Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2001

De:
M. Brendel (Philipp)
de nationalité allemande, ancien légionnaire au 4e régiment étranger d'infanterie, 1 citation et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1979)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000773660
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
JORFTEXT000000773816
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Jean-Paul Beaud
directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000773814
promotion
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000773091
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Guttenberger (Max)
de nationalité allemande, ancien légionnaire au 3e bataillon du 2e régiment étranger d'infanterie, 1 citation et 3 blessures de guerre. Médaillé militaire (1995)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000773660
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. El Ghazi (Lahsen)
de nationalité marocaine, ancien lieutenant au 7e régiment de tirailleurs marocains, 4 citations
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000773660
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Billen (Julien)
de nationalité belge, ancien sergent à la 2e compagnie saharienne de légion étrangère, 4 citations. Médaillé militaire (1962)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000773660
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000773093
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000773093
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000773093
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Dubreuil-Aubert et François Dubreuil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000773092
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000773090
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenton-Château (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000773089
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lecointre (Gabriel, André)
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000773088
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Philippe Thery
directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000225306
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Jean-Louis Coste
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
s
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000591788
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Mme Ducarouge (Françoise)
président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
date_debut="2001-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000591787
radiation
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Riéra (Ramiro)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-07-12"
JORFTEXT000000591786
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Riéra (Ramiro)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration (9e tour)
date_debut="2001-07-12"
inspecteur_general="Administration"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000591786
radiation
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Alain Daniel
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
Objet:
chef du service d'odontologie restauratrice et chirurgicale au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
Groupe:Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000591785
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Mme Michèle Lailler
directrice adjointe du travail en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi d'Ile-de-France
directrice régionale adjointe
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000591460
promotion
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Jumel (Pierre, Henri, Alfred)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er juillet 1998
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000407415
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Lebert (Jacques, Paul, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000407414
admission
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:République d'Indonésie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
JORFTEXT000000407413
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Lionel Viallet
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
Remplace:Mme Frédérique Masson
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
JORFTEXT000000407146
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Félix Camiade et Laurent Sigal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000407144
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Bernard Bachellerie
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2002-01-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000225348
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
JORFTEXT000000225309
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Remplace:M. Poulet (Jacques)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000225309
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Bourget (Bernard)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000225309
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Casabianca (François)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000225309
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Galmiche (Jean-Luc)
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'il remplace
Remplace:Mme Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000225308
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000225307
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Philippe Waquet
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000225305
admission
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Truchot (Laurent)
magistrat du second grade, juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2001-06-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000225304
détachement
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Lecat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique, chef de projet d'appui à la justice de Brazzaville
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225303
détachement
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
M. Thierry Orliaguet
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand
Objet:
chef du service d'odontologie au centre de soins d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand
Groupe:Service d'odontologie au Centre de soins d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand
date_debut="2001-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000225302
nomination
(source officielle)31 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000773689
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000773689
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000773689
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000773689
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000773689
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Stéphane Le Den
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Sandrine Seban
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Nathalie Marty
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Ivan Muller
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Isabelle Brossier
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Gilles Pinel
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Gilles Beslay
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Daphné Prevost
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773688
promotion
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Jourdan (Philippe)
(département de la Loire)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Varlet (Danièle)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Guy (Georges)
(département de l'Ain)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Hibon (Jean-Michel)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Durand (Michel)
(académie de Nancy-Metz)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Cuvelier (Jean-Pierre)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Bablet (Marc)
(académie de Paris)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
Remplace:Mme Testenoire (Marie-Louise)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Fourneret (Françoise)
(académie de Versailles)
(poste créé)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Legrand (Claude)
(académie de Lille)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
Remplace:M. Amedro (Daniel)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Larbaut (Christian)
(chef du service académique d'information et d'orientation de la Réunion)
(poste vacant)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Collin (Bernard)
(chef du service académique d'information et d'orientation de Strasbourg)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Guerault (Daniel)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Nord
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773653
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Gau (Olivier)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Audry (Elisabeth)
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000773652
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000773652
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme de Sainte Mareville (Corinne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000773652
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Helaine (Jacqueline)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson
Groupe:Tribunal d'instance de Dinan
date_debut="2001-10-22"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
JORFTEXT000000773514
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Grégoire Carneiro
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000592193
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000773513
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Laisné (Jacques)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000773512
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Lefort (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Janet (Marc)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000773512
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Berniau (Maryse)
conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Laumonier (François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000773512
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Aujoulet (Germain)
chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Barbe (Roger)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000773512
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Marie-Christine Chapelle
inspectrice générale
élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000592193
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Jean-François Lesne
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000592193
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Jacques Pomonti
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000592193
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Françoise Roure Arnail
inspectrice générale
élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000592193
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
Suppléant du secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale, présidente du comité de l'inspection générale du conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000592193
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Thibaud (Jean-René)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000592191
admission
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Raphaël Slama
Groupe:Centre technique des tuiles et briques (CTTB)
conseil_administration
JORFTEXT000000592190
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
Groupe:Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
JORFTEXT000000592189
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Daniel Bresillon
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000592187
admission
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Jarry (Xavier)
général de brigade aérienne, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Grit (Stéphane)
ingénieur principal de l'armement, chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Isnard (Robert)
directeur délégué à la sûreté nucléaire : suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
1o
suppléants des membres de droit
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Godet (Jean-Luc)
ingénieur du génie civil et ingénieur du génie sanitaire, chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
6o
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Pellat (René)
ingénieur des ponts et chaussées, haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
suppléant du président
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
Secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Dallot (Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
5o
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Simeon-Drevon (Philippe)
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
3o
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Saint-Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines, directeur adjoint de la sûreté des installations nucléaires : suppléant du directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
1o
suppléants des membres de droit
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Roy (Philippe)
amiral, inspecteur général des armées
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Ronsin (Philippe)
ingénieur en chef de l'armement, chef du service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique à DCN
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Berthereau (Patrice)
ingénieur des études techniques d'armement : suppléant du haut fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
1o
suppléants des membres de droit
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Sappin (Michel)
préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
3o
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Laverie (Michel)
ingénieur général des mines, directeur de la qualité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
7o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Geeraert (Michel)
contre-amiral, ingénieur en génie atomique
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Dupuis (Marie-Claude)
ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention de la pollution et des risques
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
5o
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Leger (Marc)
directeur juridique et des relations commerciales
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
7o
représentants du Commissariat à l'énergie atomique
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Hacene (Madhi)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
president
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Riou (Jean)
capitaine de vaiseau, chef du bureau affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail à l'état-major de la marine
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Laurent (Jean-Pierre)
directeur sûreté-sécurité-qualité de la compagnie générale des matières nucléaires
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
8o
représentants de la compagnie générale des matières nucléaires
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Le Tallec (Jean)
ingénieur général de l'armement, directeur technique à DCN
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
4o
représentants du ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Lambotte (Jacques)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Mehl-Auger (Isabelle)
médecin inspectrice de santé publique, adjointe au chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
6o
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Dubois (Gérard)
inspecteur général de la compagnie générale des matières nucléaires
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
8o
représentants de la compagnie générale des matières nucléaires
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Gargaros (Georges)
lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Burger (Georges)
contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Oubbadia (Estelle)
chargée d'études au bureau de la protection de la santé en milieu du travail de la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail de la direction des relations du travail
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
4o
représentants du ministre chargé du travail
Suppléante
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Duval (Emmanuel)
ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. de Gliniasty
ingénieur général de l'armement, directeur scientifique général de l'Office national d'études et de recherche aérospatiales
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Dechavanne (Daniel)
contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Azais (Antoine)
capitaine de vaisseau, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Veron (Alain)
général de brigade, sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Dannhauer (Alain)
contre-amiral (deuxième section), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
2o
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
suppleant
JORFTEXT000000592186
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Pierre Guerder
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000407848
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et de
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Art. 2. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle est composée de
Groupe:Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000407848
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Lê Nhat Binh
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Art. 2. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle est composée de
Groupe:Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000407848
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:Mme Lyps (Christelle), épouse Henry
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="2001-10-22"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000407758
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Marill (Xavier)
administrateur des affaires maritimes en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer
adjoint au chef du bureau de l'inspection du travail maritime
Objet:
à la fonction d'inspecteur du travail maritime
chargé du service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes
Groupe:Service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407717
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Christin (Simone)
(département du Lot)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Barbereau (Bernard)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Savajols (Roger)
(département du Calvados)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Maeyens (Claude)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Sauret (Philippe)
(département des Hautes-Alpes)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Schaeffer (Paul)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Rosselet (Edouard)
(académie de Toulouse)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Le Coz (Marie-Claude)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Soussan (Michel)
(département de l'Orne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Colinet (Bernard)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Le Bohec (Michel)
(département de la Moselle)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Amat (Gilles)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Azema (Michel)
(département du Var)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Imbert-Mazare (Jacqueline)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Testenoire (Marie-Louise)
(département du Val-de-Marne)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Kooijman
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Le Coz (Marie-Claude)
(département de l'Indre)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Soussan (Michel)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Prochazka (Jean-Yves)
(Paris, 2e degré)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Moulard (Paul)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Rafenomanjato (Jean)
(administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Daubresse (Michel)
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Cuvelier (Jean-Pierre)
(département du Nord)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Tresgots (Dominique)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Vignoud (Jean-Paul)
(département de l'Oise)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Farraudière (Sylvère)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Sivirine (Jean-Michel)
(administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Moreau (Armelle)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Hibon (Jean-Michel)
(département des Bouches-du-Rhône)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Pellaumail (Christian)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Bucheli (Georges)
(département de la Haute-Saône)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Savajols (Roger)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Tresgots (Dominique)
(département de la Nièvre)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Mercier (André)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Ravat (Danièle)
(département des Hauts-de-Seine)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Christin (Simone)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Amedro (Daniel)
(département du Nord)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Sauret (Philippe)
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Lieutenant-colonel Lozes (Serge)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Colinet (Bernard)
(département d'Ille-et-Vilaine)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Bucheli (Georges)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Mercier (André)
(département de Loir-et-Cher)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Coat (Georges)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000407715
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Taillepierre (Wilfred)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000407714
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Menguy (Sylvie)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
JORFTEXT000000407714
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Boulay (Serge)
adjoint administratif principal de 2e classe, actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal
date_debut="2001-10-10"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000407682
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2001-10-10"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000407682
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Catherine Renondin
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2001-10-11"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000407678
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000000407677
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'administration
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000407676
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Meurant (Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Millerou (Roland)
de la légion de gendarmerie départementale du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Mona (Raymond)
de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Vieville (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Bastard (Jean-Yves)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Alanic (Elisabeth)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Bultingaire (Jean-Nicolas)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Mazeas (Jean)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Albert (Jean-Claude)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Le Pemp (Jacky)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Preneta (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Romanetti (François)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Janeczek (Franck)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Legris (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Borron (Dominique)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Dewailly (Delphine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Contat (Daniel)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Teissier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Moreau (Christine)
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Ligneul (Christian)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Lalevee (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Lieutenant-colonel Blanc (Antoine)
(CR), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Mme Pontenay de Fontette (Anne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Raimbault (Alain)
magistrat du second grade près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Pontus (Alain)
du commandement des écoles de la gendarmerie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Miche (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Michel (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
M. Jean-Pierre Gantet
secrétaire général du Comité national pour la promotion des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)
Objet:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="un an"
JORFTEXT000000225151
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-01-17"
cour_comptes
JORFTEXT000000225150
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance immédiate
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000225150
admission
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225112
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000225111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:Sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
a_sa_demande
JORFTEXT000000773578
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement
date_debut="2001-06-16"
JORFTEXT000000773548
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-09-13"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-10-30"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Michel Lenci
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Mme Michèle Rousseau
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-05-15"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Mme Jeanne Seyvet
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Jean-François Magana
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Jacques Batail
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Guy Berman
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Mme Anne Duthilleul
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773547
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Alain Declercq
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Alain Intrand
Groupe:Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000592036
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Pamboukjian (Edmond)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (service central d'Etat civil à Nantes) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction (service central d'Etat civil à Nantes) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592035
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Boyon (Jacques)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Berké (Jacques)
premier vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407497
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
M. Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225983
nomination
(source officielle)28 Octobre 2001
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Groupe:École nationale supérieure de la nature et du paysage
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage"
professeur
JORFTEXT000000772493
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Jean Aribaud
préfet détaché
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
JORFTEXT000000773776
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Titulaires
Remplace:M. Joseph Hamon
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000773774
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Jean-Michel Renaud
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Bernard Durand
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Régis Chevallier
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Titulaires
Remplace:M. Jean Boyer
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000773774
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs
Suppléants
Remplace:M. Philippe Aymard
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000773774
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Patrick Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000773773
titularisation
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Mme Duée (Isabelle)
maître-assistante de 2e classe, en disponibilité pour création d'entreprise
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000773772
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Cornu (Stéphane)
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Remplace:Mme Quandalle (Catherine)
Groupe:Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000000773771
désignation
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Taranger (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de conseiller pour l'organisation et l'administration à la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:Organisation et l'administration à la délégation à l'information et à la communication de la défense
date_debut="2001-08-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773412
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Cammarata (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef du service des moyens généraux
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-08-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773411
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur du personnel et de la logistique à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772496
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Bois (Joël)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:Sous-direction du personnel militaire de la marine
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772495
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Mme Gaudin (Françoise)
administratrice civile hors classe, sous-directrice du ministère de la défense
Objet:
sous-directrice des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier (TAO) à la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772494
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Marcel Lebros
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000406528
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut français de mécanique avancée
Groupe:Institut français de mécanique avancée
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000772492
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Labatut (Gilbert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000591933
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Touzard (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2001-08-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591931
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Valenciennes (Ecole nationale supérieure d'ingénieur de mécanique énergétique de Valenciennes)
Groupe:Université de Valenciennes (École nationale supérieure d'ingénieur de mécanique énergétique de Valenciennes)
duree="onze mois"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieur de mécanique énergétique de Valenciennes"
professeur
JORFTEXT000000591930
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591929
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Fouquet (Michel)
directeur de préfecture
Objet:
reclassé
chef de service administratif des préfectures
à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-09-10"
JORFTEXT000000591927
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-prefet
JORFTEXT000000591926
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-02-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000591925
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000591924
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Michel Mathieu
préfet du Val-d'Oise
Objet:
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Haut-commissariat de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000407311
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Labussière (Jean)
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2001-08-26"
sous-prefet
JORFTEXT000000407308
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Dax (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000000406531
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Autres
Suppléants
Remplace:M. Jean-Paul Alduy
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Remplace:M. Alain Cortade
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter l'Association des maires de France
Autres
Suppléants
Remplace:M. Yves Vidal
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000406528
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sabatier (Galdéric)
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406527
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Pierre de Bousquet de Florian
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000406526
titularisation
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 décembre 2000
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000406525
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000406524
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Mme Boutelle (Evelyne)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nemours
Remplace:M. Mirallez (Jean-Marie)
Groupe:Centre de services informatiques de Nemours
JORFTEXT000000406523
désignation
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Ivan Barbot
préfet en disponibilité
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-06"
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000226027
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000226008
titularisation
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. François (Jean-Marc)
contrôleur de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à Paris
Remplace:M. Perbet (Eric)
Groupe:Direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à Paris
JORFTEXT000000226007
désignation
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Mme Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline)
receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000225896
admission
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Mme Toulgoat (Marie-José)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef de l'Observatoire social de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225895
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000225589
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de Maine-et-Loire
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-10-08"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Loiret
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Var
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de l'Hérault
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Dordogne
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-09-14"
JORFTEXT000000225588
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000225587
nomination
(source officielle)27 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Landes
sous-prefet
JORFTEXT000000774297
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Mourou (Michel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000774296
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Tollu (Charles-Edouard)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:Préfecture de la Meuse
JORFTEXT000000774295
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Gagneron (Werner)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000774294
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Vacher (Robert)
premier surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Saint-Etienne ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes et d'une agression, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000592162
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000773716
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Thierry Penigaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire intérimaire de Voies navigables de France, à Nancy
Remplace:M. Roland Emotte
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000590772
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Duvigneau (Michelle)
infirmière à la maison d'arrêt de Fresnes ; 15 ans de services civils
Objet:
à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes et d'une agression, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000592162
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Derappe (Francis)
premier surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 21 ans de services civils
Objet:
à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes et d'une agression, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000592162
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
susvisé
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591526
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Jean-Paul Prat
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000591359
admission
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. André (Gérard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000000590812
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Sénateur (Jean-Marc)
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Ancenis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
JORFTEXT000000590775
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Vincent Gominet
greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Philippe Dupriez
greffier en chef à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Marie Sauvadet
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Jean-Bernard Desjardins
greffier en chef au tribunal de police de Paris
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Françoise Simon
magistrate honoraire, présidente
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Dominique Malpeyre
greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Claude Soulier
greffier en chef à la Cour de justice de la République
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Christian Grasset
greffier en chef au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Brigitte Monaury
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Anne Delevalle
greffière en chef au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000590773
désignation
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000407352
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Michel Guerry
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000406478
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Braud (Claude)
attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:
au grade de directeur de préfecture
à la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:Préfecture
date_debut="2001-12-31"
JORFTEXT000000406477
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-prefet
JORFTEXT000000406476
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Doubs
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Giacobbi (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000406437
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Péraldi (Michel)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000406436
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Delsol (Bruno)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000406434
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Thevenot (Stéphan)
surveillant stagiaire d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 2 ans de services civils
Objet:
à titre exceptionnel, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="2"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000406428
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Taffin (Nicolas)
premier surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 4 ans de services civils et militaires
Objet:
à titre exceptionnel, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000406428
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Lamovaltay (Laurent)
surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 7 ans de services civils et militaires
Objet:
à titre exceptionnel, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000406428
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Delangue (Laurent)
surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 5 ans de services civils
Objet:
à titre exceptionnel, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du
27 mai 2001
à la maison d'arrêt de Fresnes, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000406428
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Castany (Christine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
directrice des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2001-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225610
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Rhône
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Marne
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Gers
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Isère
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Vienne
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225062
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Marc (Alain)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
JORFTEXT000000225061
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Constant (Ferdinand-Maurice)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000225060
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000225059
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000225059
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, responsable de l'instruction des dossiers
JORFTEXT000000224191
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Dominique Dumas
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Michel Ferdinand
Groupe:Académie de France à Rome
JORFTEXT000000224190
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
M. Henri Hessel
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:Opéra national de Paris
JORFTEXT000000224189
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Annie Marcone
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable secondaire de Voies navigables de France, à Lyon
Remplace:M. Patrick Terrace
JORFTEXT000000224187
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Mme Aleth Lajeanne
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable secondaire du Centre national des arts plastiques-Ecole nationale d'art de Dijon
Remplace:Mme Dominique Barraud
Groupe:Centre national des arts plastiques
ecole="Ecole nationale d'art de Dijon"
JORFTEXT000000224186
nomination
(source officielle)26 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Gironde (académie de Bordeaux)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406989
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Mme Annick Kubiak
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Institut du développement local
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut de développement local »
JORFTEXT000000774633
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Guy Francis Louis Meyer
ingénieur en chef d'agronomie, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000774631
admission
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:M. Jean-Baptiste Vincent
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000773360
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération de la presse périodique régionale
Remplace:Mme Ismène Vidal
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000773360
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Mme Emmanuelle Robinson
suppléante, magistrate direction de la protection judiciaire de la jeunesse, bureau des affaires judiciaires et de la législation
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la justice
Remplace:Mme Valérie Grenier
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000773360
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000592589
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000592589
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Mme Dufourcq (Elisabeth)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000591729
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Fatôme (Thomas)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000591728
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Juré (Patrick)
administrateur civil
sous-directeur
Objet:
aux fonctions
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000406991
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Loire-Atlantique (académie de Nantes)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406989
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Bailleul (Gisèle, Jeanne, Yvette)
notaire
notaire_residence="Gaillon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000225314
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Val-de-Marne (académie de Créteil)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406989
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Destruhaut (Michel, Henri, Elie)
notaire
notaire_residence="Parentis-en-Born (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000406988
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Mme Michèle Baracat
secrétaire générale de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Confédération générale des cadres (UGICT-CGC)
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés
Remplace:M. Rémy Bombay
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406987
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Mazuy (Philippe, Georges, François)
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000225313
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Didier Beaufils
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Rouen
Groupe:Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Rouen
JORFTEXT000000225284
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Lionel Parle
vétérinaire inspecteur de classe principale
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
date_debut="2001-10-09"
JORFTEXT000000225282
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Le Signe (Christian)
secrétaire général adjoint du syndicat des marins de Brest (CGT)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Pimpinelli (Robert)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000225281
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Marchand (Gérard)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2001-02-02"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000225280
radiation
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Direction générale de l'action sociale (DGAS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225275
nomination
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
M. Déchery (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000225274
réintégration
(source officielle)25 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000772571
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000773671
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000773671
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773670
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Gillet (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773669
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000773519
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Mme Brayer (Marie-Ange)
de l'association des directeurs de centres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000773519
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Perrotin (Emmanuel)
directeur de galerie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000773519
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Soutif (Daniel)
critique d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000773519
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reugny (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000772613
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Reugny (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000772613
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Bonaccorsi (Salvator, François)
directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000772574
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000772572
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000772572
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000772571
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des études, de la coordination et du réseau (première sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592710
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Mercier (Gilles)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000592708
affectation
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Chodron de Courcel (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000592707
réintégration
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Jean-Luc Schneider
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur à la direction de la prévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
JORFTEXT000000592562
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000592562
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000592561
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000592560
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000408454
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Noël (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires territoriales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
Groupe:Sous-direction des affaires territoriales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000408453
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Etienne (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-06-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000406837
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Perrin (Thierry)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000406799
désignation
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000406799
désignation
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Schuster (Jean-Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000406799
désignation
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Philippe Lhermet
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000406797
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000406796
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Didier Ricard
professeur des écoles
Objet:
par la voie du détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 1re classe
directeur du centre sanitaire social pédagogique de l'enfance de Chanteloup à Sainte-Savine (Aube)
Groupe:Direction du Centre sanitaire social pédagogique de l'enfance de Chanteloup à Sainte-Savine (Aube)
date_debut="2001-09-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
JORFTEXT000000406795
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Mme Morin (Nathalie)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice du personnel (deuxième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000406794
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Serge Rechter
secrétaire général de l'Association française des banques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Le général d'armée Bertrand de Lapresle, gouverneur militaire des Invalides
Le général de corps aérien Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Pascal Boniface
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lille, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Marc Perrin de Brichambaut
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Jean-Paul Bailly
président de l'association régionale des anciens auditeurs de la région Lorraine
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Le général d'armée Bertrand de Lapresle, gouverneur militaire des Invalides
Le général de corps aérien Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Gérard Araud
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Mme Christine Buhl
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Christian Decharrière
préfet, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000406792
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000406791
réintégration
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:République socialiste du Vietnam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000000406485
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Bégassat (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et des réformes statutaires à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)
Groupe:Sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225427
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
inspecteur général adjoint du tourisme
date_debut="2001-09-20"
JORFTEXT000000225130
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Lemarchand (Philippe, André, Roland)
adjudant ; 17 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 mai 2001
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
21 mai 2001
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="17"
JORFTEXT000000225128
décoration
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225127
promotion
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225127
promotion
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Baldecchi (Serge, Emile, Casimir)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-14"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Gutekunst (Roland, Alfred)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-25"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Duburg (Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225127
promotion
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225127
conférés
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225127
promotion
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-17"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Vinchon (Pascal, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-28"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Moguen (Maurice)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-14"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Rayssac (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
sous-directeur production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:Sous-direction production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Humeau (Jean-Bernard, Emile, Marcel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225127
promotion
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Figuet (Jacques, Alain, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000225127
réintégration
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
élevé aux rang et appellation de général d'armée
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000225127
admission
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:La sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000225127
charge
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Le Quéré (Daniel, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000225127
admission
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Mme Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti
Générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000225127
admission
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Cruciani (Antoine-Jacques, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225127
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Garron (André, Jules, Marc)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000225127
admission
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Bosc (Roger, Charles, Etienne)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000225123
promotion
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Rafenomanjato (Jean)
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
chef de service
date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000225122
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Mme Anne-Marie Grosmaire
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000225121
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Michel Roignot
secrétaire général d'université
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000225120
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chatellin et Gérard Morvan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000225119
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Darget (Gérard, Claude, Etienne, Irénée)
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000224986
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000224984
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Brun (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Villain (Daniel)
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000224984
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000224984
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Philippe Le Coze
expert en gestion, Crédit mutuel de Bretagne
Objet:
au titre de personnes qualifiées, au jury du concours professionnel sur titres en vue du recrutement du directeur de l'institut de formation des cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Brest
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224983
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Abdelmalek Ait
maître de conférences en sociologie, université Rennes-II
Objet:
au titre de personnes qualifiées, au jury du concours professionnel sur titres en vue du recrutement du directeur de l'institut de formation des cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Brest
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224983
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Jean-Paul Carpentier
directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
par la voie du détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 2e classe
directeur des services au foyer de l'enfance, à Lille (Nord)
Groupe:Direction des services au foyer de l'enfance, à Lille (Nord)
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
JORFTEXT000000224982
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Mme Laville (Bettina)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire
date_debut="2001-06-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000224981
radiation
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Limal (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux
date_debut="2001-08-16"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
JORFTEXT000000224980
réintégration
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Garache (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000224842
réintégration
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000224840
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000224840
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
M. Serge Audoynaud
directeur adjoint
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Argentine
Groupe:Poste d'attaché douanier en Argentine
JORFTEXT000000773378
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2001-08-30"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000773517
titularisation
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Dominici (Serge)
1er juillet 2001
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Contat (Serge)
1er juillet 2001
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Masson (Jean-Luc)
1er juillet 2001
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Baudoin (Emmanuelle)
1er juillet 2001
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000773485
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Tristan d'Albis
Groupe:République d'Afrique du Sud
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
JORFTEXT000000773215
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Toulouse-III
Groupe:Université Toulouse-III
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000773212
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Malabat (Valérie)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Clay (Thomas)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Robin (Sophie), épouse Olivier
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Lemaire (Sophie), épouse Dupont
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Cabrillac (Séverine)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Stoffel-Munck (Philippe)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Neau-Leduc (Philippe)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Briand (Philippe)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Hoang (Patrice)
université de Mulhouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Puig (Pascal)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Deumier (Pascale)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Peterka (Nathalie), épouse Borgniet
université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Dumont (Marie-Pierre)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Coquelet (Marie-Laure)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Ancel (Marie-Elodie)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Seube (Jean-Baptiste)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Kenfack (Hugues)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Lardeux (Gwendoline)
université Paris-XIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Decocq (Georges)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Stasiak (Frédéric)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Trébulle (François-Guy)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Houtcieff (Dimitri)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Nourrissat (Cyril)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Seraglini (Christophe)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Alleaume (Christophe)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Barthez (Anne-Sophie), épouse Jourda
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Pélissier (Anne)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Mme Karm (Anne)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Pietrancosta (Alain)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773211
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Jean Edmond Miegeville
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000591315
admission
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 3 décembre 2000)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000591314
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 24 décembre 2000)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000591313
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2001-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000591312
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2001 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nantes
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale , discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation , service d'odontologie restauratrice et chirurgicale , emploi no 563 PUOD 0966
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2001-09-01"
professeur="Prévention"
JORFTEXT000000591311
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2001 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nancy
orthopédie dento-faciale , service d'odontologie , emploi no 562 PUOD 1160
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2001-09-01"
professeur="Orthopédie dento-faciale"
JORFTEXT000000591311
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2001 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Garancière
sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) , discipline hospitalière : parodontologie , service d'odontologie , emploi no 573 PUOD 1486
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2001-09-01"
professeur="Sciences biologiques discipline hospitalière : parodontologie"
JORFTEXT000000591311
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2001 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lyon
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale , discipline hospitalière : parodontologie , service d'odontologie , emploi no 563 PUOD 2093
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2001-09-01"
professeur="Prévention"
JORFTEXT000000591311
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2001 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nancy
sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie , discipline hospitalière : pédodontie , service d'odontologie , emploi no 583 PUOD 0949
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2001-09-01"
professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"
JORFTEXT000000591311
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
au titre de l'année 2001 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Strasbourg
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale , discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie , service d'odontologie , emploi no 563 PUOD 0390
Groupe:Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
date_debut="2001-09-01"
professeur="Prévention"
JORFTEXT000000591311
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000591308
promotion
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2001)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000408325
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Thepaut (Jean-Noël)
ingénieur de la météorologie de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
fonctionnaire scientifique
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
date_debut="2000-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000408324
détachement
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
JORFTEXT000000408323
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000408323
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:République d'Autriche
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
JORFTEXT000000408322
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Toulouse
Remplace:M. Bour (Jean-Louis)
Groupe:Direction de l'école d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
JORFTEXT000000225451
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000225450
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000)
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225419
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Bruno Durieux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000225301
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000225300
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
à compter du 1er septembre 2001), attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2001)
JORFTEXT000000225273
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
duree="six mois"
JORFTEXT000000225272
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Toulouse-III
Groupe:Université Toulouse-III
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000225271
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry-val d'Essonne
Groupe:Université d'Evry-val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000225270
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-IX
Groupe:Université Paris-IX
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000225269
nomination
(source officielle)23 Octobre 2001
De:
M. Nivard (Pascal)
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Objet:
auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:Préfet de la région Aquitaine
date_debut="2001-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591858
nomination
(source officielle)21 Octobre 2001
De:
M. Guillou (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225156
nomination
(source officielle)21 Octobre 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Christine Jean
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000225114
nomination
(source officielle)21 Octobre 2001
De:
Objet:
conseillère pour la communication
date_debut="2001-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000772562
cessation de fonction
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
M. Pierrot (Jean-François)
lieutenant au centre de secours de Joinville (Haute-Marne) ; 25 ans de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussaille
Objet:
avec effet du
4 juillet 2001
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000773630
nomination
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la Martinique
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la Martinique
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000772598
nomination
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
M. Gensou (Laurent)
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier
b)
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Titulaire
Groupe:Commission nationale des dégâts de grand gibier
JORFTEXT000000591706
nomination
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
Mme Sophie Lorrain-Bourgeois
université Strasbourg-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 12 : langues et littératures germaniques et scandinaves
Remplace:M. Alain Lattard
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000772561
nomination
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
M. Patrick Lambert
université de Savoie
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Lotfi Senhadji
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000772561
nomination
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
Mme Nadine Martin-Guillaud
Centre national de recherche scientifique de Grenoble
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Eric Moreau
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000772561
nomination
(source officielle)20 Octobre 2001
De:
M. Jean-Michel Eloy
université d'Amiens
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés