Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2003

De:
Objet:
représentant du négoce au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. Barbet (Xavier)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2004-08-03"
JORFTEXT000000795461
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Gérard Schleifer
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795288
admission
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Hubert Colaris
attaché commercial
Objet:
à Colombo et nommé chef de la mission économique au Sri Lanka
Groupe:Mission économique au Sri Lanka
JORFTEXT000000795460
affectation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Didier Veller
attaché commercial
Objet:
à Bamako et nommé chef de la mission économique au Mali
Groupe:Mission économique au Mali
JORFTEXT000000795289
affectation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Philippe Rousselot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000795287
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
représentante titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
Remplace:Mme Sene-Rouquier (Virginie)
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000795286
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
Remplace:M. Hodel (Lionel)
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000795286
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Guyodo (Gérard)
directeur général de la société Sopra Group
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Citti (Laurent)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795128
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000795127
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Chantal Emica, Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000610181
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
Remplace:M. Damien Borot
JORFTEXT000000610024
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre Boedoz
attaché commercial
Objet:
à Asuncion et nommé chef de la mission économique au Paraguay
Groupe:Mission économique au Paraguay
JORFTEXT000000610023
affectation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Waysand (Claire)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610022
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610021
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pays (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000610021
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachée du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 9 mois dans l'échelon
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000430290
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Ramond (Martine)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430283
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Imbert (Philippe)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430281
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Roussel (Isabelle)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la politique contractuelle au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la politique contractuelle au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430282
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-06-19"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000430126
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Richard (Sylvie)
épouse Deblock
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteur de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-06-19"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000430126
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Pilot (Laurence)
épouse Coudouy
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-06-19"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000430126
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-06-19"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000430126
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-06-19"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000430126
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
titularisation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-27"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000430126
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Yves Sergent
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Cayenne (Guyane)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé, Alençon (Orne)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Alençon (Orne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Yvan Maniglier
chargé de fonction, directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Yveline Albin-Cailly
inscrite sur la liste d'aptitude
Objet:
directrice adjointe établissement public de santé départemental de la Marne, Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:Directrice adjointe établissement public de santé départemental de la Marne, Châlons-en-Champagne (Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Yann Dubois
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier Elbeuf-Louviers (Seine-Maritime)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Laval (Mayenne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Laval (Mayenne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Yann Morvezen
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier régional, Orléans (Loiret)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Viviane Robinel
directrice adjointe 3e classe, centre gérontologique du Raizet, Abymes (Guadeloupe)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Le Lamentin (Martinique)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Le Lamentin (Martinique)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Viviane Humbert
directrice adjointe 2e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier intercommunal, Poissy - Saint-Germain (Yvelines)
Groupe:Direction Centre hospitalier intercommunal, Poissy - Saint-Germain (Yvelines)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Vincent Vioujas
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Gisors (Eure)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier Edouard-Toulouse, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction Centre hospitalier Edouard-Toulouse, Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Véronique Gaillard
directrice adjointe 3e classe, centre psychiatrique, Jury-lès-Metz (Moselle)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Véronique Fabron
directrice adjointe 2e classe, hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier spécialisé, Pierrefeu-du-Var (Var)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Pierrefeu-du-Var (Var)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Véronique Bouvier
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier spécialisé, Jury-les-Metz (Moselle)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Nancy (Meurthe-et-Moselle)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Valérie Chapelle
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Courbevoie Neuilly (Hauts-de-Seine)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier intercommunal les Portes de l'Oise (Val-d'Oise)
Groupe:Direction Centre hospitalier intercommunal les Portes de l'Oise (Val-d'Oise)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Thierry Petitgirard
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Douarnenez (Finistère)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Royan Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Royan Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Thérèse Wesolek
directrice adjointe 2e classe, établissement public de santé, Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Objet:
directrice, centre hospitalier, Le Cateau-Cambrésis (Nord)
Groupe:Directrice, Centre hospitalier, Le Cateau-Cambrésis (Nord)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Sylvie Petit
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Fontainebleau (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Sylvie Moureaux-Philibert
directrice adjointe 2e classe, hôpital Esquirol, Saint-Maurice Paris
Objet:
directrice adjointe, hôpital national et RNSP Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Groupe:Direction hôpital national et RNSP Saint-Maurice (Val-de-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Sylvain Martin
directeur adjoint 2e classe, syndicat interhospitalier Eure Seine (Eure)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Orléans (Loiret)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Orléans (Loiret)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Sylvain Brault
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier régional, Orléans (Loiret)
Objet:
directeur adjoint, centre intercommunal de gériatrie, Saint-Maur-des-Fossés - Sucy(Val-de-Marne)
Groupe:Direction Centre intercommunal de gériatrie, Saint-Maur-des-Fossés - Sucy(Val-de-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Sylvain Augier
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé du Vinatier, Bron (Rhône)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé du Vinatier, Bron (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Serge Zemmour
directeur 2e classe, centre hospitalier, Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Bischwiller (Bas-Rhin)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Bischwiller (Bas-Rhin)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Serge Passerieu
directeur 3e classe, maison de retraite, Pavilly-et-Saint-Crespin (Seine-Maritime)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Darnétal (Seine-Maritime)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Darnétal (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Serge Crochet
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Périgueux (Dordogne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Périgueux (Dordogne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Sébastien Mestelan
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier Paul-Guiraud, Villejuif (Val-de-Marne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Sandrine Schmitt-Poirson
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier régional, Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier spécialisé, Jury-lès-Metz (Moselle)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Jury-lès-Metz (Moselle)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Sabine Sallier
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Dijon (Côte-d'Or)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Romain Cabaup
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Tarbes - Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Lourdes (Hautes-Pyrénées)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Roland Perrin-Cocon
chargé de fonction directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Bourgoin-Jallieu (Isère)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Bourgoin-Jallieu (Isère)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Roger Lafferranderie
chargé de fonction, directeur adjoint 1re classe, pôle santé, Sarthe-et-Loir (Sarthe)
Objet:
directeur adjoint, pôle santé, Sarthe-et-Loir (Sarthe)
Groupe:Direction pôle santé, Sarthe-et-Loir (Sarthe)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Robert Gutermann
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Caen (Calvados)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Caen (Calvados)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Régine Bontoux
chargée de fonction directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier régional, Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Nice (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Pierrette Lesieur
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier spécialisé, Clermont-de-l'Oise (Oise)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Clermont-de-l'Oise (Oise)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre Morisset
directeur adjoint 2e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directeur adjoint, Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Paris
Groupe:Direction Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre-Christophe Cathelineau
directeur adjoint 3e classe, centre de long et moyen séjour, Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand, Etampes (Essonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand, Etampes (Essonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre Chastrusse
chargé de fonction, directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Philippe Merle
3e classe mis à disposition, chargé de mission ARHIF, mission tarification
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre Aury
chargé de fonction directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Philippe Collange
en détachement
Objet:
directeur, centre hospitalier, Decize (Nièvre)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Decize (Nièvre)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Patrick Saudray
inscrit sur la liste d'aptitude
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Laval (Mayenne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Laval (Mayenne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Patrick Noury
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Rennes (Ille-et-Vilaine)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Patrick Natoly
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Montereau (Seine-et-Marne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier intercommunal, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Groupe:Direction Centre hospitalier intercommunal, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Patrick Munoz Sanchez
directeur adjoint 2e classe, syndicat interhospitalier, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur adjoint, syndicat interhospitalier du Pays charolais, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Groupe:Direction syndicat interhospitalier du Pays charolais, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Patrick Jacson
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Roye (Somme)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Valenciennes (Nord)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Valenciennes (Nord)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Patricia de Bonnay
inscrite sur la liste d'aptitude
Objet:
directrice adjointe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Patricia Colonnello
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Courbevoie-Neuilly (Hauts-de-Seine)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Courbevoie-Neuilly (Hauts-de-Seine)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Patrice Tabutiaux
inscrit sur la liste d'aptitude
Objet:
directeur adjoint centre hospitalier régional, Besançon (Doubs)
Groupe:Directeur adjoint Centre hospitalier régional, Besançon (Doubs)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pascal Mariotti
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier régional, Bordeaux (Gironde)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Pascale Roubert-Gauthiez
chargée de fonction, directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Carcassonne (Aude)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Carcassonne (Aude)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Carcassonne (Aude)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Pascale Delaunay
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Pascale Cosialls
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Nemours (Seine-et-Marne)
Objet:
directrice adjointe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Olivier Roquet
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier régional, Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Arcachon (Gironde)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Arcachon (Gironde)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Pascale Collet
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier intercommunal, Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Annecy (Haute-Savoie)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Olivier Brand
directeur 1re classe, centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directeur, centre hospitalier intercommunal, Elbeuf-Louviers (Seine-Maritime)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier intercommunal, Elbeuf-Louviers (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Nelly Vandamme-Torremocha
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Nîmes (Gard)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Nîmes (Gard)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Nathalie Blanc
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Agen-et-Nérac (Lot-et-Garonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Agen-et-Nérac (Lot-et-Garonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Mustapha Khennouf
chargé de fonction directeur 3e classe, maison de retraite de la Loire, Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:
directeur, maison de retraite de la Loire, Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Groupe:Directeur, maison de retraite de la Loire, Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Nadia Aliane
3e classe mise à disposition directrice adjointe CHU de Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Fort-de-France (Martinique)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Fort-de-France (Martinique)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Monique Boutly-Salou
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Pontorson (Manche)
Objet:
directrice adjointe établissement public de santé intercommunal, Romans-Saint-Vallier (Drôme)
Groupe:Directrice adjointe établissement public de santé intercommunal, Romans-Saint-Vallier (Drôme)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Michel Pallot
en service détaché
Objet:
directeur, centre hospitalier, Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Melun (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Michel Hiff
directeur 2e classe, établissement public de santé de Mayotte, Mamoudzou (Mayotte)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Montauban (Tarn-et-Garonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Maryse Arnaud
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Agen-et-Nérac (Lot-et-Garonne)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Michel Audibert
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Roanne (Loire)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Montluçon (Allier)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Montluçon (Allier)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Martine Lamidey
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Le Mans (Sarthe)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Nord-Mayenne (Mayenne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Nord-Mayenne (Mayenne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Martine Ladoucette
directrice 1re classe, mise à disposition directrice clinique de la Porte-Verte
Objet:
directrice, établissement public de santé Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge, Paris
Groupe:Directrice, établissement public de santé Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge, Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Martine Guillermain
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Manosque-Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Privas (Ardèche)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Privas (Ardèche)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Thérèse Sacco
chargée de fonction, directrice adjointe 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice adjointe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Noëlle Bouchaud
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne)
Objet:
directrice, centre hospitalier, Figeac (Lot)
Groupe:Directrice, Centre hospitalier, Figeac (Lot)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Michelle Charre
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier spécialisé, Montfavet (Vaucluse)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Arles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Arles (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie Le Poac-Lang
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Aix-les-Bains (Savoie)
Objet:
directrice adjointe, établissement public de santé de Mayotte, Mamoudzou Mayotte
Groupe:Direction établissement public de santé de Mayotte, Mamoudzou Mayotte
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-José Tilmant
inscrite sur la liste d'aptitude
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier de la région de Saint-Omer, Saint-Omer-Helfaut (Pas-de-Calais)
Groupe:Direction Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, Saint-Omer-Helfaut (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Claude Zigna
directrice adjointe 2e classe, maison de retraite, Le Luc-en-Provence (Var)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Annonay-Serrières (Ardèche)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Annonay-Serrières (Ardèche)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Claude Kiefer
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier, Dourdan (Essonne)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Chartres (Eure-et-Loir)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Claude Cazaban
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Annonay-Serrières (Ardèche)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cannes (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Claude Brunel
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier intercommunal Sud-Aveyron (Aveyron)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Aurillac (Cantal)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Aurillac (Cantal)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie Bonnet
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier intercommunal, Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Objet:
directrice adjointe Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Béatrice Pairault-Ellies
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)
Objet:
directrice adjointe, hôpital local et centre d'hébergement, pays d'Horte et Tardoire (Charente)
Groupe:Direction hôpital local et Centre d'hébergement, pays d'Horte et Tardoire (Charente)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Bernadette Ponthoreau
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Romorantin-Lantenay (Loir-et-Cher)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Arpajon (Essonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Arpajon (Essonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Marc Penaud
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cannes (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Marc Le Houcq
directeur 1re classe, centre hospitalier, Sambre-Avesnois (Nord)
Objet:
directeur, centre hospitalier spécialisé, Saint-Avé (Morbihan)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier spécialisé, Saint-Avé (Morbihan)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Marc Clemmer
directeur 1re classe en service détaché auprès de l'Etablissement français du sang de Lorraine-Champagne
Objet:
directeur, centre hospitalier de Colson, Fort-de-France (Martinique)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier de Colson, Fort-de-France (Martinique)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Lucien Vicenzutti
chargé de fonction directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Lille (Nord)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Lille (Nord)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Lille (Nord)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Luc Van Gorp
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Luçon (Vendée)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Rochefort (Charente-Maritime)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Rochefort (Charente-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Louis Reverchon
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Hauteville (Ain)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Givors (Rhône)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Givors (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Lionel Vidal
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Saint-Flour (Cantal)
Objet:
directeur adjoint maison de retraite départementale, Le Luc-en-Provence (Var)
Groupe:Direction maison de retraite départementale, Le Luc-en-Provence (Var)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Laurence Garo
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier régional, Caen (Calvados)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Dinan (Côtes-d'Armor)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Dinan (Côtes-d'Armor)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Karine Istin
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier régional, Orléans (Loiret)
Objet:
directrice adjointe hospices civils, Lyon (Rhône)
Groupe:Direction hospices civils, Lyon (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Joëlle Gabilleau
directrice adjointe 2e classe, centre hospitalier Amboise, Château-Renault (Indre-et-Loire)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Saint-Aignan-Montrichard (Loir-et-Cher)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Saint-Aignan-Montrichard (Loir-et-Cher)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Jocelyne Choucroun
chargée de fonction directrice adjointe 1re classe, centre gérontologique départemental, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directrice adjointe, centre gérontologique départemental, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction Centre gérontologique départemental, Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Yves Texier
chargé de fonction directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Fort-de-France (Martinique)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Fort-de-France (Martinique)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Yves Guilloux
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier Bretagne Atlantique (Morbihan)
Objet:
directeur, centre hospitalier Etienne Gourmelen, Quimper (Finistère)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier Etienne Gourmelen, Quimper (Finistère)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Tasse
directeur 2e classe, centre hospitalier, Sézanne (Marne)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Romilly-sur-Seine (Aube)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Romilly-sur-Seine (Aube)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Denys
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier Hauteville (Ain)
Objet:
directeur adjoint, hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, Plaisir (Yvelines)
Groupe:Direction hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, Plaisir (Yvelines)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Coulier
directeur 1re classe, centre hospitalier, Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Auch (Gers)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Auch (Gers)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Coll
liste d'aptitude 2e classe, tour extérieur, chef de bureau DHOS
Objet:
directeur adjoint, hôpital Esquirol, Saint-Maurice (Paris)
Groupe:Direction hôpital Esquirol, Saint-Maurice (Paris)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Auguste
directeur 2e classe, hôpital local intercommunal, Val-du-Madon (Vosges)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé, Sevrey (Saône-et-Loire)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Sevrey (Saône-et-Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Paul Michelangeli
directeur 1re classe, centre hospitalier, Orsay (Essonne)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Longjumeau (Essonne)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Longjumeau (Essonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Aubin
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
directeur adjoint, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Paul Humbert
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier spécialisé, Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé, La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, La Charité-sur-Loire (Nièvre)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Paul Beauregard
directeur 1re classe, centre hospitalier, Ambert (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean Owczarzak
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier Flers-de-l'Orne (Orne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Mamers (Sarthe)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Mamers (Sarthe)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Jeanne Garnier
inscrite sur la liste d'aptitude
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, L'Aigle (Orne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, L'Aigle (Orne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Mathieu Defour
inscrit sur la liste d'aptitude
Objet:
directeur adjoint 3e classe, hôpital local, Espalion (Aveyron)
Groupe:Direction 3e classe, hôpital local, Espalion (Aveyron)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean Marc Giangualano
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier départemental de Castelluccio, Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Ajaccio (Corse-du-Sud)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Louis Foussier
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Valognes (Manche)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Saint-Calais (Sarthe)
Groupe:Centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Louis Dassonville
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier Avranches-Granville (Manche)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé, Cadillac-sur-Garonne (Gironde)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Cadillac-sur-Garonne (Gironde)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Jacques Cabanis
directeur 2e classe, centre hospitalier, Lamalou-les-Bains (Hérault)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean Dufraisse
2e classe, mis à disposition, permanent syndical SYNCASS-CFDT
Objet:
directeur, centre hospitalier spécialisé, Brienne-le-Château (Aube)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier spécialisé, Brienne-le-Château (Aube)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Claude Teoli
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Vienne (Isère)
Objet:
directeur adjoint hospices civils, Lyon (Rhône)
Groupe:Direction hospices civils, Lyon (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Claude Olivetti
directeur 2e classe, maison de retraite, Grugny
Objet:
directeur, centre hospitalier, Champagnole-et-Nozeroy (Jura)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Champagnole-et-Nozeroy (Jura)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean Bernard Lalanne
mis à disposition
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Bordeaux (Gironde)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Bordeaux (Gironde)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jacques Lepretre
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Château-Thierry (Aisne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Cognac (Charente)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cognac (Charente)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jacques Weber
directeur adjoint 3e classe, syndicat interhospitalier, Oyonnax - Nantua (Ain)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Givors (Rhône)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Givors (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jacques Kopp
1re classe en service détaché conseiller technique MAE, coopération Côte d'Ivoire
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Sud Réunion (Réunion)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Sud Réunion (Réunion)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Isabelle Prade
directrice adjointe 2e classe, institut interdépartemental Théophile Roussel, Montesson (Yvelines)
Objet:
directrice, centre hospitalier spécialisé, Plaisir (Yvelines)
Groupe:Directrice, Centre hospitalier spécialisé, Plaisir (Yvelines)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Isabelle Burkhard
chargée de fonction directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Cayenne (Guyane)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Cayenne (Guyane)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cayenne (Guyane)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Hugues Ferrand
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier régional, Lyon (Rhône)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Toulouse (Haute-Garonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Hubert Larue
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Metz-Thionville (Moselle)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, Le Mans (Sarthe)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, Le Mans (Sarthe)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Henri Gatka
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier du pays de Gier, Saint-Chamond (Loire)
Groupe:Direction Centre hospitalier du pays de Gier, Saint-Chamond (Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Gildas Le Borgne
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier régional, Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Bretagne Sud (Morbihan)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Bretagne Sud (Morbihan)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Gérard Brahic
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional de Nîmes (Gard)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Briançon (Hautes-Alpes)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Briançon (Hautes-Alpes)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Frederik Boiron
directeur adjoint 2e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directeur, centre hospitalier, Provins (Seine-et-Marne)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Provins (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Georges Fiore
liste d'aptitude 2e classe, tour extérieur, ingénieur en chef, centre hospitalier
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, Montreuil (Pas-de-Calais)
Groupe:Direction Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, Montreuil (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Frédéric Terras
directeur adjoint 2e classe, centre psychiatrique, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur adjoint Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Frédérick Marie
directeur adjoint 2e classe, centre psychiatrique Saint-Egrève (Isère)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Grenoble (Isère)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Grenoble (Isère)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Frantz Ventura
1re classe, activité détachement emploi fonctionnel
Objet:
directeur adjoint Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Francois Plouet
directeur 3e classe, maison de retraite, Châteaulin (Finistère)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier François-Dunand, Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:Direction Centre hospitalier François-Dunand, Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. François Martin
directeur adjoint 3e classe, hôpital local Revel (Haute-Garonne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Françoise Béraud
chargée de fonction directrice adjointe 2e classe, syndicat interhospitalier, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
directrice adjointe syndicat interhospitalier, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Groupe:Direction syndicat interhospitalier, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Francois Bernier
directeur 2e classe, hôpital local, Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)
Objet:
directeur, centre hospitalier de la Vallée-de-l'Arve, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier de la Vallée-de-l'Arve, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Franck Gelebart
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Nord-Mayenne (Mayenne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Nord-Mayenne (Mayenne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Francis Douzon
en disponibilité
Objet:
directeur, hôpital local, Sillé-le-Guillaume, Beaumont-sur-Sarthe et Bonnétable (Sarthe)
Groupe:Directeur, hôpital local, Sillé-le-Guillaume, Beaumont-sur-Sarthe et Bonnétable (Sarthe)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Evelyne Dufresse
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Trévoux (Ain)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Feurs (Loire)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Feurs (Loire)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Eric Sanzalone
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé du Vinatier, Bron (Rhône)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé du Vinatier, Bron (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Erick Lajarge
en détachement
Objet:
directeur, centre hospitalier, Gien (Loiret)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Gien (Loiret)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Eric Dupeyron
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Poitiers (Vienne)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Poitiers (Vienne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Eric Balmin
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Aurillac (Cantal)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier intercommunal Haute-Saône (Haute-Saône)
Groupe:Direction Centre hospitalier intercommunal Haute-Saône (Haute-Saône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Elisabeth Locquet
2e classe mise à disposition chargée de mission DHOS, bureau P 1
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Gonesse (Val-d'Oise)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Gonesse (Val-d'Oise)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Spinnewyn
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Sud-Réunion (Réunion)
Objet:
directeur adjoint hôpital national et RNSP, Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Groupe:Direction hôpital national et RNSP, Saint-Maurice (Val-de-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Dominique Richard
directrice adjointe 2e classe, maison de retraite, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Aix-les-Bains (Savoie)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Aix-les-Bains (Savoie)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Mariage
2e classe mis à disposition, chargé de mission DHOS, bureau F 4
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé, Antony (Hauts-de-Seine)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé, Antony (Hauts-de-Seine)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Dominique Lamballais
directrice adjointe 1re classe, centre psychiatrique Fains-Véel (Meuse)
Objet:
directrice, centre hospitalier, Briey (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:Directrice, Centre hospitalier, Briey (Meurthe-et-Moselle)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Guillaume
inscrit sur la liste d'aptitude
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier de Vauclaire, Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Groupe:Direction Centre hospitalier de Vauclaire, Montpon-Ménestérol (Dordogne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Flecher
liste d'aptitude 2e classe tour extérieur
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Gonesse (Val-d'Oise)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Gonesse (Val-d'Oise)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Dollet
directeur adjoint 3e classe, hôpital local, Grandris-et-Letra (Rhône)
Objet:
directeur adjoint, hôpital local, Houdan - Montfort-l'Amaury (Yvelines)
Groupe:Direction hôpital local, Houdan - Montfort-l'Amaury (Yvelines)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Cigan
directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier, Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
directeur adjoint, établissement public de santé de Maison Blanche, Neuilly-sur-Marne, Paris
Groupe:Direction établissement public de santé de Maison Blanche, Neuilly-sur-Marne, Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Boullay
directeur adjoint 1re classe, établissement public de santé départemental de la Marne, Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Troyes (Aube)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Troyes (Aube)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Dominique Boué
directrice adjointe 1re classe, centre hospitalier régional, Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier de la Côte Basque, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Direction Centre hospitalier de la Côte Basque, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dominique Bejot
secrétaire général syndicat interhospitalier, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Issoire (Puy-de-Dôme)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Issoire (Puy-de-Dôme)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Dominique Audier
chargée de fonction 1re classe directrice adjointe, centre hospitalier, Valence (Drôme)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Valence (Drôme)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Valence (Drôme)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Didier Renaut
directeur adjoint 2e classe, établissement public de santé de Mayotte, Mamoudzou (Mayotte)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Bourgoin-Jallieu (Isère)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Bourgoin-Jallieu (Isère)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Didier Frandji
directeur adjoint 2e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Annecy (Haute-Savoie)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Danielle Toupillier
mise à disposition DHOS
Objet:
directrice adjointe Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Denis Polito
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier du Gers, Auch (Gers)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Cherbourg-et-Valognes (Manche)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cherbourg-et-Valognes (Manche)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Corinne Williams-Sossler
directrice 1re classe, centre hospitalier Georges Mazurelle, La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
directrice, centre hospitalier Georges Mazurelle, La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:Directrice, Centre hospitalier Georges Mazurelle, La Roche-sur-Yon (Vendée)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Claire Mopin
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directrice adjointe Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Christine Welty-Moulin
chargée de fonction, directrice adjointe 2e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice adjointe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:direction Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Christine Dollet
directrice adjointe 2e classe, hôpital local Belleville-sur-Saône
Objet:
directrice adjointe, hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, Plaisir (Yvelines)
Groupe:Direction hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, Plaisir (Yvelines)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Charles Dadon
directeur 2e classe, hôpital local Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or)
Objet:
directeur adjoint, hospices civils, Lyon (Rhône)
Groupe:Direction hospices civils, Lyon (Rhône)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Christelle Collec
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Tulle (Corrèze)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Brest (Finistère)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Brest (Finistère)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Christèle Bienvenu
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier du Rouvray, Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier départemental Georges-Daumezan, Fleury-les-Aubrais (Loiret)
Groupe:Direction Centre hospitalier départemental Georges-Daumezan, Fleury-les-Aubrais (Loiret)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Céline Prince
chargée de fonction, directrice 2e classe, centre hospitalier François Tosquelles, Saint-Alban-sur-Limagnol (Lozère)
Objet:
directrice, centre hospitalier François Tosquelles, Saint-Alban-sur-Limagnol (Lozère)
Groupe:Directrice, Centre hospitalier François Tosquelles, Saint-Alban-sur-Limagnol (Lozère)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Cécile Chevance
directrice adjointe 2e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Amiens (Somme)
Groupe:direction Centre hospitalier régional, Amiens (Somme)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Cécile Baietto-Polito
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier du Gers, Auch (Gers)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Cherbourg et Valognes (Manche)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cherbourg et Valognes (Manche)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Catherine Pillet-Moreels
2e classe mise à disposition chargée de mission DHOS gestion des crises
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Catherine Giesberger
directrice adjointe 2e classe, hôpital local, Nogent-sur-Seine (Aube)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Creil (Oise)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Creil (Oise)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Camille Faure
3e classe mise à disposition chargée de mission DHOS, bureau P 1
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Durand, Etampes (Essonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Durand, Etampes (Essonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Bruno Halle
directeur adjoint 2e classe, maison de retraite, Bourges (Cher)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Dourdan (Essonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Dourdan (Essonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Bruno Fournel
directeur 1re classe, centre hospitalier, Alençon-et-Mamers (Orne)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Alençon-et-Mamers (Orne)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Alençon-et-Mamers (Orne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Bertrand Perin
directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Cahors (Lot)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Cahors (Lot)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Bernadette Jouffre
directrice adjointe 3e classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Rouen (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Benoit Jeanne
chargé de fonction, directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Etampes (Essonne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Etampes (Essonne)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Etampes (Essonne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Benoit Gauthier
inscrit sur la liste d'aptitude
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Chateaubriant-Nozay-Pouancé (Loire-Atlantique)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Chateaubriant-Nozay-Pouancé (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Azeddine Zakari
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Vitry-le-François (Marne)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Reims (Marne)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Reims (Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Armand Morazzani
chargé de fonction directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Annie Samat
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Embrun (Hautes-Alpes)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Brignoles (Var)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Brignoles (Var)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Anne Moulin-Roche
directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier régional, Bordeaux (Gironde)
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
Groupe:Direction Centre hospitalier régional, Montpellier (Hérault)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. André Tana
directeur 3e classe, hôpital local, Bourg-Saint-Andéol-Viviers (Ardèche)
Objet:
directeur adjoint hôpital local Villeneuve-de-Berg (Ardèche)
Groupe:Direction hôpital local Villeneuve-de-Berg (Ardèche)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. André Le Goff
directeur 3e classe, hôpital local, Prades (Pyrénées-Orientales)
Objet:
directeur, hôpital local intercommunal, Jouarre-la-Ferté (Seine-et-Marne)
Groupe:Directeur, hôpital local intercommunal, Jouarre-la-Ferté (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. André Guicheteau
directeur 2e classe, centre hospitalier, Le Mans (Sarthe)
Objet:
directeur, centre hospitalier, Château-du-Loir (Sarthe)
Groupe:Directeur, Centre hospitalier, Château-du-Loir (Sarthe)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Alain Renaud
directeur 3e classe, centre hospitalier, Laon (Aisne)
Objet:
directeur, hôpital local, Bolbec (Seine-Maritime)
Groupe:Directeur, hôpital local, Bolbec (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Alain Ghilardi
chargé de fonction directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Aurillac (Cantal)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Aurillac (Cantal)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Aurillac (Cantal)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Alain Daniel
directeur 1re classe, centre hospitalier, Douarnenez (Finistère)
Objet:
directeur, établissement public de santé de Mayotte, Mamoudzou (Mayotte)
Groupe:Directeur, établissement public de santé de Mayotte, Mamoudzou (Mayotte)
JORFTEXT000000430125
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Elisabeth Le Floch-Heurtel
inscrite sur la liste d'aptitude
Objet:
directrice adjointe, centre hospitalier, Le Havre (Seine-Maritime)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Le Havre (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000430124
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Guillaume Huart
directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur adjoint, centre hospitalier, Le Mans (Sarthe)
Groupe:Direction Centre hospitalier, Le Mans (Sarthe)
JORFTEXT000000430123
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Beuzelin (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430122
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Astie (Patrice)
agent contractuel de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000430121
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000429944
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000429944
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000429944
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000429944
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000429944
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la défense
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000429944
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000429943
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000429942
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Yann Gratesac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000429942
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jean-Laurent Bonnafé
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000247451
radiation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Pierre Koenig
attaché commercial
Objet:
à Cotonou et nommé chef de la mission économique au Bénin
Groupe:Mission économique au Bénin
JORFTEXT000000247447
affectation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Alain Le Bel
attaché commercial
Objet:
à Mascate et nommé chef de la mission économique au sultanat d'Oman
Groupe:Mission économique au sultanat d'Oman
JORFTEXT000000247446
affectation
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000247445
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000247445
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Girodolle (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000247444
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
date à laquelle
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000247444
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Girard (Valérie)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Lot (Stéphane)
contrôleur des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Ertoran (René)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Couderc (Pierre)
contrôleur des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Van Ackere (Patrice)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Schmit (Olivier)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Gatin (Marc)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Feytis (Jacques)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Goranflaux de la Giraudière (Hugues)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Grollemund (Gilles)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Gautier (François)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Caroulle (François)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Bourrel (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'informatique
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Constans (Emeric)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Berthet (Dominique)
ingénieur général de l'armement, représentants titulaires
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. d'Ozouville (Damien)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Jacquot (Christophe)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Giner (Christian)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Dunoyer de Noirmont (Charles)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Roche (Bruno)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Le Noan (Anne-Chantal)
contrôleuse des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Valtaud (Alain)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000247443
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
administrateur civil
Remplace:M. David Mizrahi
JORFTEXT000000247442
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Mme Lemant (Jacqueline)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Sous-direction des certifications supérieures et doctorales au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000247281
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Guyodo (Gérard)
directeur général de la société Sopra Group
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Citti (Laurent)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2003-11-02"
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000247280
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint-Chereau, Pascale Perez-Trégouët et Marc Leleon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000247279
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000247278
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000247277
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000247277
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000247277
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Fiorano (Grégoire, Thomas)
notaire
notaire_residence="Arcis-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000247276
nomination
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247275
admission
(source officielle)31 Octobre 2003
De:
M. Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Lecrique (Yves)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Lecrique (Yves)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Humez (Yves)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bur (Yves)
député-maire
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Halimi (Yvan)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Halimi (Yvan)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Caisse
Médecin-conseil national de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Faure (René)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Faure (René)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Devoldere (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Devoldere (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Kohler (Raymond)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Kohler (Raymond)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Samacher (Rachel)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Samacher (Rachel)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
Membre de la formation plénière
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Delforges (Pierre)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Delforges (Pierre)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:B) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Benhamou (Pierre-Alain)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Benhamou (Pierre-Alain)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:B) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Humbert (Philippe)
président de la CME du CHU de Besançon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Humbert (Philippe)
président de la CME du CHU de Besançon
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Gillery (Philippe)
président de la CME du CHU de Reims
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Gillery (Philippe)
président de la CME du CHU de Reims
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Tassel (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Tassel (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:Médecin-Conseil national ou son représentant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le directeur ou son représentant
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Pelloux (Patrick)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Pelloux (Patrick)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Guillot (Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Guillot (Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Kobrine (Noëlle)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Kobrine (Noëlle)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
Membre de la formation plénière
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Charpiot (Nicole)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Charpiot (Nicole)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. About (Nicolas)
sénateur ; suppléant
Objet:
Membre de la formation plénière
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Broussine (Lucas)
président de la CME du CH de Quimper
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Rouzier (Michel)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Rouzier (Michel)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Potencier (Michel)
président de la CME du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Potencier (Michel)
président de la CME du CHS de Saint-Venant
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Le Boudouil (Michel)
Confédération générale du travail
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre du secteur public
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Le Boudouil (Michel)
représentant la CGT
au titre du service public
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Desmet (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Desmet (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bussonne (Michel)
vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bussone (Michel)
vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Morin (Marie-Paule)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Morin (Marie, Paule)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Broussine (Lucas)
président de la CME du centre hospitalier de Quimper
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Geffroy (Loïc)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Geffroy (Loïc)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:B) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Lajonchere (Jean, Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:A) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Priou (Johan)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Priou (Johan)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Baillon (Jean-Yves)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Baillon (Jean-Yves)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Richard (Jean, Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Richard (Jean-Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Ortiz (Jean-Paul)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Ortiz (Jean-Paul)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Lajonchere (Jean-Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Latour (Jean-Marc)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
a) Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Degos (Jean-François)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Un infirmier
Groupe:Formation plénière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bouchet (Jean-François)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Wagner (Jean-Claude)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bridoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bridoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:B) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
Membre de la formation plénière
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Roucoules (Jacques)
hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Roucoules (Jacques)
hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:
Membre de la formation plénière
Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Millet (Isabelle)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Millet (Isabelle)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Une personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:Formation plénière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le directeur ou son représentant
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Stievenard (Gisèle)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Stievenard (Gisèle)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Titulaire
Groupe:A) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Titulaire
Groupe:A) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Graf (Francine)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Debris (Frédérique)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Debris (Frédérique)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Nouhen (Françoise)
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Graf (Francine)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Verny (Emmanuel)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Verny (Emmanuel)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Rousselot-Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Rousselot Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Aucant (Denis)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Aucant (Denis)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Denis (Corinne)
infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Dedieu (Colette)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Dedieu (Colette)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
Membre de la formation plénière
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
Titulaire
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Titulaire
Groupe:Direction de l'enseignement scolaire ou son représentant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:Formation plénière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Vacca (Claude)
hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Vacca (Claude)
hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:
Membre de la formation plénière
Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Fornes-Jany (Claire)
infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Fornes-Jany (Claire)
infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Membre de la formation plénière
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Un infirmier
Groupe:Formation plénière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Rateau (Christophe)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°)
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Bourragué (Chantal)
députée ; suppléante
Objet:
Membre de la formation plénière
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Deschamps (Catherine)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Deschamps (Catherine)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:A) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le directeur ou son représentant
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:Formation plénière
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Hoguet (André)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Titulaires
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Hoguet (André)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:Médecin-Conseil national ou son représentant
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le directeur ou son représentant
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
Membre de la formation plénière
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:Formation plénière
JORFTEXT000000795107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
conseillère technique
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000794944
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Sénac de Monsembernard (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000794942
disponibilité
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jean Fluchere
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000612755
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. François Petitmaire
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000612904
promotion
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Marc Granier
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000612755
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Ramon Fernandez
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612754
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur
JORFTEXT000000612753
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Sapkas (Claude)
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
18 janvier 2004
depart_retraite
JORFTEXT000000612748
radiation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Dantin (Pierre)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-II
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000612752
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Gérard Bougrier
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000612591
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
duree="trois ans"
JORFTEXT000000429770
nomination
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Patrick Sclavon
greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004
dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Michèle Cosset
greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004
dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Objet:
pour remplacer la présidente du jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission
Groupe:Jury en cas d'impossibilité de celle-ci d'accomplir sa mission
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Caroline Lunet
greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004
dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Belmonte
greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004
dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Danièle Entiope
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004
dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Claire Escaravage
greffière en chef au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2004
dont les épreuves écrites se dérouleront les 14 et 15 janvier 2004
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Alain Dupouy
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000429768
promotion
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
Mme Anne-Marie Le Guern
greffière en chef à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000429769
désignation
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. René Charra
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
date_debut="2003-10-13"
JORFTEXT000000247440
promotion
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Dominique Garreau
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000429767
charge
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Alain Pirio
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
à la délégation
JORFTEXT000000246898
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2003
De:
M. Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Philippe Distler
directeur général
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Loïc Taillanter
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Laurent Laganier
adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail - finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Yves Müller
représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000794781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Yves Birot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, ancien chef du département forêt de l'INRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de l'Union nationale
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Luc Charmasson
président de l'Union des industries du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Thierry Pere
président du Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Sébastien Genest
représentant de France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Roland Martin
président de l'Institut pour le développement forestier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de la propriété forestière privée
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. René Montagnon
représentant de la Fédération générale agro-alimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. René Mars
vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des conseils régionaux
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Renaud Abord de Chatillon
président de l'union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de la propriété forestière privée
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Régis Rolland
représentant du président de la section « reboiseurs » de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des entrepreneurs de reboisement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Pierre Verneret
directeur de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des exploitants
forestiers et scieurs
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Philippe Leroy
sénateur de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants du Sénat
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Philippe Lacarrière
président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Philippe Dubourg
député de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Philippe Deletain
représentant de WWF France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Patrick Bertin
représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, les tabacs et les activités annexes (FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Olivier Bertrand
membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs et vice-président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Creuse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de la propriété forestière privée
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Maurice Rivière
vice-président du Centre national professionnel de la propriété forestière et de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de la propriété forestière privée
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Maurice Lacour
représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire - section forêt (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Marie de l'Estoile
présidente de l'Union de la coopération forestière française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Marc Ducom
maire d'Ychoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des communes
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des exploitants
forestiers et scieurs
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jérôme Grassin
président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Westphal
président du parc naturel régional des Vosges du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Claude Theate
receveur-percepteur hors métropole
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. François Ducourneau
Groupe:Budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000794623
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Rousseau
vice-président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de l'Union nationale
pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Feuvrier
représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Perrault
président de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des professionnels de la construction
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Paul Emin
sénateur de l'Ain
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants du Sénat
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Luc Peyron
professeur d'économie forestière à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du laboratoire d'économie forestière (ENGREF-INRA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de l'Union nationale
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des communes
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Charropin
député du Jura
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Gérard Tendron
président de la quatrième section nature-forêt-bois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de l'Union nationale
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Gérard Cherpion
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des conseils régionaux
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. François Pasquier
vice-président d'entrepreneurs des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. François Paliard
président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des experts forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Dominique Juillot
président du conseil forêt bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
interprofessionnelles de la forêt et du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Didier Julia
député de Seine-et-Marne, conseiller régional d'Ile-de-France, président de la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Daniel Genthialon
président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Christian Schwoeher
représentant des réserves naturelles de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Charles-Henri de Ponchalon
président de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Audoin de Gouvion Saint Cyr
directeur de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. André Heraud
conseiller national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des architectes
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794628
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Aline Page, née Péniguel
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794622
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"
JORFTEXT000000794621
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"
JORFTEXT000000794620
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000794619
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Noël Menard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Remplace:M. Marc Michel
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000794466
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
JORFTEXT000000612574
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612410
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Rappeneau (Jack)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612409
admission
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"
JORFTEXT000000612403
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-Pierre Berçot
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Jacques Courbin
Groupe:République du Tchad
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000000612402
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000000612401
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Richard Meunier
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612400
admission
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Teyssedre (Hubert)
recruté
en application del'article 27 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2003-08-28"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000612234
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Christian Gasnier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon »
Groupe:Groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon »
JORFTEXT000000612232
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Line Martin
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « centre de traitement textile d'Eure-et-Loir-CTT 28 »
Remplace:M. Jacques Lacoche
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir » (CTT 28)
JORFTEXT000000612233
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean-François Viaux
inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000612231
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Henri Pralat
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole du Pas-de-Calais
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000612231
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Chantal Lopitaux
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Durdat-Larequille (Allier)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000612231
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. André Loisel
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000612231
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Bideau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du « groupement d'intérêt public Plate-forme technologique d'Alençon (GIP-MECANIPLAST) »
Groupe:« groupement d'intérêt public Plate-forme technologique d'Alençon (GIP-MECANIPLAST) »
JORFTEXT000000612230
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Christiane Pasquinelli
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « centre d'équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre d'équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »
JORFTEXT000000429590
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Olivieri (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000429591
admission
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Muriel Guillet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Objet:
directrice déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000429443
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Jean Coudane
chargé d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-03-10"
JORFTEXT000000429444
admission
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Daniel Boudignon
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:Mme Madeleine Vial
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000429437
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Louis Liogier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Institut national d'horticulture
Remplace:M. Pierre Daudier
Groupe:Institut national d'horticulture
JORFTEXT000000429436
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Nathalie Hilaire
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Evreux (Eure)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Michel Saive
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Maurice Bossan
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Paule Leobet
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Ahun (Creuse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Josette Bastier
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Neuvic (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Fabienne Denoyer
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Anne-Yvonne Delaunay-Le Gac
inspectrice du Trésor public, agente comptable des lycées agricoles de Brette-les-Pins et du Mans (Sarthe)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Olivier Ziffo de Maurocordato
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique
Remplace:M. Joachim Serge Marie-Magdeleine
Groupe:Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
JORFTEXT000000429434
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Alain Vernotte
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000429435
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Serain (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000429433
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Yvon Roe d'Albert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:Royaume du Cambodge
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
JORFTEXT000000429426
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Lisack (Emmanuel)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000429266
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet hors cadre, hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2003-11-25"
JORFTEXT000000429425
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"
JORFTEXT000000429267
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
au grade de médecin principal de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chercheur sur les problèmes liés à l'activité en haute montagne au centre de recherche du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
JORFTEXT000000429265
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Michel Faure
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429256
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Pierre Steinmetz
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000429257
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Elisabeth Leroux
receveuse perceptrice de Trésor public
Objet:
agente comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angers-le-Fresne
Remplace:M. Jean-Claude Fontaine
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angers-le-Fresne
JORFTEXT000000249186
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Laurent Desportes
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
JORFTEXT000000249185
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Nathalie Frutos
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:M. Alain Cinna
JORFTEXT000000249184
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Yves Emmanuelli
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000249024
admission
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"
JORFTEXT000000249023
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
M. Bernard Boucot
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249021
admission
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conseiller sur les ressources alimentaires d'origine végétale et consommable en situation d'exception au profit de la direction du service de santé en région terre sud-est
Groupe:Direction du service de santé en région terre sud-est
JORFTEXT000000249022
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
conseiller
date_debut="2003-11-01"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247096
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000247095
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Mme Marie-Aline Bourgeois
première conseillère auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteure
JORFTEXT000000247095
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000247095
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000247095
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
Remplace:Mme Auvert (Simone)
JORFTEXT000000247095
nomination
(source officielle)29 Octobre 2003
De:
Objet:
chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
JORFTEXT000000797964
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Mme Lamy (Sylvie)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797963
admission
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs marocains
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Mme Fatoux (Sophie)
épouse Clech
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs marocains
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs marocains
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
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Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
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Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
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Objet:
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(source officielle)28 Octobre 2003
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Objet:
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Objet:
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(source officielle)28 Octobre 2003
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Objet:
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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(source officielle)28 Octobre 2003
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De:
Objet:
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Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
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JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
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élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2002-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000797962
nomination
(source officielle)28 Octobre 2003