Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 2004

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De:
Mme Goueffic (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Poste:
chef de mission
à compter du 16 juin 2004
date_debut="2004-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000805274
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Pierrick Domain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786989
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Thierry Attas
colonel, chef d'état-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile
Poste:
à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
sexe="M"
JORFTEXT000000786988
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. François Maurer
colonel, chef d'état-major de la zone de défense Est
Poste:
à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
sexe="M"
JORFTEXT000000786988
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Patrick O'Mahony
sous-préfet hors classe, en service détaché
Poste:
sous-préfet hors cadre
à compter du 2 octobre 2004
date_debut="2004-10-02"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000786987
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 29 septembre 2004
date_debut="2004-09-29"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000000606248
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Mme Martin (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Poste:
chef de mission
à compter du 16 juin 2004
date_debut="2004-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000441334
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Rigaud (Jacques)
conseiller d'Etat, président du fonds régional d'art contemporain d'Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423610
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Philippe Groleau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)
à compter du 15 septembre 2004
date_debut="2004-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000441243
affectation
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Fumaroli (Marc)
de l'Académie française, président de la société des amis du Louvre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423610
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par la ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000421085
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Berger (Pierre)
conseiller commercial
Poste:
à Ouagadougou (Burkina Faso) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000421084
affectation
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Poste:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000420490
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Pierre Guegan
directeur principal de 1re classe
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
à compter du 20 septembre 2004
date_debut="2004-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000420488
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000000420487
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 14 juillet 2004
date_debut="2004-07-14"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000000420486
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Mme Goureau (Marie-Odile)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Poste:
chef de mission
à compter du 16 juin 2004
date_debut="2004-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000258579
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000238523
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000238522
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Antoine Calace De Ferluc
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
à compter du 1er novembre 2004
Poste:
à
date_debut="2004-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238521
conférés
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Vincent Le Roux
sous-préfet en disponibilité
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000238520
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Oudin (Robert)
attaché d'administration centrale 10e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mars 2005
date_debut="2005-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238518
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
2
représentant des clients
représentant des chargeurs
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000237745
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
M. Arsac (François)
inspecteur général des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238517
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
1
représentant des salariés
de la Société nationale des chemins de fer français
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000237745
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2004
De:
Poste:
vice-président délégué
sexe="M"
JORFTEXT000000804921
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Noëlle Lenoir
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000804914
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Gilles Pelurson
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire
à compter du 18 octobre 2004
date_debut="2004-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000804909
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Derouet (Marie-Claude)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000804726
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Dano-Dorémus (Carole)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000804725
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Picardie
à compter du 1er novembre 2004
au lieu du
1er octobre 2004
date_debut="2004-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000627446
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Seignez (Dana)
attachée de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
sur proposition de l'association des anciens élèves
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000627445
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Vallejo-Gomez (Nelson)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000627441
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Robin (Muriel)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000627440
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Debosque (Benoît)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000627287
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Hubert Falco
ministre délégué aux personnes âgées
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000627119
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000440943
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine tropicale et infectieuse
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. le docteur Dolivo (Marc)
membre titulaire
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. le docteur Nizri (Daniel)
membre suppléant
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Oncologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Pneumologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000440796
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000440795
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Martine Feugas, épouse Monteil
directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire
Poste:
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
à compter du 5 novembre 2004
date_debut="2004-11-05"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000440794
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Yilmaz Sabuncu (Nurdan)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000440793
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Paul Leroy
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 avril 2005
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000257707
admission
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000000257706
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Rouillé (Alexis)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000257704
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Arguelles (José)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 16 décembre 2003
date_debut="2003-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000257703
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateur des bibliothèques de la ville de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Suran (Aude)
épouse Therstappen
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Gondrand (Emmanuelle)
épouse Gondrand-Sordet
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Gillot (Delphine)
épouse Jaecky
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Charaf (Dounia)
épouse Thérond
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Bellenger (Faustine)
épouse Lejour
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Mme Alibert (Florence)
épouse Dutrévis
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000257702
conférés
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
M. Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000254915
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. De l'Union nationale des associations
des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. De l'Union nationale des associations
des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. De la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000807642
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Olivier Colin
directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (Hérault), directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale
Poste:
à la hors-classe du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000807641
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000807638
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000807637
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Jacques Huvey
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 31 décembre 2004
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000807636
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
à compter du 1er février 2004
date_debut="2004-02-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000807635
détachement
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000807634
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Dechez (Frank)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000807631
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Emmanuel Robert
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000000807632
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Liot (Gérard) et Aussel (Jean), notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000807458
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Denise Hue, née Pion
attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er août 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2005
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000807448
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000626959
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Rudloff (Naïma)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000626958
désignation
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Mallieu-Lassus (Michel)
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
sexe="M"
JORFTEXT000000626954
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000626792
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Gilbert Toulgoat
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
sexe="M"
JORFTEXT000000626790
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Gallaire (Alain)
substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000626791
détachement
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Gérard Biraud
chargé de mission auprès du directeur des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Parmentier (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000626789
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Alain du Boispéan
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Michel Duclos
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marc de la Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Louis Walter
secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Christian Levrel
président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Tony Dreyfus
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. André Dulait
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Guy Teissier
président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Serge Vinçon
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Michel Barnier
ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Xavier Darcos
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000443773
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000443772
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Bernard Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
à compter du 15 octobre 2004
Poste:
à sa demande
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-10-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000443771
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Chantal Blanchon
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agente comptable de la Comédie-Française et de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
sexe="F"
JORFTEXT000000443763
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Bruno Duc
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Luzy Santé
sexe="M"
JORFTEXT000000443592
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Jacqueline Pauchet
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agente comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
sexe="F"
JORFTEXT000000443593
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 février 2005
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005
date_debut="2005-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000440625
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Xavier Straseele
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 2 février 2005
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005
date_debut="2005-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000440625
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Blanc (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
à compter du 17 mai 2004
date_debut="2004-05-17"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000440624
détachement
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Rochette (Bernard)
président d'honneur de l'Association des cours professionnels de la pharmacie de Paris
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Quillerou (Sylvère)
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Intilia (Marie-Line)
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Bakkaus (Gilles)
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Degrelle (Christelle)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Halegouet (Roger)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Parinet (Michel)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Dijon (Hélène)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Tanguy (Louis)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Le Direach (Michel)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Malbec (Serge)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Le Métayer (Patrick)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Tresse (Jean-Pierre)
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Fonteneau (Jean-Marie)
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie pour une durée de trois ans
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Gamot (André-Paul)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Barla (Christine)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Meunier (Philippe)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Dauphin (Alain)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Causse (Richard)
représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Faure (Pierre)
représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Trouillet (Yves)
représentant l'Association de pharmacie rurale
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Maillard (Monique)
représentant l'Association de pharmacie rurale
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Schies (Jean)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Harmel (Pierre)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu à
l'article 6 du décret n° 2004-814 du
14 août 2004
relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257217
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Lamothe (Jean-Pierre)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
membre suppléant
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Gaertner (Philippe)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
membre titulaire
Poste:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
groupe_thematique="commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000257370
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Fuentes (Anaïs)
ESSA Bordeaux
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Marcelko (Alexis)
ESSA Lyon-Bron
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Crosnier (Anaïs)
ESSA Bordeaux
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Delubriat (Céline)
ESSA Lyon-Bron
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Dargère (Marine)
ESSA Bordeaux
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Paul (Solène)
ESSA Bordeaux
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Abed (Safia)
ESSA Bordeaux
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Fabries (Pierre)
ESSA Bordeaux
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
42 candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000257216
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000257214
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 2 décembre 2004
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000257212
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Pelegry (Michel)
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
à compter du 1er février 2004
date_debut="2004-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000257213
détachement
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Vincent Leroy
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'école d'architecture de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000257210
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Crestel (Joël)
maître de conférences
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion pour un second mandat de cinq ans
à compter du 23 novembre 2004
date_debut="2004-11-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000257211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Anne-Marie Bridet
attachée d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme ci-après
Lycée Victor-Hugo, à Marrakech
sexe="F"
JORFTEXT000000257209
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Rosario Larosa
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme ci-après
Lycée Chateaubriand, à Rome
sexe="M"
JORFTEXT000000257209
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Christine Torresan
attachée d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme ci-après
Lycée français, à Pondichéry
sexe="F"
JORFTEXT000000257209
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Philippe Dumas
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme ci-après
Lycée Louis-Massignon, à Abou-Dabi
sexe="M"
JORFTEXT000000257209
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Daniel Petit
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme ci-après
Lycée français Jean-Monnet, à Bruxelles
sexe="M"
JORFTEXT000000257209
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Valère Pozzobon
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme ci-après
Centre d'enseignement français en Afghanistan
sexe="M"
JORFTEXT000000257209
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Pierre Bardon
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
sexe="M"
JORFTEXT000000257208
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Brigitte Perez
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public Actions et développement d'initiatives en faveur de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000000257207
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
M. Philippe Glapa
receveur des finances
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000257206
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Mme Liliane Le Lan
contrôleuse du Trésor
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/1
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000257205
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2004
De:
Poste:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
Président du Conseil supérieur des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Michel Joyeux
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres
du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Patrick Marchandise
directeur adjoint, chef du groupe « Réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres
du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Christine Gilloire
association France-nature-environnement
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Philippe Jeanson
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Olivier Lapotre
vétérinaire inspecteur
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Paul Labarthe
contrôleur général des armées
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. François Barthelemy
ingénieur général des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Louis Cayeux
sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
Proposé par la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Guy Vasseur
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
Proposés par l'Assemblée
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Serge Turpin
président de la chambre de métiers du Calvados
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
Proposés par l'Assemblée
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Marie Renaux
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
Proposés par l'Assemblée
des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
Proposés par l'Assemblée
des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Legalland
directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants
des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Pascal Lonjou
syndicaliste
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Fournier
syndicaliste
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Frédéric Abauzit
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000807254
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
après concours réservé à certains agents non titulaires, ingénieure des travaux de la météorologie stagiaire
à compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000807253
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 31 août 2004
date_debut="2004-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000807252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 31 août 2004
date_debut="2004-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000807252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 31 août 2004
date_debut="2004-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000807252
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Roselyne Vasseur
Institut Curie, Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Pierre Wolkenstein
hôpital Henri Mondor, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Monique Sorrentino
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jean-Luc Schmutz
centre hospitalier universitaire de Nancy
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jean Sibilia
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jean-Marie Saudubray
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Fernand Sanchez
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Dominique Saint Pierre
centre hospitalier universitaire de Caen
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jean-Michel Rogez
institut de biologie, centre hospitalier universitaire de Nantes
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Robert Reichert
centre hospitalier universitaire de Nantes
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le docteur Gilles Rault
centre hospitalier de Roscoff
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Isabelle Quéré
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Claude Negrier
centre hospitalier universitaire de Lyon
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Arnold Munnich
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Nicole Monsterlet
centre hospitalier Broca, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Colette Martino
centre hospitalier de Dignes-les-Bains
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Geneviève Marchalot
hôpital Paul Brousse, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Sandrine Marlin
hôpital Trousseau, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Anne Lienhardt-Roussie
centre hospitalier universitaire de Limoges
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Isabelle Lesage
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Sylvie Leuwers
centre hospitalier Sainte-Anne
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Launay
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Martine Le Merrer
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Alain Hovnavian
centre hospitalier universitaire de Toulouse
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Françoise Hervoir
centre hospitalier de Saint-Avé
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Serge Herson
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Heriaud
centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le docteur Jean-Paul Guyonnet
direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Paul Guerin
centre hospitalier universitaire de Nantes
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jean-Pierre Grünfeld
hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Jenny Goudemand
centre hospitalier universitaire de Lille
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Claude Gaste
centre hospitalier universitaire de Montpellier
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Frédéric Galacteros
hôpital Henri Mondor, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Alain Fischer
GIS-Institut des maladies rares, Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Dominique Feuille
centre hospitalier Georges Mazurelle, La Roche-sur-Yon
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Marie-Claude Dumont
agence régionale d'hospitalisation Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le docteur Jean Dufriche
direction générale de la santé
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Vincent Diebolt
Fédération hospitalière de France
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Dewitte
centre hospitalier universitaire de Poitiers
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Marc Delpech
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Claude Desnuelle
centre hospitalier universitaire de Nice
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Juliette Daniel
direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Didier Delmotte
centre hospitalier universitaire de Lille
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Antoine Cortot
centre hospitalier universitaire de Lille
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Bertrand Chevalier
hôpital Ambroise Paré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Paul Castel
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Bruno Bonaz
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Thierry Brue
institut Jean Roche, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Odile Boespflug-Tanguy
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Alexis Brice
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Christiane Bistué
centre hospitalier d'Alès
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Claudine Blanchet-Bardon
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Gabriel Bellon
hôpital Debrousse-hospices civils de Lyon
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Bastard
centre hospitalier universitaire de Grenoble
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Cécile Anglade
direction générale de la santé
Poste:
rapporteurs
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jon-Andoni Urtizberea
Association française contre les myopathies
Poste:
représentants des associations de malades
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Yann Le Cam
Eurordis
Poste:
représentants des associations de malades
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Boustany
Fédération des maladies orphelines
Poste:
représentants des associations de malades
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Bergez (Dominique)
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2004
en application des articles L. 4 (2°) et L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000807055
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Françoise Antonini
Alliance maladies rares
Poste:
représentants des associations de malades
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-France Wittmann
Fédération hospitalière de France
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Elisabeth Tournier-Lasserve
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Danielle Sommelet
Société française de pédiatrie
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Paul Segade
conférence des directeurs généraux de centres hospitalo-universitaires
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur François-Xavier Maquart
conférence des doyens de facultés de médecine
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Cécile Lucas
Conférence des médecins inspecteurs régionaux de santé publique
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Gilles Grenier
union régionale des caisses d'assurance maladie
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Isabelle Durieu
Société française de médecine interne
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Alain Destee
conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie Sophie Desaulle
Comité national consultatif des personnes handicapées
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le docteur Jean-François Bloch-Lainé
Haut Conseil de la santé publique
Poste:
représentants des institutions et sociétés savantes concernées
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur André Thevenon
hôpital Swynghedauw, centre hospitalier universitaire de Lille
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Jean Pouget
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la professeure Irène Maire
hospices civils de Lyon
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Didier Lacombe
centre hospitalier universitaire Pellegrin Enfants, Bordeaux
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Loïc Guillevin
hôpital Cochin, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme la docteure Ségolène Ayme
Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris
Poste:
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences professionnelles dans le domaine des maladies rares
sexe="F"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le professeur Marc Brodin
chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
groupe_thematique="Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares"
sexe="M"
JORFTEXT000000807251
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Guy Waiss
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Poste:
représentant suppléant de l'administration
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000807057
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806880
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
chef du service de la recherche et des études amont et maintenu dans ses fonctions de chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
groupe_thematique="Conseil général de l'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Poste:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er janvier 2005
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Vincey (Patrice, Jean, Paul, René)
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué » à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy » à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Eulry (François, Jean-Louis)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
conférés
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces
groupe_thematique="pré-conseil des systèmes de forces"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Straub (Michel, Marie, Joseph)
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
à compter du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
groupe_thematique="commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 18 décembre 2004
date_debut="2004-12-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 18 décembre 2004
date_debut="2004-12-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Pour prendre rang du 18 novembre 2004
date_debut="2004-11-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Paule Besse
conseillère à ladite cour, suppléante
Poste:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000629120
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000806879
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Dominique Levalois
commissaire aux comptes au Lamentin, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean-Claude Leste
vice-président de la compagnie régionale de Fort-de-France, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Christian Michel
contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique
représentant du ministère chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jean Gueritee
trésorier-payeur général de la région et du département de la Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique
représentant du ministère chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Daniel Robin
directeur de société, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Serge Criquet
directeur de société, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Claude Jaar
chef d'entreprise, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jack Vimon
maître de conférence à la faculté de droit de la Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Bernard de Gentile
directeur de société, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Georges Virassamy
professeur de droit, doyen de la faculté de droit de la Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Alain Couteiller
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
magistrat
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Thomas Godevarica
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
magistrat
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Sylvie Collière
vice-présidente du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Claude Testut
conseiller à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France"
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000629118
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Goude-Ayrault (Marie-France)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale par la voie du tour extérieur
l'année 2004
Poste:
attachée d'administration centrale
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000626616
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. André Simard
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000629117
désignation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Roseline
Marie, Jeanne Leclerc, épouse Du Pont de Romemont, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 17 août 2003
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er décembre 2004
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000626615
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000626610
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Pascal Nizan
membre des Jeunes Agriculteurs
Poste:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
groupe_thematique="commission d'examen des pratiques commerciales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000626608
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Michel Poirot
commissaire principal de la police nationale
à compter du 19 janvier 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000626609
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Marie-Thérèse Hermange
sénatrice de Paris
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="F"
JORFTEXT000000626606
charge
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Brisset (Pascal)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000445769
titularisation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
19 avril 2004
sexe="M"
JORFTEXT000000445764
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 décembre 2004
date_debut="2004-12-11"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000443802
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Guillemot (Blanche)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
A compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Untermaier (Cécile)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
A compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Ydier (Fabienne)
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Vieu (Patrick)
au tribunal administratif de Versailles
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Tukov (Christophe)
au tribunal administratif de Nice
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Tanon (Marie-Laure)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Stéphan (Alain)
à la cour administrative d'appel de Douai
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. L'Etang (Olivier)
au tribunal administratif de Rouen
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Quéré (Maurice)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Galland (Jean-Marc)
au tribunal administratif de Besançon
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Guillot (Paule)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Gadbin (Géraldine)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Mme Bourion (Isabelle)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Chabrol (Raymond)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Biju-Duval (Philippe)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000443801
affectation
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Jacques Maffre
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 13 janvier 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2005-01-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000443800
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du commissaire au Plan
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Oualid (Gérard)
chef d'unité technique
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 mai 2005
date_debut="2005-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000257360
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000443799
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000257359
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257358
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
à compter du 8 novembre 2004
date_debut="2004-11-08"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000257357
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Batheux (Joël-Guy)
maire de Saint-Nazaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Ayrault (Jean-Marc)
président de Nantes métropole
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Mareschal (Patrick)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Auxiette (Jacques)
président du conseil régional des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Dubreuil (Bernard)
recteur de l'académie de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Pradere (Jean-Paul)
délégué régional à la recherche et à la technologie des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Boissier (Patrick)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Casanova (Alain)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Lansiaux (Didier)
chef du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Oury (Jean-Marc)
associé-gérant de la société E8-partenaires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Gruau (Patrick)
président du groupe Gruau
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Mazin (Franck)
président du directoire de Sodifrance
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
M. Banâtre (Jean-Pierre)
directeur de l'unité de recherche de Rocquencourt de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000257202
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000805261
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
à compter du 7 septembre 2004
membres du Conseil économique et social
représentants des Français établis hors de France
date_debut="2004-09-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000805091
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Longin (François)
chargé de mission du pôle Rhône-Alpes de l'orientation
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
à compter du 7 septembre 2004
membres du Conseil économique et social
représentants des Français établis hors de France
date_debut="2004-09-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000805091
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="F"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="F"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="F"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="F"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="F"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
En première année du cycle
sexe="M"
JORFTEXT000000805084
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
au grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000624938
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
au grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000624938
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. César Balderrachi
Jean Charmois, Marc Girardot, Georges Marais, Bruno Vergobbi et Pierre Vieu
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000624937
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Pierre Legueltel
ministère des affaires étrangères
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000624937
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Agnès Claret de Fleurieu
ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000624937
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Yvan Cordier
Thomas Courbe et Pierre Lubek
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000624937
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Tricoche (Jean-Claude)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Tekaya (Maher)
Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Reygades (Thierry)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Regnault (Régis)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Picaud (Jean-Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Leflon (Marie-Françoise)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Lair (Jacques)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Legendre (Bernard)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Josseran (Henri)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Guitaut (Gilles)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Fraysse (Olivier)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Fonlupt (Pierre)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Falck (Bernard)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Ducarne (Catherine)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Cochonneau (Claude)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Chambon (Raphaël)
Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. de Calan (Dominique)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Alsina (Jean)
Union professionnelle artisanale (UPA)
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
2
représentants
des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Separi (Sabine)
maître de conférences à l'université Paris-XI
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Seibel (Claude)
président du groupe prospective des métiers et qualifications au Commissariat général du Plan
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Saint-Léger (Paule)
directrice juridique et sociale de la fédération du commerce et de la distribution
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Pierrot (Philippe)
directeur de l'institut universitaire de technologie Henri-Poincaré de Longwy
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Bouchot (Michel)
proviseur du lycée Faidherbe à Lille
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Maillard (Jean-Jacques)
directeur général de l'Institut supérieur de mécanique de Paris
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Lhomme (Hervé)
directeur des ressources humaines de la Sodexho
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Level (Pascal)
président de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Honegger (Gilles)
directeur des partenariats éducatifs du groupe Accor
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Grillault-Laroche (Philippe)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Bresson (Claude)
directeur des affaires sociales et des formations du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Azoulay (Gilbert)
directeur du développement et de la communication de la revue L'Etudiant
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Agulhon (Catherine)
maître de conférences à l'université Paris-V
Poste:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="t Comité éducation-économie-emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000624769
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Gérard Moimeau, Michel Jarraud, Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000624621
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines
de l'énergie (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000624614
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines
de l'énergie (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000624614
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables"
sexe="M"
JORFTEXT000000624614
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Rodolphe Gintz
adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000624613
désignation
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Arnaud Phélep
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000624613
désignation
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Mme Sillitoe (Brigitte)
adjointe administrative d'administration centrale
Poste:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
sexe="F"
JORFTEXT000000445443
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Jean Leduc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'environnement de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000444125
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000445442
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
groupe_thematique="commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000444124
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement national de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000443974
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2004-2005 les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000441049
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000258557
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000258556
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000258555
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Yves Lernout
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000258553
désignation
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000258554
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Hervé Casterman
Philippe Choderlos de Laclos, Armel Jegou, Jean-Louis Plazy, Alain Marti
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants de l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000258552
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Jean-Pierre Maillet
Olivier Dolbeau, Alain Berard, Eric Bataille, Jean-François Nouvel, Bernard Asfaux, Erick Boivin, Michel Chapuis, Eric Weiland
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000258552
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
M. Dominique Ghiglione
Bruno Sinagoga, Jean-Michel Pfister, Alain Chevet
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000258552
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Jean-Christophe Bouvier
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Ancenis
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000807814
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000804697
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Mme Catherine Giffard
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des enseignements et des pratiques artistiques de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000627434
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000627433
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000627433
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000627433
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Cyrille Maillet
chef du bureau des services publics locaux
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités locales
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000627432
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Mme Chantal Castelnot
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Poste:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000627430
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Gérard Moisselin
préfet hors cadre
Poste:
préfet d'Indre-et-Loire
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000627429
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Mme Laurence Cassegrain-Guinebert
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000440936
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000440935
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Michel Lafon
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000440934
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Henri-Michel Comet
préfet détaché
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 8 novembre 2004
Il sera appelé à d'autres fonctions
date_debut="2004-11-08"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000440933
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Paul Masseron
préfet du Haut-Rhin
Poste:
à compter du 8 novembre 2004
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et placé en position de service détaché à la même date
date_debut="2004-11-08"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000257369
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000254703
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Lapeyre de Cabanes (Xavier)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
auprès du secrétaire général du Gouvernement
administrateur civil
chargé de mission auprès du secrétariat général du Gouvernement
à compter du 1er septembre 2004
la mobilité
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000254532
détachement
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. François Braize
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
à compter du 11 octobre 2004
date_debut="2004-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000254702
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 1er novembre 2004
Conseiller technique (affaires cultuelles)
administrateur civil
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000254531
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 1er novembre 2004
Conseiller judiciaire
magistrat
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000254531
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 1er novembre 2004
Conseiller pour la police
commissaire divisionnaire
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000254531
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Philippe Gustin
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000254530
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Michel Guillot
préfet d'Indre-et-Loire
Poste:
préfet du Haut-Rhin
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000254516
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2004
De:
M. Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société ARTE-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000807624
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
à compter du 1er juin 2004
la mobilité
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000627109
détachement
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000627108
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Thirionet (Laurent, Claude, Jean)
médaille d'or en cyclisme en poursuite individuelle, médaille d'argent au kilomètre individuel et en course sur route et médaille de bronze en vitesse olympique aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 15 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Seguin (Damien, Gildas)
médaille d'or en tournoi open de voile sur quillard solitaire aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 17 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Messi (Stéphane)
médaille d'or en tennis de table en individuel aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 13 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Mme Medjeded (Karima)
médaille d'or en judo dans la catégorie des moins de 48 kg aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 14 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Maillard (David, Michel)
médaille d'or à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 16 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Latreche (Alim)
médaille d'or à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 6 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Mme Clot (Geneviève, Hélène, Colette)
médaille d'or en tennis de table par équipe et médaille d'argent en individuel aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 22 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Jonard (Cyril)
médaille d'or en judo dans la catégorie des moins de 81 kg aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 10 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Mme El Hannouni (Assia)
médaille d'or des 100, 200, 400 et 800 mètres aux jeux Paralympiques d'Athènes ; 5 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000626784
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
M. Jean-François David
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
président de section à la commission des recours des réfugiés
à compter du 14 octobre 2004
date_debut="2004-10-14"
groupe_thematique="commission des recours des réfugiés"
sexe="M"
JORFTEXT000000440777
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2004
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000440629
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2004
De: