse)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000762520
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Vaucluse par
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Vaucluse par
JORFTEXT000000578707
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Tricoire (Annette)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Togo
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Togo
date_debut="1998-10-20"
JORFTEXT000000579261
détachement
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Var par
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Var par
JORFTEXT000000578706
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes par
Groupe:Direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes par
JORFTEXT000000578705
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Rossignol (Danièle)
contrôleuse des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)
Groupe:Direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)
JORFTEXT000000578704
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Riou-Canals (Mireille)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
date_debut="1999-07-08"
JORFTEXT000000578678
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Plantin (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578566
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000578565
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:Houillères de bassin du Centre et du Midi
president
conseil_administration
JORFTEXT000000578563
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington
ambassadeur
JORFTEXT000000578524
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Gombert (Alain)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000578522
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Ganier (Etienne)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000578523
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000397847
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Guyot (Luc)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-04-19"
JORFTEXT000000397846
promotion
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Béguin (Jean-Marc)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000397845
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. François Lucas
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000397843
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000397844
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000397842
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000397841
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Pierrard (Sylvie)
directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gerbaldi (Patrick)
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000397750
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants de la région Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000397749
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants de la région Poitou-Charentes
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000397749
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000397749
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000397749
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Barbé (Catherine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000397724
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Jean-Pierre Lajaunie
Groupe:République du Burundi
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
JORFTEXT000000213219
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Pichery (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur à la commune de Paris
Groupe:Sous-direction à la commune de Paris
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000397266
détachement
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Saillant (Danielle)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000213218
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Billebeaud (Dominique)
directeur technique de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Trepant (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000212230
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
M. Hubert (Jean-Marie)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000213217
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Mme Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
consul général de France à Londres
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
consul="Londres"
JORFTEXT000000212228
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:Houillères du bassin de Lorraine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000212229
nomination
(source officielle)21 Octobre 1999
De:
Objet:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires des collèges ci-après
B 1
Groupe:Commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000761437
nomination
(source officielle)20 Octobre 1999
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Meuse par
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Meuse par
JORFTEXT000000762468
cessation de fonction
(source officielle)20 Octobre 1999
De:
Objet:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000761437
nomination
(source officielle)20 Octobre 1999
De:
Objet:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000761437
nomination
(source officielle)20 Octobre 1999
De:
Objet:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale