Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2002

De:
Mme Kirry (Michèle)
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000775143
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Frizol (Jean-Luc)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000775143
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Goncalves Da Fonte (Roger)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn
chargé de mission, délégué à l'industrialisation
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000775142
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Mme Duteil (Agnès)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000774721
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Jean-Marc Ringele
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Wissembourg
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000774720
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Michel Aymard
chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000774717
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:Comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000774719
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Mme Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000774717
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
du décret du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000774716
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Mme Cécile Merle
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594428
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000774715
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Philippe Morel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000774714
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Représentant des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Gosse (Elie)
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000774713
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Représentant des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
au titre de représentant des entreprises publiques
Remplace:M. Calandra (Paul)
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000774713
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Mme Marie-Christine Meyer
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000594431
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Patrice Leroy
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594428
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Olivier Sigaud
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594428
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Lionel Paradisi
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594428
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Alexis Laforge
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594428
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Dominique Gautier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594427
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Mme Baupoil (Annie), épouse Padioleau
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594426
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000594425
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
9° Pour l'Ecole polytechnique (filière TSI)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:École nationale supérieure des mines de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:École nationale supérieure des mines de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:École nationale supérieure des mines de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:École nationale supérieure des mines de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:École nationale supérieure des mines de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000410776
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000410772
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Chantal (Jean, Joseph, Raymond)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-12-05"
date_fin="2003-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410773
admission
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000410772
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
astronome associé à temps plein
à l'observatoire astronomique de Lyon
date_debut="2002-10-01"
duree="huit mois"
JORFTEXT000000410770
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410771
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410769
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410769
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410769
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
ouvrier professionnel stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000410672
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
ouvrier professionnel stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000410672
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Jean-Claude Marize
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410671
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000410670
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000228006
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Chartier (Alain)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Deblon (François)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000000228004
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Chartier (Alain)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Deblon (François)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000228003
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000228002
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000228002
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000228002
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant des salariés
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000227927
nomination
(source officielle)31 Octobre 2002
De:
M. Daniel Bouffier
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000775833
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Mme Maureen Mazar
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000775832
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Eric Fournier
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000775830
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Mme Sophie Fouche
juge chargée du service de l'instance au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775829
détachement
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Steinmyller (Eric)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775828
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Pascal Ponsart-Ponsart
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775827
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Jean Massot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:Comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
president
JORFTEXT000000775825
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. François Claudel
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775826
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2002)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594698
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er juillet 2002)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594697
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
president
JORFTEXT000000594695
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000594696
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Bernard (Yves, Alain)
receveur des finances de 1re catégorie de Douai (Nord)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Remplace:M. Ganivenc
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
JORFTEXT000000594694
affectation
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Bouellat (Pierre-Jean, Alain)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin) (cycle 2002, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Trésor public)
JORFTEXT000000594694
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Frigéri (Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine)
Remplace:M. Tarraso
JORFTEXT000000594694
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Tarraso (Jean-Paul, René)
receveur des finances de 1re catégorie d'Antony (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000594694
affectation
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Reynaud (Jean-François, René)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000594694
affectation
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Nicol (Jean-François, Yves, Etienne)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire)
Remplace:M. Cugnet
JORFTEXT000000594694
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Viviant (Jacky, Jean, André)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de Bordeaux municipale (Gironde) (cycle 2002, A, 5e tour, receveurs des finances)
JORFTEXT000000594694
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Lagoutte (Francis)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché (cycle 2002, A, 6e tour, receveurs des finances)
Groupe:Finances de 1re catégorie
JORFTEXT000000594694
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Cauvet (Christian, Bernard, Denis)
directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2002, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:Administration centrale)
JORFTEXT000000594694
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Peyré (Christian)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2002, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Trésor public)
JORFTEXT000000594694
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Galtier (Bernard, Léon, Marcel)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 2002, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:Finances et maintenu en service
JORFTEXT000000594694
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Cugnet (Bernard, Pierre, Marie)
receveur des finances de 1re catégorie de Cholet (Maine-et-Loire)
Objet:
à la recette des finances de Douai (Nord)
Remplace:M. Bernard
JORFTEXT000000594694
affectation
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Mme Gierdal (Anne-Marie)
directrice départementale du Trésor public en service détaché
Objet:
receveuse des finances et maintenue en service détaché (cycle 2002, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:Finances et maintenue en service
JORFTEXT000000594694
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Filliette (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'habitat et du logement à la préfecture de Paris
pour une dernière période de trois ans
Groupe:Sous-direction de l'habitat et du logement à la préfecture de Paris
date_debut="2003-01-09"
JORFTEXT000000594569
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Jean-Charles Vincent
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000410271
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er juillet 2001)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000410241
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Philippe Delleur
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Marc Vizy
au titre du ministère de l'outre-mer
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Dominique Perreau
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Représentants de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Cirelli (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-05-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000410238
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000410240
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Olivier Bailly
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-06-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000410239
détachement
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. François Léonelli
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2002-10-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000000410106
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Romi (Raphaël)
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des personnels enseignants des universités
Remplace:M. Helin (Jean-Claude)
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000227684
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé
à l'école d'architecture de Paris-Belleville
à temps partiel (50 %)
Groupe:École d'architecture de Paris-Belleville
date_debut="2002-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Belleville"
JORFTEXT000000227683
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Petureau (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Haute-Vienne
Groupe:Direction délégué départemental de l'équipement de la Haute-Vienne
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000227682
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Duranthon (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section affaires administratives et économiques de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:Section affaires administratives et économiques de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="2002-10-22"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000227681
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2002)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227680
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2002)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227679
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2002)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227678
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Au titre de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000227556
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Au titre de la recherche
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000227556
nomination
(source officielle)30 Octobre 2002
De:
M. Guyot (Etienne)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-06-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000775058
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Françoise de Panafieu
députée de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
JORFTEXT000000775057
charge
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Danielle Pinat
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000774933
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Daniel Bernet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion »
JORFTEXT000000774930
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Françoise Delaux
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, affectée à la direction générale de l'action sociale
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000774932
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Patrick Dran
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:Mme Geneviève Lecouturier
Groupe:École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
ecole="Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
JORFTEXT000000774929
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Hélène Blanchot, épouse Hang
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Marjorie Lair, épouse Salasar
Groupe:Cour de justice de la République
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000774928
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:M. Jean-François Mela
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000774927
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I (institut universitaire de technologie-I)
Groupe:Université Grenoble-I (Institut universitaire de technologie 1)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000774926
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:Mme Francine Demichel
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000774927
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000595058
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Matteaccioli (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000595055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-III (Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques d'Aix-Marseille)
Groupe:Université Aix-Marseille-III (École nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques d'Aix-Marseille)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques d'Aix-Marseille"
professeur
JORFTEXT000000595001
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595000
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595000
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595000
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
en remplacement du vice-amiral d'escadre Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Groupe:Conseil supérieur de la marine nationale
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000594999
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Porchier (Patrick)
Général de corps aérien
en remplacement du général de corps aérien Saucles (Gérard, Albert), admis en congé du personnel navigant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000594999
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Asencio (Michel)
Général de division aérienne
en remplacement du général de division aérienne Tsédri (Jean-Yves, Maurice), admis dans la 2e section
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de l'air
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000594999
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
en remplacement du général d'armée Costedoat (Pierre, Jacques), admis dans la 2e section
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000594999
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
en remplacement du vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine nationale
Groupe:Conseil supérieur de la marine nationale
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000594999
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
en remplacement du général d'armée Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
membre de droit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000594999
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Yvan Guerbette
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594998
admission
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Jacques Chéron
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000594928
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Gérard Dubois
administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000594969
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
membres suppléants
Remplace:M. Michel Montaigne
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000594928
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Arnaud
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000594928
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
membre titulaire
Remplace:Mme Christine Caron
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000594928
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Gérard Rouvery
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594926
admission
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Dominique Alfonsi
directeur départemental du Trésor public de 5e échelon
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Philipe Frigeri
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000594927
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Carriere (Philippe)
(académie de Rouen)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Sevestre (Jean-Michel)
date_debut="2003-01-13"
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Savouret (Maryse)
(académie de Grenoble)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Goeminne (Bernard)
date_debut="2002-09-10"
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Puig (José)
(ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes âgées)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Verlucco (Jean)
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Gutierrez (Jean)
(académie de Montpellier), création de poste
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Alain Chailland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000410628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Bouvard (Daniel)
(académie de Toulouse), création de poste
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000594925
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Carol Bizouarn
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, suppléante
Remplace:Mme Emmanuelle Robinson
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000410627
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Remplace:M. Montredon (Alain)
Groupe:Port autonome du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000410626
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Nancy-I
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410624
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
Remplace:M. Bouton (Philippe)
JORFTEXT000000410625
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
Remplace:M. Burel (Jean-Jacques)
JORFTEXT000000410625
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Montpellier-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Grenoble-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Cergy-Pontoise
(institut universitaire professionnalisé génie électrique)
Groupe:Institut universitaire professionnalisé génie électrique)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Rouen
(institut universitaire de technologie de Rouen)
Groupe:Institut universitaire de technologie de Rouen)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Chambéry
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:École nationale supérieure de chimie de Lille
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Rouen
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Toulouse (I.N.S.A.)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université d'Evry-Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Metz
(institut universitaire de technologie de Metz)
Groupe:Institut universitaire de technologie de Metz)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:École nationale supérieure de chimie de Lille
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Paris-XIII (institut Galilée)
Groupe:Institut Galilée)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Grenoble-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Metz
Ecole centrale de Nantes
Groupe:École centrale de Nantes
duree="trois ans"
ecole="Ecole centrale de Nantes"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans leurs fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université d'Evry-Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000410498
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Hélène Le Toullec
quatrième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000410465
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. David Durand
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000410464
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2002-10-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000227956
reconduction
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2002-10-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000227956
reconduction
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2002-10-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000227956
reconduction
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2002-10-14"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000227956
reconduction
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Jacques Thibaut
conseiller en sécurité aérienne du groupement des moyens aériens à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant suppléant
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
JORFTEXT000000227773
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Gilles Barsacq
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant titulaire
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
JORFTEXT000000227773
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Michel Colmenero-Cruz
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000227772
admission
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Florence Lareal
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000227506
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227477
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000227476
désignation
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Gaymard (Clara)
sous-directrice à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué au commerce extérieur
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000227476
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227475
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Gaëlle Buseine
troisième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000227474
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Anne de Goriainoff
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique)
chef de la mission d'expertise économique et financière de la région d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
date_debut="2001-12-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000226860
affectation
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Welsch (Marie
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
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experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
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experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
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mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
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(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000226859
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
Mme Michèle Chaussumier
chef de service des affaires sanitaires et sociales, détachée à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000226858
nomination
(source officielle)29 Octobre 2002
De:
M. Claude Vidal
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché à l'Office statistique des Communautés européennes
Objet:
directeur de l'Inventaire forestier national
Groupe:Direction de l'Inventaire forestier national
JORFTEXT000000775027
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Doubs
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Cher
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Maine-et-Loire
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Var
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de l'Eure
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Var
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de l'Essonne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de l'Essonne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hass (Jérome)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000227642
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de l'Essonne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000775026
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
M. Devimeux (Thierry)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000000774957
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
M. Fetrot (Dominique)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000774041
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
M. Cortes (Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000000593971
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Graff (Pierre)
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000410194
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
M. Jean Cueugniet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur (adjoint au chef de service des systèmes d'information et de communication), à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction (adjoint au chef de service des systèmes d'information et de communication), à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410193
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Mme Chalhoub (Anne-Sophie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Die
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000410192
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000409732
nomination
(source officielle)27 Octobre 2002
De:
M. Bertrand Jarrige
administrateur de la ville de Paris
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000774883
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Jean-Hugues Simon-Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:
des cadres des membres du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-08-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000774881
radiation
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000774882
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774880
réintégration
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Champon (Michel)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-06-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774879
réintégration
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Meurisse (Jack)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-08-14"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774878
réintégration
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000594336
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000594310
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Gauthier (Jean-Marie)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000594309
admission
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe
Objet:
le
1er octobre 2002
sous-directeur « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
a_sa_demande
JORFTEXT000000594308
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2002-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000594307
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Alain Prache
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur des affaires juridiques
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-05-02"
date_fin="2002-09-16"
JORFTEXT000000594306
détachement
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-05-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000594217
réintégration
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Mme Marie-Christine Plantin
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000410449
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000410450
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Bonduelle (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-05-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000410448
réintégration
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Périssat (Frédéric)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-09-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000410447
réintégration
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
president
conseil_administration
JORFTEXT000000410415
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Lévêque (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations
Groupe:Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la conduite des projets relatifs à la gestion des ressources humaines, aux statuts et aux rémunérations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410379
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000410414
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Lévêque (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000410379
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Mme Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directrice de la programmation et du développement
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:Direction de la programmation et du développement
JORFTEXT000000227914
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Mme Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000000227913
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
a_sa_demande
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000000227913
cessation de fonction
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Mme Misson (Sylvette)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Blanc
Objet:
sous-préfète de Guebwiller
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000227911
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Portonnier (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227910
admission
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
membre de la commission
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentant des régies publicitaires redevables de la taxe
Remplace:M. Caufment (Michel)
Groupe:Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000227376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
membre de la commission
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président suppléant
Remplace:M. Casas (Didier)
Groupe:Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000227375
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Mme Métrich-Hecquet (Valérie)
directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Rance (Erik)
Groupe:Assurance des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Mme Métrich-Hecquet (Valérie)
directrice adjointe à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:Toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Haas (Pierre)
Docteur de
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des professions de santé
Titulaire
Groupe:Assurance des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Rance (Erik)
Groupe:Toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Vaslin (Pierre)
Groupe:Assurance des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Boisson (Jean-Pierre)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Remplace:M. Louvel (Didier)
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Centre national des professions de santé
Suppléante
Groupe:Assurance des non-salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Titulaire
Groupe:Assurance des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Bayet (Jean-François)
Groupe:Section des assurances sociales
suppleant
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Remplace:M. Skrzypczak (Claude)
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale
Suppléant
Remplace:M. Bayet (Jean-François)
Groupe:Assurance des non-salariés agricoles
suppleant
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
M. Moulinier (Alain)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
jusqu'à la fin de la période provisoire
Vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Remplace:M. Dubreuil (Christian)
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000000227374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000227373
nomination
(source officielle)26 Octobre 2002
De:
Objet:
membre du troisième collège
Groupe:Troisième collège
JORFTEXT000000775123
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Jean-Michel Lagache
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du « GIP inter-agglomérations pour le GPV du Valenciennois »
Groupe:« GIP inter-agglomérations pour le GPV du Valenciennois »
JORFTEXT000000775098
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
professeur associé
à l'école d'architecture de Versailles
à temps partiel (50 %)
Groupe:École d'architecture de Versailles
date_debut="2002-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole d'architecture de Versailles"
JORFTEXT000000775099
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Haas (Benoît)
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Reims (Marne)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon et affecté en cette qualité à Montpellier (Hérault), adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon et affecté en cette qualité à Montpellier (Hérault), adjoint au directeur de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2002-10-03"
ecole="Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000000774067
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Dauchet (Patrice)
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon
date_debut="2002-10-04"
JORFTEXT000000774067
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle près l'ambassade de France au Burkina Faso
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-09-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000774066
réintégration
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Christian Guldemann
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000774061
radiation
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Louis Popille
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
directeur régional délégué
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2003-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000774062
radiation
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Jean-Marie Capet
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000774059
admission
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2001-11-30"
JORFTEXT000000593810
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement dans un emploi de sous-directeur
date_debut="2001-12-21"
JORFTEXT000000593935
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Brasseur (Bernard)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montpellier (Hérault)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:Direction départementale de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000593809
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Péruilhé (Gérard)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
directeur départemental de classe normale de 1er échelon, rang d'ancienneté fixé au
7 janvier 2002
Groupe:Direction départementale de classe normale de 1er échelon, rang d'ancienneté fixé au
date_debut="2002-10-04"
JORFTEXT000000593809
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Mme Hélène Godefroy
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593805
radiation
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du « groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Groupe:Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (FORINVAL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000593807
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Mme Anelli (Blandine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
Remplace:M. Cochet (Claude)
Groupe:Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
date_debut="2002-11-25"
JORFTEXT000000593806
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Noël Diricq
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000409301
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Yves Humez
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000593525
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Michel Morel
vice-président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. André Berger
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000593525
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Mme Marie Jouffe
directrice des relations sociales et des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Yves Humez
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000593525
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. André Berger
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:Mme Jeannette Gros
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000593525
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Bousquet (Alexandre)
élève de la promotion 2001
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000409703
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Cayrol (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
Remplace:Mme Granger (Marie-Françoise)
Groupe:Appel
magistrat
JORFTEXT000000409702
désignation
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Mme Simoncello (Madeleine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Duroche (Jean-Philippe)
Groupe:Appel
magistrat
JORFTEXT000000409702
désignation
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Messias (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Caen et Rouen
Remplace:Mme Pignon (Catherine)
Groupe:Appel
magistrat
JORFTEXT000000409702
désignation
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Nicole Maestracci
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
president
JORFTEXT000000409331
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. David Marie
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du « GIP Insertion »
Remplace:Mme Michèle Sageaud
Groupe:« GIP Insertion »
JORFTEXT000000409330
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Mme Nicaise Orizono
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe »
Remplace:M. Jean-Marie Barlet
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence régionale d'hospitalisation de la Guadeloupe »
JORFTEXT000000409329
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du Réseau ferré de France
directeur général
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000409303
réintégration
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Frédéric Avril
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « action culturelle en milieu scolaire d'Alsace »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace »
JORFTEXT000000228287
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Pierre Castandet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Guingamp
Groupe:Groupement d'intérêt public du pays de Guingamp
JORFTEXT000000228286
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Jean-Baptiste Estève
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes (création)
Groupe:Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
JORFTEXT000000228285
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
au titre de la mobilité auprès de Météo-France
Groupe:Météo-France
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000228284
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Galzy (Laurent)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement sur un emploi de sous-directeur à la direction du budget
Groupe:Direction du budget
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000228283
cessation de fonction
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Albert Thuet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228282
réintégration
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans
Coordination rurale union nationale
Remplace:Mme Françoise Brianceau
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
JORFTEXT000000228098
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Hervé de Villeroche
administrateur civil, chef du bureau C2 « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:Société de gestion de garanties et de participations
conseil_administration
JORFTEXT000000227472
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les aspirants
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École militaire de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Demumieux (Yvan, Joël)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2002-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Quéran (Yann)
lieutenant à titre temporaire
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au titre du2° de l'article 15 du décret n° 75-1206 du
22 décembre 1975
Les officiers sous contrat
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les aspirants
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les aspirants
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au titre du2° de l'article 15 du décret n° 75-1206 du
22 décembre 1975
Les officiers sous contrat
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les aspirants
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2001
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
Les sous-lieutenants sous contrat
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2002-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au titre du2° de l'article 15 du décret n° 75-1206 du
22 décembre 1975
Les officiers sous contrat
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École militaire de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les aspirants
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Templier (William, Maximin)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2002-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2001
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
Les sous-lieutenants sous contrat
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2002-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au titre du2° de l'article 15 du décret n° 75-1206 du
22 décembre 1975
Les officiers sous contrat
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Ponceau (Vincent)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE
ÉCOLES DE FORMATION DES CADRES DES SERVICES
Les aspirants
Groupe:École militaire du corps technique
date_debut="2002-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2001
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
Les sous-lieutenants sous contrat
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2002-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant
Les commissaires sous-lieutenants
date_debut="2002-08-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au titre du3° de l'article 15 du décret n° 75-1206 du
22 décembre 1975
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
Les aspirants
Groupe:École militaire de la flotte
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
M. Belin (Vincent, Jean-Pierre)
arme blindée et cavalerie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES D'ARMES
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Mme Le Naour (Valérie, Nicole, Jacqueline)
lieutenante à titre temporaire
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École militaire de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les aspirants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Les aspirants
Groupe:École de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES D'ARMES
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES
Les sous-lieutenants
Groupe:École militaire interarmes
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 2001
en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du
15 juillet 1970
Les sous-lieutenants sous contrat
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2002-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES
Au grade de sous-lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000227471
nomination
(source officielle)25 Octobre 2002
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARME