Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2004

De:
Mme Françoise Souliman
conseillère technique à la présidence du Sénat
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000787196
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Frédéric Mac Kain
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000787195
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Philippe Galli
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000787194
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Philippe Vignes
administrateur de la ville de Paris, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
JORFTEXT000000787193
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Mac Kain (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:Préfet de la région Aquitaine
duree="trois ans"
JORFTEXT000000787192
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Patrick Mille
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
JORFTEXT000000606415
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les sergents de réserve
date_debut="2004-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les sergents de réserve
date_debut="2004-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000423931
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
JORFTEXT000000423769
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Le Goff (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000423622
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Michel Kotas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000423623
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers
Remplace:M. Philippe Lambecq
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000237637
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Missaire (Yves)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Fournier (Yves)
représentant l'Association centrale des officiers mariniers de réserve, et son suppléant, le maître principal (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de vaisseau (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Gruszka (Roger)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Goirand (Pierre)
représentant la Confédération générale du travail-Fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Tissier (Philippe)
représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Rodriguez (Philippe)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le chef de bataillon (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Gallée (Patrick)
représentant la Confédération française démocratique du travail-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Lefort-Lavauzelle (Patrice)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Scagliola (Norbert)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Mme Monrique (Michèle)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Bielle (Marc)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Viaouët (Loïk)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin en chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Sander (Jean-Marie)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Guibert (Jean-Jacques)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (honoraire)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, l'adjudant-chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Reboul (Jacques)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Baudrillard (Jacques)
représentant l'Association centrale des officiers de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de vaisseau (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Palombo (Jacques)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Boissin (Hervé)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Vial (Henry)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Paris (Henri)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le capitaine (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le général (2e section)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Cornillot (Henry)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le général (2e section)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Mme Bégain (Hélène)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Hervo (Guy)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Le Pironnec (Gilbert)
représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Louis (François)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (honoraire)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Brune (Eric)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire colonel (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Romestant (Daniel)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Barthélémy (Christophe)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le chef de bataillon (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le chef de bataillon (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Remond (Daniel)
représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Sansot (Bernard)
représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Daver (Alfred)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Sparfel (Albert)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Vidart (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Vienney (Alain)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire colonel (réserviste)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Mazur (Adam)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000237636
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
M. Régis Guyot
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000237635
nomination
(source officielle)31 Octobre 2004
De:
Mme Goueffic (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:
chef de mission
Groupe:Mission
date_debut="2004-06-16"
JORFTEXT000000805274
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Thierry Attas
colonel, chef d'état-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000786988
admission
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Pierrick Domain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Orne
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000786989
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. François Maurer
colonel, chef d'état-major de la zone de défense Est
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000786988
admission
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Patrick O'Mahony
sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2004-10-02"
sous-prefet
JORFTEXT000000786987
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Exertier (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786986
admission
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-29"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000606248
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Exertier (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
», Lire
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786986
admission
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Mme Martin (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:
chef de mission
Groupe:Mission
date_debut="2004-06-16"
JORFTEXT000000441334
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Philippe Groleau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)
date_debut="2004-09-15"
JORFTEXT000000441243
affectation
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
vice-présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
JORFTEXT000000441129
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Alain Laugier
Professeur
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
president
JORFTEXT000000441129
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Fumaroli (Marc)
de l'Académie française, président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000423610
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Rigaud (Jacques)
conseiller d'Etat, président du fonds régional d'art contemporain d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000423610
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par la ministre de la défense
Remplace:M. Debout (François)
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000421085
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Berger (Pierre)
conseiller commercial
Objet:
à Ouagadougou (Burkina Faso) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000421084
affectation
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000420490
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Pierre Guegan
directeur principal de 1re classe
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
date_debut="2004-09-20"
JORFTEXT000000420488
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000420487
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-07-14"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000420486
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000238523
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Mme Goureau (Marie-Odile)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:
chef de mission
Groupe:Mission
date_debut="2004-06-16"
JORFTEXT000000258579
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000238522
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Vincent Le Roux
sous-préfet en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000238520
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Antoine Calace De Ferluc
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
Objet:
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000238521
conférés
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Leblanc (Stéphane)
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000237745
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Oudin (Robert)
attaché d'administration centrale 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238518
admission
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
M. Arsac (François)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238517
admission
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
2
représentant des clients, représentant des chargeurs
Remplace:M. Ribière (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000237745
nomination
(source officielle)30 Octobre 2004
De:
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000804914
disponibilité
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Noëlle Lenoir
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000804914
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Périers (Sandra)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date à laquelle elle
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000804728
radiation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Gilles Pelurson
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Remplace:M. Michel Magimel
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
date_debut="2004-10-18"
JORFTEXT000000804909
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Bessiere, née Cohen (Irène)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000804727
admission
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Derouet (Marie-Claude)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000804726
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Dano-Dorémus (Carole)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000804725
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000804724
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Picardie
au lieu du
1er octobre 2004
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000627446
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Seignez (Dana)
attachée de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
sur proposition de l'association des anciens élèves
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:M. Chetaille (Ivan)
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000627445
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Edouard (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-10-19"
JORFTEXT000000627444
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-10-18"
JORFTEXT000000627443
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur général de l'administration
Groupe:Ministère des affaires étrangères
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000627443
détachement
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Gerbal (Frédérique)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, titularisée
administratrice civile
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recheche
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000627442
radiation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Vallejo-Gomez (Nelson)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000627441
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Robin (Muriel)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000627440
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Debosque (Benoît)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000627287
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
Groupe:Ministre de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Martin Béthenod
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000440943
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine tropicale et infectieuse
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Rouillé (Alexis)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000257704
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000440796
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement
duree="huit mois"
JORFTEXT000000440795
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Martine Feugas, épouse Monteil
directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Groupe:Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2004-11-05"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000440794
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Yilmaz Sabuncu (Nurdan)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000440793
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Paul Leroy
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257707
admission
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur)
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000257706
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Arguelles (José)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000257703
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
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(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
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(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
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ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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(source officielle)29 Octobre 2004
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateur des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
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ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Alibert (Florence)
épouse Dutrévis
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Bellenger (Faustine)
épouse Lejour
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Gondrand (Emmanuelle)
épouse Gondrand-Sordet
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
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aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Charaf (Dounia)
épouse Thérond
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Gillot (Delphine)
épouse Jaecky
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Mme Suran (Aude)
épouse Therstappen
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Fima (Frédéric)
garde moniteur d'un parc national naturel, 5 ans de services civils, décédé au cours d'une mission de surveillance
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
26 août 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000257377
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
M. Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000254915
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000807638
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Olivier Colin
directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (Hérault), directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale
Objet:
à la hors-classe du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux
Groupe:Personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000807641
promotion
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000807638
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean Picard et Eric Picard, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000807637
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Picard et Eric Picard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000807637
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Jacques Huvey
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000807636
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000807635
détachement
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Lafon (Dominique)
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000807634
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Emmanuel Robert
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Idiri Hamano
Groupe:École d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole d'architecture de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000807632
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Mandel (Jean-Louis)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Objet:
de ce corps
date de sa nomination et titularisation
professeur au Collège de France
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000807633
radiation
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Dechez (Frank)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Remplace:M. Lecapitaine (Pascal)
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Normandie
JORFTEXT000000807631
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000807459
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Liot (Gérard) et Aussel (Jean), notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000807458
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Rudloff (Naïma)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000626958
désignation
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Denise Hue, née Pion
attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er août 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000807448
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000626959
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Mallieu-Lassus (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lagoutte (Francis)
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
JORFTEXT000000626954
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000000626792
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000000626792
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Gilbert Toulgoat
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
Remplace:M. Pierre-Marie Duval
Groupe:Équipement »
JORFTEXT000000626790
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Gallaire (Alain)
substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000626791
détachement
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Parmentier (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Malthet (Jean-François)
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000626789
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Xavier Darcos
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Tony Dreyfus
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Serge Vinçon
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Michel Duclos
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Michel Barnier
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marc de la Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Louis Walter
secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Guy Teissier
président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Gérard Biraud
chargé de mission auprès du directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Christian Levrel
président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. André Dulait
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Alain du Boispéan
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000443773
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443772
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Bernard Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000443771
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Anne Lauvergeon
ingénieure en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000443764
radiation
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Jacqueline Pauchet
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:Mme Danièle Coguic
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
JORFTEXT000000443593
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Chantal Blanchon
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Comédie-Française et de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:Mme Annie Pugnet
JORFTEXT000000443763
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Bruno Duc
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Luzy Santé
Remplace:M. Vincent Marque
Groupe:Groupement d'intérêt public « Luzy santé »
JORFTEXT000000443592
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Xavier Straseele
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440625
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440625
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Blanc (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-05-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440624
détachement
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Trouillet (Yves)
représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Malbec (Serge)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Quillerou (Sylvère)
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Halegouet (Roger)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Causse (Richard)
représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Harmel (Pierre)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Faure (Pierre)
représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Meunier (Philippe)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Gaertner (Philippe)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Le Métayer (Patrick)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Maillard (Monique)
représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Le Direach (Michel)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Parinet (Michel)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Intilia (Marie-Line)
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Tanguy (Louis)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Schies (Jean)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Tresse (Jean-Pierre)
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Lamothe (Jean-Pierre)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Fonteneau (Jean-Marie)
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Dijon (Hélène)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Barla (Christine)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Bakkaus (Gilles)
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Degrelle (Christelle)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Rochette (Bernard)
président d'honneur de l'Association des cours professionnels de la pharmacie de Paris
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Gamot (André-Paul)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Dauphin (Alain)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
prévu à
l'article 6 du décret n° 2004-814 du
14 août 2004
relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000257217
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Paul (Solène)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Abed (Safia)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Fabries (Pierre)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Dargère (Marine)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Delubriat (Céline)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Fuentes (Anaïs)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Marcelko (Alexis)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Crosnier (Anaïs)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp, Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
JORFTEXT000000257215
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Pelegry (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:Comité interministériel de restructuration industrielle
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257213
détachement
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000257214
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257212
admission
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Crestel (Joël)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion pour un second mandat de cinq ans
Groupe:École nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie
date_debut="2004-11-23"
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion pour un second mandat de cinq ans"
JORFTEXT000000257211
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Vincent Leroy
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Versailles
Remplace:M. Gilles Potie
Groupe:École d'architecture de Versailles
ecole="Ecole d'architecture de Versailles"
JORFTEXT000000257210
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Valère Pozzobon
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Centre d'enseignement français en Afghanistan
JORFTEXT000000257209
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Rosario Larosa
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée Chateaubriand, à Rome
JORFTEXT000000257209
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Philippe Dumas
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée Louis-Massignon, à Abou-Dabi
JORFTEXT000000257209
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Daniel Petit
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée français Jean-Monnet, à Bruxelles
JORFTEXT000000257209
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Christine Torresan
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée français, à Pondichéry
JORFTEXT000000257209
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Anne-Marie Bridet
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée Victor-Hugo, à Marrakech
JORFTEXT000000257209
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Pierre Bardon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
Remplace:M. Michel Yziquel
Groupe:Groupement d'intérêt public Animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
JORFTEXT000000257208
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Brigitte Perez
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Actions et développement d'initiatives en faveur de l'emploi
Remplace:M. Alain Riffaut
Groupe:Groupement d'intérêt public « Actions et développement d'initiatives en faveur de l'emploi » (ADIFE)
JORFTEXT000000257207
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Philippe Glapa
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Alain Paton
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
JORFTEXT000000257206
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
Mme Liliane Le Lan
contrôleuse du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/1
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000257205
nomination
(source officielle)28 Octobre 2004
De:
M. Serge Turpin
président de la chambre de métiers du Calvados
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Paul Labarthe
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « Réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Pascal Lonjou
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Michel Joyeux
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Legalland
directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
president
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Christine Gilloire
association France-nature-environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000807254
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000807252
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
après concours réservé à certains agents non titulaires, ingénieure des travaux de la météorologie stagiaire
date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000807253
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000807252
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000807252
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Yann Le Cam
Eurordis
Objet:
représentants des associations de malades
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Vincent Diebolt
Fédération hospitalière de France
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Thierry Brue
Professeur
institut Jean Roche, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Sylvie Leuwers
centre hospitalier Sainte-Anne
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Ségolène Ayme
Docteure
Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Serge Herson
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Sandrine Marlin
Docteure
hôpital Trousseau, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Roselyne Vasseur
Institut Curie, Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Robert Reichert
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Pierre Wolkenstein
Professeur
hôpital Henri Mondor, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Paul Castel
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Odile Boespflug-Tanguy
Professeure
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Nicole Monsterlet
centre hospitalier Broca, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Monique Sorrentino
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Martine Le Merrer
Docteure
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie Sophie Desaulle
Comité national consultatif des personnes handicapées
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Claude Gaste
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-France Wittmann
Fédération hospitalière de France
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Claude Dumont
Docteure
agence régionale d'hospitalisation Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Marc Delpech
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Marc Brodin
Professeur
chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
Groupe:Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
president
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Loïc Guillevin
Professeur
hôpital Cochin, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Juliette Daniel
Docteure
direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jon-Andoni Urtizberea
Professeur
Association française contre les myopathies
Objet:
représentants des associations de malades
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Jenny Goudemand
Professeure
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean Sibilia
Professeur
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Grünfeld
Professeur
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean Pouget
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Dewitte
centre hospitalier universitaire de Poitiers
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Bastard
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Paul Segade
conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Paul Guerin
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Paul Guyonnet
Docteur
direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Michel Rogez
Professeur
institut de biologie, centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-François Bloch-Lainé
Docteur
Haut Conseil de la santé publique
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marie Saudubray
Professeur
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Luc Schmutz
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-François Cordier
Professeur
hospices civils de Lyon
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean Dufriche
Docteur
direction générale de la santé
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Isabelle Lesage
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Isabelle Quéré
Professeure
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Irène Maire
Professeure
hospices civils de Lyon
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Isabelle Durieu
Professeure
Société française de médecine interne
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Launay
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Rault
Docteur
centre hospitalier de Roscoff
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Grenier
union régionale des caisses d'assurance maladie
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Geneviève Marchalot
hôpital Paul Brousse, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Boustany
Fédération des maladies orphelines
Objet:
représentants des associations de malades
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Frédéric Galacteros
Professeur
hôpital Henri Mondor, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Gabriel Bellon
Professeur
hôpital Debrousse-hospices civils de Lyon
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. François-Xavier Maquart
Professeur
conférence des doyens de facultés de médecine
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Dominique Feuille
centre hospitalier Georges Mazurelle, La Roche-sur-Yon
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Françoise Hervoir
centre hospitalier de Saint-Avé
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Françoise Antonini
Alliance maladies rares
Objet:
représentants des associations de malades
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Fernand Sanchez
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Elisabeth Tournier-Lasserve
Professeure
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Dominique Saint Pierre
centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Didier Lacombe
Professeur
centre hospitalier universitaire Pellegrin Enfants, Bordeaux
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Didier Delmotte
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Danielle Sommelet
Professeure
Société française de pédiatrie
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Claudine Blanchet-Bardon
Docteure
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Colette Martino
centre hospitalier de Dignes-les-Bains
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Claude Negrier
Professeur
centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Claude Desnuelle
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Christiane Bistué
centre hospitalier d'Alès
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bruno Bonaz
Professeur
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Cécile Lucas
Docteure
Conférence des médecins inspecteurs régionaux de santé publique
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Cécile Anglade
Docteure
direction générale de la santé
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bertrand Chevalier
Professeur
hôpital Ambroise Paré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Arnold Munnich
Professeur
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. André Thevenon
Professeur
hôpital Swynghedauw, centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Antoine Cortot
Professeur
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Anne Lienhardt-Roussie
Professeure
centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Alexis Brice
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Hovnavian
Professeur
centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Heriaud
centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Fischer
Professeur
GIS-Institut des maladies rares, Paris
Objet:
rapporteurs
experts
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Destee
Professeur
conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires
Objet:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
Groupe:Institutions et sociétés savantes concernées
JORFTEXT000000807251
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000807059
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Jean Delahousse et Jean-Paul Alomar, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000807059
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000807059
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bergez (Dominique)
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2°) et L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000807055
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Guy Waiss
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Jacky Terral
suppleant
JORFTEXT000000807057
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Sinquin (Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806880
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »
Groupe:Hôpital d'instruction des armées « Laveran »
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Vincey (Patrice, Jean, Paul, René)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Mougenot (Patrick, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Perrodon (Michel, Marie, Patrick)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Straub (Michel, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000806879
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000806879
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Lequai (Jean-Marie, Emile)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-18"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000806879
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
date_debut="2004-11-18"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:Conseil général de l'armement (CGARM)
president
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces
Groupe:Pré-Conseil des systèmes de forces
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Gonnet (François, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000806879
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2004-11-01"
president
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-18"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont et maintenu
chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:Direction des systèmes de forces et de la prospective
JORFTEXT000000806879
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Paule Besse
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:Mme Sant (Colette)
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000629120
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
JORFTEXT000000806879
promotion
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000629119
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Thomas Godevarica
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000629119
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Serge Criquet
directeur de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Sylvie Collière
vice-présidente du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean Gueritee
trésorier-payeur général de la région et du département de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Claude Leste
vice-président de la compagnie régionale de Fort-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jack Vimon
maître de conférence à la faculté de droit de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Georges Virassamy
professeur de droit, doyen de la faculté de droit de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Dominique Levalois
commissaire aux comptes au Lamentin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Claude Jaar
chef d'entreprise, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Daniel Robin
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Claude Testut
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Christian Michel
contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Bernard de Gentile
directeur de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Couteiller
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000000629118
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. André Simard
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000629117
désignation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Leclerc (Roseline, Marie, Jeanne), épouse Du Pont de Romemont
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
17 août 2003
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000626615
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Goude-Ayrault (Marie-France)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale par la voie du tour extérieur
au titre de l'année 2004
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000626616
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000626610
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Michel Poirot
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626609
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Pascal Nizan
membre des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Olivier Fraisse
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000626608
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Brisset (Pascal)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445769
titularisation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Thérèse Hermange
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000626606
charge
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
19 avril 2004
JORFTEXT000000445764
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443802
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Maffre
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443800
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du commissaire au Plan
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:Centre d'études de l'emploi
president
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
M. Oualid (Gérard)
chef d'unité technique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257360
admission
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000000443799
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257359
nomination
(source officielle)27 Octobre 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Drouet (Marc)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)