Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2005

De:
M. Hubert (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie fédérale à la direction des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811006
reconduction
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mexique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pakistan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Malaisie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Bangladesh
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Kazakhstan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suède
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Libye
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Liban
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Inde
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Azerbaïdjan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
République démocratique du Congo
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Liban
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Slovaquie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Liban
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Yémen
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Philippines
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mali
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Iran
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2° En outre-mer
Polynésie française
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Corée
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Philippines
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Malaisie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Maurice
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Argentine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Serbie-Monténégro
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Philippines
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Venezuela
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Corée
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Cuba
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grèce
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Koweït
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Inde
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Norvège
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Gabon
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Argentine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Slovaquie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Russie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Ethiopie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Danemark
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Togo
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Autriche
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2° En outre-mer
Martinique
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
date_debut="2005-07-01"
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Australie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Allemagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Slovaquie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Venezuela
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Mexique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Niger
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Turkménistan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Inde
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Bénin
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Ukraine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Australie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Maurice
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
RDP lao
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Zimbabwe
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Turquie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Burkina Faso
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Lebigre Brieuc
(Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
République démocratique du Congo
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Irlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Burkina Faso
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Danemark
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Syrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Djibouti
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Tunisie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Singapour
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Venezuela
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Argentine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Danemark
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Togo
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Tchad
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Cameroun
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Monaco (Principauté de)
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Philippines
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Singapour
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
République démocratique du Congo
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Pologne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Danemark
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Australie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Portugal
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pérou
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Kazakhstan
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Yémen
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Singapour
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Grande-Bretagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Pologne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Venezuela
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Egypte
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Turquie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mali
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Angola
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Serbie-Monténégro
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Pérou
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Ghana
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Luxembourg
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Australie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Cameroun
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2° En outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Irlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Portugal
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Grèce
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Egypte
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mali
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Autriche
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Roumanie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mexique
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Congo
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Portugal
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Turquie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pologne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Israël
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Kenya
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
République centrafricaine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Australie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Gabon
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mexique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Liban
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Angola
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Irlande
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Burkina Faso
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
El Salvador
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Venezuela
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Autriche
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Turquie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Russie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Italie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Russie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Cuba
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Mexique
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Australie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Gabon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Syrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Emirats arabes unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Roumanie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suède
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Japon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Corée
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2005-07-01"
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Sénégal
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
RDP lao
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Gabon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suède
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Ornano (d')
(François, Jean-Baptiste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Serbie-Monténégro
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Ukraine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chili
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Autriche
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2° En outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Portugal
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Inde
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pologne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Hongrie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Russie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
République dominicaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Villard (de)
(Jérôme)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Burkina Faso
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Rocca-Serra (de)
(Olivier, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Ravel d'Esclapon (de)
(Françoise-Caroline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Place (de)
(Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Roumanie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Roumanie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Petrini (de)
(Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Indonésie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Monchy (de)
(Charles-Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Martene (de)
(Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Kazakhstan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Lacvivier (de)
(Hubert, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Jaham (de)
(Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Fraguier (de)
(Jérôme, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Gramont (de)
(Stanislas, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Calbiac (de)
(Martial)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Bray (de)
(Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Caffarelli (de)
(Michel, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Braquilanges (de)
(Philippe, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Taïwan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Belsunce (de)
(François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Boisséson (de)
(Dominique, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Agustin (de)
(Javier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Corée
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Russie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Jordanie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Inde
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Niger
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pérou
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Uruguay
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Serbie-Monténégro
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Mexique
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Mali
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Canada
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Costa Rica
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Roumanie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Chine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Japon
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Tunisie
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Nigeria
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Grèce
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Turquie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée équatoriale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Guinée
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Pologne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Monaco (Principauté de)
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2° En outre-mer
Martinique
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Portugal
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Canada
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Gabon
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
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JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Algérie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
Allemagne
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nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Pakistan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Espagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Ghana
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Irlande
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Russie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Suisse
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Iran
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Madagascar
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Iran
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Roumanie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Iran
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Singapour
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grèce
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Colombie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Maroc
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Allemagne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Kazakhstan
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Brésil
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Argentine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Portugal
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Pérou
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Danemark
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Vietnam
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Cameroun
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Autriche
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Libye
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000811005
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
date_debut="2005-11-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
professeur
JORFTEXT000000451685
nomination
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264049
détachement
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000264049
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Thierry Suquet
sous-préfet de Lannion
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Thierry Queffelec
directeur de cabinet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Thierry Baron
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Roland Polycarpe
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Philippe de Gestas de Lesperoux
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Patrick Espagnol
sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Patrick Cousinard
sous-préfet de Wissembourg
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Nicolas Honore
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Nathalie Colin
directrice de cabinet du préfet des Yvelines
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Michel Turpin
sous-préfet de Figeac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Michelle Cazanove
sous-préfète en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Marie-Hélène Valente
sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Marie-Hélène Desbazeille
secrétaire générale de la préfecture des Ardennes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Magali Selles
sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Jean-Marie Huftier
sous-préfet de Bernay
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Josiane Chevalier
secrétaire générale de la préfecture du Jura
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Jean-Charles Geray
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Jacques Witkowski
sous-préfet de Sélestat-Erstein
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Jacques Lannou
sous-préfet d'Ancenis
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-17"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Gilles Bernard
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Jacky Hautier
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Didier Brassart
sous-préfet de langres
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Gérard Pardini
sous-préfet hors cadre, responsable de la division intelligence économique et normalisation à l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. François Angelini
sous-préfet de Fougères
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Florus Nestar
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Eric Spitz
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Eric Maire
sous-préfet de Lunéville
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Eric Barre
sous-préfet de Montmorillon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Eddie Bouttera
sous-préfet de Guingamp
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Dominique Conca
sous-préfète de Brignoles
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Delphine Hedary
secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Catherine Schmitt
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Claude Fleutiaux
sous-préfet d'Haguenau
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Claude Dulamon
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. André Carava
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Antoine Pichon
sous-préfet de Sedan
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Anne Laubies-Roques
sous-préfète de Forcalquier
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. André Varcin
sous-préfet de Guebwiller
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Alice Rozié
sous-préfète du Marin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
M. Alain Mauroy
sous-préfet de Clamecy
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000263877
promotion
(source officielle)30 Octobre 2005
De:
Mme Gaëlle Feron
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000816112
détachement
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Le Guelvout (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2005-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000816104
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000816102
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Pierre Maurel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation
Groupe:Haut Conseil de l'éducation
date_debut="2005-11-08"
JORFTEXT000000816103
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000816102
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Thierry Petit
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Drôme
sous-prefet
JORFTEXT000000816098
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Mireille Gouyer
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2005-11-14"
JORFTEXT000000815929
promotion
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. André Berrest
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après cessation progressive d'activité
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000815930
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Michel Demarquette
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000813489
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pierre Delannoy et Nicolas Finkelstein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000634382
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Delannoy et Nicolas Finkelstein, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000634382
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pierre Delannoy et Nicolas Finkelstein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000634382
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000634237
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000634237
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000634237
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. David Sadoulet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer à l'administration centrale
chargé de mission au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000634235
détachement
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Eric Farrugia
inspecteur du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000634233
promotion
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Anne-Claire Mulot
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
ingénieur en chef de classe normale
adjointe au chef de pôle aménagement et prospectives
Groupe:Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2006-09-30"
JORFTEXT000000634234
détachement
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000634231
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000634231
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000634230
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000634230
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Bourghelle, Cécile Beziade et David Ogier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000634229
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Spécialité : mesures physiques
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000634219
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Spécialité : mesures physiques
Pour le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000634219
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Olivier Guiserix
premier conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Castellane
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000634218
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Bac (Manuel, Evremond)
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000634057
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000634055
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
contrôleuses générales économiques et financières de 2e classe
JORFTEXT000000634054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Boët (Bernard)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
JORFTEXT000000634054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Tauzin (Elisabeth)
administratrices civiles hors classe
Objet:
contrôleuses générales économiques et financières de 2e classe
JORFTEXT000000634054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Marie-Claude Gaudin
directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634053
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Marie-José Manuguerra
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634051
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Elisabeth Franco Millet
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:
au grade de directrice du travail
exercera les fonctions de directrice régionale déléguée
Groupe:Direction régionale déléguée
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000634050
promotion
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Hubert (Claire)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire adjointe du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)
Remplace:M. Vissac (Philippe)
Groupe:Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000451350
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Berthier (Patrick, Alfred, Maurice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2000
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451349
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Manichon (Hubert, André)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1990
auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451348
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000451339
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Alain Martin
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451338
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Claude Guillard
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000451124
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
JORFTEXT000000451122
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000451121
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
membre de la société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Senlis (Oise)
Groupe:Société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Senlis (Oise)
tribunal
tribunal_commerce="Senlis"
JORFTEXT000000451121
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000451121
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Guilliou (Jean-Louis, Paul)
notaire
notaire_residence="Coulanges-la-Vineuse (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000451120
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Nicole Bouton-Coutanceau
anciennement présidente suppléante
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:M. Claude Burgaud
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000451118
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
Groupe:École nationale supérieure de physique de Strasbourg
date_debut="2005-10-01"
ecole="Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg"
JORFTEXT000000451117
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Jean Van Ghelder
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263697
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Jean-Luc Delpeuch
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
Groupe:Direction du Centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny"
JORFTEXT000000451116
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Hubert (Claire)
direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:M. Vissac (Philippe)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000263696
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Mme Denise Derdek
directrice adjointe du travail, en fonction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000263695
promotion
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associé, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
JORFTEXT000000263692
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Philippe Michel
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur de la santé et de la solidarité de Corse et Corse-du-Sud
Groupe:Direction de la santé et de la solidarité de Corse et Corse-du-Sud
date_debut="2005-10-16"
JORFTEXT000000263533
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Jean-François Bouteille
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263535
admission
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Agard (Jean-Paul)
ecole="Ecole"
huissier
huissier_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000263532
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Pierre Torset
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
Objet:
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000263530
conférés
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000263529
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000263529
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000263529
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000263529
radiation
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Jean-Luc Prigent
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Sarthe
JORFTEXT000000263527
nomination
(source officielle)29 Octobre 2005
De:
M. Le Moal (Marcel)
section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Patsouris (François)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime et de la conchyliculture
Suppléant
Remplace:M. Le Moal (Marcel)
Groupe:Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Renard (Bernard)
société Smurfit France-Containerboard
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Remplace:M. Sandraz (Jean-Paul)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Comiti (Arnault)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Remplace:M. Arnoux (Patrice)
Groupe:Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement de sa part
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000000815726
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Bosson (Luce)
chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000000815726
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Combes (Eric)
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000000815726
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000815725
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experte auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815723
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
JORFTEXT000000815551
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Bridoux
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000815549
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Bridoux
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Delforges (Pierre)
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000815549
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Coussieu (Antoine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines)
Remplace:Mme Ferreira (Nadia)
Groupe:Service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines)
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000815545
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Olenga (Germain)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:Établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000815544
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie
date_debut="2005-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000815543
promotion
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Au titre des personnalités qualifiées
proposées par le ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Jean Giannesini
Groupe:Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815379
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Brocq (Bruno)
Adjudant-chef
du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
Objet:
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées
Remplace:M. Merlin (Philippe)
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000815542
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000636519
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000636518
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
JORFTEXT000000636517
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000636516
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Maria Lando, épouse Normandin
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000636514
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000636516
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Carole Albaladejo, épouse Bernigaud
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Remplace:M. Jérôme Pina
Groupe:Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
date_debut="2005-10-17"
JORFTEXT000000636515
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Sophie-Caroline de Margerie
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000636364
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Lenglart (Fabrice)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
Groupe:Commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000265863
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000636363
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000636362
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
Groupe:Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
JORFTEXT000000636361
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Landier (Lionel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000447600
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000447600
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Remplace:Mme Edith Courriere-Idrac
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
date_debut="2005-10-20"
JORFTEXT000000447436
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Claude Le Gall
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
date_debut="2005-10-17"
JORFTEXT000000447435
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anesthésiologie-réanimation chirurgicale
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000447431
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter de la date de signature du contrat
duree="un an"
JORFTEXT000000447430
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
France (ODIT France)
ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique
Objet:
dans les mêmes conditions
pour la durée du mandat restant à courir
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section
ministre chargé du tourisme
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques
Groupe:Conseil national du tourisme
duree="un an"
inspecteur_general="Tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques"
JORFTEXT000000447268
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Maison de la France (MdlF)
ou son représentant
Objet:
dans les mêmes conditions
pour la durée du mandat restant à courir
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section
ministre chargé du tourisme
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques
Groupe:Conseil national du tourisme
duree="un an"
inspecteur_general="Tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques"
JORFTEXT000000447268
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2005-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000266188
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Gisèle Duchez
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000266185
admission
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet du ministre
Objet:
aux fonctions
date_debut="2005-10-31"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000266184
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000266036
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie
date_debut="2005-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000266028
promotion
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Magny (Hugues)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. Gomart (Christophe)
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000266026
admission
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Gilles Martin
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
chef de mission
Groupe:Mission
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000266025
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Leglise (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
president
JORFTEXT000000265862
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000265861
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000265860
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000265860
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine physique et de réadaptation
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000265859
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Lavet et Violaine Voillequin-Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000636033
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membre titulaire
Remplace:M. Reiss (Roland)
Groupe:Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
JORFTEXT000000815213
nomination
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Renoux (Michel)
Groupe:Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000815213
nomination
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membre titulaire
Remplace:M. Maille (Pierre)
Groupe:Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
JORFTEXT000000815213
nomination
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
M. Gérard Chauvet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques Flacher
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000815037
nomination
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
M. Alain Briffod
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000815036
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
M. Gilles Champenois
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000815035
charge
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
M. Gérard Detrez
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815031
admission
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
M. Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
Remplace:M. Jean Adam
Groupe:Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000636035
nomination
(source officielle)27 Octobre 2005
De:
M. Patrice Pegon
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire